Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 1294/16 (Image data arrangement/OMRON) 10-03-2021
Facebook X Linkedin Email

T 1294/16 (Image data arrangement/OMRON) 10-03-2021

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2021:T129416.20210310
Date de la décision
10 March 2021
Numéro de l'affaire
T 1294/16
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06022645.3
Classe de la CIB
G06K 9/64
G06T 7/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 475.29 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Image processing device, image processing method, program for the same, and computer readable recording medium recorded with program

Nom du demandeur
OMRON CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 111(1) 1973
European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973
European Patent Convention Art 113(1) 1973
European Patent Convention R 27(1)(c) 1973
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Admittance of late-filed requests under Article 13(1) and (2) RPBA 2020 - (yes)

Technical effect of image data arrangement (no) - in the claimed context

Technical effect of difference in mathematics - mathematical equivalents (no) - in the claimed context

Inventive step (no)

Inventive step - all requests

Substantial procedural violation (no)

Referral to the Enlarged Board of Appeal (no)

Exergue

Selection of the "closest prior art": see point 5.

RPBA 2020 Article 13(1) and (2): see points 15 to 20.

Technical effects: see points 24 to 26 and 35.

Décisions citées
T 0939/92
T 1539/09
T 1742/12
T 0405/14
T 0694/15
T 0816/16
T 2135/18
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0855/14
T 1405/14
T 1867/15
T 2155/15
T 1120/16
T 2593/16
T 1855/17
T 1290/18
T 1453/18
T 1598/18
T 1629/18
T 1968/18
T 2920/18
T 0339/19
T 1112/19
T 1482/19
T 1906/19
T 2111/19
T 2295/19
T 2465/19
T 2570/19
T 3267/19
T 0195/20
T 0235/20
T 0451/20
T 0499/20
T 0702/20
T 1526/20
T 1880/20
T 0022/21
T 0602/21
T 0869/21
T 1313/21
T 1683/21
T 1782/21
T 1952/21
T 1632/22
T 1836/22
T 2343/22
T 0976/23
T 1580/23
T 1989/23

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the decision of the Examining Division to refuse the application for lack of inventive step of all requests. The refusal cites documents

D1: TSAI D-M ET AL: "The evaluation of normalized cross correlations for defect detection", PATTERN RECOGNITION LETTERS, ELSEVIER, AMSTERDAM, NL, vol. 24, no. 15, November 2003, pages 2525-2535

D2: TSAI D-M ET AL: "Fast normalized cross correlation for defect detection", PATTERN RECOGNITION LETTERS, ELSEVIER, AMSTERDAM, NL, vol. 24, no. 15, November 2003, pages 2625-2631

D3: R. Gonzales and R. Woods: "Digital Image Processing", 31 December 2002, Prentice Hall, pages 701-704

D4: John Russ: "Acquiring Images" In: "The Image Processing Handbook", 1 July 2002, CRC Press

D5: SMITH M A CHEN T ET AL: "Handbook of Image and Video Processing, Image and Video Indexing and Retrieval; A Unified Framework for Video Summarization, Browsing, and Retrieval", 21 June 2005, ELSEVIER ACADEMIC PRESS, AMSTERDAM, NL, PAGES 993-1029, and

D6: "Introduction (Image Processing Toolbox)", 27 January 2004, Retrieved from URL:https://web.archive.org/web/20040127003214/http:/www-rohan.sdsu.edu/doc/matlab/toolbox/images/intro8.html#17818,

though only D1, D2, D3 and D6 are relied on in the reasons.

II. With the grounds of appeal, the appellant requested that the decision of the Examining Division be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request or one of two auxiliary requests, all three requests filed with the grounds of appeal. For all requests, claim 1 was unchanged in respect of the corresponding version upon which the decision was based. The appellant also put forward that the decision was based on different reasons than those discussed at the oral proceedings before the Examining Division, in that the inventive step reasoning was based on D1 as closest prior art, whereas at the oral proceedings it was only D2 that was relied on as closest prior art.

III. The Board invited the appellant to oral proceedings. In the communication accompanying the summons the Board informed the appellant of its opinion that the requests were not allowable for lack of inventive step. In this context the Board cited document

D7: Smolarski, Dennis C. Data Structures Essentials, Research & Education Association, 1990, Chapter 3, ARRAYS AND RECORDS.

IV. The Board also set forth (point 5.4) that, on the basis of the minutes of the oral proceedings in examination, it was at least implicit during the oral proceedings, and should have been known to the applicant, that both D1 and D2 were considered as "closest prior art".

V. Before the oral proceedings, with a letter dated 10 February 2021, the appellant filed two new auxiliary requests in replacement of the previous ones. The appellant also asked the Board to refer a question to the Enlarged Board, i.e. whether an implicit consideration of a document as the closest prior art was sufficient to fulfil the right to be heard (Article 113(1) EPC 1973). During the oral proceedings the appellant filed a third auxiliary request.

VI. The appellant's requests are therefore as follows:

- that the decision under appeal be set aside

- that a European patent be granted on the basis of the claims of the main request filed with the grounds of appeal dated 31 March 2016, or the first or second auxiliary request, both filed with a letter dated 10 February 2021, or on the basis of the claim of the third auxiliary request filed during the oral proceedings of 10 March 2021

- that the Board refer the question of "implicit discussion" of documents in oral proceedings to the Enlarged Board of Appeal if the Board intended to maintain the opinion set out in its preliminary opinion at point 5.4.

VII. Claim 1 of the main request defines

An image processing device (1) for specifying a region in an input image based on a correlation value with a model image; the image processing device (1) comprising:

an input image acquiring means (2) adapted to acquire the input image made up of a plurality of pixels defined by three color variables in which each color is independent from each other;

a determination target region setting means adapted to set a determination target region (OBJ) in the input image, the determination target region (OBJ) having a size equal to the model image acquired in advance;

a first data array transformation means adapted to arrange at least two of the three color variables of each pixel contained in the determination target region (OBJ) in a single first data array (40) according to a predetermined rule;

a correlation value calculating means adapted to calculate the correlation value between the single first data array (40) and a single second data array (44) in which at least two of the three color variables of each pixel configuring the model image are arranged according to the predetermined rule; wherein

the determination target region setting means are adapted to sequentially move the determination target region (OBJ) in a search region (SEARCH) of the input image, and to repeatedly execute, for every movement of the determination target region (OBJ), the processes in the first data array transformation means and the correlation value calculating means; and

a determining means adapted to specify the determination target region (OBJ) having high correlation value with the model image based on a comparison between the correlation value calculated for every movement of the determination target region and a predetermined threshold value, and to output the total number of specified determination target regions (OBJ) and/or each position of the specified determination target regions (OBJ) when the movement of the determination target region is completed.

VIII. Claim 1 of the first auxiliary request differs therefrom in that the transformation means are defined to use a predetermined rule as follows:

a first data array transformation means adapted to arrange the color variables of each pixel contained in the determination target region (OBJ) in a single first data array (40) by a predetermined rule of

(i) arranging, in juxtaposition, the matrix containing the red gray value color variables, the matrix containing the green gray value color variables, and the matrix containing the blue gray value color variables in order along the same direction so as to configure the single first data array (60) which is two-dimensional, or

(ii) continuously arranging the red gray value color variables, the green gray value color variables, and the blue gray value color variables in a respective one-dimensional array, and arranging the three one-dimensional arrays (72R, 72G, 72B) in order in the same direction so as to configure the single first data array (70) which is one-dimensional;

IX. Claim 1 of the second auxiliary request defines

An image sensor (100) comprising:

a display section (3) ;

an imaging section including three CCDs for acquiring an input image;

an image processing device ...

the image processing device differing from that of claim 1 of the first auxiliary request only in that the second alternative for the predetermined rule has been stricken out.

X. Claim 1 of the third auxiliary request, as claim 1 of the second auxiliary request, defines a sensor but further specifies the computation of the normalized correlation value according to equation (1) (page 23 of the description), which is copied into the claim.

XI. At the end of the oral proceedings, the chairman announced the decision of the board.

Reasons for the Decision

The application and the prior art

1. The application relates to the detection of patterns on products in manufacturing context (paragraph 2).

1.1 Starting from the known technique of using normalized cross correlation (NCC) to detect known patterns in grayscale images (paragraphs 3, 4), the application aims at providing a robust NCC method for color images, improving on known prior art (paragraphs 5 to 8).

1.2 For this purpose, the 3-color image is transformed into a 2D or 1D matrix by rearranging the values according to predetermined rules. The NCC is then computed on this matrix (paragraph 9 and, further in detail, paragraphs 68 to 73 and 103 to 110, in particular equations (1) and (4)).

2. The prior art documents relevant for this decision are briefly summarised here.

2.1 Document D1 teaches a method of defect detection. Its contribution to the art is the extension of the NCC for use on a 3-color image (abstract; page 2526, right column, 2nd paragraph; Section 2).

2.2 Document D2 is from the same authors as D1. It teaches a method of defect detection with NCC on a grayscale image (abstract). This document also explains that NCC is commonly used for pattern detection by template matching (page 2626, left column).

2.3 Document D3 is an excerpt from a textbook on object recognition explaining the usage of cross-correlation for template matching (section "Matching by correlation").

2.4 Document D6 is a section of the MATLAB documentation explaining the RGB format.

2.5 D4 teaches the different color acquisition arrangements, including single CCD and 3-CCD (Figure 12 and enclosing section "Color cameras"; Figures 41 to 45 and enclosing section "Digital camera limitations").

2.6 Document D7 is a textbook excerpt on arrays and records and their storage in memory.

Main request: inventive step

Starting point (closest prior art)

3. The Examining Division considered that claim 1 of the main request lacked an inventive step starting from document D1.

4. The appellant (page 4 of the grounds of appeal) disagrees with the choice of D1 as "closest prior art" and submits that D2 should instead be the "closest prior art", because D2 has, or at least mentions, the same purpose, i.e. a search for a model in an image, whereas D1 is only about defect detection. In support, the appellant quotes the "Case Law of the Boards of Appeal" (I.D.3.1, seventh edition; same section in the ninth edition) stating:

The boards have repeatedly pointed out that the closest prior art for assessing inventive step is normally a prior art document disclosing subject-matter conceived for the same purpose or aiming at the same objective as the claimed invention and having the most relevant technical features in common.

5. This Board endorses the opinion that a document with a different purpose can be selected as a starting point in an inventive step analysis (see, e.g., T 1742/12, points 9 and 10). Under Article 56 EPC 1973, the only relevant question is whether the skilled person, having regard to the state of the art, would find the claimed invention to be obvious. This does not exclude the skilled person starting their considerations from any piece of prior art they might be aware of. Thus, the choice of the starting point is not restricted. The Board notes that the above passage quoted by the applicant is a rule which states which document is "normally" (not "always") to be chosen as closest prior art. This rule is employed for efficiency reasons, but it cannot be taken to exclude the selection of different prior art as a starting point and thus as "closest prior art" (see T 0694/15, point 13; T 0405/14, point 19; T 0816/16, point 3.7.1).

6. Considering the situation as put forward by the appellant, the fact that a document has a different purpose than the invention does not mean that it cannot lead to a finding of obviousness. There can be obvious reasons for using the teachings of the document for the claimed purpose, e.g. when the skilled person reading it knows that the teaching can be used, as it is or analogously, for that purpose.

Preliminary assessment of differences

7. In the present case, the finding in respect of ob­viousness does not differ if one starts from D1 or D2.

7.1 Starting from D1, the skilled person would immediately recognize, on the basis of their common knowledge (as acknowledged in D2; see point 2.2 above), that the NCC proposed can also be used for pattern detection with template matching and would use it accordingly (at least in order to evaluate its effectiveness).

7.2 Starting from D2, the skilled person would replace the grayscale NCC with a color one, for reasons of improved accuracy, as explained in D1 ("alleviates false alarms", page 2526, right column, second paragraph).

7.3 So, either way, the skilled person arrives at a pattern detection method based on template matching using the color NCC formula (equation 2 of D1).

8. The Board further agrees with the Examining Division (point 17.1.4, second paragraph) that a pattern detection method based on template matching in its standard form implies the features of shifting, re-computing the correlation value and selecting a match at the highest correlation point, as shown by D2 and D3 (see points 2.2 and 2.3 above).

9. The appellant submits that D1 and D2 taken together, (even when considering D6) would not disclose the transformation step itself, and its repetition for every shift (pages 7 and 8 of the grounds).

10. The Board is of the opinion that the repetition is intrinsic to the default implementation of the template matching procedure, which requires that at each position in the large image the corresponding subimage (D2, page 2626, left column) is fetched and matched with the template. The repetition of this fetching process requires the repetition of all necessary steps to transform the subimage in a form that can be matched with the template, thus including a transforming step if necessary.

11. Hence the only question that remains to be answered in respect of the transformation and matching steps taken together is whether, when implementing equation 2 of D1, the transformation step as claimed would be obvious.

11.1 The wording of this feature is: a first data array transformation means adapted to arrange at least two of the three color variables of each pixel contained in the determination target region in a single first data array according to a predetermined rule.

11.2 As the predetermined rule is not specified at all, this wording says nothing more than that the color values of the pixels are arranged in a single data array, which is what fetching the subimage also does by copying the pixels from the original color image to a single array, i.e. the subimage. Hence this feature is implied by the template matching procedure as discussed above.

12. The appellant contested that the fetching of the subimage could be equated to the claimed transformation step. The skilled person understood this step as defining a transformation of the form of the data matrix e.g. at the mathematical or software (programming) level, not simply the copying of the data from the image region into a subimage, i.e. to another memory, during execution.

13. The Board disagrees with this argument because the claim does not specify any such reshaping, it merely requires transformation means to arrange the data of a target region in a single data array (all of it, when three color variables are considered), i.e. the subimage to be matched with the template.

14. Thus claim 1 of this request lacks inventive step starting from D1 in view of the common knowledge in the art, or from D2 in view of D1 and the common knowledge in the art, Article 56 EPC 1973.

Auxiliary requests: admittance

(Article 13(1) and (2) RPBA 2020)

15. Article 13(1) RPBA 2020 states that any amendment to a party's appeal case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted only at the discretion of the board. Article 13(2) RPBA 2020 further provides that any amendment to a party's appeal case made after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account, unless there are exceptional circumstances, which have been justified by cogent reasons by the party concerned.

16. The amendments to the first two requests with respect to the auxiliary requests as filed with the grounds of appeal consisted in the addition of the following specification of the form of single data array resulting from the first alternative predetermined rule: which is two-dimensional.

16.1 The appellant explained that the amendments were a reaction to the Board citing document D7. It clarified that the first transformation rule lead to data being transformed into a two-dimensional matrix, and not a linear array for storage into memory, which was the teaching of D7.

16.2 The Board accepts that this is the case but notes that it had introduced D7 only as evidence that an argument by the Examining Division was based on common general knowledge (see the summons, point 17). This is a development that the appellant should have foreseen and which does not change the objection in substance.

17. The third auxiliary request was filed during the oral proceedings before the Board. The appellant stated that the filing was caused by the explanations provided by the Board during the oral proceedings as to why no technical effect could be acknowledged, in particular the distinction made between mathematics, software and hardware. The amendment aimed to make clear the difference with D1 in terms of the mathematical equation used and the usage of just two loops for computation instead of three.

17.1 However, the Board's finding of a lack of inventive step is a confirmation of the same finding of the Examining Division. Furthermore, it was already set out in the summons to oral proceedings that the mathematical result was the same and that no technical effect could be identified in view of the lack of software and hardware specification. That the Board is not persuaded by the argumentation of the appellant is a foreseeable possibility.

17.2 The amendments to the third auxiliary request limit the claims in such a way that an argument important to the appellant finds basis in the claim. The appellant's interest to make a claim fit its arguments is not, in the Board's view, sufficient to justify the late filing of amendments.

17.3 As explained in points 16.2, 17.1 and 17.2 the Board holds that the reasons provided by the appellant have not established "exceptional circumstances" in the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 for filing the three auxiliary requests at late stages in the proceedings.

18. It needs to be decided whether, in view of the very stringent wording of Article 13(2) RPBA 2020, the Board may admit the new requests nonetheless.

18.1 The Board finds Article 13(2) RPBA 2020 to be ambiguous. It does not merely state that submissions filed after notification of a summons to oral proceedings shall not be taken into account, unless there are exceptional circumstances (that are justified with cogent reasons), but that this should apply only "in principle". "In principle not" is frequently construed as "only under extraordinary, i.e. exceptional, circumstances". This means that, under a literal reading, Article 13(2) RPBA 2020 could be paraphrased to read in pertinent part:

Any amendment to a party's appeal case made... after notification of a summons to oral proceedings shall[deleted: , in principle, not ]be taken into account only under exceptional circumstances, unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

It is not clear whether the term "in principle" is

(i) effectively redundant over the express requirement of exceptional circumstances,

(ii) whether it is in opposition with that express requirement, as the literal reading of Article 13(2) RPBA 2020 might suggest, thus making this provision contradictory in itself and, as a consequence, not applicable, or

(iii) whether the term means something different and what this could be. In this latter respect, it is unclear inter alia whether the term "in principle" is meant to provide a residue of discretion for the Board to admit a request even in the absence of exceptional circumstances (or where no cogent reasons were supplied for their justification).

The Board is of the view that the second ("literal") option would invalidate Article 13(2) RPBA 2020 and thus cannot reflect the lawmakers' intention. Taking either the first or the third option means that no further conclusions can be drawn on the basis of the qualification of "in principle". The Board concludes that the term "in principle" should be ignored.

18.2 The Board also notes that neither the Article nor the explanatory remarks contained in CA/3/19 give an explanation of how to determine in general whether the circumstances are "exceptional". However, the example provided in the explanatory remarks to Article 13(2) RPBA 2020, according to which the Board raising a new objection can be seen to constitute such exceptional circumstances, suggests that, in view of procedural fairness vis-à-vis the concerned party, considerations similar to those in Article 13(1) as to "the suitability of the amendment to resolve the issues ... which were raised by the Board" should (exceptionally) prevail over considerations of procedural economy, although the Board raising a new objection is in a situation that may not necessarily be qualified as exceptional in the (dictionary) sense of unusual or uncommon. The exceptionality is hence not necessarily linked to events being exceptional in the sense of deviating from the expected, but can also be caused by considerations related to the legal framework, notably the principles underlying the rules of procedure.

18.3 Articles 12 and 13 RPBA 2020 implement what the explanatory remarks refer to as "convergent approach", according to which it should be the more difficult for parties to have their submissions considered the later in the appeal proceedings they are made. The major motivation for this principle is the procedural economy of the appeal proceedings. If admittance of a (late-filed) submission is not detrimental to procedural economy this Board considers it appropriate to accept that "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 are present, and justified to admit the submission, provided that this does not adversely affect any other party. The exceptionality of this situation resides in that considerations related to procedural economy are not present and thus the interests of the party in overcoming objections by amendment may prevail without running counter to the principles of the convergent approach.

18.4 Moreover, the Board sees that there are circumstances which are beyond the submitting party's control, namely the Board's judgment as to whether it can, without undue delay, deal with the proposed submission, but also any other party's agreement to have the submission taken into account. In particular, if the Board, of its own motion, finds the circumstances exceptional in view of the purpose of the convergent approach, then cogent legal reasons need not be brought forward by the party.

19. The Board considers the principles set out in the preceding paragraph to be complied with in respect of all three auxiliary requests. These being ex parte proceedings, no other party is adversely affected, and procedural economy was not affected as the Board was able to deal with the amendment without undue delay during the oral proceedings. That is because the submissions were only further specifications aiming to make sure that all of the appellant's arguments already brought forward are taken into account (see points 16.1, 17, 17.2 in view of the appellant's arguments as summarised in points 12 and 23). The Board therefore finds the auxiliary requests to be filed under "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 and takes them into account.

With this conclusion, the Board is in agreement with the decision T 2135/18 (reasons 2).

20. The Board would like to make it clear that it would have come to the same conclusion by exercising its discretion under Article 13(1) RPBA 2020 in view of the general approach applying to the admittance of late-filed submissions which can be briefly summarised by the expression "the later, the stricter". The considerations under point 19 above would then apply mutatis mutandis.

First auxiliary request: inventive step

21. This request differs from the main request in that it defines two alternative rules of arranging the color values in a single data array.

22. This arranging does not change the result of the color NCC, which remains identical to that of D1, as the order of the elements is irrelevant for the result of the computation (compare equation 2 of D1 with equations 1 and 4 in the application). This was not contested by the appellant. There is therefore no technical effect in terms of the results of the detection procedure.

23. The appellant argued that the arrangement simplified the addressing of the data values, because it required the use of just one or two indexes, instead of three. It was sufficient to use one or two loops to go through the data instead of three, which made the method faster. This also made the programming more convenient for the programmer.

23.1 If one took the objective technical problem of speeding up the computations, it would have to be seen that D1 did not address this problem. D2 did, but solved it in a different manner, using sum-tables (D2, abstract).

23.2 D7 was also not concerned with this problem, but even if D7 were to be considered by the skilled person, it would not lead to the claimed arrangements. Although D7 taught that one can vary the indexes in different order to create the linear memory array, this was just a memory arrangement, the matrix itself would still be three-dimensional, using three indices. Furthermore, when considering the NCC formula from D1, the obvious way would be to go through the position indexes first, following the way this was defined in D1.

24. Moreover, there was no requirement under Article 56 EPC of a technical effect. Even if a technical effect was not acknowledged, the claim should be recognized as compliant with Article 56 EPC (1973) because it was not obvious. Starting from D1 or D2 there was no pointer to the specific data arrangements claimed.

25. In response to this second point, the Board recalls that it is of constant jurisprudence that only features contributing to the solution of a technical problem by providing a technical effect can contribute towards a finding of inventive step (T 0641/00 Two identities/COMVIK, point 6). This is because the EPC provides for protection of inventions, which require a technical solution to a technical problem (Rule 27(1)(c) EPC 1973). It is the (claimed) invention, i.e. the technical solution, that needs to involve an inventive step (Articles 52 EPC and 56 EPC 1973) for a patent to be granted.

26. In response to the first set of arguments (point 23. above), the Board first remarks that, whichever way the data is arranged, the number of operations (data read-outs, additions, multiplications) cannot change, because the computation of the NCC requires all data to be read and the same products to be computed and added.

26.1 So, if there is any speed-up, it must come from a faster data read-out, caused by the allegedly simpler structure. This, however, cannot be assessed without information on the software and hardware architecture. Such information is not provided, neither in the claim, nor in the description. A simpler indexing structure does not necessarily translate to a faster read-out. This depends on a number of factors, including the data structures allowed by the programming language, the memory management, the compiler design etc. If, for instance, the programming language is optimized for treating RGB images in the standard 3-plane format (see D6), then forcing a rearrangement of the data matrix will actually reduce performance. There is no information in the description allowing to assess this.

26.2 The Board does not dispute that a technical effect might be obtained under some circumstances. But this is not sufficient for acknowledging an inventive step, because those circumstances are not claimed (nor are they in fact made clear by the description), which means that the effect is not obtained over the full breadth of the claim, which in turn leads to the conclusion that at least a subset of the claimed matter is not to be seen as a technical solution to a technical problem and hence cannot be acknowledged as an invention involving an inventive step (see also T 0939/92, points 2.4 to 2.6).

27. Regarding the argument as to the convenience for the programmer, i.e. easing the programming effort, this, in principle, cannot be considered to define an invention at all (T 1539/09, Catchword). Arguendo, even if that could be the case, the technical effect cannot be objectively assessed here, because on the one hand the programming language is not specified, and because on the other hand the answer is a matter of subjective preference: while writing code with only two loops may be more convenient, the indexes will no longer intuitively directly represent the standard RGB format, making code reading less convenient.

28. Thus the claimed data transformation means does not solve any technical problem at all, and hence cannot contribute to a finding of inventive step. As in the case of the main request, claim 1 of this request lacks inventive step starting from D1 in view of the common knowledge in the art or from D2 in view of D1 and the common knowledge in the art.

Second auxiliary request: inventive step

29. Claim 1 of this request defines an image sensor, comprising an image processing device as per the previous request, where the transformation rule is defined as being according to the first rule only. The added features are those of using a display, and of using a 3CCD sensor.

30. A display is implicit in D1.

31. In view of document D4 (passages as cited above), it is clear that the 3CCD configuration is common knowledge, and its advantages (better image quality) are known. Thus the skilled person would use it for template matching if needed.

32. In support of inventive step, the appellant argues synergy between the 3CCD acquisition set-up and the transformation step. Thus was explained in paragraph 99 (description as filed), wherein it is stated:

... since the data array is generated by combining the red gray image, the green gray image, and the blue gray image configuring one image, transformation to the data array is facilitated by using the picture signal from each CCD if the imaging section including three CCDs for acquiring the gray value for each color is used.

33. The Board is not convinced of the presence of synergy. Neither the claim nor the description specify any specific hardware arrangements that would provide for an effect of the usage of the 3 CCD sensor going beyond improved image quality. Paragraph 99 only describes a desired effect, without describing how this is actually achieved. The claim is not specific either as to how the signals from the CCDs are used. In fact, the straightforward interpretation thereof is that the CCDs are used to obtain a standard RGB image, as e.g. in D6, having no further influence on the following processing.

34. Claim 1 of this request lacks inventive step starting from D1 in view of the common knowledge in the art, or from D2 in view of D1 and the common knowledge in the art.

Third auxiliary request: inventive step

35. The Board has already considered the argument as to the number of loops, so this cannot help the appellant's case. The mathematical formula itself is different to the one in D1, but this is immaterial for the inventive-step assessment in the present context.

Differences in mathematics can lead to a finding of inventive step only if they contribute to defining a technical solution in a field of technology not excluded under Articles 52(2) and (3) EPC. This is not the case here, the proposed formula is only a mathematical equivalent of that in D1 causing no ascertainable technical effect, as discussed in the framework of the previous requests.

36. Claim 1 of this request lacks inventive step starting from D1 in view of the common general knowledge in the art, or from D2 in view of D1 and the common general knowledge in the art.

Alleged procedural violation

37. The appellant submits that in the oral proceedings before the Examining Division only D2 was considered as the "closest prior art" in the framework of the "problem and solution approach", whereas the decision is based on document D1 as "closest prior art". The applicant was not heard on the grounds that led to the refusal, in breach of Article 113(1) EPC 1973.

38. The minutes of those oral proceedings mention that the "preliminary opinion of 23-11-2015" was discussed (1st page, paragraph 4), especially its "section 1.3.2" (pa­­ra­graph 10), and state (1st page, last sentence, to 2nd page, 1st paragraph) that the "Art 52 objection of the preliminary opinion under point 1.3.2 was withdrawn" and that "the Art 52 objections raised in sec­tion 1.5 [...] were maintained". There is no point 1.5 in the preliminary opinion of 23 November 2015. The summons to oral proceedings dated 5 June 2015 contain objections starting from both D1 and D2 (in combination with D1) in points 1.4 and 1.5. The discussion during the oral proceedings then focused on the teachings of D1 (2nd page, top: "fills the gaps of D1"; further down "The contiguous data is not explicitly disclosed in D1").

39. Thus, on the basis of the examination file itself, it appears that it was at least implicit during the oral proceedings, i.e. it should have been known to the applicant that both D1 and D2 were considered as "closest prior art".

40. The appellant disagreed. It was clear during the oral proceedings before the Examination Division that the starting point was D2. The arguments were different if one started from D1 or D2. The case could then have been argued differently.

41. The Board is not in a position to verify this allegation. It would have been for the members of the Examining Division to do so had the applicant contested the minutes of the oral proceedings before the division. Thus, the Board cannot find that a (substantial) procedural violation took place.

The request for referral to the Enlarged Board

42. The appellant argued that the Examining Division had based its decision on D1 as closest prior art that had not as such been discussed during the oral proceedings. In its preliminary opinion (see points 5.3 and 5.4), the Board expressed its doubts, stating, with reference to passages from the minutes, that it seemed to be "at least implicit" that both D1 and D2 had been considered as closest prior art by the Examining Division. The appellant takes issue with the idea that an only "impli­cit discussion" could be sufficient to satisfy the appellant's right to be heard under Article 113(1) EPC 1973 and asks the Board to submit that question to the Enlarged Board.

43. The board takes the view that a potential violation of the appellant's right to be heard by the Examining Division would have no impact on the present decision, as the appellant did not contest that the right to be heard on the matter was respected by the Board. The appellant acknowledged to have had ample opportunity to present its case before this Board. In particular, it was discussed what is the appropriate starting point ("closest prior art") for the assessment of inventive step, the Board explicitly considered both D1 and D2 as possible "closest prior art" documents, and the appellant was given several opportunities to file amendments at a very late stage of the proceedings.

44. Hence, the answer to the question the appellant asks the Board to refer would have no consequences on the present case, so that a decision is not required (Article 112(1)(a) EPC 1973).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.