Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1273/11 11-08-2015
Facebook X Linkedin Email

T 1273/11 11-08-2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T127311.20150811
Date de la décision
11 August 2015
Numéro de l'affaire
T 1273/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03739711.4
Classe de la CIB
B65G 43/00
B65G 15/32
B65G 43/10
B65G 47/26
B65G 15/50
B65G 47/53
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 437.39 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

BELT CONVEYOR

Nom du demandeur
Dematic Corp.
Nom de l'opposant
SSI Schäfer Peem GmbH
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
European Patent Convention Art 104(1)
Mot-clé

Inventive step - (no)

Late-filed auxiliary requests - admitted (no)

Apportionment of costs - not equitable

Apportionment of costs - Board not competent (point 7.1)

Amendments coming from description

Amendments - additional search by opposition division requires remittal

Amendments - equivalent to postmonement oral proceedings (point 6.3)

Exergue
-
Décisions citées
T 1059/98
T 1732/10
T 0447/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 3027/18

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (opponent) lodged an appeal against the decision rejecting the opposition against European patent EP-B-1 474 347, and requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

He also submitted further written evidence and offered two new witnesses.

II. The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed, alternatively, that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of any of the auxiliary requests 1 to 4, filed with the statement setting out the grounds of appeal, or on the basis of any of the auxiliary requests 5 or 6, filed with the letter dated 23 June 2015.

Additionally the respondent requested not to admit the new evidence submitted with the statement of grounds of appeal, and that his costs be apportioned to the appellant.

III. The following documents of the opposition proceedings are mentioned in the present decision:

D1 : JP 2000-318825

D4 : US 6 378 694

D5 : "Rapplon new Product UU8ERF/UU10ERF" 1998

IV. The wording of independent claim 1 of the main request, corresponding to claim 1 of the patent as granted, reads as follows:

"Accumulation conveyor (10, 110, 110', 110") comprising:

opposite sidewalls (14, 14');

at least two tandem zones (12, 112, 112', 112"), each of said at least two tandem zones (12, 112, 112', 112") comprising:

a motorized roller (20, 120) and at least one other roller (22, 22a, 122) rotatably mounted at and between opposite sidewalls (14, 14');

at least one article sensor (124) operable to detect articles in that zone (12, 112, 112', 112"); and at least one control (126), said at least one control being operable to control said motorized roller (20, 120) of at least one of said zones (12, 112, 112', 112") to drive said belt (18, 118) to convey articles along the respective zone (12, 112, 112', 112"), said at least one control (126) being operable to selectively control said motorized rollers (20, 120) in response to said article sensors (124) to provide accumulation of articles in said zones (12, 112, 112', 112") of said accumulator (10, 110, 110', 110")

characterized by a continuous belt (18, 118) for conveying articles reeved around said motorized roller (20, 120) and said at least one other roller (22, 22a, 122), said continuous belt (18, 118) of each of said tandem zones (12, 112, 112', 112") comprising a low modulus characteristic, wherein said belt (18, 118) is initially stretched in a lengthwise direction of said belt (18, 118) at least 0.75% when said belt (18, 118) is reeved around said rollers (20, 120, 22, 22a, 122)."

The wording of independent claim 1 of the first auxiliary request reads as follows (amendments over the main request are highlighted by the Board):

"Accumulation conveyor (10, 110, 110', 110") comprising:

opposite sidewalls (14, 114);

at least two tandem zones (12, 112, 112', 112"),

each of said at least two tandem zones (12, 112, 112', 112") comprising:

a motorized roller (20, 120) and at least one other roller (22, 22a, 122) rotatably mounted at and between said opposite sidewalls (14, 114);

at least one article sensor (124) operable to detect articles in that zone (12, 112, 112', 112''); and at least one control (126), said at least one control (126) being operable to control said motorized roller (20, 120) of at least one of said zones (12, 112, 112', 112") to drive [deleted: said] a continuous belt (18, 118) to convey articles along the respective zone (12, 112, 112', 112"), said at least one control (126) being operable to selectively control said motorized rollers (20, 120) in response to said article sensors (124) to provide accumulation of articles in said zones (12, 112, 112', l12") of said accumulator (10, 110, 110', 110")

characterized by [deleted: a] said continuous belt (18, 118) for conveying articles reeved around said motorized roller (20, 120) and said at least one other roller (22, 22a, 122), said continuous belt (18, I 18) of each of said tandem zones (12, 112, 112', 112") comprising a low modulus characteristic, wherein said belt (18, 118) is initially stretched in a lengthwise direction of said belt (18, 118) at least 0.75% when said belt (18, 118) is reeved around said rollers (20, 120, 22, 22a, 122) and said belt (18, 118) has a width which spans substantially the spacing between said sidewalls (14, 114)."

The wording of independent claim 1 of the second auxiliary request reads as follows (amendments over the main request are highlighted by the Board):

"Accumulation conveyor (10, 110, 110', 110") comprising:

opposite sidewalls (14, 114); at least two tandem zones (12, 112, 112', 112"), each of said at least two tandem zones (12, 112, 112', 112") comprising:

a motorized roller (20, 120) and at least one other roller (22, 22a, 122) rotatably mounted at and between said opposite sidewalls (14, 114);

at least one article sensor (124) operable to detect articles in that zone (12, 112, 112', 112''); and at least one control (126), said at least one control (126) being operable to control said motorized roller (20, 120) of at least one of said zones (12, 112, 112', 112") to drive [deleted: said] a continuous belt ( 18, 118) to convey articles along the respective zone (12, 112, 112', 112"), said at least one control (126) being operable to selectively control said motorized rollers (20, 120) in response to said article sensors (124) to provide accumulation of articles in said zones (12, 112, 112', 112") of said accumulator(10, 110, 110', 110")

characterized by [deleted: a] said continuous belt (18, 118) for conveying articles reeved around said motorized roller (20, 120) and said at least one other roller (22, 22a, 122), said continuous belt (18, 118) of each of said tandem zones (12, 112, 112', 112") comprising a low modulus characteristic, wherein said belt (18, 118) is initially stretched in a lengthwise direction of said belt (18, 118) at least 0.75% when said belt (18, 118) is reeved around said rollers (20, 120, 22, 22a, 122) wherein said motorized roller (20, 120) of each of said at least two zones (12, 112, 112', 112") comprises one of an AC motor, a 24 volt DC motor, a 42 volt DC motor and a 48 volt DC motor."

The wording of independent claim 1 of the third auxiliary request reads as follows (amendments over the main request are highlighted by the Board):

"Accumulation conveyor (10, 110, 110', 110") comprising:

opposite sidewalls (14, 114); at least two tandem zones (12, 112, 112', 112"), each of said at least two tandem zones (12, 112, 112', 112") comprising:

a motorized roller (20, 120) and at least one other roller (22, 22a, 122) rotatably mounted at and between said opposite sidewalls (14, 114);

at least one article sensor (124) operable to detect articles in that zone (12, 112, 112', 112"); and at least one control (126), said at least one control (126) being operable to control said motorized roller (20, 120) of at least one of said zones (12, 112, 112', 112") to drive [deleted: said] a continuous belt(18, 118) to convey articles along the respective zone (12, 112, 112', 112"), said at least one control (126) being operable to selectively control said motorized rollers (20, 120) in response to said article sensors (124) to provide accumulation of articles in said zones (12, 112, 112', 112") of said accumulator (10, 110, 110', 1l0")

characterized by [deleted: a] said continuous belt (18, 118) for conveying articles reeved around said motorized roller (20, 120) and said at least one other roller (22, 22a, 122), said continuous belt (18, 118) of each of said tandem zones (12, 112, 112', 112") comprising a low modulus characteristic, wherein said belt (18, 118) is initially stretched in a lengthwise direction of said belt (18, 118) at least [deleted: 0,75%] 1% when said belt (18, 118) is reeved around said rollers (20, 120, 22, 22a, 122)."

The wording of independent claim 1 of the fourth auxiliary request reads as follows (amendments over the main request are highlighted by the Board):

"Accumulation conveyor (10, 110, 110', 110") comprising:

opposite sidewalls (14, 114); at least two tandem zones (12, 112, 112', 112"), each of said at least two tandem zones (12, 112, 112', 112") comprising:

a motorized roller (20, 120) and at least one other roller (22, 22a, 122) rotatably mounted at and between said opposite sidewalls (14, 114);

at least one article sensor (124) operable to detect articles in that zone (12, 112, 112', 112"); and at least one control (126), said at least one control (126) being operable to control said motorized roller (20, 120) of at least one of said zones (12, 112, 112', 112") to drive [deleted: said] a continuous belt(18, 118) to convey articles along the respective zone (12, 112, 112', 112"), said at least one control (126) being operable to selectively control said motorized rollers (20, 120) in response to said article sensors (124) to provide accumulation of articles in said zones (12, 112, 112', 112") of said accumulator (10, 110, 110', 1l0")

characterized by [deleted: a] said continuous belt (18, 118) for conveying articles reeved around said motorized roller (20, 120) and said at least one other roller (22, 22a, 122), said continuous belt (18, 118) of each of said tandem zones (12, 112, 112', 112") comprising a low modulus characteristic, wherein said belt (18, 118) is initially stretched in a lengthwise direction of said belt (18, 118) at least [deleted: 0,75%] 1,5% when said belt (18, 118) is reeved around said rollers (20, 120, 22, 22a, 122)."

The wording of independent claim 1 of the fifth auxiliary request corresponds to the wording of claim 1 of the main request with the following additional features added to its characterising portion:

"wherein said motorized roller comprises a DC brushless motor operable at speeds between ca. 130 rpm and 1150 rpm and provides an output of ca. 3 Nm of torque at ca. 400 rpm and ca.1,5 Nm at ca. 1150 rpm."

The wording of independent claim 1 of the sixth auxiliary request corresponds to the wording of claim 1 of the main request with the following additional features added to its characterising portion:

"wherein said motorized roller comprises a 48 Volt DC brushless motor operable at speeds between ca. 130 rpm and 1150 rpm and provides an output of ca. 3 Nm of torque at ca. 400 rpm and ca.1,5 Nm at ca. 1150 rpm."

V. The appellant argues, insofar as relevant for the present decision, essentially as follows.

The claims submitted by the patent proprietor do not benefit from the priority date of 11 February 2002.

The content of the disclosure of D1 and D4 is the same, and the accumulation conveyor disclosed in D1 represents a suitable starting point to discuss inventive step of the subject-matter of the independent claims of all the requests on file.

This accumulation conveyor comprises continuous belts in tandem zones, the only difference with the subject-matter of claim 1 of the patent as granted being that the continuous belt of each of said tandem zones comprises "a low modulus characteristic, wherein said belt is initially stretched in a lengthwise direction of said belt at least 0.75% when said belt is reeved around its rollers".

The problem to be solved by these difference is "how to avoid subsequent adjustment of the belt tension in the conveyor of D1".

D5 discloses elastic belts with a low modulus characteristic, having the advantage that no take up adjustment is needed, and teaches that said belts could be initially stretched up to 6% in a lengthwise direction when they are reeved around their rollers.

Inventive step should not be acknowledged, because by simply using one of these belts in the apparatus disclosed in D1 the skilled person would straightforwardly come to the subject-matter of claim 1 of the main request.

As the belts of D5 could also be initially stretched more than 1% and 1,5% (namely up to 6%), the same conclusion applies to the subject-matter of the independent claim 1 of the third and fourth auxiliary requests, which are therefore also considered as lacking inventive step.

The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request also lacks inventive step over this combination of documents, because D5 mentions wide belts.

As no inventive step is needed for a skilled person to select an appropriate motor for a particular conveying application, and this selection can be done independently from the selection of the belt type, the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request also lacks inventive step.

The fifth and sixth auxiliary requests should not be admitted into the proceedings because they are late filed and they are not clearly allowable, as the features added to the respective independent claims result from unallowable generalizations of a specific embodiment in the description.

Concerning the request for a different apportionment of costs, the appellant remarks that as this request relates to costs incurred during the opposition proceedings, it should have been presented before the opposition division and not before the Board.

VI. The respondent argues, insofar as relevant for the present decision, essentially as follows.

The appellant deliberately decided, for tactical reasons, not to attend the oral proceedings in opposition. All the costs incurred by the respondent for the preparation of the first instance oral proceedings should therefore be apportioned to the appellant.

Also the costs related to the present appeal have been deliberately provoked by the appellant, and should be apportioned to him. This is because he withheld relevant material from the first instance proceedings, and therefore prevented the opposition division from taking a complete decision encompassing also this material.

In addition, the new evidence submitted abusively with the notice of appeal should be excluded by the Board because there is no justification or explanation from the appellant, as to why these documents should be admitted in the proceedings, and also because of their lack of relevance.

The respondent concedes that the priority date of 11 February 2002 is not valid for the present claims 1 of all requests.

He also acknowledges that the disclosure of documents D1 and D4 is the same, and that the accumulation conveyor disclosed therein represents a suitable starting point to discuss inventive step.

The respondent also does not contest the differences identified by the opponent, but starting from these features formulates a different problem to be solved, namely "how to select a belt for the accumulation conveyor mentioned in D4 (and in D1)".

Inventive step should be acknowledged because the belts shown in D5 are not foreseen for transporting and accumulating heavy loads, but would be used by a skilled person only to convey mail or similar light objects.

The same conclusion applies to the subject-matter of the independent claim 1 of the third and fourth auxiliary requests mentioning higher percentages of stretch, which should therefore also be considered as inventive.

The subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request is additionally inventive because D5 only discloses narrow belts ("Riemchen").

As the additional difference (the motor) of claim 1 of the second auxiliary request clearly interacts with the difference already discussed for the main request (the belt) there is a single problem to be solved by the skilled person, namely how to modify the known accumulation conveyor in order to make it suitable for transporting and accumulating heavy objects.

Inventive step should be acknowledged as the proposed solution is not found in any of the available documents.

The fifth and sixth auxiliary requests should be admitted into the proceedings because, although being late filed, they are a reaction to the communication of the Board and have been submitted timely before the oral proceedings, such that the appellant had enough time to do a search and prepare for discussing them. They are also clearly allowable.

Reasons for the Decision

1. Validity of the priority

As acknowledged by both parties, the priority for the subject-matter of claim 1 of the main request as well as the first and second auxiliary requests is not valid because neither priority document mentions a continuous belt which is initially stretched in a lengthwise direction of said belt by at least 0.75% when said belt is reeved around said rollers.

The same applies for the claims 1 of the third and fourth auxiliary requests, because neither priority document mentions the initial stretch in a lengthwise direction of said belt to be at least 1%, respectively 1,5%, when said belt is reeved around said rollers.

As a consequence of the above, the effective date for the claims 1 of all these requests is the filing date of the patent in suit: 7 February 2003.

2. Inventive step - claim 1

2.1 D4 as starting point

D4 is comprised in the state of the art (Article 54(2) EPC) because it was published on 30 April 2002, before the effective date of the patent in suit as established above (7 February 2003).

The accumulation conveyor disclosed in this document features a continuous belt reeved around rollers (see column 11, lines 1-5), has most of the features of the subject-matter of claim 1 of the main request (see the following point 2.2) and therefore clearly represents a suitable starting point for discussing inventive step.

2.2 Content of the disclosure of D4

D4 discloses an accumulation conveyor, see column 1, lines 57-61 explaining that if there is an upstream delay the conveyor avoids collisions by accumulating the objects transported, see also figures 7a and 7b, together with column 7, lines 44-59, where the accumulation process is explained, and column 11, lines 1-5, explaining that also belt conveyors could perform this function.

This conveyor comprises opposite sidewalls ((13), see figure 2a); these sidewalls are also necessarily present in the embodiment of column 11, lines 1-5, as otherwise the rollers could not be mounted.

The conveyor also comprises:

at least two tandem zones (these zones are called conveying sections, see column 7, starting from line 44, and are clearly shown in figures 5-10b and mentioned in the embodiment of column 11, lines 1-5),

each of said at least two tandem zones comprising:

a motorized roller ((14), see column 11, line 5) and

at least one other roller ((15), which must also be necessarily present in the embodiment of column 11, lines 1-5) rotatably mounted at and between opposite sidewalls (as depicted in figure 2a, see also column 4, lines 19-33);

at least one article sensor ((26), see column 5, lines 45-52) operable to detect articles in that zone (as explained at column 6, lines 31-66); and

at least one control ((41), see figure 1), said at least one control being operable to control said motorized roller (14) of at least one of said zones to drive said roll (14) and therefore also the belt mentioned at column 11, lines 1-5, to convey articles along the respective zone (see column 6, lines 43-67);

said at least one control ((41), see figure 1) being operable to selectively control said motorized rollers (14) in response to said article sensors (26) to provide accumulation of articles in said zones of said accumulator.

This last feature is disclosed at column 1, lines 57-61 explaining that if there is an upstream delay the conveyor avoids collisions by accumulating the objects transported, and figures 7a and 7b, together with column 7, lines 44-59, where the accumulation process is explained, and column 11, lines 1-5, explaining that also belt conveyors could perform this function.

D4 also discloses a continuous belt (see column 11, lines 1-5) for conveying articles that must be reeved around said motorized roller (14) and said at least one other roller (15) for the device to function also with a belt.

2.3 Differences

2.3.1 D4 only mentions this belt, without further describing it, and therefore fails to disclose that:

-this known continuous belt of each of said tandem zones comprises a low modulus characteristic, and that

-said belt is initially stretched in a lengthwise direction of said belt at least 0.75% when said belt is reeved around said rollers.

2.3.2 According to the description of the patent in suit the first difference ("low modulus") implies an elastic belt with a low elastic modulus, which therefore elongates more than a high modulus belt when both are subjected to the same load in the longitudinal direction (see paragraph [0020]).

The second difference (0,75% stretch) has two possible interpretations:

-that the belt is stretched in a lengthwise direction of said belt at least 0.75% during the process of reeving;

-the belt is stretched in a lengthwise direction of said belt at least 0.75% after the reeving step.

The skilled person would, however, only take the second interpretation into consideration, even if, as argued by the appellant, the description of the patent in suit does not provide any explicit guidance for choosing between the two alternatives.

This is because the minimum stretching value in the assembled state (after the reeving step) is very significant, as it is closely related to the minimal tension in the belt, and therefore to the value of the forces preventing the belt from slipping on the rollers.

Moreover, the minimum value of the stretching achieved during assembly (first interpretation) would have no practical significance in the eyes of a skilled person, as it does not influence the subsequent behaviour and functioning of the belt (only the maximum may become significant, as excessive values suitable to damage the belt should be avoided).

2.4 Effect

The description of the patent in suit (see column 5, lines 43-47) mentions the following effect:

"the low modulus characteristic of belt 18 and the approximately 0,75% or more initial stretch of belt 18 allows each zone 12 of the belt conveyor to be operated with little or no take-up or adjustment being necessary to maintain the appropriate tension of the belt 18"

2.5 Problem to be solved

2.5.1 The respondent criticises, during the written proceedings, the problem formulated by the appellant ("how to avoid tension adjustment") and refers to column 5, lines 47-49 of the description of the patent in suit which mention:

"adjustment may be provided on belt conveyor 10, without effecting the scope of the present invention".

The Board takes this argumentation into account and reformulates the problem as:

"how to select a belt type for the conveyor of D4 which minimizes tension adjustments after said belt has been reeved on its rolls".

The respondent argued during the oral proceedings that this reformulation by the Board is also not correct, as the problem to be solved should not mention effects or advantages of the invention, as these lead the skilled person towards the solution, thereby resulting in an ex post facto analysis of inventive step.

The Board disagrees. The formulation of an objective technical problem should be based on the technical effect of the distinguishing features (see the Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013, I.D.4.3.1).

Such a reference to the effect is therefore rather a compulsory element than an inadmissible pointer to, or even an element of the solution.

2.5.2 The respondent also argued during the written proceedings that the problem to be solved should include two further requirements, namely that the accumulation conveyor should be suitable for transporting high loads and for being operated in an inclined position.

The Board disagrees again, because there are no features in claim 1 of the main request related to transporting of heavy loads or to conveying in inclined orientations.

2.6 Discussion on inventive step

The Board considers that a skilled person looking for a solution to the problem formulated above would have taken the products mentioned in D5 (RAPPLON UU8ERF, RAPPLON UU10ERF) into consideration.

This is because, in spite of the fact that D5 mentions "general light conveying" (see the second page of the datasheet, under "Applications"), the aim of the skilled person is to provide the known belt accumulation conveyor (see D4, column 11, lines 1-5) with a belt which guarantees an appropriate tension, without the need of frequent adjustments. Further, as already stated, claim 1 does not refer in any way to the transport of heavy loads.

The skilled person would immediately notice that one of the advantages of using the elastic belts of D5 is that (see again the datasheet, now under "Customer Benefits") no take-up adjustment is required.

As (see again "Customer Benefits") assembly tolerances become less critical due to the low modulus, he would have no difficulties in applying the belts made of the materials of D5 in the conveyor of D4.

D5 discloses elastic belts with a low modulus characteristic, and teaches that said belts should be stretched in use at least 3% (up to 6%, see the "Recommended elongation").

In conclusion, by simply using a belt made of RAPPLON UU8ERF (or RAPPLON UU10E RF) in the apparatus disclosed in D4, and following the recommendations given in the datasheets (D5) the skilled person would directly and straightforwardly come to the subject-matter of claim 1 of the main request.

3. First auxiliary request

3.1 Compared with claim 1 of the main request, claim 1 of the first auxiliary request comprises the following additional features:

the belt is continuous, and has a width which spans substantially the spacing between the sidewalls of the conveyor.

According to the respondent, the application of the teaching of D5 to the conveyor of D4 would not lead to such a conveyor, since D5 relates to narrow belts ("Auslegeriemchen", see D5, Anwendungen) or belts of undefined width ("Maschinenband").

3.2 For the Board, both these features are implicitly disclosed in D4.

To be mounted and tensioned on the two rolls, the belt as referred to in column 11, lines 1-5, has to be continuous.

As far as the width is concerned: the Board concurs with the appellant's argument voiced at the oral proceedings that claim 1 does not specify any width of the belt. Therefore, even if D5 would be referring to belts of relative small width, this cannot detract from the application of D5's teaching. In any case, for an accumulation conveyor as in D4 the belt width has to substantially correspond to the width of the rollers, and to the width between the sidewalls, to maximize the contact surface with the accumulated objects and therefore the friction and to avoid objects to get stuck between the belt and the sidewalls.

As the additional features are also disclosed in D4, the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request lacks inventive step over the combination of teachings of documents D4 and D5, for the same reasons already discussed above (see point 2.6) for the main request.

4. Second auxiliary request - claim 1

4.1 Compared with claim 1 of the main request, claim 1 of the second auxiliary request comprises the following additional features:

-that the belt is continuous;

-that the motorized roller of each of said at least two zones comprises one of an AC motor, a 24 Volt DC motor, a 42 Volt Dc motor and a 48 Volt DC motor.

As discussed above in relation to the first auxiliary request, D4 implicitly discloses the feature that the belt is continuous.

D4 also discloses (see column 5, lines 28-37) that the motorized roller of each of said at least two zones comprises a DC motor, without specifying its nominal voltage.

Starting from D4 there is therefore, in comparison with claim 1 of the main request, only one additional distinguishing feature, namely that the DC motor is a 24 Volt DC motor, a 42 Volt DC motor or a 48 Volt DC motor.

As these are standard voltages, they merely achieve the effect that a suitable motor for a particular application of the conveyor of D4 is selected.

This is particularly true as the description of the patent in suit does not mention any other particular effect obtained by this selection.

The effect achieved by the choice of DC voltage is clearly not linked or related to the effect achieved by the selection of the elastic belt (little or no take-up adjustment).

Since there is no synergy between the two effects, a partial problem related only to this difference (how to achieve the above mentioned effect), has to be formulated and discussed separately from the problem related to the elasticity of the belt, which was already discussed in relation to the main request.

To reduce the accumulation conveyor of D4 to practice the skilled person needs to select the nominal voltage of the DC. Common standard values for such motors are: 24V, 42V, 48V.

A skilled person selects the appropriate motor DC voltage without the need of inventive step, by simply taking account of the constraints/requirements of the particular application of the conveyor like, for example, the voltage already available. This is clearly a matter of normal design practice.

For these reasons, no inventive step can be acknowledged for the subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request.

4.2 The respondent argues that the motors now claimed are only used in high load applications, and that this feature interacts with the other distinguishing feature (the elasticity of the belt) because a common effect is achieved, namely that the accumulation conveyor becomes particularly suitable for transporting high loads.

As a consequence, the partial problems approach should not be used, and inventive step should be discussed referring to a single problem formulated for all the distinguishing features taken together as

"how to modify the accumulation conveyor of D4 by making it suitable for transporting heavy objects".

The Board disagrees, because, as discussed above, no interrelation between these distinguishing features can be recognised, in particular because also the patent in suit does not mention the ability to carry high loads as the effect achieved by these voltages.

5. Third and fourth auxiliary requests - claim 1

No inventive step can be acknowledged for the subject-matter of these claims, for the reasons as already discussed for the main request.

This is because by applying the belts of D5 and using them with the indicated stretching (3-6%) the skilled person would also come within the ranges claimed in claim 1 of the third auxiliary request (at least 1%) and in claim 1 of the fourth auxiliary request (at least 1,5%).

6. Admissibility of the fifth and sixth auxiliary requests

6.1 These requests have been filed with letter of 23 June 2015, i.e. after the first exchange of the statement of grounds of appeal and the reply thereto. Moreover, they were filed after the issue of summons to oral proceedings.

Amended claims may be admitted into the proceedings even if they have been late filed, if the introduced amendments are properly justified, e.g. can be seen as a (timely) response to objections or evidence which were not part of the decision under appeal, the first exchange in appeal or were raised by the Board. According to the jurisprudence (see Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition 2013, chapter IV.E.4.4.1), they should also be clearly allowable (Article 13(1) RPBA).

Such is the case when the Board can quickly ascertain that they do not give rise to new objections and that they overcome all outstanding objections, see Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition, 2013, IV.E.4.4.2, first paragraph.

According to Article 13(3) RPBA amendments sought to be made after oral proceedings have been arranged shall not be admitted if they raise issues which the Board or the other party or parties cannot reasonably be expected to deal with without adjournment of the oral proceedings.

6.2 Article 13(1) RPBA

According to Article 13(1) RPBA any amendment to a party's case after it has filed its grounds of appeal or reply may be admitted at the Board's discretion. The discretion shall be exercised in view of inter alia the complexity of the new subject-matter submitted, the current state of the proceedings and the need for procedural economy. Considering these criteria the Board has come to the conclusion that the fifth and sixth auxiliary requests are not to be admitted.

The Board does not share the respondent's view that the late filing of these auxiliary requests was justified as a response to the Board's communication. The latter did not contain any invitation or directions for the appellant to file such requests. In respect of the type of motors to be used, it was not introducing new aspects either, since the remarks made by the Board were not different from what was raised by the appellant in its opposition.

As far as it concerns the "clear allowability" of the claims 1 of the fifth and sixth auxiliary requests the Board follows the appellant's argument that the added features, further characterizing the motorized roller, already prima facie result in an inadmissible intermediate generalisation of the roller as described at page 6, lines 14-26 of the description as originally filed. In that passage there is not only a mention of a 48 V DC motorized roller: it should also have a diameter of approximately 50 mm and an overall width of between 500 and 900 mm. If the argument of transporting heavy loads is to hold good, at least such features should also have been taken up in claim 1.

The Board concludes that the absence of these features leads to the claiming of a roller of any possible diameter and any possible length, without basis in the originally filed application.

The requirements of Article 123(2) EPC are therefore prima facie not fulfilled.

6.3 Article 13(3) RPBA

The features added to claim 1, relating to the type of motor chosen, come from the description. This leads directly to the question whether such features have been included in the original search, or whether an additional search would be necessary.

6.3.1 Since the description is rather indifferent on the choice of motor (no particular effect is mentioned for any of the choices) it is unlikely that these features were included in the original search (Guidelines B- III, 3,5).

6.3.2 This leads to the question whether it falls upon the appellant/opponent to perform such a search. The respondent argued that the six weeks available to the appellant should suffice. However, the Board questions whether it is actually incumbent on the appellant/opponent, in the present case, to perform such a search. It would be more a question of a remittal to the opposition division to perform or order an additional search (Guidelines, D-VI, 5, see also T 1732/10, point 1.5 and T 447/09, point 2.3 of the reasons).

6.3.3 Remittal of the case to the opposition division is equivalent to adjournment of the oral proceedings.

According to the consistent jurisprudence of the Boards of Appeal in respect of an amendment of a party's case after oral proceedings have been summoned, Article 13(3) RPBA speaks against the admissibility of such requests when they lead to such an adjournment, see also Case Law of the Boards of Appeal, 7th edition, 2013, IV.E.4.4.7, second paragraph.

6.4 In view of the above negative conclusions regarding admissibility of these late filed requests, the Board decides, in accordance with Articles 13(1) and 13(3) RPBA, not to admit the fifth and sixth auxiliary requests into the proceedings.

7. Apportionment of costs

7.1 The respondent argues that the appellant deliberately decided, for tactical reasons, not to attend the oral proceedings in opposition and now abusively submits new material.

For these reasons he requests that the costs he has incurred in the present appeal proceedings be apportioned to the appellant.

This request is refused, for the following reasons.

The mere fact that an appeal against an adverse decision has been filed, and further documents have been submitted with the statement of grounds of appeal according to Article 12(2) RPBA, does not justify a finding that there has been an abuse on the part of the appellant. These documents can be seen as a legitimate response to the decision under appeal and further supplement the line of argumentation which had been unsuccessful before the opposition division, more in particular they support the arguments based on the application of standard technical knowledge by the skilled person.

In the present case the Board does not see any need or obligation that the appellant should have filed such further material already in the opposition proceedings, this rather being a matter of normal party disposition.

In the present case, for the reasons above, the submission of these new documents does not justify a deviation from the normal rule that each party bears its own costs (Article 104 EPC).

This request of the respondent for apportionment of costs must therefore be rejected.

7.2 The respondent requested during oral proceedings a different apportionment of costs in relation to the additional costs incurred because of the extremely late cancellation of the oral proceedings before the opposition division. These proceedings were to be held on a Monday, the opponent only notified its absence on the preceding Friday; the oral proceedings were cancelled by fax on that same day.

The Board establishes that this request was not submitted before the opposition division, nor did the opposition division consider and decide upon such matter in the decision under appeal.

The Board concurs with T 1059/98 (reasons point 22) which states:

"Article 21(1) EPC provides that a Board of Appeal can only examine appeals from decisions of the first instance departments of the EPO. This clearly means, in the circumstances of the present case, that the Board cannot examine and decide upon a request for apportionment of costs incurred as a result of oral proceedings before the opposition division, if that request was presented for the first time before the Board of Appeal and thus no decision has been taken on this request by the first instance."

Also this request must therefore be rejected.

8. Procedural requests

The above mentioned lack of inventive step over the combination of the teachings of documents D4 and D5 is the basis for taking the present decision, revoking the patent in suit. There is therefore no need to discuss other issues raised by the parties (like, for example the admissibility of the further evidence submitted with the statement of grounds of appeal) or to hear evidence from the witnesses offered by the appellant.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The decision under appeal is set aside.

European patent No. 1 474 347 is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité