Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1018/05 25-09-2007
Facebook X Linkedin Email

T 1018/05 25-09-2007

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2007:T101805.20070925
Date de la décision
25 September 2007
Numéro de l'affaire
T 1018/05
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
98121834.0
Classe de la CIB
B21D 41/04
Langue de la procédure
EN
Distribution
DISTRIBUTED TO BOARD CHAIRMEN (C)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 50.3 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method and apparatus for forming an end portion of a cylindrical member

Nom du demandeur
SANGO CO., LTD.
Nom de l'opposant
M&M Mechanika B.V.
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83 1973
European Patent Convention Art 54(2) 1973
European Patent Convention Art 54(3) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
European Patent Convention Art 114(2) 1973
Mot-clé

Sufficiency of disclosure (yes)

Novelty (yes)

Inventive step (yes)

Late filed documents - disregarded because not prima facie relevant

Exergue
-
Décisions citées
T 0206/83
T 1040/03
T 0536/88
T 0487/89
T 0129/88
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
T 0624/08
T 2213/08
T 0875/11
T 1569/11
T 2301/12
T 1943/15
T 0081/16
T 2210/16
T 1903/17
T 2195/18
T 2220/18
T 0398/19
T 1942/21
T 1977/22

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is from the decision of the Opposition Division posted on 31 May 2005 revoking European patent No. 0 916 428, granted in respect of European patent application No. 98 121 834.0.

II. The independent claims 1 and 9 as granted read as follows:

"1. A method for forming an end portion of a cylindrical member (4) by spinning, said method comprising the steps of: supporting at least one roller (28) to be radially moved to and from a main shaft (21); supporting said cylindrical member (4) to position the central axis (Xt)thereof on a plane including the central axis (Xr) of said main shaft; and driving at least one of said cylindrical member (4) and said at least one roller (28) to be rotated relative to each other about a forming target axis (Xe) with said at least one roller (28) radially moved to be in contact with the outer side of one end portion of said cylindrical member (4), to form the one end portion into a reduced diameter portion (4d), characterized in that said forming target axis (Xe) is an oblique axis (Xe) inclined against the central axis (Xt) of said cylindrical member (4), so that said reduced diameter portion (4d) according to has the oblique axis (Xe) as its axis."

[Note: the term "according to" in the last phrase of claim 1 should not be present in the granted patent as published and results from a typographical error as can be inferred from the communication under Rule 51(4) EPC]

"9. An apparatus for forming an end portion of a cylindrical member (4) by spinning, comprising: a main shaft (21) positioned on a plane including the central axis (Xt) of said cylindrical member (4); at least one roller (28) operatively mounted on said main shaft (21) to be radially movable to and from said main shaft (21), and in contact with the end portion of said cylindrical member; first driving means (2) for moving at least one of said cylindrical member (4) and said at least one roller (28) relative to each other, in parallel with said plane including the central axes (Xt, Xr) of said cylindrical member (4) and said main shaft (41), second driving means (3) for moving said at least one roller (28) radially toward the forming target axis, with said at least one roller (28) being in substantial contact with the outer surface of the one end portion of said cylindrical member (4) and rotating said at least one roller (28) about said main shaft (21) relative to said cylindrical member (4); and control means (CT) for controlling said first and second driving means (2, 3) to form the one end portion of said cylindrical member (4) into a reduced diameter portion (4d) characterized in that said first driving means (2) is additionally adapted to rotate at least one of said cylindrical member (4) and said main shaft (21) relative to each other about a vertical axis to the plane including the central axes (Xt, Xr) of said cylindrical member (4) and said main shaft (21), to produce an oblique angle (theta) between the central axes (Xt, Xr) of said cylindrical member (4) and said main shaft (21), and set an oblique reference axis extending from said vertical axis against the central axis (Xt) of said cylindrical member (4), with the oblique angle (theta) formed therewith, said first driving means (2) moving at least one of said cylindrical member (4) and said main shaft (21) relative to each other to position said main shaft (21) in line with the forming target axis set in parallel with the oblique reference axis, so that said reduced diameter portion (4a) is formed with an oblique axis (Xe)."

III. In the decision under appeal the Opposition Division held that the subject-matter of claims 1 and 9 was novel over the prior art, including documents:

D1 : JP-A-62 167956,

filed with its English translation D1t; and

P1 : EP-A-916 426.

The content of P1 was state of the art under Article 54(3) EPC insofar it was also disclosed in the earlier of the two priority documents of P1, namely document:

P2 : JP-A-09 308240,

filed with its English translation P2t. The Division further held that the subject-matter of claims 1 and 9 involved an inventive step over D1. However, it came to the conclusion that the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art. The patent disclosed in detail only the embodiment in which the cylinder was kept stationary and the roller rotated, and in which the forming target axis Xe and the main axis Xr were set such that they coincided. Claim 1 however covered the possibility that the forming target axis Xe and the main axis Xr did not coincide, and the possibilities that the cylinder was rotated to provide the relative rotation between the roller and the cylinder, with the roller either kept stationary or rotated with the cylinder. Since the realisation of these possibilities would require inventive skill, the invention could not be performed over the whole area claimed without undue burden.

IV. The appellant (patent proprietor) lodged an appeal, received at the EPO on 1 August 2005, against this decision and paid the appeal fee on the same day. The statement setting out the grounds of appeal was received at the EPO on 6 October 2005.

V. In his letter of reply to the grounds of appeal, the respondent (opponent) cited two new documents, namely:

D2 : US-A-1 500 261;

D3 : EP-A-010 057.

VI. In a communication accompanying the summons to oral proceedings pursuant to Article 11(1) of the Rules of Procedure of the Boards of Appeal, the Board expressed a preliminary opinion according to which the skilled person would have no difficulties in putting into practice the possibilities covered by the claims in which the cylinder was rotated. Indeed working tables combining various linear and rotational axes were generally known in the technical field of machine tools and variations from a specific design and adaptations to a particular use were, generally, matters of normal design procedure.

Furthermore, the Board stated that it would appear that the method of claim 1 of the patent in suit could also be carried out if the axes Xe and Xr did not coincide, as shown in Fig. 6 of the patent in suit. If the maximum radial displacement of the rollers was increased as compared to that shown in Fig. 6, where the lower portion of the cylindrical member was not deformed, then a reduced diameter portion having an oblique axis Xr as its axis could be formed.

VII. Oral proceedings took place on 25 September 2007, at the end of which the decision of the Board was announced.

The appellant (patentee) requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained as granted.

The respondent (opponent) requested that the appeal be dismissed.

VIII. The arguments of the appellant in support of its request, insofar as they are relevant to this decision, can be summarized as follows:

In the embodiments described in the patent in suit the roller was rotated about the forming target axis Xe and the cylindrical member was kept stationary. The modifications necessary for performing the alternative embodiments covered by claim 1, in which the cylinder was rotated, did not require inventive skills but were a matter of normal design procedure for a skilled person. Furthermore, on the basis of the whole disclosure of the patent in suit claim 1 should be understood as excluding the possibility that the forming target axis Xe and the central axis Xr of the main shaft did not coincide. If the central axis Xr was positioned at a distance from the forming axis Xe, as shown in Figure 6 of the patent in suit, then the reduced diameter end portion would not be formed with the forming target axis Xe as its axis. The method defined by claim 1 necessarily required the spinning process to be started and performed in the state shown in Fig. 7 of the patent, in which the axis Xr and Xe coincided.

P1 disclosed a spinning process in which the forming target axis, i.e. the axis of rotation of the rollers, was parallel to the central axis of the cylindrical member. The same applied to the process known from D1, which represented the closest prior art. There was no indication in D1 suggesting the teaching of the patent in suit, i.e., the forming during the spinning process of both the reduced end portion and the inclined axis of the cylindrical member. D2 was not relevant because it disclosed the reduction of the diameter of a protuberance of a workpiece by spinning after the protuberance was formed with an inclined axis. D3 disclosed a method in which a spinning process was carried out on the end portions of a tubular elbow which was not a cylindrical member having a central axis. Accordingly, also D3 was not relevant.

IX. The respondent generally concurred with the arguments of the Opposition Division regarding insufficiency of disclosure. Its submissions as regards novelty and inventive step can be summarized as follows:

Document D3 disclosed forming a blank into a curved pipe by spinning and then forming two cylindrical end portions with a reduced diameter also by spinning. The process in which the second end portion was formed starting from the curved pipe with the first end portion corresponded to the method according to claim 1 of the patent in suit: the first end portion corresponded to the cylindrical member and the second end portion had an axis inclined at 90º to the central axis thereof. Forming an end portion starting from a curved pipe was contemplated by the patent in suit as shown in Figures 32 to 37.

P1 claimed a method and apparatus for forming eccentric end portions of a cylindrical member. The axis of the resulting eccentric end portion was inclined against the central axis of the cylindrical member and therefore the method of P1 corresponded to that according to claim 1 of the patent in suit. The same considerations applied in respect of D1, which disclosed a method analogous to that of P1.

If the subject-matter of claim 1 was novel over D1, then it lacked an inventive step. As acknowledged in the patent in suit, there was a request from industry to form a reduced diameter end portion having an oblique axis inclined against the central axis of the cylindrical member. The invention thus merely consisted in combining the existing spinning process as known from D1 with a request from industry. The subject-matter of claim 1 was moreover obvious in the light of D1 and prior art working tables combining various linear and rotational axes, which tables were part of the common general knowledge in this field, as indicated by the Board in its communication accompanying the summons to oral proceedings. Finally, the skilled person starting from D1 would arrive at the claimed subject-matter in view of the disclosure of D2 or D3, both of which related to oblique spinning.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Sufficiency of disclosure.

2.1 The Board agrees with the view of the Opposition Division (see point 5 of the decision under appeal), which was not disputed, that independent claim 1 covers three variants of rotating the cylindrical member and the roller relative to each other, namely:

(a) the cylinder is fixed and the roller rotates;

(b) the cylinder rotates and the roller is fixed;

(c) both the cylinder and the roller rotate;

whereby in each case a relative rotation is generated which allows the formation of an end portion having a reduced diameter and an oblique axis as compared to the cylindrical member.

It is not disputed that the embodiments of the invention described in the patent in suit only relate to variant (a). The Opposition Division considered that the performance of the variants (b) and (c) would require inventive skill and held therefore that the invention could not be performed over the whole area claimed without undue burden.

In accordance with the established case law of the boards of appeal (see e.g. T 206/83, point 5; further see in particular decision T 1040/03 of Board 3.2.01, which concerns a similar case between the same parties involved in this appeal, point 2.2), a detailed disclosure is not necessary if the skilled person, who has common general knowledge at his immediate disposal, is capable of putting the invention into practice without the burden of exercising inventive skill. This principle obviously extends to all variants encompassed by a claim.

In the communication annexed to the summons to oral proceedings the Board expressed the view that working tables combining various linear and rotational axes were generally known in the technical field of machine tools and that variations from a specific design and adaptations to a particular use were matters of normal design procedure. This view was not contested by the parties and therefore the Board sees no reason to reconsider it. Accordingly, the skilled person seeking to put into practice the above-mentioned variants (b) and (c), noting that these variants require the rotation of the cylindrical member about an axis which does not coincide with the central axis thereof, would obviously consider the use of known working tables combining various linear and rotational axes. As is generally known, rotation about these axes can be actuated simultaneously by means of a suitable control. In such case, the adaptation of the working tables to generate the required movement of the workpiece (cylindrical member) does not require more than an adaptation of the control (such as e.g. entering a particular program to a computerized control) based on geometrical considerations, a task for which normal skills only are necessary. It follows that the skilled person could put into practice the contested variants (b) and (c) without the burden of exercising inventive skill.

2.2 The Opposition Division further held that the patent only disclosed how to carry out the first variant (a) for the particular case in which the forming target axis Xe and the main axis Xr have been set such that they coincide and that the invention could not be carried out when these axes were in the position according to Fig. 6, i.e. at a distance from each other.

In the Board's judgment claim 1 is not limited to the embodiment of Fig. 7, where the main shaft is displaced from its starting position shown in Fig. 6 such as to coincide with the axis Xe, which is the oblique axis of the resulting end portion having a symmetrical tapered portion 4b and a cylindrical portion 4c as shown in Fig. 8. The wording of claim 1 neither requires displacing an axis nor obtaining a tapered portion which must be symmetrical about the axis of the reduced end portion. Moreover, the possibility of carrying out the spinning process with the axes Xe and Xr as shown in Fig. 6 is explicitly disclosed in the patent in suit (see paragraph [0024]). It is true that such possibility is described as having disadvantages, namely because of the impacts received by the cylinder, causing vibration and noise, due to the fact that the roller abuts on only a part of the outer surface of the cylinder for any substantial period of time ("a long period of time"), and the need for a large forming tool if the distance between the axis Xe and the axis Xr is large. In fact, if the method of claim 1 of the patent in suit is carried out with the axis of the main shaft Xr (axis of rotation of the rollers 28) being at a distance from the axis Xe shown in Fig. 6, then at the beginning of spinning the lower portion of the cylindrical member is not deformed and the roller only works the upper portion thereof, whereby a discontinuous working is produced (hammering). However, when the radial displacement of the rollers is increased beyond that shown in Fig. 6, then a reduced diameter portion having an oblique axis Xr as its axis is formed. It is to be noted that if spinning is carried out starting from the position shown in Fig. 6, then the forming target axis is different from the axis Xe shown in Fig. 6: it coincides with the central axis Xr of the main shaft, whereby an asymmetrical tapered portion is obtained (note that according to Rule 29(7) EPC the reference signs in the claim between parentheses relating to the features in the drawings, such as Xe and Xr, are not to be construed as limiting the claim). Such embodiment of the claimed method might not be a preferred one; it is nevertheless an embodiment which can be carried out in practice, independently of how the relative movement between the cylindrical member and the roller(s) is generated (see above point 2.1).

2.3 The respondent did not provide any evidence in support of the allegations made about insufficiency, but rather relied on the apparent difficulties encountered when trying to carry out the method, such as the hammering action on the cylindrical member, especially when a high oblique angle was selected.

It is important in this respect to note that in the Board's view the above-mentioned established principle of the case law (see point 2.1 of this decision), according to which a detailed disclosure of all the variants encompassed by a claim is not necessary if the skilled person, who has common general knowledge at his immediate disposal, is capable of putting them into practice without the burden of exercising inventive skill, is not to be understood as also referring to those variants falling under the literal wording of the claim but which the skilled person would immediately exclude as being clearly outside the scope of practical application of the claimed subject-matter. That is, in cases where the skilled person would construe the claim as not extending to those variants. This is the case, for example, with claims including an open-ended range for a parameter where it is clear for a skilled person that the open-ended range is limited in practice. Such a claim must be seen as seeking to embrace values of the parameter as high as can be attained above a specified minimum level (see e.g. T 487/89, not reported, point 3.5). Values of the parameter not obtainable in practice would not be regarded by the skilled person as being covered by the claims and thus could not justify an objection of insufficiency of disclosure. More generally, in T 129/88 (OJ EPO 1993, 598) the Board, following T 487/89, observed that there may be circumstances in which the scope of a claim, notwithstanding the presence of open-ended features, is restricted by the presence of other features which impose a practical limit on the claim. See points 2.1.1 and 2.1.4.

In the present case, it would be evident for a skilled person that any inclination of the forming target axis leads, at least when starting the deformation, to a discontinuous deformation action of the rollers because an elliptical surface is initially presented to the rollers. This is independent of the choice of any of the three variants (a) to (c) referred to above and in fact represents per se a difficulty in practice, because it imposes certain practical limitations on the method and the apparatus used, in particular as compared to the conventional spinning where a circular surface is presented to the rollers.

The Board accepts the respondent's argument that a literal reading of the claim includes possibilities which are not feasible in practice without using further means not defined in the claim. However, due to the limited number of variables involved in the process (in particular the tube specifications, namely material, wall thickness and diameter; inclination and position of the forming target axis; deformation speed; characteristics of the apparatus used), the skilled person only needs to apply straightforward considerations to understand what are the practical limitations of the claimed method and, as a consequence, to establish the range of application of the claimed method with sufficient certainty.

The literal wording of claim 1 for example encompasses forming a very short, very small diameter end portion having an oblique axis strongly inclined (e.g. with an inclination angle >60º) against the central axis of a cylindrical member having a large diameter. Albeit that this is a theoretical possibility covered by the literal wording of claim 1, the skilled person would recognize that this possibility is not feasible in practice due to practical, unavoidable constraints. In particular, it is evident that the rollers must have certain dimensions in order to apply the required deformation load and that these dimensions imply geometrical limitations for the shape of the end portion to be achieved.

2.4 Claim 9 relates to an apparatus for forming an end portion of a cylindrical member by spinning comprising first driving means for moving at least one of said cylindrical member and said at least one roller relative to each other. For the above-mentioned reasons, the skilled person would have no difficulties in providing suitable driving means for obtaining the required relative movement, independently of whether it is the cylindrical member, the roller, or both that are rotated. Moreover, the claimed apparatus could perform the spinning of an end portion of a cylindrical member independently of any relative displacement of the forming target axis Xe and the main axis Xr, as shown in Fig. 6, such that they coincide.

2.5 It follows that the European patent discloses the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by a person skilled in the art.

3. Novelty

3.1 Document D1 undisputedly discloses a method and apparatus according to the preamble of claims 1 and 9, respectively. The Board agrees with the technical interpretation of D1 made by Board 3.2.01 in the above-mentioned decision T 1040/03. As stated in points 3 and 3.1 of that decision, it cannot be inferred from Fig. 4 of D1 that the tapered end portion is eccentric. Therefore, the disclosure of D1 can only be seen as related to the conventional spinning method (see par. [0002] of the patent in suit) in which an end portion is formed which is coaxial with the cylindrical member. Accordingly, D1 does not disclose the step and the means for forming a reduced diameter portion of a cylindrical member having an oblique axis inclined against the central axis of the cylindrical member.

3.2 P1 is undisputedly state of the art according to Article 54(3) EPC only in respect of subject-matter disclosed in the first priority application JP308240/97, which is document P2 on file. P1 discloses a method for forming a cylindrical eccentric end portion of a cylindrical member by spinning, see e.g. Fig. 5 of P1 and Fig.6 of P2. Claim 1 of the patent in suit requires that the at least one roller is rotated about a forming target axis (see the preamble of claim 1) and that said forming target axis is inclined against the central axis of the cylindrical member (see characterising portion of claim 1). However, in the method according to P1, the axis of the cylindrical member and the forming target axis about which the rollers rotate are always parallel.

In this respect it is noted that the argument of the respondent according to which the method of P1 corresponds to that according to claim 1 of the patent in suit because in P1 the axis of the resulting eccentric end portion is inclined against the central axis of the cylindrical member, fails because the features of the claimed method must be compared with those of the method disclosed by P1, not the features of the product, and P1 clearly discloses that the eccentric portion is obtained with the axis of rotation of the rollers being parallel and not inclined with respect to the central axis of the cylindrical member.

Furthermore, P1 does not disclose the feature of claim 9 according to which the claimed apparatus comprises means adapted to rotate at least one of said cylindrical member and said main shaft relative to each other to produce an oblique angle between the central axes of said cylindrical member and said main shaft.

3.3 It follows that the findings of the Opposition Division in respect of novelty over D1 and P1 (see points 2 and 3 of the decision under appeal) are correct.

4. Inventive step

4.1 The Board also agrees with the finding of the Opposition Division (see point 4 of the decision under appeal) that the subject-matter of claims 1 and 9 involves an inventive step in the light of D1.

4.2 The teaching of D1 is indeed limited to forming a reduced diameter end portion which is coaxial with the main body of the cylinder and there is no indication in D1 suggesting to the skilled person that the known spinning process could be used not only for forming the reduced diameter end portion of the cylindrical member but also to generate an inclined axis for said end portion when starting from a cylindrical member having a straight axis. This recognition is also not rendered obvious by the mere fact of knowing (from common general knowledge, see point 2.1. above) that working tables combining various linear and rotational axes exist. Nor is it rendered obvious by the request from industry to provide a cylinder with an oblique reduced diameter end portion, as this request per se does not indicate the claimed solution and moreover a different solution for this request already exists in the art (see par. [0005] of the patent in suit: forming separate components by press working and then connecting them by welding or the like).

5. The additional prior art filed in the appeal proceedings

5.1 The above conclusions are based on the prior art mentioned in the decision under appeal. With its letter of reply to the grounds of appeal the respondent referred to documents D2 and D3 which were not considered by the Opposition Division. D2 was cited in the search report but does not form part of the opposition or opposition appeal proceedings (see T 536/88). D2 and D3 must therefore be regarded as late-filed.

5.2 It is well established that a late-filed prior art document may be admitted and considered at the Board's discretion (see Case Law of the Boards of Appeal of the European patent office, 5th edition 2006, VI.F.2). In exercising its discretion the Board will in first place have to consider if the document is prima facie highly relevant in the sense that it is highly likely to prejudice maintenance of the European patent.

5.3 In the present case the Board judges that D2 and D3 are not prima facie highly relevant because neither of them relates to a spinning process used not only for forming a reduced diameter end portion of a cylindrical member but also to generate an axis inclined against the central axis of said cylindrical member. According to D2, spinning is performed on a work's protuberance which is already provided with an inclination, and according to D3 spinning is performed on the end portions of a curved pipe.

D2 and D3 are therefore disregarded pursuant to Article 114(2) EPC.

6. It follows that the grounds of opposition do not prejudice the maintenance of the patent unamended.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité