Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2112/16 17-04-2020
Facebook X Linkedin Email

T 2112/16 17-04-2020

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2020:T211216.20200417
Date de la décision
17 April 2020
Numéro de l'affaire
T 2112/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
08827129.1
Classe de la CIB
F01N3/00
F01N3/24
F01N13/00
F02D35/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 400.15 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

EXHAUST EMISSION CONTROL DEVICE

Nom du demandeur
Hino Motors Ltd.
Nom de l'opposant

Eberspächer Exhaust Technology GmbH & Co. KG

Tenneco GmbH

IP Asset LLP

Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention 116 (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 012(4) (2007)
Rules of procedure of the Boards of Appeal 013(1) (2020)
European Patent Convention 054 (2007)
European Patent Convention 123(2) (2007)
Mot-clé

Oral proceedings - withdrawal of request for oral proceedings

Admissibility of appeal - (yes)

Novelty - main request (no)

Amendments - auxiliary request 1

Amendments - added subject-matter (yes)

Late-filed requests

Late-filed request - auxiliary requests 2, 3 and 5 to 14

Late-filed request - procedural economy

Late-filed request - auxiliary requests 1A and 4

Late-filed request - justification for late filing (no)

Late-filed request - auxiliary requests 1A and 4

Late-filed request - request clearly allowable (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0634/16
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 1520/20

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (patent proprietor) filed an appeal against the revocation of European Patent No. 2 175 109 by the opposition division.

II. The appellant requested that the decision of the opposition division be set aside and the patent be maintained as granted or according to one of auxiliary requests 1 to 14. Subsidiarily, it also requested oral proceedings.

III. The respondents I to III (opponents 1 to 3, respectively) requested that the appeal be dismissed and the patent be revoked. In addition, respondent III requested that the appeal as a whole be considered inadmissible and that costs be awarded, if the Board were to find the appeal as a whole inadmissible. Subsidiarily, respondent III also requested oral proceedings.

IV. The following document, referred to by the appellant in its grounds of appeal, is relevant to the present decision:

D1 EP 1 788 212 A1

V. With letter dated 28 August 2017, the appellant filed new auxiliary requests 1A and 4, the latter replacing the previous auxiliary request 4.

VI. The Board issued a summons to oral proceedings and a subsequent communication containing its provisional opinion. It indicated inter alia that the appeal as a whole seemed to be admissible, but that D1 seemingly disclosed the subject-matter of claim 1 of the main request and that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 extended beyond the content of the application as originally filed. In addition, the admittance of auxiliary requests 1A to 14 might require discussion at the oral proceedings, the filing of auxiliary request 1A having had the effect of all lower ranking requests constituting a change of the appellant's complete case.

VII. With letter dated 5 March 2020 the appellant stated that it would not attend the oral proceedings and requested that a decision be taken on the basis of the arguments provided in the written procedure.

VIII. With letter dated 13 March 2020 respondent III withdrew its request for an award of costs. Oral proceedings were requested in the event that the Board was minded to reach a decision other than the dismissal of the appeal.

IX. The oral proceedings were duly cancelled.

X. Claim 1 of the main request reads as follows:

"1. An exhaust emission control device, characterized in that it comprises a cylindrical body (8) for encasing a catalyst carrier (6), a pipe (9B) in parallel with said cylindrical body (8), a dispersion chamber (9C) for encircling an exhaust inlet end of said cylindrical body (8) to guide engine exhaust (3) having passed through the pipe to the exhaust inlet end of the cylindrical body (8) and a sensor (15) attached to said cylindrical body (8), attachment position of the sensor (15) to the cylindrical body (8) being set to a part region of a 360° region around an axis of the cylindrical body (x1) when viewed from the exhaust inlet end of the cylindrical body (8), said part region being opposite to the pipe (9B) with respect to a border line (y1) perpendicular to an exhaust-flow center line (e1) connecting axes (x2 and x1) of the pipe (9B) and of the cylindrical body (8) and crossing said axis (x1) of the cylindrical body (8) to extend diametrically of the cylindrical body (8)."

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows:

"1. An exhaust emission control device, characterized in that it comprises a cylindrical body (8) for encasing a catalyst carrier (6), a pipe (9B) in parallel with said cylindrical body (8), a dispersion chamber (9C) for encircling an exhaust inlet end of said cylindrical body (8) to guide engine exhaust (3) having passed through the pipe (9B) to the exhaust inlet end of the cylindrical body (8), wherein the pipe (9B), the dispersion chamber (9C) and the cylindrical body (8) form a 180° turn in flow direction of the engine exhaust (3), wherein the pipe (9B) and the cylindrical body (8) are arranged side by side, and a sensor (15) attached to said cylindrical body (8), attachment position of the sensor (15) to the cylindrical body (8) being set to a part region of a 360° region around an axis of the cylindrical body (xl) when viewed from the exhaust inlet end of the cylindrical body (8), said part region being opposite to the pipe (9B) with respect to a border line (y1) perpendicular to an exhaust flow center line (e1) connecting axes (x2 and x1) of the pipe (9B) and of the cylindrical body (8) and crossing said axis (x1) of the cylindrical body (8) to extend diametrically of the cylindrical body (8)."

Claim 1 of auxiliary request 1A differs from claim 1 of auxiliary request 1 in that it further defines that:

"an exhaust inlet and an exhaust outlet of the dispersion chamber are coplanar"

Claim 1 of auxiliary request 4 reads as follows:

"1. An exhaust emission control device, characterized in that it comprises a cylindrical body (8) for encasing a catalyst carrier (6), the cylindrical body (8) encasing a selective reduction catalyst, a casing (7) encasing a filter for capture of particulates, the cylindrical body (8) and the casing (7) being arranged side by side, a communication passage (9) connecting an exhaust exit end of the casing (7) to an exhaust inlet end of the cylindrical body (8), a pipe (9B) in parallel with said cylindrical body (8), the pipe (9B) forming part of the communication passage (9), a dispersion chamber (9C) for encircling an exhaust inlet end of said cylindrical body (8) to guide engine exhaust (3) having passed through the pipe (9B) to the exhaust inlet end of the cylindrical body (8), the dispersion chamber (9C) forming part of the communication passage (9), wherein the pipe (9B), the dispersion chamber (9C) and the cylindrical body (8) form a 180? turn in flow direction of the engine exhaust (3), wherein the pipe (9B) and the cylindrical body (8) are arranged side by side, and a sensor (15) attached to said cylindrical body (8), attachment position of the sensor (15) to the cylindrical body (8) being set to a part region of a 360° region around an axis of the cylindrical body (xl) when viewed from the exhaust inlet end of the cylindrical body (8), said part region being opposite to the pipe (9B) with respect to a border line (y1) perpendicular to an exhaust-flow center line (e1) connecting axes (x2 and x1) of the pipe (9B) and of the cylindrical body (8) and crossing said axis (x1) of the cylindrical body (8) to extend diametrically of the cylindrical body (8)."

XI. The arguments of the appellant may be summarised as follows:

Main request - Article 54 EPC

D1 did not disclose all the features of claim 1.

D1 did not disclose feature 3b ("a pipe (20a) in parallel with said cylindrical body (50a)") since the inlet pipe 20a and the body of the purification device 50a would need to be arranged side by side and run at a constant distance one to the other to be considered parallel.

D1 did not disclose the features 4 ("a dispersion chamber") and 4b ("for encircling an exhaust inlet end of said cylindrical body") since the dispersion chamber had to be a structural body between the pipe and the dispersion chamber and had to extend around the whole diameter (in the sense of its diameter having to be at least as big and overlapping that of the cylindrical body).

The subject-matter of claim 1 of the main request was thus novel.

Auxiliary request 1 - Article 123(2) EPC

Paragraph 12 and Figures 2 to 4 of the published patent application provided a basis for the amendment to claim 1.

Admittance of auxiliary requests 1A and 4

Figure 4 provided a basis for the feature "an exhaust inlet and an exhaust outlet of the dispersion chamber are coplanar" added to claim 1 of auxiliary request 1A.

The features added to claim 1 of auxiliary request 4 were based on paragraph [0024] of the publication of the application.

XII. The arguments of the respondents may be summarised as follows:

The appellant did not present any arguments regarding the admissibility of its appeal as a whole or the admittance of the main request or any of the auxiliary requests 1, 1A and 2 to 15.

Admissibility of the appeal

The appeal as a whole should not be admitted. The grounds of appeal did not contain any arguments as to why the decision was incorrect and was a mere repetition of the arguments made in the first instance.

Admittance of main request and auxiliary request 1

The main request and auxiliary request 1 should not be admitted into the proceedings since the arguments made in support of these were a mere repetition of the arguments made in the first instance and contained no indication as to why the decision regarding novelty and inventive step of claim 1 of the main request and of auxiliary request 1 was incorrect.

Main request - Article 54 EPC

D1 disclosed all the features of claim 1.

"Parallel" did not mean side by side. The skilled person would understand that "parallel" must refer to the respective axes of the inlet pipe 20a and the body of the purification device 50a. Feature 3b was thus disclosed in D1.

The claim defined a chamber which consisted only of a closed space, the term "chamber" not implying an additional physical structure. The space within the cylindrical body 50a before the catalyst 51 had a larger diameter than the pipe 20a which dispersed the gas and was therefore a dispersion chamber. Feature 4 was thus disclosed in D1.

Figure 2 of D1 disclosed a dispersion chamber with the same diameter as that of the rest of the body of device 50a, i.e. the dispersion chamber overlapped the whole diameter of the cylindrical body in the same way as the dispersion chamber of the patent in Figures 1-4, which disclosed a dispersion chamber wall that overlapped and/or enclosed the outer walls of the pipe 9b and of the cylindrical body 8. Feature 4b was thus disclosed in D1.

Auxiliary request 1 - Article 123(2) EPC

The subject-matter of claim 1 extended beyond the content of the application as originally filed.

Figures 2 to 4 disclosed further features functionally and structurally linked to those added to claim 1 insofar as they all influenced the flow properties. All these features were thus only disclosed in combination.

Admittance of auxiliary requests 1A and 4

Auxiliary requests 1A and 4 were filed as an amendment to the appeal case and should not be admitted under Article 13(1) RPBA 2020 as they did not prima facie overcome the outstanding objection under Article 123(2) EPC.

Auxiliary requests 2, 3 and 5 to 14

The auxiliary requests did not converge. Claim 1 of auxiliary request 1A, which was introduced as an amendment to the appellant's case, defined a feature that was not present in any of the independent claims of the lower ranking requests.

Reasons for the Decision

1. Request for oral proceedings - Article 116 EPC

1.1 Oral proceedings were appointed by the Board at the request of both the appellant and the respondent III. The Board interprets the statement in the appellant's letter of 5 March 2020 that they did not intend to attend the oral proceedings as being an implicit withdrawal of the request for oral proceedings, in accordance with the established case law of the Boards of Appeal. The appellant notably also chose not to file further arguments or amended requests in its reply to the Board's communication under Article 15(1) RPBA.

1.2 The request for oral proceedings of respondent III was conditional on the Board being minded to reach a decision other than the dismissal of the appeal.

1.3 Thus, since the Board is in a position to take a decision in respect of the appeal on the basis of the facts and submissions presently on file in compliance with the request of respondent III, the oral proceedings were duly cancelled.

2. Admissibility of the appeal

2.1 Respondent III requested that the appeal as a whole be considered inadmissible, arguing that the grounds of appeal did not contain any arguments as to why the decision was incorrect and was a mere repetition of the arguments made in the first instance.

2.2 As the Board already stated in points 1.1 and 1.2 of its preliminary opinion, the appeal contains reasoned arguments as to why the decision is incorrect and is not a mere repetition of those made in opposition proceedings. In its grounds of appeal the appellant contests the way the opposition division interpreted the terms "parallel", "encircling" and "dispersion chamber" in its decision and argues that this interpretation is relevant to establish which features are known from the prior art for novelty and inventive step. This does not constitute a mere repetition of the arguments and enables the Board to understand why the appellant considers the opposition division's decision to be incorrect and to follow the appellant's arguments without having to make investigations of its own.

2.3 The Board also finds that the arguments of the respondents regarding lack of substantiation and lack of justification for auxiliary requests 2 to 15 do not render the appeal as a whole inadmissible and concern specifically the admittance of these auxiliary requests.

2.4 The appeal as a whole is thus admissible.

3. Admittance of main request and auxiliary request 1

3.1 In its reply to the grounds of appeal, respondent III submitted that the main request and auxiliary request 1 should not be admitted into the proceedings for essentially the same reasons to those presented in support of its opinion that the appeal as a whole be inadmissible, i.e. that the grounds were a mere repetition of the arguments made in the first instance and contained no arguments as to why the decision regarding novelty and inventive step of claim 1 of the main request and of auxiliary request 1 was incorrect.

As already pointed out above in point 2.2 referring back to points 1.1 and 1.2 of the preliminary opinion, the Board finds that the grounds of appeal are substantiated and accordingly deal inter alia with the requests that were put forward during the opposition proceedings and which correspond to the present main request and auxiliary request 1.

3.2 Respondent III did not present any further arguments in this regard in reply to the preliminary opinion of the Board, so that the Board has no reason to deviate from its preliminary opinion and to exclude the main request or auxiliary request 1 from the proceedings under Article 12(4) RPBA 2007.

4. Main request - Article 54 EPC

4.1 In its communication pursuant to Article 15(1) RPBA the Board considered that D1 disclosed all the features of claim 1. The following reasoning was given (see also points 3.2 and 3.3 of the communication):

4.2 Contrary to the argument of the appellant, the inlet 20a in Figure 2 of D1 was in parallel with the gas purification device 50a, since the axes of the inlet 20a and of the device 50a were parallel.

4.3 A dispersion chamber encircled the exhaust inlet of the cylindrical body 50a in D1 and that the term "chamber" did not imply, as argued by the appellant, an additional physical structure. The space within the cylindrical body 50a before the catalyst 51 thus had a larger diameter than the pipe 20a and dispersed the gas such that it could be considered a dispersion chamber. The feature "dispersion chamber" was thus disclosed in D1.

4.4 This dispersion chamber appeared to encircle the exhaust inlet of the cylindrical body 50a in D1, since it also overlapped the whole diameter of the cylindrical body in the same way as the dispersion chamber of the patent. As could be seen from Figures 3 and 4 of the patent, the outer wall of the body 9c defining the dispersion chamber coincided to some extent with the outer surface of the cylindrical body 8 and enclosed it fully.

Since in D1 the dispersion chamber and the cylindrical body 50a also had coinciding outer surfaces, the Board found in its preliminary opinion that the skilled person would consider that the dispersion chamber also encircled the exhaust inlet in D1.

4.5 The Board therefore considered that the features "a dispersion chamber" and "[the dispersion chamber]for encircling an exhaust inlet end of said cylindrical body" also seemed to be disclosed in the embodiment of Figure 1.

4.6 Since no arguments were made by the appellant in reply to the preliminary opinion, the Board sees no reason to alter its preliminary finding in this regard, and thus confirms the same herewith.

4.7 Since D1 discloses all the features of claim 1, the subject-matter of claim 1 is not novel and does not fulfil the requirements of Article 54 EPC. The main request is thus not allowable.

5. Auxiliary request 1 - Article 123(2) EPC

5.1 Relative to claim 1 of the main request, claim 1 of auxiliary request 1 includes the following additional feature:

"wherein the pipe (9B), the dispersion chamber (9C) and the cylindrical body (8) form a 180° turn in flow direction of the engine exhaust (3), wherein the pipe (9B) and the cylindrical body (8) are arranged side by side".

5.2 The Board's provisional opinion (see points 4.1 to 4.4) was that the amendment to claim 1 extended its subject-matter beyond the content of the application as originally filed.

5.2.1 Contrary to the argument of the appellant, the Board stated namely that neither paragraph [0012] nor Figures 2 to 4 of the published patent application seemed to provide a basis for this amendment.

Figures 2 to 4 seemed to disclose further features disclosed in combination with those added to claim 1 and which could thus not be extricated from this combined disclosure due to the features' functional and structural link relating to influencing the flow properties. For example, the pipe and the cylindrical body were positioned next to each other in the radial direction and the pipe and the cylindrical body were flush with each other at both sides of the device or the pipe and the cylindrical body were positioned orthogonally to the dispersion chamber.

5.2.2 The appellant had argued further that no new technical effect would be caused by a "moderate" axial offset of the pipe 9B and cylindrical body such that such an offset could be allowable, but the Board did not find this argument convincing (see point 4.3). There seemed to be no direct and unambiguous disclosure of such an offset in the whole content of the application as originally filed.

5.2.3 Finally, the Board pointed out that paragraph [0012] seemed to describe the exhaust "flowing sideways" and "a perpendicular turnabout in the flow direction", not a 180 degrees turn.

5.3 Since no arguments were made refuting the Board's preliminary finding by the appellant, the Board sees no reason to alter it, and thus confirms the same herewith.

5.4 The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 extends beyond the content of the application as originally filed and therefore does not fulfil the requirement of Article 123(2) EPC. Auxiliary request 1 is thus not allowable.

6. Auxiliary requests 1A and 4 - admittance

6.1 Auxiliary requests 1A and 4 were filed with letter of the appellant dated 28 August 2017 after it had filed its grounds of appeal and before the entry into force of the revised Rules of Procedure of the Boards of Appeal of the European Patent Office (hereinafter referred to as RPBA 2020) on 1 January 2020. The summons to oral proceedings were also notified to the parties before that date.

6.2 According to the transitional provisions stipulated in Article 25(1) RPBA 2020, the RPBA 2020 apply to any appeal pending on their date of entry into force (see e.g. T 634/16, Reasons 7 to 14). It follows that Article 13(1) RPBA 2020 applies to the present case.

6.3 The Board had already alerted the appellant in its preliminary opinion (see point 5.2) that the admittance of auxiliary requests 1A and 4 may have to be discussed with regard to the requirements of this provision.

6.4 Article 13(1) RPBA 2020 stipulates that any amendment to the case may be admitted only at the Board's discretion. This discretion shall be exercised "in view of, inter alia, the current state of the proceedings, the suitability of the amendment to resolve the issues which were admissibly raised by another party in the appeal proceedings or which were raised by the Board, ..., and, ..., whether the party has demonstrated that any such amendment, prima facie, overcomes the issues raised by another party in the appeal proceedings or by the Board and does not give rise to new objections". The party shall also "provide reasons for submitting the amendment at this stage of the appeal proceedings".

6.5 Regarding this last requirement of Article 13(1) RPBA 2020, it is noted that the appellant did not provide any reason in any of its written submissions, why auxiliary requests 1A and 4 were submitted at this stage of the oral proceedings. Moreover, however, the amendments undertaken in each of the requests under consideration at least do not overcome the raised objections.

6.6 Claim 1 of auxiliary request 1A reads as claim 1 of auxiliary request 1 with the following feature having been added to the claim:

- an exhaust inlet and an exhaust outlet of the dispersion chamber are coplanar.

6.6.1 The appellant argued that this feature had a basis in Figure 4. This argument is not found persuasive by the Board. As stated above under point 5.2.1 in respect of auxiliary request 1, Figures 2 to 4 disclose a plurality of features in combination. The added features of claim 1 could not be extricated from this combination due to a functional and structural link existing between all the features (all features relate to the flow properties), e.g. the pipe and the cylindrical body were positioned orthogonally to the dispersion chamber. The same still applies to the feature added to claim 1 of the present request.

6.6.2 Claim 1 of auxiliary request 1A therefore prima facie does not overcome the objections found to be valid with respect to claim 1 of auxiliary request 1. Its subject-matter thus fails to fulfill the requirement of Article 123(2) EPC.

6.7 Claim 1 of auxiliary request 4 reads as claim 1 of auxiliary request 1 with the following features having been added to the claim:

- the cylindrical body (8) encases a selective reduction catalyst, a casing (7) encases a filter for capture of particulates, the cylindrical body (8) and the casing (7) being arranged side by side, a communication passage (9) connects an exhaust exit end of the casing (7) to an exhaust inlet end of the cylindrical body (8),

- the pipe (9B) forms part of the communication passage(9).

6.7.1 The appellant argued that these additional features were based on paragraph [0024] of the application as published. However, regardless of its basis, the Board finds that these amendments do not relate to the claimed arrangement of the pipe, the dispersion chamber and the cylindrical body, which gave rise to the objection against claim 1 of auxiliary request 1. Thus they prima facie do not overcome the objection raised above for claim 1 of auxiliary request 1 either.

6.8 Since prima facie the requirement of Article 123(2) EPC is still not fulfilled and the appellant did not provide any reason why these requests were submitted at this late stage of the proceedings, the Board exercised its discretion under Article 13(1) RPBA 2020 not to admit auxiliary requests 1A and 4 into the proceedings.

7. Auxiliary requests 2, 3 and 5 to 14

7.1 Auxiliary requests 2, 3 and 5 to 14 were filed with the grounds of appeal. Although the numbering of these requests has not been altered, the sequence of the auxiliary requests has been changed during the course of the appeal proceedings at least due to the introduction of auxiliary request 1A, this involving a material change in focus of the claimed invention and thus resulting in an amendment of the case which the Board and the respondents had to deal with.

7.2 The Board had already alerted the appellant in its preliminary opinion (see point 5.1) that the filing of auxiliary request 1A had the effect of changing its complete case, particularly in respect of all lower ranking requests. Since the appellant has not presented any further arguments regarding this point, the Board sees no reason to change its opinion in this regard.

7.3 The selected sequence of the auxiliary requests leads to an evident broadening and lack of convergency in the requests. The feature "an exhaust inlet and an exhaust outlet of the dispersion chamber are coplanar", which is present in auxiliary request 1A, is not present in claim 1 of any of the lower ranking auxiliary requests 2, 3 and 5 to 14 filed with the grounds of appeal. This has the effect of the Board and parties having to consider subject-matter broader than that included in the higher ranking auxiliary request 1A. Such a change made after a party has presented its complete case does not meet the requirement for procedural economy as set out in Article 13(1) RPBA 2020.

7.4 Accordingly, the Board exercised its discretion under Article 13(1) RPBA 2020 not to admit the auxiliary requests 2, 3 and 5 to 14 into the proceedings.

8. In the absence of any request in the proceedings on the basis of which the patent can be maintained, the impugned decision cannot be set aside and the appeal must be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité