Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1529/19 02-02-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1529/19 02-02-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T152919.20230202
Date de la décision
02 February 2023
Numéro de l'affaire
T 1529/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09741302.5
Classe de la CIB
D06F 35/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 1.56 MB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A HOUSEHOLD APPLIANCE USING OZONE GAS

Nom du demandeur
Arçelik Anonim Sirketi
Nom de l'opposant
BSH Hausgeräte GmbH
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 84
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé

Amendments - Main request and auxiliary requests 2 and 6

Amendments - extension beyond the content of the application as filed (yes)

Remittal - (no)

Late-filed auxiliary requests - diverging versions of claims 1, 3-5 and 7

Late-filed auxiliary requests - request clearly allowable (no) 7 to 13

Late-filed auxiliary requests - diverging versions of claims

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
T 0331/87
T 1852/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) filed an appeal against the interlocutory decision of the opposition division in which it found that European patent No. 2 361 327 in an amended form met the requirements of the EPC.

II. With its response, the respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed or, in the alternative, that the patent be maintained according to one of auxiliary requests 1 to 6 filed therewith.

III. With letter dated 17 October 2022, the opponent filed inter alia arguments regarding auxiliary requests 1 to 6.

IV. The Board issued a summons to oral proceedings and a subsequent communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the subject-matter of claim 1 of the main request and of the auxiliary requests 1 to 6 did not seem to fulfil the requirement of Article 123(2) EPC.

V. With its letter dated 30 December 2022, the respondent filed 13 auxiliary requests, with the former auxiliary requests 1 to 6 filed with the reply to the grounds of appeal corresponding to auxiliary requests 2, 6, 8, 10, 12 and 13. The respondent further requested that the arguments in the appellant's letter filed on 17 October 2022 not be taken into account, in particular the attacks on the auxiliary requests.

VI. Oral proceedings were held before the Board on 2 February 2023, during which the respondent filed an additional auxiliary request 7. Further, the respondent filed a request for remittal of the case to the opposition division (see the minutes for further details).

The request for remittal reads as follows:

"Wir beantragen die Zurückverweisung in die erste Instanz. Laut Zwischenentscheidung waren die Einwände der Einsprechenden gemäß Art. 123(2) EPC nicht zutreffend und das Merkmal ,,drawn continously" implizit im Merkmal k) enthalten. Daher wurde im Rahmen der Hilfsanträge nur das Merkmal ,,fan" eingefügt. Daher ist eine erneute Sacherhebung in der ersten Instanz notwendig."

At the end of the oral proceedings the requests were as follows:

The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed (main request),

auxiliarily that the patent be maintained in amended form on the basis of one of auxiliary requests 1 to 6 filed with letter of 30 December 2022, or

that the case be remitted to the opposition division for further prosecution, or

that the patent be maintained in amended form on the basis of auxiliary request 7 of 2 February 2023 or

on the basis of one of auxiliary requests 7 to 13 filed with letter of 30 December 2022.

VII. Claim 1 of the main request reads as follows (with the feature breakdown as used on pages 2 and 3 of the interlocutory decision):

"a) A household appliance (1) being a washing machine or a washing machine and dryer, the household appliance (1) comprising a tub (2) wherein the washing process is performed, and

b) an ozone generator (3) situated outside the tub (2) which generates ozone gas (O3),

c) having an air inlet (4) for the entry of the air used in producing the ozone gas and

d) an ozone outlet (5) for the exit of the ozone gas to the outside, characterized by

e) an ozone supply line (6) with one end connected to the ozone outlet (5) and the other end to the tub (2), for delivering the ozone gas from the ozone generator (3) to the tub (2),

f) an air supply line (7), with one end connected to the air inlet (4) and the other end to the tub (2), for the feedback of oxygen-rich air (H) in the tub (2) to the ozone generator (3),

g) a first opening (10) for entry of the ozone gas delivered from the ozone supply line (6) into the tub (2),

h) a second opening (110) to pass the air (H) from the tub (2) into the air supply line (7) by leaving the tub (2),

i) the first opening (10) is located above the water level of the tub (2)

j) wherein the first opening (10) and the second opening (110) are situated so as to stay above the maximum level of wash water in the tub (2),

k) whereby a closed cycle is formed that follows the sequence of the ozone generator (3) - the ozone supply line (6) - the first opening (10) - the tub (2) - the second opening (110) - air supply line (7) - the ozone generator (3)."

