Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1569/17 (Kaffeezusammensetzung/SHAKHIN) 15-07-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1569/17 (Kaffeezusammensetzung/SHAKHIN) 15-07-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T156917.20210715
Date de la décision
15 July 2021
Numéro de l'affaire
T 1569/17
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10820887.7
Classe de la CIB
A23F 5/00
A23F 5/10
A23F 5/24
A23F 5/40
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 394.27 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

KAFFEEZUSAMMENSETZUNG AUS LÖSLICHEM, GEFRIERGETROCKNETEM UND FEINGEMAHLENEM NATÜRLICHEM GERÖSTETEM KAFFEE MIT DEM GESCHMACK UND DEM AROMA VON FRISCH GERÖSTETEM NATÜRLICHEM KAFFEE SOWIE VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG DIESER ZUSAMMENSETZUNG

Nom du demandeur
Shakhin, Khikmat Vadi
Nom de l'opposant

Société des Produits Nestlé S.A.

MACLEAN Mr. Martin

Chambre
3.3.09
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Erfinderische Tätigkeit - (nein)

Änderung nach Ladung - berücksichtigt (nein)

Exergue
Zur Frage, ob das Streichen von Produktansprüchen keine Änderung des Beschwerdevorbringens im Sinne von Artikel 13(2) VOBK 2020 darstellt (siehe Punkt 4.3 der Entscheidungsgründe).
Décisions citées
J 0014/19
T 2222/15
T 1480/16
T 0981/17
T 0995/18
T 1151/18
T 2243/18
T 0482/19
T 1792/19
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0273/17
T 1620/18
T 2091/18
T 2920/18
T 1361/19
T 1857/19
T 1935/19
T 2201/19
T 2229/19
T 2295/19
T 3020/19
T 0532/20
T 1114/20
T 0424/21
T 1800/21
T 0026/22
T 0042/22
T 0172/22
T 0449/23

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerden des Patentinhabers sowie der Einsprechenden 1 und 2 richten sich gegen die Zwischenentscheidung der Einspruchsabteilung, wonach das Patent EP 2 436 269 auf der Grundlage von Hilfsantrag 3, eingereicht in der mündlichen Verhandlung am 6. April 2017, den Erfordernissen des EPÜ genüge.

II. Da alle Parteien Beschwerde eingelegt haben, werden sie weiterhin gemäß ihrer Parteistellung im Einspruchsverfahren bezeichnet.

III. Die Einsprechenden 1 und 2 hatten in ihren jeweiligen Einspruchsschriften den Widerruf des Patents unter anderem gemäß Artikel 100 a) EPÜ (mangelnde erfinderische Tätigkeit) beantragt.

IV. Im Verfahren vor der Einspruchsabteilung wurden unter anderem vorgelegt:

D6: |US 3,261,689 |

D12:|R. Heiss (Herausgeber), "Lebensmitteltechnologie", Vierte Auflage, Berlin, 1991, Seiten 364-367|

T2: |Test Report N°31-IF (vom Patentinhaber eingereicht mit Schreiben vom 6. Februar 2017)|

V. In der Zwischenentscheidung hat die Einspruchsabteilung unter anderem entschieden, dass das Patent auf der Grundlage von Hilfsantrag 3, eingereicht in der mündlichen Verhandlung am 6. April 2017, auf einer erfinderischen Tätigkeit beruhe, wobei sie von D6 als dem nächstliegenden Stand der Technik ausging.

VI. Im Beschwerdeverfahren waren die Schlussanträge wie folgt:

Der Patentinhaber beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents auf der Grundlage eines der folgenden Anträge:

- Hauptantrag (Patent wie erteilt);

- Hilfsantrag 1, eingereicht während der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung am 6. April 2017;

- von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteter Anspruchssatz;

- Hilfsanträge 2 bis 4 und 6, eingereicht mit der Beschwerdeerwiderung;

- Hilfsanträge 5, 7 und 8, eingereicht mit Schreiben vom 12. Juli 2021;

- Hilfsantrag 9: Patentansprüche 2 bis 6 des von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Anspruchssatzes.

Die Einsprechenden 1 und 2 beantragten die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und den Widerruf des europäischen Patents Nr. 2436269.

VII. Hilfsantrag 9 wurde während der mündlichen Verhandlung, welche am 15. Juli 2021 vor der Kammer stattfand, (mündlich) gestellt.

VIII. Wortlaut der Anträge

Anspruch 1 des von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Anspruchssatzes lautet:

"Kaffeekomposition, bestehend aus: löslichem, gefriergetrockneten Kaffee und echtes Röstkaffeepulver mit dem Geschmack und dem Aroma von frisch zubereitetem echtem Kaffee, in der das echte Röstkaffeepulver, dessen Gehalt 4 bis 30 Gew.% in den Endgranulaten beträgt und das eine Körnung von 65 µm bis 200 µm aufweist, innerhalb der strukturell homogenen, aufgeschäumten, gefriergetrockneten Granulate von hell- bis dunkelbrauner Farbe gleichmäßig verteilt ist, die durch Aufschäumen des konzentrierten flüssigen Kaffee-Extrakts und des echten Röstkaffees erzeugt werden, und bei der die Auflösungsgeschwindigkeit des gefriergetrockneten Kaffees und die Extraktion der Aroma- und Geschmacksstoffe der Ingredenzien [sic] des enthaltenen echten Röstkaffeepulvers in der Komposition bei Zusatz von 96°C-heißem Wasser übereinstimmen." (Unterstreichungen im Original)

Anspruch 1 der Hilfsanträge 4, 7 und 8 hat denselben Wortlaut.

Im Vergleich zu diesem Wortlaut ist in Anspruch 1

- des Hauptantrags (Patent wie erteilt) der Ausdruck "bestehend aus:" durch den Ausdruck "die folgendes umfasst:" ersetzt; ferner ist der Ausdruck "in den Endgranulaten" gestrichen;

- von Hilfsantrag 1 der Ausdruck "bestehend aus:" durch den Ausdruck "die folgendes umfasst:" ersetzt;

- der Hilfsanträge 2 und 5 definiert, dass das Aufschäumen bei niedrigen Temperaturen erfolgt;

- der Hilfsanträge 3 und 6 definiert, dass das Aufschäumen mit einem Gemisch aus Stickstoff und Kohlendioxid erfolgt.

Anspruch 1 von Hilfsantrag 9 betrifft ein Verfahren. Sein Wortlaut ist identisch mit demjenigen von Anspruch 2 des von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Anspruchssatzes und lautet:

"Verfahren zur Herstellung einer Kaffeekomposition auf der Grundlage von löslichem, gefriergetrocknetem Kaffee, die den Geschmack und das Aroma von frisch gebrühtem echtem Kaffee besitzt, in dem zum konzentrierten, flüssigen Kaffee-Extrakt vor dem der Gefriertrocknung vorangehenden Aufschäumen bei reduzierter Temperatur echtes Röstkaffeepulver mit einer Körnung von 65 µm bis 200 µm zugesetzt wird, wobei die Feinvermahlung einen gleichmäßigen Gehalt des Röstkaffeepulvers innerhalb der gefriergetrockneten Granulate gewährleistet, und wobei die Extraktions-geschwindigkeit der Aroma- und Geschmacksstoffe des enthaltenen echten Röstkaffeepulvers und die Lösungsgeschwindigkeit von gefriergetrocknetem Kaffee in der Tasse bei Zusatz von Wasser mit einer Temperatur von 96°C übereinstimmen."

IX. Die Argumente des Patentinhabers können, soweit für die vorliegende Entscheidung relevant, wie folgt zusammengefasst werden:

Erfinderische Tätigkeit (von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteter Antrag; sowie Hauptantrag und Hilfsanträge 1 bis 8):

D6 sei der nächstliegende Stand der Technik. Der Gegenstand von Anspruch 1 unterscheide sich davon durch die Körnung und dadurch, dass die Granulate durch die Verfahrensschritte des Aufschäumens und der Gefriertrocknung erzeugt würden. Dadurch werde eine verbesserte Kaffeekomposition bereitgestellt, was die Versuche in T2 belegten. Der beanspruchte Gegenstand ergebe sich auch nicht aus der Zusammenschau von D6 und D12: laut D6 sei ein Aufschäumen zu vermeiden und D12 lehre, vor dem Gefriertrocknen Sedimente aus dem flüssigen Kaffeeextrakt zu entfernen.

Zulassung von Hilfsantrag 9:

Der Antrag sei in das Verfahren zuzulassen. Ein außergewöhnlicher Umstand habe das Stellen dieses Antrags veranlasst, nämlich dass die Kammer nicht der Einspruchsabteilung gefolgt sei.

X. Die Argumente des Einsprechenden können, soweit für die vorliegende Entscheidung relevant, wie folgt zusammengefasst werden

Erfinderische Tätigkeit (von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteter Antrag; sowie Hauptantrag und Hilfsanträge 1 bis 8):

Anders als vom Patentinhaber vorgetragen liege die Aufgabe darin, eine weitere Kaffeekomposition bereitzustellen. Die Versuche in T2 seien nicht zu berücksichtigen. Der beanspruchte Gegenstand sei für den Fachmann offensichtlich aus der Zusammenschau von D6 und D12, wobei letzteres Dokument das Aufschäumen und Gefriertrocknen offenbare.

Zulassung von Hilfsantrag 9:

Der Antrag sei verspätet vorgebracht, prima facie nicht gewährbar und nicht in das Verfahren zuzulassen.

Entscheidungsgründe

1. Das Streitpatent

Gemäß Streitpatent verfügt löslicher Kaffee häufig nicht über die Geschmacks- und Aromaeigenschaften von frisch gebrühtem Kaffee. Ziel der Erfindung ist es, eine Kaffeekomposition auf der Grundlage von löslichem, gefriergetrocknetem Kaffee mit Geschmackseigenschaften und Aroma von echtem Röstkaffee zu entwickeln und ein Verfahren für deren Herstellung vorzuschlagen. Die Kaffeekomposition enthält echtes Röstkaffeepulver, das innerhalb der gefriergetrockneten Granulate gleichmäßig verteilt ist. Bei Zusatz von Wasser wird der lösliche Kaffee aufgelöst und die dem echten Röstkaffee eigenen Geschmackseigenschaften und Aroma werden frei (Absätze [0002], [0016] und [0017]).

2. Von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteter Anspruchssatz - erfinderische Tätigkeit, Anspruch 1

2.1 Wie bereits im Verfahren vor der Einspruchsabteilung wird Dokument D6 als nächstliegender Stand der Technik angesehen. Das ist unstreitig.

2.1.1 D6 betrifft, wie auch das Streitpatent, ein lösliches Kaffeeprodukt mit verbessertem Geschmack und Aroma. Im Herstellungsverfahren von D6 wird Röstkaffee abgekühlt (unter -80°F / -62°C) und zu einer bestimmten Körnung vermahlen, wobei 100% der Teilchen des Röstkaffeepulvers kleiner als 149 µm und 50% kleiner als 74 µm sind. Diese werden in D6 auch als "fines" bezeichnet. Das Röstkaffeepulver wird einem flüssigen Kaffeeextraxt zugesetzt und diese Mischung wird sprühgetrocknet. Das Endprodukt ist ein pulverförmiger Kaffeeextrakt mit einer gleichmäßigen Verteilung von Röstkaffeepulverteilchen ("fines"), die während des Trocknungsschritts im Kern des zerstäubten Tropfens des löslichen Kaffeeextrakts eingekapselt werden (Spalte 1, Zeilen 10-13 und 38-63 und Spalte 3, Zeilen 23-27).

2.1.2 Zwischen den Parteien bestand Einigkeit darüber, dass sich der Gegenstand von Anspruch 1 von D6 durch die Körnung unterscheidet. In D6 sind zwar alle Teilchen des Röstkaffeepulvers kleiner als 149 µm aber nicht notwendigerweise größer als 65 µm.

2.1.3 Obwohl Anspruch 1 ein Erzeugnis betrifft, haben die Einsprechenden anerkannt, dass die Verfahrensmerkmale des Aufschäumens und der Gefriertrocknung einen weiteren Unterschied gegenüber dem sprühgetrockneten Erzeugnis aus D6 begründen.

2.1.4 Die Kammer folgt dem Vortrag der Parteien und sieht als Unterscheidungsmerkmale von Anspruch 1 gegenüber D6 zum einen die Körnung an und zum anderen, dass die Granulate durch die Verfahrensschritte des Aufschäumens und der Gefriertrocknung erzeugt werden.

2.2 Technische Wirkung und Aufgabe

2.2.1 Der Patentinhaber vertrat die Auffassung, dass die Unterscheidungsmerkmale zu verbesserten Kaffeekompositionen führten. Dies sei bei der Formulierung der Aufgabe zu berücksichtigen. In der mündlichen Verhandlung hat er weiter ausgeführt, die anspruchsgemäße Körnung habe sich als vorteilhaft für die organoleptischen Eigenschaften herausgestellt.

2.2.2 Allerdings ist zur anspruchsgemäßen Untergrenze von 65 µm im Streitpatent lediglich Folgendes angegeben (Absatz [0020]):

"Die Untergrenze liegt bei unter 65 µm und wird bestimmt durch die technischen Möglichkeiten der Mahlvorrichtung und durch das starke Erhitzen des zu zerkleinernden Pulvers beim Vermahlen, wodurch die leichtflüchtigen Stoffe, die die organoleptischen Eigenschaften von echtem Röstkaffee ausmachen, verloren gehen."

2.2.3 Nach dieser Offenbarung beträgt die Untergrenze der Körnung nicht 65 µm, sondern sie liegt bei einem Wert, der unterhalb von 65 µm ist. Wo genau dieser Wert liegt, ergibt sich durch die technischen Möglichkeiten der Mahlvorrichtung und durch das starke Erhitzen des zu zerkleinernden Pulvers beim Vermahlen, welches es zu vermeiden gilt. Je nach Mahlvorrichtung und nach im Mahlvorgang herrschenden Temperaturen, ist demnach ein Wert auszuwählen, der mehr oder weniger unterhalb von 65 µm liegt. Darüber hinaus wird der Wert von 65 µm nicht in Verbindung gebracht mit weiteren technischen Wirkungen, insbesondere nicht mit etwaigen Vorteilen hinsichtlich der organoleptischen Eigenschaften der Kaffeekomposition.

2.2.4 Der Patentinhaber verwies auf einen Versuch (T2), der zeige, dass bei einer Kaffeekomposition mit Röstkaffeepulver einer Körnung knapp unterhalb des anspruchsgemäßen Bereichs (45 µm bis 63 µm) ein Getränk mit unerwünschten Eigenschaften erhalten worden sei. Bei Verkostung sei das Getränk dickflüssig ("too dense"), der Anteil an suspendierten Teilchen hoch, der Geschmack zu bitter und der Nachgeschmack unangenehm.

2.2.5 Der Versuch in T2 wurde durchgeführt nach einer Lagerung der Kaffeekomposition von vier Wochen. Weder im Streitpatent noch an anderer Stelle wurden Versuche mit einer anspruchsgemäßen Kaffeekomposition, die auch gelagert wurde, durchgeführt. Ein Vergleich des anspruchsgemäßen Erzeugnisses mit der Zusammensetzung aus T2 ist daher nicht möglich. Allein aus diesem Grund hat der Versuch in T2 in Bezug auf die geschmacklichen Eigenschaften keine Aussagekraft und muss unberücksichtigt bleiben. Ferner ist im Streitpatent nicht die Rede von Lagerstabilität, sodass sich derartige Effekte weder ableiten lassen noch bei der Formulierung der technischen Aufgabe herangezogen werden können.

2.2.6 Was die anderen organoleptischen Eigenschaften in T2 betrifft ("too dense", suspendierten Teilchen), wird auf die Ausführungen oben in Punkt 2.2.3 verwiesen. Derartige besondere Wirkungen der anspruchsgemäßen Körnung sind aus dem Streitpatent nicht ableitbar. Sie können daher ebenfalls nicht in die Formulierung der technischen Aufgabe einfließen.

2.2.7 Was die Verfahrensmerkmale des Aufschämens und der Gefriertrocknung betrifft, hat der Patentinhaber vorgetragen, es werde dadurch eine besondere Mikrostruktur und eine gleichmäßige Verteilung des Röstkaffeepulvers in der Kaffeekomposition erzielt.

2.2.8 Allerdings ist im Streitpatent nicht angegeben, worin die Besonderheit dieser Verfahrensmerkmale liegt. Ferner ist nicht beschrieben, was durch das Aufschäumen erzielt werden soll. Vorteile gegenüber der in D6 zwangsläufig erhaltenen Mikrostruktur hat der Patentinhaber ebenfalls nicht belegen können, sondern allenfalls behauptet. An dieser Stelle ist auch festzuhalten, dass das Erzeugnis gemäß D6 ebenfalls eine gleichmäßige Verteilung des Röstkaffeepulvers aufweist, wie bereits oben beschreiben (Punkt 2.1.1).

2.2.9 Somit kann die Kammer nicht erkennen, dass die anspruchsgemäße Kaffeekomposition gegenüber der von D6 verbessert ist. Daher kann keine andere Aufgabe formuliert werden als die Bereitstellung einer weiteren Kaffeekomposition.

2.3 Naheliegen

2.3.1 Für den Fachmann auf dem Fachgebiet der getrockneten Kaffeeextrakte gibt es zwei Trocknungsverfahren, die üblich sind: die Sprüh- und die Gefriertrocknung. Das geht beispielsweise aus dem Handbuch D12 hervor (Kapitel "2.3 Trocknung"). Dort ist beschrieben:

"Die Gefriertrocknung gilt als schonenderes Verfahren zur Wasserentfernung und wird, auch wegen ihrer höheren Kosten, vorrangig für die Herstellung von höherwertigen löslichen Kaffees angewendet. Konzentrierter Extrakt wird hierbei zunächst zwecks Regelung des Schüttgewichts aufgeschäumt und sodann ... eingefroren."

Es ist daher für den Fachmann naheliegend, statt einer Sprühtrocknung, wie in D6, eine Gefriertrocknung durchzuführen. Dabei würde der Fachmann auch den Extrakt aufschäumen, wie in D12 beschrieben.

2.3.2 Der Patentinhaber hat vorgetragen, die Lehre von D12 sehe zwingend einen Verfahrenschritt vor, in welchem der gekühlte flüssige Kaffeeextrakt im Separator behandelt werde, um Sedimente abzutrennen. Der Fachmann würde daher die Lehre von D6 nicht mit dem Verfahren aus D12 kombinieren, weil bei einer solchen Kombination das Röstkaffeepulver entfernt werde.

Dieses Argument ist nicht schlüssig. Bei dem Verfahrensschritt im Separator von D12 geht es darum, verbrauchte und extrahierte Kaffeekörner vom flüssigen Extrakt abzutrennen. Auch im Streitpatent ist kein Hinweis zu finden, dass der verwendete flüssige Extrakt verbrauchte und extrahierte Kaffeekörner, also den Kaffeesatz, enthalten soll. Mit anderen Worten handelt es sich bei diesem Verfahrensschritt um eine Vorbehandlung des flüssigen Extrakts, die der Fachmann üblicherweise vor der weiteren Verwendung des Extrakts durchführen würde. Ausgehend von der Lehre von D6 würde der Fachmann selbstverständlich nicht das gewünschte, frische und nicht-extrahierte Röstkaffeepulver abtrennen.

2.3.3 Der Patentinhaber hat auch vorgetragen, D6 lehre, dass vor dem Sprühtrocknen ein Aufschäumen zu vermeiden sei. Daher würde der Fachmann nicht das in D12 beschriebene Verfahren einschließlich des Schritts des Aufschäumens heranziehen.

2.3.4 Auch dieses Argument vermag nicht zu überzeugen. In D6 ist lediglich beschrieben, dass bei der Zugabe des Röstkaffeepulvers zum gekühlten Kaffeeextrakt im Auffangbehälter ein Schäumen des Kaffeeextrakts im Auffangbehälter zu vermeiden sei, um einen Abbau oder eine Oxidation der Kaffeeöle im Röstkaffeepulver zu verhindern. Diese Mischung wird gegebenenfalls gelagert und erst dann sprühgetrocknet. Eine Lehre dahingehend, dass grundsätzlich ein Aufschäumen beim Trocknungsschritt zu vermeiden sei, findet sich in diesem Dokument jedoch nicht.

2.3.5 Was die anspruchsgemäße Körnung betrifft, so ergibt sich diese für den Fachmann direkt und ohne erfinderisches Zutun aus der Lehre von D6. Laut diesem Dokument kann der Fachmann jede Körnung des Röstkaffeepulvers heranziehen, bei welcher keines der Teilchen größer als 149 µm und mindestens 50% der Teilchen kleiner als 74 µm sind. Wie bereits oben erläutert, wird das Röstkaffeepulver in D6 ("fines") unter sehr schonenden Bedingungen vermahlen (siehe Punkt 2.1.1).

2.3.6 Somit ist der Gegenstand von Anspruch 1 ausgehend von D6 und in Zusammenschau mit der D12 für den Fachmann naheliegend.

2.4 Der Gegenstand von Anspruch 1 des von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Anspruchssatzes erfüllt folglich nicht die Maßgabe von Artikel 56 EPÜ.

3. Hauptantrag und Hilfsanträge 1 bis 8 - erfinderische Tätigkeit, Anspruch 1

3.1 Zur erfinderischen Tätigkeit des Gegenstandes von Anspruch 1 des Hauptantrags und der Hilfsanträge 1 bis 8 hat der Patentinhaber während der mündlichen Verhandlung erklärt, er habe keinen weiteren Vortrag.

3.2 Anspruch 1 des Hauptantrags und von Hilfsantrag 1 ist weiter gefasst als Anspruch 1 des von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Anspruchssatzes. Er kann daher keine erfinderische Tätigkeit begründen.

3.3 Anspruch 1 der Hilfsanträge 4, 7 und 8 hat denselben Wortlaut wie Anspruch 1 des von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Anspruchssatzes und begründet ebenfalls keine erfinderische Tätigkeit.

3.4 Gemäß Anspruch 1 von Hilfsanträgen 2 und 5 wird das Aufschäumen bei niedrigen Temperaturen und gemäß Hilfsanträgen 3 und 6 mit einem Gemisch aus Stickstoff und Kohlendioxid durchgeführt.

3.4.1 Der Patentinhaber hat nicht vorgetragen, dass diese Verfahrensmerkmale das beanspruchte Produkt näher charakterisieren oder gar zu einem Vorteil gegenüber den Gegenstand von Anspruch 1 des von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Anspruchssatzes führen würden. Aus dem Streitpatent selbst ist es auch nicht ersichtlich, dass diese Ausgestaltung der Verfahrensschritte mit irgendeiner Wirkung, zumal einer besonderen oder unerwarteten, in Verbindung gebracht werden.

3.4.2 Die Änderungen in den Hilfsanträgen 2, 3, 5 und 6 können daher ebenfalls keine erfinderische Tätigkeit begründen.

3.5 Somit ist festzustellen, dass der Gegenstand von Anspruch 1 des Hauptantrags sowie der Hilfsanträge 1 bis 8 nicht die Maßgabe von Artikel 56 EPÜ erfüllt.

4. Zulassung von Hilfsantrag 9

4.1 Hilfsantrag 9 wurde am Ende der mündlichen Verhandlung gestellt und die Einsprechenden haben beantragt, diesen nicht in das Verfahren zuzulassen.

4.2 Während in Hilfsantrag 8 alle Verfahrensansprüche gestrichen sind, ist Hilfsantrag 9 der erste Antrag im Beschwerdeverfahren, der nur Verfahrensansprüche und keinen Erzeugnisanspruch umfasst. Er wurde in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer zu einem Zeitpunkt gestellt, nachdem die erfinderische Tätigkeit der Erzeugnisansprüche, die in allen höherrangigen Anträgen enthalten sind, mit den Parteien erörtert worden war.

4.3 Für die Kammer stellt dieser Antrag eine Änderung des Vorbringens des Patentinhabers im Sinne von Artikel 13(2) VOBK 2020 dar. Auch der Patentinhaber hat nicht vorgetragen, es würde keine Änderung seines Beschwerdevorbringens vorliegen.

4.3.1 In der Regel stellt eine Änderung des Patents, wie sie vorliegend durch die Einreichung eines geänderten Anspruchssatzes vorgenommen wurde, eine Änderung des Beschwerdevorbringens dar (siehe insbesondere J 14/19, Punkt 1.5 der Entscheidungsgründe). Auch das Streichen von Verfahrens- bzw. Produktansprüchen wird in der Rechtsprechung der Beschwerdekammern als geändertes Beschwerdevorbringen angesehen (T 2222/15, T 482/19).

4.3.2 Gemäß der Rechtsprechung kann das Einreichen eines Anspruchssatzes, der sich durch die Streichung von Ansprüchen gegenüber einem zuvor im Verfahren eingereichten Antrag unterscheidet, keine Änderung des Beschwerdevorbringens im Sinne von Artikel 13(2) VOBK 2020 darstellen, wenn sich hierdurch keine geänderte Sachlage bzw. keine Neugewichtung des Verfahrensgegensandes ergibt (T 1480/16, Punkt 2.3 der Entscheidungsgründe; T 995/18, Punkt 2 der Entscheidungsgründe). So wurde in bestimmten Fällen die Streichung von Verfahrensansprüchen (T 1480/16, T 1792/19), Produktansprüchen (T 981/17, T 2243/18), eines abhängigen Anspruchs (T 995/18) oder einer in einem unabhängigen Anspruch enthaltenen Alternative (T 1151/18) nicht als geändertes Beschwerdevorbringen gewertet.

4.3.3 Wie schon in T 2222/15 richtig festgestellt (Entscheidungsgründe, Punkt 31), betrifft die Entscheidung T 1480/16, auf die in den oben angeführten Entscheidungen der Technischen Beschwerdekammern Bezug genommen wird, einen Fall, in dem die Patentierbarkeit des Vorrichtungs- und Verfahrensanspruchs bereits im erstinstanzlichen Verfahren getrennt geprüft und unterschiedlich entschieden worden war. Weiterhin ist festzuhalten, dass im Beschwerdeverfahren zu T 1480/16 die am Verfahren Beteiligten unterschiedliche Argumente zum Vorrichtungs- und zum Verfahrensanspruch vorgetragen hatten. Insoweit lag ein umfassender und differenzierter Vortrag der am Verfahren Beteiligten zu beiden Anspruchskategorien vor.

4.3.4 Der vorliegende Fall ist hingegen anders gelagert. Die Kammer hatte im Rahmen der Diskussion der erfinderischen Tätigkeit bezüglich der Erzeugnisansprüche der höherrangigen Anträge sowohl Merkmale der Kaffeekomposition als auch Verfahrensmerkmale (Aufschäumen und Gefriertrocknung) zu berücksichtigen, weil die Erzeugnisansprüche als Product-by-process-Ansprüche formuliert sind. Im Lichte dieser Beurteilung (siehe Punkt 2) ist es für die Kammer prima facie nicht erkennbar, dass der Gegenstand des vorliegenden Anspruchs 1 Aussicht auf Erfolg haben könnte.

4.4 Für die Zulassung dieses Antrags ist ferner zu prüfen, ob die vorliegende Änderung des Beschwerdevorbringens durch außergewöhnliche Umstände veranlasst ist.

4.4.1 Nach Auffassung des Pateninhabers sei das Stellen dieses Antrags dem außergewöhnlichen Umstand geschuldet, dass die Kammer nicht der Einspruchsabteilung gefolgt sei und die erfinderische Tätigkeit des von der Einspruchsabteilung für gewährbar erachteten Anspruchssatzes nicht anerkannt habe.

4.4.2 Die Kombination der Lehre des nächstliegenden Standes der Technik D6 mit D12 war Kerngegenstand der Diskussion der erfinderischen Tätigkeit, und zwar sowohl in der angefochtenen Entscheidung als auch im schriftlichen Verfahren vor der Beschwerdekammer. Somit war es für alle Verfahrensbeteiligten zu erwarten, dass die Kammer diesen Punkt entscheiden würde, nämlich dass sie die Entscheidung der Einspruchsabteilung bestätigt oder aufhebt. Der Patentinhaber hat auch nicht auf Aspekte der Diskussion hingewiesen, die einen außergewöhnlichen Umstand hätten begründen können.

4.5 Somit ist dieser Antrag nicht in das Verfahren zuzulassen (Artikel 13 (2) VOBK 2020).

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité