Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1407/09 (Glass fiber/STM-URSA) 28-09-2012
Facebook X Linkedin Email

T 1407/09 (Glass fiber/STM-URSA) 28-09-2012

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2012:T140709.20120928
Date de la décision
28 September 2012
Numéro de l'affaire
T 1407/09
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00969800.2
Classe de la CIB
C03C 13/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 59.64 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

A glass fiber composition

Nom du demandeur

STM Technologies S.r.l.

URSA International GmbH

Nom de l'opposant
SAINT-GOBAIN ISOVER
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(1)
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 54(3)
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 84
Mot-clé

Main request and first auxiliary request: Novelty (no) - Prior use novelty-destroying

Second auxiliary request: Novelty (yes), Inventive step (yes) - prior use conveying implicitly a teaching as starting point - non obvious alternative

Exergue
-
Décisions citées
T 0221/91
T 0055/01
T 0234/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The present appeals lie from the decision of the opposition division concerning maintenance of European patent No. 1 218 304 on the basis of amended claims filed as first auxiliary request on 17 March 2009 during the oral proceedings before the first instance, with claim 1 thereof reading:

"1. A biologically-degradable or bio-soluble glass fiber composition, characterized in that it comprises the following components expressed in percent by weight:

- SiO2 : 61 to 66;

- Al2O3: 1.1 to 1.8;

- (CaO + MgO): higher than 9;

- CaO: 6 to 9;

- MgO: 0 to 5;

- Na2O: higher than 17.5 to 18.50;

- K2O: 0.6 to 1;

- B2O3: 5 to 15;

- P2O5: 0 to 5;

- SO3: 0 to 1;

- Fe2O3: 0 to 0.5;

- Others: less than 2."

II. The following documents filed during the opposition proceedings are relevant for the present decision:

Al: EP 1 048 625 A1

A1a: Translation of Spanish patent application No. P9900960, dated 30 April 1999, priority of A1

A2: FR 2 764 597 Al

A3: US 5 108 957

A4: WO 95/32927

A5: WO 98/30509

A7: US 5 055 428

Declaration of Mr PICARD dated 26 January 2009

B1: Analysis sheet dated 19 April 1999 of a sample of "Fibralene PV 200" glass fibers

B1a: Pictures of a FIBRAVER glass fiber mat before and after opening of its packaging, as well as of its product label, undated

B1b: Image enlargement of the product label in B1a, undated

B1d: Request for analysis dated 2 March 1999 of a sample of "Fibralene PV 200".

III. The contested decision can be summarised as follows:

Regarding the alleged prior use based on document B1, neither the date nor the circumstances relating to the alleged use had been determined.

The subject-matter of claim 1 as granted lacked an inventive step over the glass fiber composition known from document A2, example 8B.

The claims of the first auxiliary request involved an inventive step because starting from any of the documents A2 or A3, it was not obvious for a skilled person to modify the known compositions by changing at least two ingredients in such a way that he would arrive at the claimed composition.

IV. With its statement of grounds of appeal, the opponent (hereinafter "appellant I") contested the above decision in particular on the basis of the alleged prior use of the commercially available glass fibers Fibralene PV 200. Appellant I further argued that the subject-matter as upheld by the opposition division, on the one hand, lacked novelty over the individual disclosure of documents A1 or A2 and, on the other hand, lacked an inventive step over the above prior use or alternatively over the individual disclosure of documents A2 or A3.

V. With their statement of grounds of appeal dated 2 October 2009 the patent proprietors (hereinafter "appellant II") requested that the decision be reversed and that the patent be upheld as granted, i.e. with claim 1 reading as follows (differences to claim 1 as maintained by the opposition division highlighted by the board):

"A biologically-degradable or bio-soluble glass fiber composition, characterized in that it comprises the following components expressed in percent by weight:

- SiO2 : 61 to 66;

- Al2O3: 1.1 to 1.8;

- (CaO + MgO): higher than 9;

- (Na2O + K2O): higher than 18;

- CaO: 6 to 9;

- MgO: 0 to 5;

- Na2O: higher than 17.5 to 18.50;

- K2O: 0.6 to 1;

- B2O3: 5 4 to 15;

- P2O5: 0 to 5;

- SO3: 0 to 1;

- Fe2O3: 0 to 0.5;

- Others: less than 2."

Alternatively, appellant II filed three auxiliary requests, with the set of claims according to auxiliary request 2 being identical to the one upheld by the opposition division.

Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows (amendments in comparison to claim 1 as granted emphasised by the board):

"Glass fibers consisting of a biologically-degradable or bio-soluble glass fiber composition, characterized in that it comprises consists of the following components expressed in percent by weight:

- SiO2 : 61 to 66;

- Al2O3: 1.1 to 1.8;

- (CaO + MgO): higher than 9;

- (Na2O + K2O): higher than 18;

- B2O3: 4 to 15;

- P2O5: 0 to 5;

- SO3: 0 to 1;

- Fe2O3: 0 to 0.5;

- Others: less than 2."

VI. With a letter dated 2 December 2009, appellant I contested in particular the claims of the 1st auxiliary request under Articles 54, 56 and 123(3) EPC and those of the 2nd auxiliary request under Articles 84, 54 and 56 EPC.

VII. Further observations were received from the parties as follows:

From appellant II (patent proprietors): with letter dated 9 February 2010;

From appellant I (Opponent): with letters dated 20 August 2012 and 20 September 2012, each in particular accompanied by a declaration by Ms LESIEUR. The letter dated 20 September 2012 was faxed to appellant II by the board of appeal on the same day.

VIII. With a further letter dated 28 August 2012, appellant II filed two additional sets of amended claims as auxiliary requests 4 and 5, respectively.

IX. At the oral proceedings, which took place on 28 September 2012, appellant II requested as a procedural matter that the declaration by Ms Lesieur filed on 20 September 2012 be disregarded because of its late filing. If this declaration was accepted by the board, appellant II requested the postponement of the oral proceedings.

Appellant I held the claims as granted and those of the first auxiliary request to lack novelty over the alleged prior use of the commercial glass fibers "Fibralene PV200". The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 lacked clarity because its wording was contradictory. The subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 further lacked novelty over the disclosure of documents B1, A1 and A2 taken individually, also lacked inventive step over the teachings of documents B1 or A3.

In the course of the discussion, appellant II filed an amended auxiliary request 2 which differed from the one upheld by the opposition division in that dependent claims 5, 6 and 9 to 11 were deleted. Claim 1 thereof reads as indicated in point I. above and the new claims 2 to 6 represent particular embodiments of the subject-matter of claim 1 on which they depend.

X. The parties' requests were established as follows:

Appellant I requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

Appellant II requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted (main request) or, alternatively, that the patent be maintained on the basis of the claims according to auxiliary request 1 filed on 2 October 2009 or, alternatively, that the patent be maintained on the basis of the claims according to auxiliary request 2 filed during the oral proceedings before the board.

Reasons for the Decision

1. Admissibility of the second declaration - request for postponement of the oral proceedings

1.1 The second declaration of Ms Lesieur stating that the analysis sheets from the "Centre de Recherches Industrielles de Rantigny" (hereinafter "CRIR") always expressed the oxide amounts in weight percentages was filed on 20 September 2012. This declaration was preceded by a first one dated 20 August 2012, by which Ms Lesieur declared that the chemical analysis of the glass product Fibralene PV200 had been carried out by using X-Ray fluorescence spectrometry, which allowed the determination of the weight amount of a specific chemical element.

1.2 In the board's view it is undeniable that the declaration of 20 September 2012 was filed at a very late stage of the appeal proceedings, since it was received one week before the oral proceedings.

However, the question whether the elemental amounts in B1 were indicated on a molar or a weight basis had always been a critical issue in the present proceedings. The board observes that appellant II was aware of the first declaration and of its content, since this first declaration had been filed earlier - in November 2010 - in another case involving both parties, namely the opposition proceedings on EP 1048625. Appellant II could not be surprised by the content of the further declaration of 20 September 2012 in which Ms Lesieur simply confirmed and expanded on the first declaration.

1.3 It follows from the above that the board does not see any reason not to admit this declaration into the proceedings. The board does also see no reason to postpone the oral proceedings, since the above topic had always been a critical issue and in this respect appellant II had sufficient time before the oral proceedings to prepare the necessary counter-arguments.

2. Main request - novelty/prior use

2.1 Appellant I having alleged that the glass fiber "Fibralene PV 200" had been made available to the public by means of a commercial prior use before the priority date of the contested patent, the first question to be answered is whether the analytical data shown in B1 - an analysis sheet from the CRIR dated 19 April 1999 reproduced hereinafter - directly and unambiguously disclose a glass composition which falls under the wording of claim 1 as granted.