VIII. Claim 1 of all fourteen auxiliary requests are annexed at the end of this decision.

IX. The respondent's arguments relevant to the present case may be summarised as follows:

Main request - Article 123(2) EPC

Feature i) and j) - position of the openings

Paragraph [0028] of the published application provided a basis for features i) and j). Any difference of feature i) to paragraph [0028] was implicitly present in claim 1.

The arrangement of the openings "at separate points from each other such that they are close to the opposite side walls or corners of the household appliance" was not structurally and functionally linked to feature j), so this did not need to be included in claim 1.

The expression "close to the opposite side walls or corners" in the foregoing arrangement was vague and did not limit the claim. It was therefore not necessary to include it.

Feature k) "closed cycle"

A "closed cycle" meant that the indicated sequence was mandatory and that there were no further inflows or outflows.

This cyclic arrangement was originally disclosed by paragraph [0025] but was already implicit from the features c) to h) of claim 1.

The presence of a fan was also already implicit from the wording of the claim and a fan was not essential as it was the subject of a dependent claim.

As to the oxygen-rich air being drawn continuously to be converted into ozone gas, this was implicit from the fact that feature k) defined a closed cycle.

Auxiliary requests 1-6 - Article 13(1) RPBA 2020 and Article 123(2) EPC

The subject-matter of claim 1 of auxiliary requests 2 and 6 fulfilled the requirement of Article 123(2) EPC for the same reasons as the main request. No specific argument was made as to why auxiliary requests 1 and 3-5 should be admitted after the Board indicated that these requests would not overcome the objections to the preceding requests.

Request for remittal of the case to the opposition division

The case should be remitted to the opposition division. It was only with the preliminary opinion of the Board that it became clear that the addition of the feature "fan" to the auxiliary requests was not enough to overcome the objections made under Article 123(2) EPC.

Admittance of auxiliary request 7 filed on 2 February 2023

Auxiliary request 7 should be admitted into the proceedings. The expression "to embody" prima facie did not introduce a clarity problem into claim 1. In addition, the feature "the tub being in the horizontal position" in claim 1 was amended with regard to the original feature from granted dependent claim 5 only in order to improve readability without there being a change of sense, i.e. it was not a real amendment.

Admittance of auxiliary requests 7 to 13 filed with letter of 30 December 2022

The respondent did not provide any specific arguments regarding why any of auxiliary requests 7 to 13 filed with letter of 30 December 2022 should be admitted.

X. The appellant's arguments relevant to the present case may be summarised as follows:

Main request - Article 123(2) EPC

Features i) and j)

Paragraph [0028] of the application as filed, upon which features i) and j) were seemingly based, disclosed that the openings were at the upper half of the tub and arranged at separate points from each other.

The level of water in a washing machine did not necessarily fill to at least half of the tub such that the definition "above the maximum level of wash water in the tub" as defined in feature j) did not necessarily imply that the openings were situated in the upper half of the tub.

The arrangement of the openings "at separate points from each other such that they are close to the opposite side walls or corners of the household appliance" was not implicit in the wording of claim 1 and was structurally and functionally linked to feature j), as paragraph [0031] also attested. It had been inadmissibly omitted from claim 1.

Feature k)

Paragraph [0025] disclosed that the fan blew ozone gas into the tub (2) and drew air from inside the tub (2) continuously. This had also been inadmissibly omitted from claim 1.

That the cycle is a "closed cycle" did not imply that the fan was not required in the cycle. In addition, all the embodiments of the description comprised a fan to provide the gas flow such that there was no reason to believe that the fan was somehow not required or in some way not essential to the disclosure.

A closed cycle did not imply that the air was drawn continuously, e.g. it could be drawn intermittently in bursts.

Auxiliary requests 1 to 6 - Admittance and Article 123(2) EPC

None of the amendments to claim 1 in auxiliary requests 1 to 6 overcame the objections under Article 123(2) EPC to claim 1 of the main request. Auxiliary requests 1 and 3 to 5 should therefore not be admitted into the proceedings and auxiliary requests 2 and 6 were not allowable.

Respondent's request for remittal of the case to the opposition division

There were no special circumstances that justified a remittal of the case to the opposition division.

Admittance of auxiliary request 7 filed on 2 February 2023

Auxiliary request 7 was late-filed and some of the amendments made to claim 1 of the request were not clear under Article 84 EPC or not occasioned by a ground of opposition. It should not be admitted.

Admittance of auxiliary requests 7 to 13 filed with letter of 30 December 2022

Auxiliary request 7 filed with letter of 30 December 2022 was not convergent with auxiliary request 7 filed on 2 February 2023. None of the requests 7 to 13 should be admitted.

Reasons for the Decision

1. Main request - Article 123(2) EPC

1.1 The subject-matter of claim 1 of the main request does not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC.

1.2 Claim 1 of the main request was amended to define inter alia that

i) the first opening (10) is located above the water level of the tub (2)

j) wherein the first opening (10) and the second opening (110) are situated so as to stay above the maximum level of wash water in the tub (2),

k) whereby a closed cycle is formed that follows the sequence of the ozone generator (3) - the ozone supply line (6) - the first opening (10) - the tub (2) - the second opening (110) - air supply line (7) - the ozone generator (3)

Features i) and j)

1.3 The respondent argued that paragraph [0028] of the published application provided a basis for features i) and j) but that the arrangement of the openings being situated at the upper half of the tub need not be defined in claim 1 as this was implied by the wording of claim 1. In a washing machine at the priority date, the maximum level of wash water was supposed to fill at least half of the tub and the claim already defined in feature i) that the first opening (10) is located above the water level of the tub.

The Board does not accept this argument. The maximum level of wash water in the tub depends of the wash programs and possibly even on the amount of laundry in the drum and it is not a property of the washing machine, let alone being such that the maximum level of water necessarily was only up to half the level of the tub. The respondent also did not provide any evidence that at the priority date it was the case that the tub of a washing machine was necessarily filled with water up to half its height.

1.4 The respondent also argued that the arrangement of the openings "at separate points from each other such that they are close to the opposite side walls or corners of the household appliance" was not structurally and functionally linked to feature j).

According to the respondent, feature j) restricted the vertical position of the first and second openings such that it was not necessary for the ozone gas to surpass the water pressure column when being supplied to the tub. On the other hand, the being "arranged at separate points from each other" simply related to the horizontal spacing and contributed to prolonging the contact duration of the ozone gas with the items to be washed (see paragraph [0031]).

In addition, the respondent argued that the contact duration could also be influenced by several other effects besides the distance of the openings (e.g. rotation of the drum, orientation of the openings) and that, for example, paragraph [0029] also taught that the ozone gas reached into the drum independently from the arrangement of the openings "at separate points from each other".

The Board does not find these arguments persuasive. Paragraph [0028] discloses that the openings are positioned not only above the maximum level of wash water in the tub but also inter alia in the upper half of the tub as well as at separate points from each other. The skilled person reading the description understands that all of these relate to the physical arrangement of the openings in the tub such that they are all structurally related.

In addition, as the openings are positioned above the water level and do not feed the ozone directly to the water, the distance between the openings also avoids the ozone being drawn almost immediately into the second opening before it contacts the items being washed. As explained also in paragraph [0031] ("re-absorption...is prevented"). There is thus also a functional relationship between the vertical and the horizontal arrangement of the openings.

Paragraph [0029] describes the cycle without mentioning the separation between the openings but the skilled person reading the description understands that this paragraph is only a detailed description of the flow of the ozone gas in the embodiment comprising a cylindrically shaped tub arranged in the horizontal position and having perforations. This paragraph does not broaden or contradict the teaching of paragraph [0031] explained above. The Board notes that paragraph [0031] alludes to "the above embodiments"(plural) such that the skilled person would understand that the effects disclosed apply not only to the embodiment of paragraph [0030] (a tub in the shape of a rectangular prism) but also to the embodiment in paragraphs [0028] and [0029] (a cylindrically shaped tub).

1.5 The arrangement of the openings "at the upper half of the tub" and "at separate points from each other such that they are close to the opposite side walls or corners of the household appliance" is therefore structurally and functionally linked to features i) and j). There is no disclosure in the application as filed which omits these features.

Feature k)

1.6 The respondent argued that the skilled person would interpret the word "cycle" as an arrangement and not - as argued by the appellant - as a succession of process steps. It also argued that the cyclic arrangement of feature k) was originally disclosed by paragraph [0025] but was also implicit from the features c) to h) of claim 1 and that paragraph [0029] provided an additional disclosure. Further, the additional components and process features defined in this paragraph [0025] did not alter this cyclic arrangement. A "closed cycle" meant that there were no further steps, inflows or outflows. Therefore, feature k) could be separated from the remaining disclosure in paragraph [0025].

The Board does not find these arguments persuasive. Whilst a cycle does not necessarily need to be made of process steps and can be described by apparatus

at a station, the skilled person would understand that a closed cycle is an endless cycle in which after the last step/component of the sequence there is a return to the first step/component. The description of a sequence of components in paragraph [0025] as a closed cycle does not override the fact that it is also directly and unambiguously disclosed that there is a fan to blow ozone gas into the tub and simultaneously draw the air from inside the tub into the ozone generator, and that such drawing occurs continuously.

Further, whilst features c) to h) do define the arrangement of components of the household appliance that forms the cycle, they do not define that a closed cycle is formed, as explained above. The skilled person reading paragraph [0029] would also understand that this paragraph describes the specific embodiment of a washing machine comprising a cylindrically shaped tub arranged in the horizontal position and a drum having perforations thus relating to the disclosure starting in paragraph [0028]. The skilled person reading the description thus understands that paragraph [0029] belongs to the disclosure of a different embodiment (other than paragraph [0025]) of a household appliance.

1.7 The respondent argued that the presence of a fan was already implicit from the wording of the claim and a fan was anyway not essential as it was the subject of a dependent claim.

The Board does not accept these arguments and cannot see why a fan would be implicit from the wording of the claim. Merely having a closed cycle following a sequence does not make a fan implicit. For example, even the rotation of the drum itself causes a (albeit smaller) pressure variation that would create a flow of ozone gas such that the presence of a fan is not immediately seen as necessary for the skilled person reading the claim.

As to the proprietor's argument that the fan was not "essential", the Board finds that this is not the relevant standard for assessing whether an amendment fulfils the requirement of Article 123(2) EPC. As an aside, it may be added that this would also contradict the respondent's previous argument. In its decision G 2/10, and summarising long standing case law of the Boards of Appeal, the Enlarged Board of Appeal found that the test to be applied is whether the skilled person would, using common general knowledge, regard the claimed subject-matter as explicitly or implicitly, but directly and unambiguously, disclosed in the application as filed (Reasons 4.5.4). This is commonly referred to as the "gold standard" (Reasons 4.3).

The proprietor has not provided any reasons as to why the Board should deviate from this test such that any other test can only assist in answering this question, but not substitute it. In this sense, the so-called "essentiality test" according to T 331/87 was found to be potentially in contradiction with the "gold standard" (see e.g. T 1852/13, Reasons 2.2.3) and the Board also does not see a reason to use it.

1.8 The respondent further argued that the oxygen-rich air being drawn continuously to be converted into ozone gas was implicit from the fact that feature k) defined a closed cycle.

This argument is also not persuasive. As argued by the appellant, a closed cycle does not need to run continuously and can be operated intermittently, e.g. by operating the fan only in certain periods. However, paragraph [0025] only provides a basis for a closed cycle whereby the oxygen-rich air is drawn continuously to be converted into ozone gas.

2. Auxiliary requests 1 to 6 - Article 13(1) RPBA 2020 and Article 123(2) EPC

2.1 Auxiliary requests 2 and 6 were filed with the reply to the grounds of appeal.

2.2 The respondent requested that the arguments from the appellant's letter filed on 17 October 2022, in particular the attacks on the auxiliary requests filed with the reply to the grounds of appeal, came almost three years after the reply to the grounds of appeal and were late-filed.

However, whilst the arguments regarding the auxiliary requests from the appellant were filed as an amendment to its appeal case, the Board itself has a duty ex officio (under Article 114(1) EPC) to conduct an examination of the auxiliary requests not least based on the arguments, facts and evidence already on file, at least in order to determine whether the auxiliary requests 1 to 6 filed with the reply to the grounds of appeal (now corresponding to auxiliary requests 2, 6, 8, 10, 12 and 13 filed with letter of 30 December 2022) overcome the objections put forward for the main request in the grounds of appeal.

The Board therefore sees no reason not to examine ex officio whether the amendments made to claim 1 of auxiliary requests 2 and 6 overcome the objections put forward in regard to the main request and thus whether the subject-matter of these claims fulfils the requirement of Article 123(2) EPC.

2.3 Auxiliary requests 1 and 3 to 5 were filed by the respondent with letter of 30 December 2022, i.e. after the reply to the grounds of appeal, and constitute an amendment to the respondent's appeal case.

2.4 Article 13(1) RPBA 2020 stipulates that any amendment to a party's appeal case may be admitted only at the Board's discretion. This discretion is to be exercised in view of, inter alia, the current state of the proceedings, whether the amendment is detrimental to procedural economy, the suitability of the amendment to resolve the issues which were admissibly raised and whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the issues raised by another party in the appeal proceedings or by the Board and does not give rise to new objections.

The amendments made are summarised below.

2.5 Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in that it further defines that the first opening and the second opening (110) are situated "at the upper half of the tub (2)".

2.6 Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of the auxiliary request 1 in that it further defines that the first opening and the second opening (110) are "arranged at separate points from each other such that they are close to the opposite side walls or corners of an household appliance (1) exterior body (G)".

2.7 Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of the main request in that the claim is restricted to a washing machine having a cylindrically shaped tub with the tub being the horizontal position and in that the first opening and the second opening are situated at the upper half of the tub and arranged at different points from each other such that they are close to the opposite side walls or corners of the exterior body (G).

2.8 Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of auxiliary request 3 in that "the first opening (10) and the second opening (110) are situated on the upper wall of the tub (2)."

2.9 Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of auxiliary request 3 in that "at least one fan (8) blows the ozone gas into the tub (2) from the ozone supply line (6) and/or draws the air (H) from the tub (2) into the ozone generator (3)".

2.10 Claim 1 of auxiliary request 6 adds both the amendments of claim 1 of auxiliary requests 4 and 5.

2.11 No claim 1 of any of the requests above defines that the oxygen-rich air is drawn continuously to be converted into ozone gas as disclosed in paragraph [0025] of the published application. As explained above under points 1.6 and 1.8, paragraph [0025] only provides a basis for a closed cycle whereby the oxygen-rich air is drawn continuously to be converted into ozone gas. The respondent has also not provided any other basis or any further argument specific to claim 1 of any of auxiliary requests 1 to 6 that could alter the Board's reasoning given for claim 1 of the main request above. Also, although not itself decisive, it should not go unmentioned that in the Board's provisional opinion (see item 1.3), the Board had already stated what it considered to be directly and unambiguously disclosed.

2.12 Since prima facie the requirement of Article 123(2) EPC is not fulfilled, the Board exercised its discretion under Article 13(1) RPBA 2020 not to admit auxiliary requests 1 and 3 to 5 into the proceedings.

2.13 In addition, the amendments to claim 1 of auxiliary requests 2 and 6 do not overcome the objections explained above which are prejudicial to claim 1 of the main request, since they evidently do not contain all the omitted features which are necessary to conform to the actual disclosure. The respondent did not argue further on this. The subject-matter of claim 1 of each of auxiliary requests 2 and 6 thus does not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC. Auxiliary requests 2 and 6 are therefore not allowable.

3. Request for remittal of the case to the opposition division

3.1 The respondent's request for remittal reads as follows:

"Wir beantragen die Zurückverweisung in die erste Instanz. Laut Zwischenentscheidung waren die Einwände der Einsprechenden gemäß Art. 123(2) EPC nicht zutreffend und das Merkmal ,,drawn continously" implizit im Merkmal k) enthalten. Daher wurde im Rahmen der Hilfsanträge nur das Merkmal ,,fan" eingefügt. Daher ist eine erneute Sacherhebung in der ersten Instanz notwendig."

The Board translates this in the language of proceedings approximately as follows "We request remittal to the first instance. According to the interlocutory decision, the objections under Art. 123(2) EPC were not relevant and the feature "drawn continuously" was implicitly contained in feature k). Only the feature "fan" was thus introduced into the auxiliary requests. Therefore a renewed consideration at first instance was necessary."

3.2 According to Article 11 RPBA 2020, the Board shall not remit a case to the department whose decision was appealed for further prosecution, unless special reasons present themselves for doing so.

3.3 In the present case the Board cannot identify any special reasons. Considering that the aim of the appeal proceedings is to review the decision under appeal in a judicial manner (cf. Article 12(2) RPBA 2020) and in view of the appellant's main request to set aside the decision and revoke the patent, it is the primary task of the Board to review the requests, facts, objections, arguments and evidence on which the decision under appeal was based.

This consequently includes the review of the conclusion of the opposition division that claim 1 of the main request does not relate to subject-matter which extends beyond the content of the application as filed, and, more specifically feature k)(see point 11.2 of the decision, paragraph bridging pages 6 and 7).

The fact that the Board comes to a different conclusion than the opposition division regarding the objection under Article 123(2) EPC is therefore a possible outcome resulting from the appeal proceedings, which should also be taken into account by the respondent, and thus in the present case cannot constitute special reasons for a remittal.

3.4 The respondent argued that it was only with the preliminary opinion of the Board that it became clear that the addition of the feature "fan" was not enough.

3.4.1 The Board does not accept this argument. The appellant had quite evidently maintained its argument, which it had made in the opposition proceedings, on page 8 of its grounds of appeal, continuing to argue that feature k) including the feature "drawn continuously" from paragraph [0025] was not included in feature k) which had been added to claim 1. The appellant even underlined certain missing features (including "drawn continuously") in its transcription of paragraph [0025].

3.4.2 The Board finds thus that there was thus no reason for the respondent not to have understood the objection at this point. The Board's negative preliminary reassessment of the opposition division's conclusion of whether feature k) fulfilled the requirement of Article 123(2) EPC has thus not altered the legal and factual framework of the case, since all the facts and arguments had already been laid out during the opposition proceedings and in the grounds of appeal.

3.5 The Board notes that although it is the primary object of the appeal proceedings to review the decision under appeal in a judicial manner (see Article 12(2) RPBA 2020), there is also no absolute right to have every issue decided at two instances such that even if there were a necessity for the respondent to file a new request with its reply to the grounds of appeal or during the appeal proceedings, this does not lead necessarily to a remittal to the first instance.

The foregoing notwithstanding, it should also not be overlooked that the Board had already found auxiliary requests 2 and 6 not allowable and had not admitted auxiliary requests 1, and 3 to 5 into the proceedings. Remitting the case back to the opposition division at this particular point in the appeal proceedings is thus anyway unsuitable as the Board had concluded on the issues relevant to the matter.

3.6 In summary, the Board finds that remittal of the case to the department of first instance is not appropriate. The respondent's request for remittal is therefore refused.

4. Admittance of auxiliary request 7 filed on 2 February 2023

4.1 Auxiliary request 7 was filed on 2 February 2023 during the oral proceedings in an amendment to the respondent's appeal case.

4.2 Having been filed after its complete appeal case, the admittance of auxiliary request 7 is also at the discretion of the Board under Article 13(1) RPBA 2020. Although Article 13(2) RPBA 2020 applies also to this case, the Board restricted its considerations to Article 13(1) RPBA 2020. As set out therein, the Board's discretion shall therefore be exercised inter alia in view of whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the issues raised by another party in the appeal proceedings or by the Board and does not give rise to new objections.

4.3 Claim 1 of auxiliary request 7 filed on 2 February 2023 defines inter alia the cylindrically shaped tub being in the horizontal position and that the at least one fan is embodied to draw continuously the oxygen-rich air (H) to be converted into ozone gas.

4.4 As objected by the appellant, the expression "the at least one fan is embodied to draw continuously the oxygen-rich air (H) to be converted into ozone gas" is prima facie not clear since the skilled person does not understand in the context of the amendment what the verb "to embody", which is usually used in the sense of "to represent", might mean when used in the passive tense and in what way the fan is necessarily structured to draw the oxygen rich air continuously.

5. In addition, in response to the appellant's argument, the respondent argued that the feature "the tub being in the horizontal position" in claim 1 had been amended with regard to the original definition in granted dependent claim 5 ("the cylindrically shaped tub in the horizontal position" ) allegedly in order to improve readability without there being any real change of sense.

However, according to Rule 80 EPC, the claims may be amended, provided that the amendments are occasioned by a ground for opposition under Article 100 (even if that ground has not been invoked by the opponent). Even on a prima facie basis, an improvement of readability does therefore not render such an amendment allowable as it is not responsive to a ground of opposition. Whether there is also a change of sense does therefore not need to be considered.

5.1 Since at least the above amendments are not admissible or introduce a lack clarity in claim 1 of auxiliary request 7 filed on 2 February 2023, the Board exercised its discretion under Article 13(1) RPBA 2020 not to admit auxiliary request 7 filed on 2 February 2023 into the proceedings.

6. Admittance of auxiliary requests 7 to 13 filed with letter of 30 December 2022

6.1 During the oral proceedings before the Board, the respondent appended the auxiliary requests 7 to 13 filed with letter of 30 December 2022 to the auxiliary request 7 filed on 2 February 2023. For simplicity, the Board has retained their original numbering.

6.2 The sequence of the auxiliary requests selected by the respondent leads to an evident lack of convergency in the subject-matter of the requests. Although not decisive, this possible consequence was already explained to the respondent by the Chairman during the oral proceedings when auxiliary request 7 of 2 February 2023 was filed.

6.3 Whilst claim 1 of auxiliary request 7 filed on 2 February 2023 is limited to a washing machine comprising inter alia at least one fan (8) which blows the ozone gas into the tub from the ozone supply line (6) and simultaneously draws the air (H) from the tub (2) into the ozone generator (3), claim 1 of auxiliary request 7 filed with letter of 30 December 2022 is directed to a household appliance being a washing machine or a washing machine and dryer, the latter covering a wider range of machines than auxiliary request 7 filed during the oral proceedings. In addition, none of the auxiliary requests 7 to 13 filed with letter of 30 December 2022 defines at least one fan which blows the ozone gas into the tub from the ozone supply line and simultaneously draws the air from the tub into the ozone generator, which had already been included in auxiliary request 7 of 2 February 2023 in regard to the Board's provisional opinion in item 1.3 where it was stated what was directly and unambiguously disclosed.

Admittance of such requests would have the effect of the Board and parties having to consider subject-matter broader than that included in the higher ranking auxiliary request 7 filed on 2 February 2023.

6.4 Such a change made after a party has presented its complete case runs counter to the requirement for procedural economy as set out in Article 13(1) RPBA 2020.

6.5 Accordingly, the Board exercised its discretion under Article 13(1) RPBA 2020 not to admit auxiliary requests 7 to 13 filed with letter of 30 December 2022 into the proceedings.

7. In the absence of any request in the proceedings on the basis of which the patent can be maintained, the patent must be revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité