Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1279/15 03-12-2019
Facebook X Linkedin Email

T 1279/15 03-12-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:T127915.20191203
Date de la décision
03 December 2019
Numéro de l'affaire
T 1279/15
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
09796130.4
Classe de la CIB
B65D 85/804
A47J 31/36
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 435.84 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

CAPSULE, SYSTEM AND METHOD FOR THE PREPARATION OF A BEVERAGE AND A METHOD FOR MANUFACTURING SUCH A CAPSULE

Nom du demandeur
Koninklijke Douwe Egberts B.V.
Nom de l'opposant

Krüger GmbH & Co. KG

Société des Produits Nestlé S.A.

Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(b)
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Grounds for opposition - insufficiency of disclosure (no)

Novelty - (yes)

Inventive step - (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0063/06
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (patent proprietor) lodged an appeal against the decision of the opposition division revoking the European patent No. 2 367 741.

II. Three oppositions had been filed against the patent as a whole based on Article 100(a) and (b) EPC (lack of novelty and inventive step, insufficiency of disclosure).

III. The opposition division held

that the ground for opposition according to

Article 100(b) EPC is unfounded,

that the subject-matter of claim 1 of the patent

as granted is novel and

that the subject-matter of claim 1 of the patent

as granted does not involve an inventive step over

the teaching of D1.

IV. With the statement setting out the grounds of appeal, the patent proprietor requested

that the decision under appeal be set aside

and

that the patent be maintained as granted (main request)

or, in the alternative,

that the patent be maintained in amended form according to one of the twelve auxiliary requests filed together with the statement setting out the grounds of appeal.

V. With their replies to the statement setting out the grounds of appeal respondent 01 and respondent 02 (opponent 01 and opponent 02) requested

that the appeal be dismissed.

Opponent 03 withdrew its opposition with letter dated 28 April 2016 and is no more party to the present appeal proceedings.

VI. In the present decision reference is made to the following documents:

D1: EP 0 844 195 A;

D12: Extract from ISO 13330, Particle size analysis -

Laser diffraction methods, corrected version

2009-12-01 (page 15);

D13: Quality Audit Standard QAS3001-B Measurement

Protocols, Malvrern Mastersizer S;

E22: Declaration of Olivier Nicolet, 6 February 2015;

E24: Pages 207-228, Chapter 10, from the publication

"Nonwovens - Theory, Process, Performance &

Testing", published in 1993;

E25: Operating instructions of the Rodos, Sympatec

system;

E26: An application note from Malvern;

E27: Section 5.3 of the book "Espresso Coffee,

The science of quality", first published 1995;

E28: Handbook of nonwoven filter media, first edition

2007.

VII. To prepare the oral proceedings scheduled upon all parties' requests, the Board communicated its preliminary assessment of the case to the parties by means of a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2007. The Board expressed therein its preliminary opinion that the patent proprietor's appeal appeared to be well-founded on the basis of the patent as granted and to which both opponents responded by letters dated 31 October 2019 (opponent 01) and 9 October 2019 (opponent 02) with arguments in respect of the grounds for opposition under Articles 100(a) and 56 EPC (both opponents) and under Articles 100(b) and 83 EPC (opponent 02).

VIII. Oral proceedings before the Board took place on 3 December 2019. For further details on the course of the oral proceedings, in particular the matters discussed with the appellant, reference is made to the minutes thereof.

The decision of the Board was announced at the end of the oral proceedings.

IX. The lines of argument of the parties are substantially as follows and they are dealt with in detail in the reasons for the decision.

The patent proprietor concurs with the finding of the impugned decision that the claimed invention is sufficiently disclosed and that the subject-matter of claim 1 is novel over the teaching of D1. However, the patent proprietor argues that the subject-matter of claim 1 involves an inventive step in view of the teaching of D1 in combination with the common general technical knowledge of the person skilled in the art.

The two opponents concur with the impugned decision as far it concerns its finding that the subject-matter of claim 1 does not involve an inventive step in view of the teaching of D1 in combination with the common general technical knowledge of the person skilled in the art. However, they argue that the claimed invention is not sufficiently disclosed and that the subject-matter of claim 1 is not novel over the teaching of D1.

X. The independent claims according to the patent as granted read as follows:

"1. Capsule for preparing a predetermined quantity of beverage suitable for consumption using an extractable product, for instance roast and ground coffee, comprising a circumferential first wall, a second wall closing the circumferential first wall at a first end, a perforated and/or porous third wall closing the circumferential first wall at a second, open end opposite the second wall arranged for draining the prepared beverage from the capsule, wherein the first, second and third wall enclose an inner space comprising the extractable product, characterized in that the extractable product in the inner space has particles falling within a preselected distribution by weight, wherein a 10**(th) percentile of the particle size is 20-60 mym, preferably smaller than 40 mym wherein a 50**(th) percentile of the particle size is 400-600 mym, preferably 450-550 mym and wherein a 90**(th) percentile of the particle size is 700-1000 mym, preferably 825-950mym."

"15. Method for manufacturing a capsule according to any one of the preceding claims, wherein the method comprises:

- providing a coffee receiving cup comprising the circumferential first wall and one of the second and third wall defining an inner space arranged for accommodating roast and ground coffee which has particles falling within a preselected distribution by weight, wherein a 10**(th) percentile of the particle size is 20-60 mym, preferably smaller than 40 mym wherein a 50**(th) percentile of the particle size is 400-600 mym, preferably 450-550 mym and wherein a 90**(th) percentile of the particle size is 700-1000 mym, preferably 825-950mym;

- providing an amount of said roast and ground coffee in the inner space of the coffee receiving cup."

"26. System for preparing a predetermined quantity of beverage suitable for consumption using an extractable product, the system comprising:

and an exchangeable capsule according to any one of claims 1-14 and an apparatus comprising:

a fluid dispensing device for supplying an amount of fluid, such as water under a high pressure to the exchangeable capsule,

a receptacle for holding the exchangeable capsule and an outlet which, in use is in fluid communication with the capsule for draining the prepared beverage from the capsule and supplying the beverage to a container such as a cup."

"28. Method for preparing a predetermined quantity of beverage suitable for consumption using an extractable product, for instance roast and ground coffee, comprising:

providing an exchangeable capsule according to any one of claims 1-14,

providing an apparatus comprising a receptacle for holding the exchangeable capsule, a fluid dispensing device for supplying an amount of fluid, such as water, under a pressure of at least six bars to the exchangeable capsule, and an outlet which, in use is in fluid communication with the capsule for draining the prepared beverage form the capsule and supplying the beverage to a container such as a cup;

arranging the exchangeable capsule in the receptacle;

supplying the fluid under pressure to the compacted extractable product for preparing the beverage thereby redistributing relatively small coffee particles in the inner space of the capsule such that said coffee particles are located adjacent the exit filter and together with the exit filter provide a flow restriction of the capsule."

Reasons for the Decision

Preliminary remark

Any reference to claims in the reasons for the decision concerns the claims of the patent as granted.

1. Sufficiency of disclosure - Article 100(b) EPC

1.1 It is undisputed that claim 1 details the particle size distribution to be such that:

the 10**(th)percentile (X10) is 20-60 mym, i.e. 10% of the particles has a size of 20-60 mym or less;

the 50**(th)percentile (X50) is 400-600 mym, i.e. 50% of the particles has a size of 400-600 mym or less; and the 90**(th)percentile (X90) of 700-1000 mym, i.e. 90% of the particles has a size of 700-1000 mym or less.

Claim 1

1.2 Opponent 02 argues not only that the present invention is not sufficiently disclosed but also that in the present case the patent proprietor bears the burden of proving sufficiency of disclosure. Said last argument is based on T 63/06 (not published in the OJ EPO) stating that, although the opponent generally bears the burden of proving insufficiency of disclosure, in a case where the patent does not give any information as to how a feature of the invention can be put into practice, it is then up to the patent proprietor to prove the contrary, i.e. that the skilled person's common general knowledge would enable him to carry out the invention.

1.3 The Board does not agree. In the present case the patent clearly identifies in paragraph 13 that preferential particle size distribution according to the invention is determined by means of a commonly known Sympatec/Helos analyzer using a R7 lens suitable for determining particle distribution and size in dry product, whereby, if needed, the de-agglomeration of stacked together particles takes place due to a dry dispersion system Rodos T4.1 unit. Accordingly, the precondition mentioned in T 63/06 for shifting the burden of proof from the opponent to the patent proprietor, namely that the patent does not give any information as to how the claimed particle size ranges can be put into practice, i.e. can be defined, is not met in the present case. For this reason, it is in the present case still the opponent(s) bearing the burden of proving insufficiency of disclosure.

1.4 For the present invention the question concerning sufficiency of disclosure is therefore whether it would be possible without undue burden for the person skilled in the art to provide a capsule having in its inner space particles having the recited particle size distribution based on the information provided in the patent in suit and on the common general technical knowledge.

1.5 Opponent 02, based on E22, argues that is not possible to reproduce a roasted and ground coffee sample having a preselected distribution by weight as claimed in claim 1 without knowing the dispersion pressure used to characterize the original sample.

1.6 The Board notes that there is no doubt, as also shown by E22, that different dispersion pressure values in the Rodos dispersion tool result to different measured X10, X50 and X90 - values. On the other hand, the Board considers that the person skilled in the art based on its experience with this dispersion system, see hereto also the operating instructions according to E25, section 3.3.2, would select according to the degree of agglomeration of the particles the appropriate dispersion pressure value in order to achieve the required de-agglomeration.

1.7 There is further no doubt, that a skilled person is perfectly capable of providing a capsule comprising a loose extractable product with the particle size distribution as recited in claim 1. In case the particle size distribution of a compressed extractable product is to be defined the Board notes the following.

1.8 The skilled person starting from a specific quantity (for example 5 g) of a loose extractable product (having an initial particle size distribution according to claim 1) to be used in a capsule for preparing a predetermined quantity of beverage suitable for consumption, said extractable product being roast and ground coffee or not, and consequently compressing said amount with a specific pressure, is in position to determine X10, X50 and X90 - values for said quantity of loose extractable product and for said specific compressive stress by using the Sympatec/Helos/Rodos -system referred to in paragraph 13 of the patent in suit. In case the determined X10, X50 and X90 - values of the compressed product after de-agglomeration correspond to the ones according to claim 1 a capsule disclosing such an extractable product satisfies particle size distribution according to claim 1. If not, the skilled person would vary the original particle size distribution of the loose extractable product so that X10, X50 and X90 - values of the compressed product after de-agglomeration correspond to the ones according to claim 1 for the same compressive pressure.

Almost every measurement device must be set to the proper settings for performing a meaningful measurement, see D1, E26 and E27, section 5.3.3.

1.9 The Board considers that through a reasonable amount of trial and error exercises concerning the initial particle size distribution of a loose extractable product for a specific compression pressure the skilled person would arrive at X10, X50 and X90 - values of the compressed product after de-agglomeration corresponding to the ones according to claim 1 without undue burden.

Convincing arguments to the contrary have not been put forward by opponent 02 who, thus, has not discharged its burden of proof to show that the claimed invention is not sufficiently disclosed, see point 1.3 above.

1.10 The fact that claim 1 covers both non-compacted particles and compacted particles is of no relevance in view of Article 83 EPC. Both the non-compacted particles or the compacted particles have to fulfill the requirements as set out in claim 1 when they are inside the capsule. Therefore, the skilled person is in a position to provide a capsule comprising a compacted or non-compacted extractable product with the particle size distribution as recited in claim 1.

1.11 Opponent 02 argues further that the particle size distribution X10, X50 and X90 - values being an important parameter of claim 1 are not clearly and unambiguously established according to the patent's teaching, so that it cannot be determined whether or not prior art teachings and whether or not competitive activities fall under said claim.

1.12 The Board concurs in this respect with the predominant opinion among the Boards that the definition of the "forbidden area" of a claim should not be considered as a matter related to Articles 83 and 100(b) EPC and that the skilled person's ability to establish whether or not subject-matter falls within the claimed scope is a requirement for clarity and not for sufficient disclosure (see Case Law of the Boards of Appeal, 9th edition 2019, II.C.8.2). The above-mentioned opponent 02's objections were concerned with the precise scope of protection conferred and so, in fact, clarity objections. Accordingly, said objections do not support the alleged insufficiency of disclosure.

1.13 The Board follows further the patent proprietor's argument that once the particle size distribution for the loose extractable product is defined through routine experimentation, see point 1.8 above, it makes no difference how the size distribution is obtained. This could be by blending batches of different grind sizes, hand picking particles, or a dedicated grinding process that delivers the desired distribution in a single step.

1.14 The "preselected" distribution according to claim 1 are the X10, X50 and X90 - values of claim 1 referring to compressed and uncompressed products. Such a distribution for a compressed product is defined via routine experimentation, see point 1.8 above.

1.15 Opponent 02 does not provide any evidence for the allegation that for the same initial particle size distribution of loose extractable product undergone a specific compression pressure the Sympatec/Helos/Rodos-measurement proposed in the patent in suit does not provide consistent results. The fact that a different measurement method may provide (minor) variations in the results cannot question the sufficiency of the disclosure.

1.16 Therefore, the Board, not being persuaded by the opponents' arguments to the contrary, has no reason to doubt that a skilled person is capable of providing a capsule comprising an extractable product with the particle size distribution X10, X50 and X90 - values as recited in claim 1. The opponents' argument do not persuade the Board

Claim 8

1.17 Under point 7.16 of its above-mentioned communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2007 the Board stated the following:

"According to claim 8, which refers back to claim 7, an exit filter according to claim 1 being inter alia formed by a non-woven sheet comprises 80 to 140 exit openings, wherein an opening diameter is within a specific range. Contrary to the arguments put forward by opponent 2 based on E24 and E28, the Board cannot see any reason why a non-woven sheet may not comprise (at least) 80 to 140 exit openings, wherein a (one) opening diameter lies within the claimed specific range.

Accordingly, the subject-matter of claim 8 cannot be considered as being insufficiently disclosed".

1.18 The above-mentioned preliminary finding of the Board has not been commented on nor has it been contested by the opponents during the appeal proceedings.

1.19 Under these circumstances, the Board - having once again taken into consideration all the relevant aspects concerning said issue - sees no reason to deviate from its above-mentioned finding.

1.20 As a consequence, the subject-matter of claim 8 cannot be considered as being insufficiently disclosed.

Claim 19

1.21 The opponents argue that claim 19 and paragraph 36 of the patent in suit specify compression at a "pressure" of substantially 50-800 N. However, N (=Newton) is a measure of force, not of pressure. As the description and claims do not specify over which area the force is applied, the skilled person is left guessing as to the required area and cannot implement the feature of claim 19.

1.22 The Board does not agree. Given that N is a measure of force, it is obvious to the person skilled in the art that the compression ranges mentioned in claim 19 and in paragraph 36 of the patent in suit refer to compression forces (see column 14, line 51 and column 15, lines 5 and 6 of the patent in suit). Therefore, the term "pressure" in claim 19 and in paragraph 36 of the patent in suit is to be seen as an obvious clerical error.

1.23 Accordingly, the subject-matter of claim 19 cannot be considered as being insufficiently disclosed.

1.24 From the above the Board concludes, that the claimed invention is disclosed in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art and that the ground for opposition according to Article 100(b) EPC does not hold against the patent as granted.

2. Claim 1 - Novelty (Articles 100(a) and 54 EPC)

2.1 Under point 8 of its above-mentioned communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2007 the Board stated the following:

"8. As far as it concerns novelty of the subject-matter of claim 1 of the patent as granted the Board comments as follows:

8.1 The Board considers that claim 1, by its "comprising" wording, does not preclude the presence of water in the inner space, and that D1 has a porous "third" wall 14 that when perforated is arranged for draining the prepared beverage from the capsule as the wall 14, which prior to use is non-perforated but perforable, and is perforated and allows liquid to pass when the capsule is inserted in a coffee dispensing machine (see column 1, lines 10-12).

8.2 Accordingly, D1 seems to disclose a capsule according to preamble of claim 1.

8.3 The Board, in agreement with the patent proprietor and opponent 2, considers that a capsule having a grind size distribution of coffee particles ground in a Probat mill with X10 = 40 mym, X50 = 380 mym and X90 = 700 mym according to figure 3 of D1 is to be considered as the closest prior art. It should be noted that in figure 3 the X10 value falls within the claimed range and the X90 value is identical with the claimed lower range boarder. The X50 value however, is below the corresponding claimed range.

8.4 Although it is to be acknowledged that depending on the measuring method, the measuring conditions, the quality of the extractable product and the degree of compression different adjustments taking account of said influencing parameters have to be taken into consideration by the test results (see E22, D12, D13), fact is, that the opponents were not in position to provide a directly and unambiguously derivable X50 value falling within the corresponding claimed range. The Board is not persuaded, that the tolerance values presented in the table on page 18 of the reply letter of opponent 2 are directly and unambiguously derivable from the documents present in the file or from the general technical knowledge of the person skilled in the art and are to be applied to the data derivable from figure 3 of D1.

8.5 For the above-mentioned reasons the subject-matter of claim 1 seems to be novel over the disclosure of D1".

2.2 The above-mentioned preliminary findings of the Board have not been commented on nor have they been contested by the opponents during the appeal proceedings.

2.3 Under these circumstances, the Board - having once again taken into consideration all the relevant aspects concerning said issue - sees no reason to deviate from its above-mentioned findings.

2.4 As a consequence, the subject-matter of claim 1 of the patent as granted is novel.

3. Claim 1 - Inventive step (Articles 100(a) and 56 EPC)

3.1 The Board, following the corresponding arguments of the patent proprietor, considers that in the impugned decision the opposition division not only did not evaluate correctly the teaching of D1 but that it also suffers from an error of fact for the following reasons.

Teaching of D1

3.2 D1 states in column 1, lines 34 - 50, that there are several coffee mills known in the prior art, whereby the most common mills are mills with rollers having axial grooves, like for example the Probat mill. Such a mill provides ground coffee with elevated numbers of fines (column 1, lines 34-42), as can also be seen in figure 3 (column 4, lines 1-9) of D1. As stated under point 2.1 above a grind size distribution line of coffee particles ground in a Probat mill having the values of X10 = 40 mym, X50 = 380 mym and X90 = 700 mym is depicted in figure 3 of D1. The X10 value falls thereby within the claimed range, the X90 value is identical with the claimed lower range boarder and the X50 value lies below the corresponding claimed range.

3.3 D1 states further in column 1, lines 42 - 44, that it is the object of the invention according to D1 to providing a ground coffee having a reduced number of fines.

3.4 In order to achieve the above-mentioned object, D1 teaches in column 1, lines 44 - 47, the use of mills with rollers having radial grooves, like for example the Matsubo mill. Such a mill provides ground coffee with reduced number of fines (column 1, lines 47 - 59), as can also be seen in figure 2 (column 3, lines 39 - 56) of D1. A grind size distribution line of coffee particles ground in a Matsubo mill having the values of X10 = 70 mym, X50 = 390 mym and X90 = 670 mym is depicted in figure 2 of D1, whereby all said values lie outside the corresponding ranges claimed in claim 1.

3.5 In this respect, the Board concurs with the patent proprietor (see page 8, last paragraph of the statement setting out the grounds of appeal) and with opponent 02 (see page 14, sixth complete paragraph of its reply to the statement with the grounds of appeal) that the opposition division in its decision made an error of fact in presenting a wrong value for X10 (50 mym in place of 70 mym) for the distribution curve of figure 2 of D1, i.e. for what it considered as defining the closest prior art. Therefore, the Board considers the corresponding lack of inventive step argumentation in the impugned decision unsupportable for this error of fact.

Problem-solution-approach

3.6 In view of the above, the issue at stake concerning inventive step is to asses whether the skilled person starting from a capsule having a coffee particle distribution according to figure 3 of D1 (such capsule representing the closest art according to all parties in the appeal proceedings) and seeking to reduce the number of fines (representing the problem to be solved according to all parties in the appeal proceedings), would arrive at the capsule according to claim 1 without the exercise of an inventive activity.

3.7 As stated under points 3.2 to 3.4 above, D1 teaches the skilled person starting from a capsule having a coffee particle distribution according to figure 3 of D1 and seeking to reduce the number of fines to use mills with rollers having radial grooves, like for example the Matsubo mill in order to provide a coffee particle distribution according to figure 2 of D1, whereby the X10, X50 and X90 - values lie outside the corresponding ranges claimed in claim 1. Accordingly, D1 teaches the skilled person seeking to reduce the number of fines in a ground coffee particle distribution not to use a mill with rollers having axial grooves, i.e. not to use a Probat mill, but to use in any case a mill with rollers having radial grooves, i.e. a Matsubo mill. There is no teaching in D1 to be found leading the skilled person into another direction.

3.8 The opponents argue that it would be obvious for the person skilled in the art seeking to reduce the number of fines in a capsule having a coffee particle distribution according to figure 3 of D1 to keep using a Probat mill trying thereby by routine modifications, as for example changing the calibration of said mill, to arrive thereby automatically at X10, X50 and X90 - values falling within the claimed corresponding value ranges. Furthermore, going from the Probat grind of D1's figure 3 to the claimed particle size distribution involves such a minimal change that it would be improper to attribute the technical effect of reduced fines in assessing the inventive step of claim 1 under the problem-solution approach to such a minimal change of the particle size distribution.

3.9 The Board does not agree. The skilled person seeking to reduce the number of fines in a capsule having a coffee particle distribution according to figure 3 of D1 would not ignore the teaching of D1 and moreover, it would not go against the teaching of D1. The alternative particle size distribution proposed in figure 2 of D1 has all three claimed parameters amended at the same time, whereby all said parameters are outside the claimed ranges. For the X50 value only a small increase of 10 mym, keeping still this parameter outside the corresponding claimed range, is proposed. Therefore, the skilled person seeking to reduce the number of fines and respecting the above-mentioned teaching of D1 would not arrive at a particle size distribution having the three claimed parameters falling within the claimed ranges without the exercise of an inventive activity.

3.10 Furthermore, since D1 clearly teaches the use of a mill having rollers with radial grooves, i.e. the use of a Matsubo mill instead of using a mill having rollers with axial grooves, i.e. instead of a Probat mill, the opponents' argument that the skilled person seeking to solve the above-mentioned problem and based on the teaching of D1 would use a Probat mill and would start optimising the working conditions of said mill does not persuade the Board, since such an approach would go clearly against said teaching of D1.

3.11 Further, the opponents' argument that the fact that the shifting to the right of the Probat distribution curve of D1's figure 3 to the claimed particle size distribution involves such a minimal change implies that such a minimal shifting of the distribution curve does not have any technical effect, cannot be followed by the Board. The Board considers the above-mentioned opponents' argument which was not supported with any kind of facts or evidence as an unsubstantiated allegation which does not need to be taken into consideration by the assessment of inventive step.

3.12 Opponent 02 filed during the oral proceedings, i.e. for the first time in the present opposition-appeal-proceedings, annex A disclosing a copy of figure 3 of D1 and an amended figure 3 showing an "expected untruncated curve after 1000 µm" drawn by opponent 02. Annex A was presented in order to allegedly show the incorrectness of the distribution curve depicted in figure 3 of D1. Given that all parties, including opponent 02, considered figure 3 of D1 as representing the closest prior art, that the added part of the distribution curve of figure 3 after 1000 µm was drawn arbitrarily by opponent 02 and that questioning at such a late stage of the proceedings the correctness of the curve of figure 3 puts in doubt whether said distribution curve and its X10, X50 and X90 - values are correctly evaluated as representing the closest prior art, the Board considers the opponent 02's arguments based on an arbitrarily "corrected" course of the distribution curve according to annex A as an unsubstantiated allegation which does not need to be taken into consideration by the assessment of inventive step. Furthermore, the Board considers that the opponent 02's arguments based on annex A allegedly showing the "corrected" distribution curve depicted in figure 3 of D1 do not support the opponents' lack of inventive step attack starting from the distribution curve of figure 3 of D1 as representing the closest prior art, since it does not provide new, amended X10, X50 and X90 - values.

3.13 Opponent 01 argues further that the skilled person seeking to solve the above-mentioned problem would use a Probat mill with further optimised or even with the same milling conditions and would arrive automatically at the claimed invention due to the error of measurement inherent in any measurement of ground coffee particles distribution. Such error of measurement would automatically shift the distribution curve of figure 3 of D1 to the right so that the X10, X50 and X90 - values of such a measured curve would fall within the claimed value ranges.

3.14 This argument does not persuade the Board. Firstly, a further using of Probat mill would clearly go against the teaching of D1, said last proposing the use of a Matsubo mill. Secondly, opponent 01 did not provide any fact or evidence for its allegation that the shifting of the distribution curve of figure 3 of D1 due to the error of measurement would be such that the new distribution curve would automatically have X10, X50 and X90 - values falling within the claimed value ranges. The Board considers therefore the above-mentioned opponent 01' argument as an unsubstantiated allegation which does not need to be taken into consideration by the assessment of inventive step.

3.15 For the above-mentioned reasons, the Board concludes that the subject-matter of claim 1 involves inventive step.

4. Independent claims 15, 26 and 28

Since each of the independent claims 15, 26 and 28 refers to claim 1, the above-mentioned Board's findings concerning novelty and inventive step of the subject-matter of claim 1 are also applicable to the subject-matters of said claims.

5. Since the patent proprietor convincingly demonstrated the incorrectness of the decision under appeal in respect of the issue of inventive step of the claimed subject-matter and because none of the opponents' objections to the patent as granted submitted by them and discussed above is considered persuasive, the Board finds that the decision under appeal is to be set aside and that the patent is to be maintained unamended as granted.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité