Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 2057/12 09-05-2018
Facebook X Linkedin Email

T 2057/12 09-05-2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T205712.20180509
Date de la décision
09 May 2018
Numéro de l'affaire
T 2057/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03776863.7
Classe de la CIB
H01Q 1/12
H05B 3/84
H01R 12/08
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 427.69 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

MOTOR VEHICLE GLASS PANE

Nom du demandeur
PILKINGTON Automotive Deutschland GmbH
Nom de l'opposant
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Inventive step - closest prior art (selected in a remote technical field

Inventive step - yes

Inventive step - if justified)

Selection of closest prior art - consequences on the definition of the skilled person

Exergue
-
Décisions citées
T 2201/10
T 0855/15
T 0686/91
T 0025/13
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0405/14
T 1148/15
T 0628/16
T 1076/16
T 1450/16
T 2652/17
T 1641/18
T 0347/19
T 0822/21
T 1465/22
T 2555/22
T 1078/23

Summary of Facts and Submissions

I. An opposition was filed by the opponent against European patent No. 1 554 773 as a whole.

II. The opposition was based on the ground for opposition of Article 100(a) EPC. It was argued that the claimed subject-matter was not new (Article 54 EPC) and did not involve an inventive step (Article 56 EPC).

III. The Opposition Division decided to maintain the patent in amended form according to an auxiliary request filed by the patent proprietor.

IV. In the "Grounds of the Decision", the Opposition Division held that the subject-matter of claim 1 of the auxiliary request was new in view of documents

A1: US-A-5 676 562,

A2: WO-A-99/62136,

A3: JP-A-10-040977,

A4: JP-A-8-321714

and did not result in an obvious manner from a combination of A2 with

A11: US-A-3 696 319

or another document referred to as

A6: US-A-6 162 083.

It is the Board's understanding that A6 corresponds to the US patent application US-A-6 162 083, referred to above, as it results from the notice of opposition, and not to the document identified in part "I. FACTS AND SUBMISSIONS" in section 2 of the decision. The Board's understanding relies on the various passages of said document referred to in part II of the decision dedicated to the "GROUNDS OF THE DECISION".

V. The appellant (opponent) filed an appeal against the decision of the Opposition Division.

With the notice of appeal, the appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked in its entirety.

With the grounds of appeal, the appellant acknowledged that the subject-matter of claim 1 according to the auxiliary request considered allowable by the Opposition Division was new. The view that the claimed subject-matter did not involve an inventive step was reiterated. The appellant held that the claimed motor vehicle glass pane resulted in an obvious manner from A6, A11, a combination of A2 with A6, and a combination of A2 with A11.

In this respect, the appellant submitted that the subject-matter of claim 1, as maintained by the Opposition Division, differed from the connecting arrangement of A6 only in that the former was concerned with conductor junction areas on a glass pane. A6, in contrast, was concerned with a connecting structure and electrical connections mounted on a printed circuit Board (PCB). In the appellant's view, the distinguishing feature constituted a mere alternative to a PCB devoid of any technical effect. A similar analysis applied with regard to the teaching of document A11.

The appellant further submitted that it was obvious for the skilled person, starting from document A2, to arrive at the claimed subject-matter. Faced with the problem of providing fastening means between the electrical cable and the corresponding clamping connector that would be both cheap to manufacture, reliable and would facilitate repair work, the skilled person would have considered the clamping arrangements known from documents A6 or A11 and adapted the connection arrangement of A2 accordingly.

VI. In a letter dated 15 March 2013, the respondent (patentee) requested that the decision of the opposition division be upheld, i.e. that the patent be maintained in amended form. As an auxiliary measure, oral proceedings were requested.

The view that the glass pane constituted a mere alternative to the PCB in A6 or in A11, deprived of any effect, was contested. Moreover, none of the documents cited by the appellant disclosed a locking element, spring element or claw incorporated at the cable side end of the connecting conductor, as required by claim 1.

It was further observed, with regard to document A2, that the combination of documents relied upon by the opponent would mean relinquishing a core element of the document's teaching, namely the amplifier. Concretely, the skilled person would never have considered improving the connection to an amplifier apparatus by throwing away the amplifier and replacing it with a plug connector.

VII. Summons to attend oral proceedings were issued on 24 January 2018.

On 20 February 2018, the Board issued a communication pursuant to Article 15(1) RPBA, expressing its provisional opinion with regard to the parties' submissions and requests then on file.

VIII. With a letter dated 9 March 2018, the respondent filed "a second auxiliary request" and informed the Board that no representative would attend the oral proceedings on behalf of the patent proprietor.

Further arguments in support of inventive step for the main and second auxiliary request were provided in response to the communication of the Board.

IX. With a letter dated 19 April 2018, the appellant informed the Board that it would not be represented at the oral proceedings.

With regard to the new request filed by the respondent, the appellant simply observed that the auxiliary claim was neither more novel nor more inventive than the main request ("la revendication auxiliaire déposée n'est pas plus nouvelle ou inventive que la requête principale").

X. Oral proceedings before the Board took place on 9 May 2018 in the absence of the parties.

XI. Claim 1 of the respondent's main request, i.e. of the request considered allowable by the opposition division reads:

"1. Motor vehicle glass pane with

- an electrical arrangement (3) with conductor junction areas (2) arranged one beside the other on one surface of the pane and

- a connecting element which is connected to the conductor junction areas (2) and which is intended to connect the electrical arrangement (3) to a device on the motor vehicle for processing signals or voltage supply,

characterised in that

the connecting element comprises a plug or clamping connector (10) for a flat cable (30) which cable comprises a number of conductors insulated from one another, which plug or clamping connector (10) comprises the following component parts:

- an insulating flat body (11) incorporating a slot-shaped cable fixture (12) arranged basically parallel to the surface of the pane in which cable fixture a flat cable (30) with one free end (31, 32) may be detachably inserted,

- a number of connecting conductors (13) the cable-side ends (14) of which lead into the cable fixture (12) and the glass-side ends of which (15) are connectable to the conductor junction areas (2), wherein the cable-side ends (14) of the connecting conductors (13) are designed as locking elements, spring elements or claws so as to prevent the flat cable (30) from being unintentionally pulled out of the cable fixture (12)."

Claims 2 to 11 of the respondent's main request depend on claim 1.

The content of the respondent's sole auxiliary request, incidentally dubbed "second auxiliary request" is not pertinent for the present decision. It is thus not reproduced herewith.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Main request - Novelty

The parties agreed to the fact that none of the documents cited disclosed the features of claim 1

in combination.

The Board concurs with these findings.

2.1 A6 and A11 disclose electrical arrangements with a connecting element of the plug type. The plug is affixed to the end of a flat cable and is introduced in a slot-shaped cable fixture where it contacts a plurality of conductors.

According to the configurations disclosed in documents A6 or A11, the connecting element and electrical arrangements are secured on a printed circuit board. Neither A6 nor A11 envisage arranging the electrical arrangements with their conductive junction areas on the glass pane of a motor vehicle.

2.2 Document A2 discloses an antenna mounted on the glass pane of a motor vehicle. According to A2, electrical connections to and from the antenna are directly mounted on the glass plane. The base point terminal connections of all antennas that are assembled in contact points of a contact field are surrounded by a plastic housing. In that plastic housing a high frequency body can be removably fixed, thereby automatically establishing an electrical contact between contact springs of the high frequency body and matching contact points of the antennas. The signals generated by the antenna are thus transmitted to the high frequency body for amplification.

A flat cable is mounted on the side of the high frequency body and is secured thereto for outputting the signal of the high frequency body to further receiver circuits. The removable connection is provided between the high frequency body and the plastic housing and not between the cable and the connecting element as required by claim 1.

2.3 The subject-matter of claim 1 of the appellant's main request is therefore new in the sense of Article 54 EPC.

3. Main request - Inventive step

3.1 With regard to A2

3.1.1 Document A2 discloses an electrical arrangement installed on a glass pane of a motor vehicle and thus shares a common purpose with the claimed invention. Moreover, A2 also shares many structural features with the invention (cf. point 2.2 above). It appears therefore to constitute, in view of the established principles of the case law, a suitable starting item of prior art when deciding on the inventive merits of the claimed invention.

Hence A2 may be considered to illustrate the closest prior art.

3.1.2 The subject-matter of claim 1 differs from this known glass pane antenna structure in that:

- the slot-shaped cable fixture within the plug or clamping connector of the connecting element may detachably receive the free end of a flat cable;

- the cable-side ends of the connecting conductors provided between the cable fixture and the conductor junction areas on the glass panel are designed as locking elements, spring elements or claws.

The claimed arrangement permits to conveniently detach the flat cable while reliably preventing it from being unintentionally pulled out of its fixture.

The problems solved by the claimed invention with regard to the closest prior art are thus:

- to simplify repair of the flat cable or of the electrical equipment associated thereto, and accordingly reduce the costs associated with such operations, while

- avoiding that the flat cable get detached from its fixture on the glass panel during the normal operation of the motor vehicle (cf. description as originally filed, passage bridging pages 2 and 3).

3.1.3 Plugs or clamping systems of the kind used according to the present invention are known from A6, or A11. In order to arrive at the claimed subject-matter, the skilled person would however have to renounce to the amplification function provided by the high frequency body of A2 and to replace it by the connector means known from A6, or A11. This would imply renouncing to a feature presented as essential in the context of A2.

In the appellant's view, these findings are not relevant in the context of the invention where the presence of an amplifier is not addressed and not even required, though the invention also covers the field of antennas. The definition of the objective technical problem to be solved by the claimed invention is the only aspect that really matters when deciding on how the closest prior art is to be modified. The purpose which leads to modifying the closest prior art is, in this respect, irrelevant.

3.1.4 The present Board (in a different composition) already had the opportunity to decide in a previous appeal on a similar issue. It then ruled that the findings according to which the claimed invention distinguishes from the prior art only in the modification of a feature disclosed as essential in the context of said prior art would be sufficient as such to conclude that the invention is not obvious vis-à-vis this prior art (cf. T 2201/10, not published, point 5.1.3). The Board thus disagrees with the argument put forward by the appellant according to which the purpose which lead to the development of the system of the prior art should be simply ignored if this purpose is not relevant in the context of the claimed invention.

Although entirely hypothetical, the problem-solution approach developed by the jurisprudence of the boards of appeal is deemed to reflect what the skilled person would have done under realistic circumstances in order to solve the objective problem previously identified. In this respect, the reasoning developed by the organ raising the objection of lack of an inventive step should reflect real-world circumstances. In particular, this approach presupposes that the skilled person would have indeed possibly been confronted, in the framework of his activities, to the item of prior art selected as closest prior art, and would have then recognised the existence of the objective problem to be solved.

It is, however, hardly conceivable that the skilled person would decide to ignore the purpose of an object or process he is using during his normal activity to modify said object or process by getting rid of one of the features essential for said purpose.

As emphasized by the respondent, it is not credible under the present circumstances that the skilled person, who would have made use of the glass pane and associated amplifier system known from A2, would have sought to improve the connection to the high frequency amplifier body by throwing away said body and replacing it with a plug connector. It is namely assumed that the skilled person who makes use or requires a system combining a glass pane for a motor vehicle (windscreen) and its associated amplifier system indeed requires the functionalities conferred by both items; the windscreen is required for the vehicle in which it is to be installed to protect from the wind, the amplifier is required to amplify the signals obtained from various sensors such as e.g. antenna elements present on the vehicle. An approach according to the problem-solution which would consider renouncing to one of these two key features would be totally artificial and at odds with what the skilled person would have done in realistic situations.

3.2 With regard to documents A6 or A11

3.2.1 The parties agree that a main difference between the claimed subject-matter and the electrical connector system of A6 resides in the fact that the claimed connection element is fixed to a glass pane of a motor vehicle, whereas the systems of A6, or A11, are mounted on a printed circuit board.

The appellant denies the existence of any technical effect resulting from this distinguishing feature which is considered as a mere alternative to known PCBs.

The notion of "alternative" defines a technical feature or a plurality of features which fulfil, in a given context, the same functionalities as some other known features in a similar context. While the glass pane of a motor vehicle may indeed provide the functionality of supporting means for various electrical circuits and connecting means, it does not offer the flexibility of use of a PCB. Undisputedly, a windscreen provides effects in a vehicle that a printed circuit board cannot provide. Moreover, the glass pane of a motor vehicle, obviously, limits the use of the electrical circuits and connecting means mounted thereon to the field of motor vehicles.

The technical effects resulting from the presence of the glass pane of a motor vehicle are thus, under the circumstances:

- to provide a support for the electrical arrangement and associated connecting element and

- to produce the effects normally associated with the presence of a windscreen in a vehicle, namely to shield the passengers of said vehicle from the effects of the wind.

While the first effect of supporting the structural elements of the electrical circuit is indeed equivalent under the circumstances to what may be provided by a PCB, the protection against the wind obviously defines a technical contribution of the claimed invention vis-a-vis the arrangements known from A6, or A11.

The view that the claimed subject-matter differs from the prior art as known from A6, or A11, only by the presence of an alternative to the PCB, deprived of any technical effect, is therefore rejected.

3.2.2 The question arises then whether document A6, or A11, may indeed be considered to illustrate the closest prior art when deciding on the existence of an inventive step of the claimed subject-matter.

It is generally accepted that the closest prior art normally discloses an item of prior art which shares a common purpose with the claimed subject-matter or aiming at the same objective (cf. case law of the Boards of Appeal, 8th. edition, section I-D-3.1). This approach appears to rely on the assumption that the skilled person would only possibly arrive at the claimed invention when starting from a document which shares a common or similar purpose with the claimed invention. In other words, this approach seems to exclude from the group of possible candidates as closest prior art disclosures which belong to technical fields remote from the field of the invention. The jurisprudence of the Boards of Appeal puts also much emphasis on the similarity of the technical problem to be solved by the item of prior art to be selected (cf. case law of the Boards of Appeal, 8th. edition, section I-D-3.3).

These approaches have in common to limit the extent of the prior art to be considered when searching for the closest prior art. It is, however, questionable whether they are in agreement with an analysis of inventive step which should be objective and should hence take into account all realistic circumstances which would lead to the claimed subject-matter. In a case like the present one, the jurisprudence suggests to limit the search for the closest prior art to the field of glass panels for motor vehicle or to prior art documents concerned with the need to provide reliable electrical connections in environments subjected to strong vibrations. The same invention could however be defined in a totally different manner, for example, in terms of an electrical arrangement with connecting means characterised in that it is installed on the glass pane of a vehicle, hence putting much emphasis on the fact that the claimed system relates to an electrical connector. The principles developed by the jurisprudence of the boards of appeal, recalled above, would then lead to searching for the closest prior art in a totally different technical field, namely, in the field of electrical connectors, although the claimed invention would be the same. All in all the principles recalled above would then make the decision on obviousness dependent on the manner the independent claims are drafted and would be clearly contrary to an objective assessment of the inventive merits of a claimed invention.

In a recent decision, it was considered that the remoteness of a piece of prior art did not, in itself rule out an assessment of inventive step in view of that prior art. It was further held, that if a piece of prior art was too remote from an invention, it should be possible to show that the invention was not obvious to a skilled person having regard to this piece of prior art (cf. T 855/15, not published, point 8).

The present Board agrees with these findings. It can indeed not be excluded, beforehand, that real-world circumstances would have led a skilled person in a certain technical field to have given attention or even used an item of prior art from a completely different technical field. Such a scenario, rather unusual, cannot rely on mere speculation, but must be supported by sufficient evidence and argumentation.

For this reason, the present Board can agree with the deciding body in case T 855/15 only insofar that it might be irrelevant for the question of inventive step whether or not the "skilled person would [...] select a piece of prior art 'as a starting point to arrive at the invention' [...]" and that "no argument is required as to whether the skilled person would select a document", as long as the closest prior art belongs to the same or a neighboring technical field of the person skilled in the art or to its common general knowledge.

Consequently, arguments or evidence should be provided as to why the skilled person in a specific technical field would have indeed envisaged selecting a document in a remote field of technology as closest prior art or, alternatively, whether he would have indeed considered adapting a prior art disclosure originating from his technical field to implement it in a remote technical field.

3.2.3 Applied to the present circumstances, the principles developed above lead to two different scenarios under the problem-solution approach. The board in charge of case T 25/13 followed a similar reasoning, distinguishing between persons skilled in the art and adapting its analysis according to the problem/solution approach accordingly (cf. T 25/13, points 2.3; 2.4).

According to a first approach, the question to be elucidated is whether the skilled person in the art of glass panes for motor vehicles would have considered documents pertaining to the field of PCBs such as A6, or A11, as possible starting points. The Board observes, in this respect, that the appellant did not elaborate on that aspect and merely assumed that this would be the case. The Board is also not able ex officio to identify any reason supporting the appellant's assumption. An objection of lack of an inventive step, in order to be successful should however establish the complete logical chain of considerations which would lead the skilled person to the claimed subject-matter. In the absence of evidence or convincing arguments as to why the skilled person in the field of glass panes for motor vehicle would have indeed considered A6, or A11, as closest prior art, the objection of lack of an inventive step fails from the start (cf. decision T 686/91).

According to a second approach, the skilled person to be considered would be the skilled person in the field of PCBs. In that situation, the selection of A6, or A11, as closest prior art is justified by the mere fact that both documents belong to his field of activities. The question to be elucidated is then whether the skilled person in the field of PCBs would have indeed envisaged modifying the prior art disclosures of A6, or A11, so as to use them on glass panes for motor vehicles. Relying on the technical effects provided by a glass pane identified above (cf. section 3.2.1) this would imply that the skilled person would concern himself with the protection of passengers of a vehicle from the effects of the wind. Here again, in the absence of evidence or convincing argumentation as to why the person in the field of PCBs would have tackled such issues, the objection of lack of inventive step fails as unrealistic, under the circumstances.

3.2.4 The subject-matter of claim 1 is thus not obvious in the light of A6, or A11.

4. The respondent's main request is therefore allowable.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.