2.1.1 It is undisputed that the individual numerical values indicated in the above table fall within the corresponding ranges defined in claim 1 at issue.

2.1.2 Appellant II however did not accept that a glass composition according to claim 1 as granted was directly and unambiguously disclosed by B1. It argued in particular that:

(a) B1 did not say whether the data values were by "weight%" or "mole%", and the software associated with the X-ray fluorescence spectrometer used for the analysis could probably have generated both values at the push of a button. Furthermore, the declaration of Ms Lesieur that the values were always expressed "by weight" was void since she was not yet working at the CRIR in April 1999;

(b) the analytical results for Al2O3, Na2O, K2O and B2O3 were outside the analytical limits of the measurement method.

2.1.3 The board does not accept the above arguments for the following reasons.

Document B1's form and content show that the analysis values were recorded on it as a routine task and a basis for further work. Its failure to specify the "%" values means that the CRIR must have operated a standard practice of using always "weight%" or "mole%"; otherwise, the values would have been too vague and given rise to total confusion. Even if Ms Lesieur had not been in charge of working on the analysis values at the time when sheet B1 had been produced, she must have been aware of any change in its standard documentation practice, from "weight%" to "mole%" or vice versa. Otherwise, she could not herself have worked with values documented prior to her employment. Her statement that the CRIR always used "weight%" convinces the board that the data in B1 are based on "weight%".

As explained in point 3 of Ms Lesieur's first declaration of 15 November 2010, the remark "outside of the limits" ("hors des limites") in the above table meant that data had been measured with a lower accuracy in comparison to data falling inside the "analytical limits" ("limites analytiques") of the measurement method. It follows that even if the accuracy for Al2O3, Na2O and K2O is not the highest, one has to admit that the data recorded on sheet B1 fall within the ranges of values defined in claim 1 at issue.

It follows from the above that the composition of the glass fiber sample analysed in April 1999 and recorded on sheet B1 directly and unambiguously falls within the terms of claim 1 at issue.

2.2 The second question to be answered is whether the analysed sample had been made commercially available before the priority date or whether, as alleged by appellant II, it could have been subject to a confidentiality agreement between appellant I and FIBRAVER, manufacturer of the glass fiber "Fibralene PV 200".

2.2.1 The board cannot uphold appellant II's allegations, because if the sample at issue had been obtained within the terms of a confidentiality agreement, clarification was to be expected in the present case, since as established during these appeal proceedings FIBRAVER merged with Poliglas, which itself later merged with URSA, co-proprietor of the contested patent. In any case, as established in a case similar to the one at issue, it was incumbent upon appellant II to seek clarification on this issue (see T 0221/91, point 2 of the reasons, which concerned an alleged prior use of a tyre).

2.2.2 Regarding the alleged commercial availability of the glass fiber sample analysed in April 1999, the analysis sheet B1 reveals that the sample was a glass fiber ("FV: fibre de verre") called "Fibralene PV 200" produced in BEAUCAIRE (FRANCE). The sheet further discloses that the sample was collected on 3 March 1999 and analysed on 16 April 1999, i.e. well before the priority date - 30 September 1999 - of the contested patent.

2.2.3 According to Mr Picard's declaration of 26 January 2009, the glass fiber sample whose data are documented in analysis sheet B1 originates from the packaged/ unpackaged glass fiber mat shown on the photographs in document B1a, said mat having the label shown on the photographs in documents B1a and B1b. This product was freely obtained on the market and was purchased within the framework of the follow-up of the competitors' products. Mr Picard explained - as confirmed by document B1d - that the analysis of the glass sample had been requested on 2 March 1999 by Mr Marle, who was in charge of said product. This corroborated the date of receipt (3 March 1999) of the glass fiber sample at the CRIR, as documented in document B1.

2.2.4 Appellant II argued that there was a contradiction between B1 (which indicated that the product stemmed from a factory in "BEAUCAIRE") and the label in B1a/B1b (which indicated "PRODUCED IN FRANCE, 77442 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 2"). The board disagrees, because as indicated by the "Avis technique 5/00-1468" filed by appellant I on 20 August 2012, the factory of FIBRAVER is located in Beaucaire, while its headquarters are located in MARNE-LA-VALLEE.

2.2.5 The board observes that the glass fiber roll called "Fibralène PV Monocouche PV 200" shown on the photographs in document B1a was produced by FIBRAVER. Its packaging (enclosed in a plastic foil) and conditioning (width: 1.20 m, thickness: 200 mm, length: 4 m, kraft paper on one side) are similar to those that can be purchased e.g. in do-it-yourself stores for similar mineral wool products. The label shown on the photograph on document B1a, also reproduced and enlarged on document B1b, furthermore bears the "ACERMI" certificate, which means that said fiber glass roll was certified by the French association for certification of insulating materials.

2.2.6 For the board, all these pieces of evidence lead to the conclusion that the roll of glass fibers shown in documents B1a/B1b and analysed in document B1 was commercially available in April 1999, i.e. well before the priority date of the contested patent.

2.2.7 Appellant's II argument that no receipt or bill was provided in order to show that the product was purchased in a shop can be disregarded because, in analogy to case T 0055/01 (see catchword) which concerned televisions, glass fiber mats or rolls are "mass-produced consumer products and thus no further evidence is necessary to prove that they were actually sold to specified customers".

2.3 For the above reasons, the board is satisfied that all the requirements for establishing prior use are met and that the roll of glass fibers "Fibralene PV 200" had been made available to the public before the priority date of the contested patent, therefore belongs to the state of the art according to Article 54(2) EPC. As its composition - as established in document B1 - falls within the terms of claim 1 as granted, the latter lacks novelty under Article 54(1) and (2) EPC.

3. Auxiliary request 1 - novelty/prior use

Claim 1 of this request concerns "glass fibers consisting of" the glass composition defined in claim 1 of the main request. Since the commercially available product anticipating the subject-matter of claim 1 is precisely in the form of glass fibers, the same reasoning as in points 2.1 to 2.3 above applies to the present request.

4. Auxiliary request 2

4.1 Amendments

The board is satisfied – and nor was it in dispute – that the amended claims find a basis in the application as filed and that the amendment to the sole independent claim 1 is of a restricting nature. Amended claim 1 finds in particular a basis in claims 1, 4 and 5 of the application as filed.

The subject-matter of claim 1 of the second auxiliary request thus meets the requirements of Article 123(2) and (3) EPC.

4.2 Clarity

Appellant I argued that the second auxiliary request lacked clarity, because - by analogy to decision T 0234/09 - there was a contradiction between the three features: i) "(CaO + MgO): higher than 9", ii) "CaO: 6 to 9" and iii) "MgO: 0 to 5" defined in claim 1 at issue.

The board observes that T 0234/09 is not applicable in the present case because feature i) above already existed as such in claim 1 as granted while features ii) and iii) already existed as such in dependent claim 2 as granted. Thus, even if there were a contradiction between the above features, it is established case law that an objection under Article 84 EPC cannot be raised if the lack of clarity already existed, as here, in the granted claims.

4.3 Novelty

4.3.1 The commercial glass fiber "Fibralene PV 200", for which prior use has been acknowledged above, does not anticipate the subject-matter of claim 1 of this request because its K2O content (0.37%) as disclosed in document B1 is lower than the one claimed (0.6 to 1 wt.%).

4.3.2 Document A1 is state of the art under Article 54(3) EPC. Irrespective of whether its priority is valid or not, in particular as regards its claim 3 and Example C6, in the board's view it does not anticipate the subject-matter of claim 1 of this request.

The glass fibers according to Example C6 have a lower K2O content (0.47%) and a higher Al2O3 content (1.85%) than those defined in the claimed subject-matter.

The glass fibers according to claim 3 also do not anticipate claim 1 at issue because, apart from their B2O3 and MgO content which fall within the corresponding ranges in claim 1 at issue, the ranges of values for the other glass constituents defined in claim 3 (namely SiO2 62-68; Al2O3 1.5-2.5; Na2O > 17; K2O 0-3; CaO 5-8) overlap with the corresponding ranges in claim 1 at issue. There is however no disclosure in A1, including its examples, of the five selections to be made in order to fall directly and ambiguously within the particular ranges defined in claim 1 of auxiliary request 2 at issue.

The board agrees with appellant I that the disclosure of a document is not restricted to its examples.

However, in the present case, even if - as argued by appellant I - the skilled person would seriously contemplate values which are close to those defined in example C6 and which simultaneously fall within the ranges of values defined in claim 3, there is still a multiple choice to be performed to arrive at the wording of claim 1 at issue:

- the first choice concerns K2O and whether the value to be chosen is lower or higher than the one (0.47%) in example C6;

- the second choice concerns Al2O3 and whether the value to be chosen is higher or lower than the one (1.85%) in example C6.

Only the choice of a lower value for Al2O3 and a higher value for K2O would lead to subject-matter falling within the terms of claim 1 at issue; each of the other three choices necessary would lead outside the claimed subject-matter. However, document A1 gives the skilled person no information about how these choices are to be done, and it is constant case law that, if more than one choice has to be made in order to arrive at the subject-matter claimed, novelty has to be acknowledged.

4.3.3 In the board's view, document A2, state of the art under Article 54(2) EPC, also does not anticipate the subject-matter of claim 1 at issue. The specific glass fibers exemplified in A2 are distinguished from the claimed subject-matter by three or more differentiating features. The sole fiber which is distinguished therefrom by only two differences is the one according to Example 7B.

If, as argued by appellant I, the skilled person would take into consideration the entire disclosure of document A2 and in particular seriously contemplate the broader glass composition disclosed at page 9, lines 20 to 29 - i.e. the glass composition B - reproduced hereinafter:

- SiO2 : 55 to 65%; preferably 58 to 62%

- Al2O3: 0 to 3%; preferably 1 to 2.5%

- CaO : 6 to 10%; preferably 7 to 9%

- MgO : 0 to 5%; preferably 1 to 4.5%

- Na2O: 15 to 22%; preferably 16 to 20%

- K2O : 0 to 3%; preferably 1 to 2.5%

- B2O3: 3 to 10%; preferably 4 to 8%

- P2O5: 0 to 3%,

he would have to make multiple choices to arrive directly and unambiguously within the terms of claim 1 of this request. For similar considerations as in point 4.3.2 above, claim 1 of this request is therefore novel over A2.

4.3.4 The board is satisfied that the subject-matter of claim 1 at issue is also novel over the content of the documents in the proceedings.

4.3.5 It follows from the above that claim 1, and claims 2 to 6 which depend thereon, meet the requirements of Article 54(1), (2) and (3) EPC.

4.4 Inventive step

4.4.1 The contested patent relates to a biologically degradable or biosoluble glass fiber composition adapted for production of glass wool panels commonly used as heat insulators and/or sound-proofing materials (paragraphs [0001] and [0007]).

4.4.2 As regards the starting point for assessing inventive step, appellant I took the commercial glass fibers "Fibralene PV 200" discussed earlier (see in particular point 2.1). According to EEC directive 97/69/EC, "it seems justified under certain circumstances to exclude some man-made vitreous (silicate) fibres from classification as "carcinogen". The classification as carcinogen need not apply if it can be shown that the substance fulfills" a short-term biopersistence criterion. Appellant I argued in particular that since said commercial fibers were available on the market in 1999 and since their packaging shown on photographs B1a and B1b did not contain any warning that they were potentially hazardous for health, this implicitly meant that they met the requirements of EEC directive 97/69/ECC adopted in December 1998, that mineral wool had to dissolve at an acceptable rate if it entered the human system. It followed that these fibers provided for the same effect as those defined in claim 1 and, since they were distinguished from the subject-matter of claim 1 by only one differentiating feature, they represented the closest state of the art. Alternatively it stated that the closest state of the art document would be A3, as also suggested by appellant II.

Even if according to the jurisprudence of the boards of appeal the closest state of the art is normally a prior-art document disclosing subject-matter aiming at the same objectives as the claimed invention and having the most relevant technical features in common, the board in the present case accepts that the fibers for which prior use has been acknowledged represent the most promising springboard towards the invention, since it appears plausible that they pertain to subject-matter conceived for the same purpose (see EEC directive 97/69/EC), namely a biosoluble glass fiber composition, and require the minimum of structural modifications (the sole difference being the K2O content) to arrive at the subject-matter claimed.

4.4.3 As regards the technical problem to be solved in the light of this state of the art, the parties agreed that it consisted in the provision of a biologically degradable glass fiber with an alternative composition to that of the commercial fibers "Fibralene PV 200".

4.4.4 As a solution to this problem, the contested patent proposes the glass fiber composition according to claim 1, which is characterised in particular by a K2O content of from 0.6 to 1 wt.%.

4.4.5 The next step is to verify the success of the proposed solution. The patent in suit contains biopersistence tests to prove biodegradability in Examples 1, 2 and 3: weighted mean life of fibers lower than the 10 days required by the EEC directive. The examples and figures in paragraphs [0038] to [0052] show that fibers with the claimed glass composition fulfil the bio-degradability requirements of EEC directive 97/69/CE. The board is satisfied that the technical problem as defined under point 4.4.3 is effectively solved.

4.4.6 On the question whether the above solution is obvious in view of the cited prior art, in particular documents B1 and A3 on which appellant I relied, the board observes the following.

Document B1 discloses the chemical composition of the commercial glass fiber "Fibralene PV 200", but does not disclose or suggest any alternative biodegradable glass fiber composition.

Appellant I argued that it was within the competence of a person skilled in the art to find alternatives to the above glass fiber by trying glass compositions close to the specific one disclosed in B1, or alternatively by using the teaching of document A3.

The board cannot follow this approach because even if further alternatives can easily be found by trial and error experimentation around the particular composition disclosed in document B1, the skilled person would not necessarily focus on K2O and increase its content to at least 0.6% with the hope of obtaining a biodegradable glass fiber composition. As he has a multitude of other options at his disposal, he could for instance decrease the K2O content, or vary the content of the other elements (SiO2, Al2O3, MgO, CaO, Na2O, P2O5, Fe2O3 or "Others"), again with two further options: to either increase or reduce the content of each of these oxides.

In the presence of this multitude of options and in the absence of any indication of the specific direction in which to go, the skilled person would not arrive in an obvious manner at the proposed solution.

In the board's view, A3 also does not lead to the claimed subject-matter. Claim 1 of this document discloses a glass fiber decomposable in a physiological medium and comprising:

SiO2: 57 to 70 wt %;

CaO: 5 to 10 wt %;

Na2O + K2O: 13 to 18 wt %;

B2O3: 2 to 12 wt %;

Al2O3: up to about 5 wt %;

MgO: up to about 5 wt %;

F: up to about 1.5 wt %;

Impurities: less than 2 wt %; and

P2O5 in an amount effective in combination with the B2O3 and, when present, the Al2O3, but less than about 4 wt %, to cause the fiber to be decomposable in a physiological medium; wherein said fiber contains more than 0.1% by weight of P2O5 when the percentage by weight of alumina is greater than or equal to about 1%.

In its preferred embodiments, A3 (column 2, lines 42 to 53, claims 3 and 4) requires less Na2O (14 to 17%) than the amount present in the glass fiber "Fibralene PV 200". However, the composition of "Fibralene PV 200" does not fall within the broad definition for biosoluble fibers given in A3, its Na2O + K2O content (18.17%) being higher and its P2O5 (0%) lower than required in the above claim 1 of A3.

It follows that if the skilled person seeking an alternative glass fiber composition to "Fibralene PV 200" was encouraged by the teaching in A3, he would clearly reduce the Na2O content to less than 17% and increase the P2O5 content to more than 0.1%, but by doing so would obtain a composition falling outside the subject-matter defined in claim 1 of the present request.

If, as an alternative, the skilled person started from document A3 as representing the closest state of the art, he would also not arrive at the claimed subject-matter. Indeed - as argued by appellant I - there is a broad overlap between the subject-matter of claim 1 at issue and that of claim 1 of document A3. However, none of the glass fibers exemplified in A3 comprise more than 15.9% Na2O (i.e. 1.6% below the lowest limit of the Na2O range defined in claim 1 at issue). Moreover, among those with a SiO2 content in line with the amount required in claim 1 at issue, none of them has an Al2O3 content which would fall within the range defined in claim 1 at issue. So the skilled person starting from A3, in particular from its examples, does not have any incentive to adjust the Na2O and Al2O3 content to the ranges defined in claim 1 at issue.

4.4.7 For the above reasons, the board concludes that the subject-matter of claim 1 at issue is not obvious for the skilled person in the light of the disclosures of documents B1 and A3, taken either alone or in combination.

4.4.8 The remaining documents cited during the opposition and appeal proceedings do not contain further information pointing towards the claimed solution of the technical problem stated under point 4.4.3.

4.5 For the reasons indicated above, the board concludes that the subject-matter of claim 1 at issue, and by the same token that of dependent claims 2 to 6, which include all the features of claim 1, is not obvious to the skilled person from the cited prior art.

Therefore, the subject-matter of claims 1 to 6 according to the second auxiliary request involves an inventive step within the meaning of Articles 52(1) and 56 EPC.

5. In summary, the patent in its amended form is found to meet the requirements of the EPC.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the department of first instance with the order to maintain the patent on the basis of claims 1 to 6 of the second auxiliary request submitted during the oral proceedings of 28 September 2012, and a description to be adapted accordingly.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité