Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bilan annuel 2024
          • Go back
          • Overview
          • Résumé
          • Levier 1 – Les personnes
          • Levier 2 – Les technologies
          • Levier 3 – Des produits et des services de grande qualité délivrés dans les délais
          • Levier 4 – Les partenariats
          • Levier 5 – La pérennité financière
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. T 0641/00 (Two identities/COMVIK) 26-09-2002
Facebook X Linkedin Email

T 0641/00 (Two identities/COMVIK) 26-09-2002

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2002:T064100.20020926
Date de la décision
26 September 2002
Numéro de l'affaire
T 0641/00
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
92907791.5
Classe de la CIB
H04Q 7/20
H04B 7/26
Langue de la procédure
EN
Distribution
PUBLISHED IN THE EPO'S OFFICIAL JOURNAL (A)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 35.3 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
COMVIK GSM AB
Nom de l'opposant

DeTeMobil Deutsche Telekom MobilNet GmbH

GIESECKE & DEVRIENT GmbH

Chambre
3.5.01
Sommaire
I. An invention consisting of a mixture of technical and non- technical features and having technical character as a whole is to be assessed with respect to the requirement of inventive step by taking account of all those features which contribute to said technical character whereas features making no such contribution cannot support the presence of inventive step. II. Although the technical problem to be solved should not be formulated to contain pointers to the solution or partially anticipate it, merely because some feature appears in the claim does not automatically exclude it from appearing in the formulation of the problem. In particular where the claim refers to an aim to be achieved in a non-technical field, this aim may legitimately appear in the formulation of the problem as part of the framework of the technical problem that is to be solved, in particular as a constraint that has to be met.
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 52(1) 1973
European Patent Convention Art 52(3) 1973
European Patent Convention Art 56 1973
Mot-clé

Inventive step (no)

Problem-and-solution approach: treatment of non-technical aspects

Exergue
-
Décisions citées
T 0026/81
T 0026/86
T 0072/95
T 0470/95
T 0931/95
T 0027/97
T 0157/97
T 0158/97
T 0176/97
T 1053/98
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0003/08
G 0001/19
T 1177/97
T 0060/98
T 0244/00
T 0643/00
T 0214/01
T 0619/02
T 0764/02
T 0914/02
T 1001/02
T 1097/02
T 1121/02
T 0172/03
T 0258/03
T 0531/03
T 0767/03
T 0928/03
T 0958/03
T 0959/03
T 1102/03
T 0049/04
T 0125/04
T 0154/04
T 0537/04
T 0717/04
T 0872/04
T 0901/04
T 1058/04
T 1106/04
T 1242/04
T 1284/04
T 0074/05
T 0279/05
T 0309/05
T 0365/05
T 0588/05
T 0619/05
T 0656/05
T 0688/05
T 0912/05
T 0920/05
T 1148/05
T 1227/05
T 1482/05
T 1568/05
T 1577/05
T 0116/06
T 0164/06
T 0198/06
T 0421/06
T 0511/06
T 0658/06
T 0690/06
T 0740/06
T 0756/06
T 0784/06
T 1023/06
T 1102/06
T 1108/06
T 1254/06
T 1274/06
T 1326/06
T 1466/06
T 1483/06
T 1543/06
T 1658/06
T 1672/06
T 1784/06
T 1928/06
T 1930/06
T 0050/07
T 0290/07
T 0335/07
T 0336/07
T 0384/07
T 0416/07
T 0509/07
T 0528/07
T 0530/07
T 0749/07
T 0823/07
T 0857/07
T 0859/07
T 1044/07
T 1196/07
T 1349/07
T 1406/07
T 1418/07
T 1456/07
T 1493/07
T 1537/07
T 1579/07
T 1686/07
T 1793/07
T 1798/07
T 1806/07
T 1814/07
T 1992/07
T 0012/08
T 0102/08
T 0274/08
T 0506/08
T 0634/08
T 0686/08
T 0702/08
T 0789/08
T 0823/08
T 0946/08
T 1025/08
T 1026/08
T 1256/08
T 1261/08
T 1420/08
T 1421/08
T 1512/08
T 1869/08
T 1901/08
T 1954/08
T 1973/08
T 2061/08
T 2078/08
T 2124/08
T 0127/09
T 0134/09
T 0754/09
T 0816/09
T 0843/09
T 0844/09
T 0905/09
T 0907/09
T 1000/09
T 1072/09
T 1081/09
T 1138/09
T 1265/09
T 1344/09
T 1547/09
T 1602/09
T 1782/09
T 1870/09
T 1883/09
T 2057/09
T 2063/09
T 2084/09
T 2127/09
T 2158/09
T 2216/09
T 2297/09
T 2348/09
T 2439/09
T 0120/10
T 0309/10
T 0398/10
T 0401/10
T 0519/10
T 0562/10
T 0913/10
T 1036/10
T 1117/10
T 1121/10
T 1201/10
T 1211/10
T 1220/10
T 1225/10
T 1311/10
T 1448/10
T 1755/10
T 1769/10
T 1824/10
T 1834/10
T 1842/10
T 1940/10
T 2079/10
T 2096/10
T 2187/10
T 2270/10
T 2316/10
T 2407/10
T 2449/10
T 2530/10
T 0039/11
T 0144/11
T 0188/11
T 0197/11
T 0218/11
T 0483/11
T 0513/11
T 0551/11
T 0566/11
T 0579/11
T 0594/11
T 0625/11
T 0630/11
T 0683/11
T 0698/11
T 0797/11
T 0892/11
T 0983/11
T 0984/11
T 1072/11
T 1321/11
T 1370/11
T 1375/11
T 1393/11
T 1463/11
T 1734/11
T 1969/11
T 2037/11
T 2041/11
T 2277/11
T 2428/11
T 2488/11
T 2519/11
T 0155/12
T 0188/12
T 0273/12
T 0414/12
T 0436/12
T 0464/12
T 0477/12
T 0657/12
T 0658/12
T 0744/12
T 0821/12
T 0845/12
T 0912/12
T 0988/12
T 1170/12
T 1248/12
T 1306/12
T 1331/12
T 1385/12
T 1461/12
T 1498/12
T 1503/12
T 1722/12
T 1793/12
T 1854/12
T 1874/12
T 1896/12
T 1936/12
T 1952/12
T 1989/12
T 2009/12
T 2019/12
T 2101/12
T 2184/12
T 2214/12
T 2307/12
T 2313/12
T 2321/12
T 2372/12
T 2469/12
T 2491/12
T 2558/12
T 0005/13
T 0022/13
T 0136/13
T 0231/13
T 0268/13
T 0434/13
T 0509/13
T 0520/13
T 0548/13
T 0748/13
T 0823/13
T 0930/13
T 0934/13
T 1039/13
T 1082/13
T 1308/13
T 1650/13
T 1798/13
T 1802/13
T 1884/13
T 1895/13
T 1902/13
T 1914/13
T 1959/13
T 2130/13
T 2249/13
T 2251/13
T 2330/13
T 2334/13
T 2362/13
T 2401/13
T 2455/13
T 2457/13
T 0077/14
T 0178/14
T 0232/14
T 0239/14
T 0336/14
T 0489/14
T 0550/14
T 0552/14
T 0556/14
T 0737/14
T 0886/14
T 0904/14
T 0909/14
T 1028/14
T 1031/14
T 1297/14
T 1472/14
T 1495/14
T 1761/14
T 1817/14
T 1818/14
T 1863/14
T 0944/15
T 1396/15
T 1658/15
T 2087/15
T 0199/16
T 0277/16
T 0424/16
T 0426/16
T 0517/16
T 0818/16
T 0999/16
T 1442/16
T 1994/16
T 2147/16
T 2314/16
T 2315/16
T 2316/16
T 2379/16
T 2448/16
T 2486/16
T 2522/16
T 2593/16
T 0371/17
T 0589/17
T 0697/17
T 0731/17
T 0768/17
T 0886/17
T 0977/17
T 1026/17
T 1089/17
T 1125/17
T 1141/17
T 1158/17
T 1227/17
T 1243/17
T 1310/17
T 1313/17
T 1453/17
T 1488/17
T 1563/17
T 1849/17
T 1865/17
T 1892/17
T 1895/17
T 1898/17
T 1924/17
T 2010/17
T 2021/17
T 2131/17
T 2156/17
T 2238/17
T 2350/17
T 2386/17
T 2534/17
T 2630/17
T 0280/18
T 0417/18
T 0504/18
T 0505/18
T 0543/18
T 0658/18
T 0994/18
T 1035/18
T 1148/18
T 1217/18
T 1352/18
T 1408/18
T 1607/18
T 1636/18
T 1835/18
T 1847/18
T 1867/18
T 1984/18
T 2174/18
T 2263/18
T 2546/18
T 2626/18
T 2630/18
T 2689/18
T 2712/18
T 2745/18
T 2751/18
T 2771/18
T 2803/18
T 2849/18
T 2879/18
T 3005/18
T 3033/18
T 0225/19
T 0288/19
T 0351/19
T 0524/19
T 0563/19
T 0698/19
T 0991/19
T 1049/19
T 1117/19
T 1167/19
T 1225/19
T 1483/19
T 1559/19
T 2024/19
T 2165/19
T 2622/19
T 2805/19
T 2825/19
T 2852/19
T 2910/19
T 0182/20
T 0417/20
T 0535/20
T 0570/20
T 0647/20
T 0702/20
T 0761/20
T 0793/20
T 0800/20
T 0801/20
T 0926/20
T 0935/20
T 0984/20
T 1272/20
T 1369/20
T 1439/20
T 1467/20
T 1468/20
T 1557/20
T 1587/20
T 1594/20
T 1637/20
T 1682/20
T 1757/20
T 1768/20
T 1806/20
T 1898/20
T 1959/20
T 1960/20
T 0182/21
T 0191/21
T 0367/21
T 0372/21
T 0374/21
T 0725/21
T 0767/21
T 0841/21
T 0848/21
T 0855/21
T 1411/21
T 1737/21
T 2068/21
T 2137/21
T 2202/21
T 0300/22
T 0573/22
T 0686/22
T 0723/22
T 1124/22
T 1249/22
T 1423/22
T 1460/22
T 1830/22
T 2055/22
T 2082/22
T 2288/22
T 2353/22
T 2619/22
T 0798/23

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. 0 579 655 relates to digital mobile telephone systems and in particular to the use of a single-user multi-identity IC card as subscriber identity module in a mobile unit of a GSM-type system. The patent, which claims 12 April 1991 as priority date, was granted to the appellant with effect from 5 March 1997.

II. On 4 and 5 December 1997, the respondents filed oppositions against the patent on grounds of lack of novelty and inventive step and submitted, as prior art citation against the patent, among others the proceedings paper of G. Mazziotto, "The Subscriber Identity Module for the European Digital Cellular System GSM", published in Fourth Nordic Seminar on Digital Mobile Radio Communications DMR IV, 26 to 28 June 1990, Oslo, Norway (cited as document D8).

The opposition division in charge of examining the oppositions was of the opinion that multi-identity IC cards were already known from the prior art and that for improving identity selection in digital mobile telephone networks, a skilled person would consider it obvious to use such cards in network systems of the type disclosed in document D8, for example. The patent was thus revoked for lack of inventive step; the decision was posted on 13 April 2000.

III. The appellant filed a notice of appeal against the revocation decision on 9 June 2000, paying the appeal fee the same day. A written statement setting out the grounds was filed on 11 August 2000.

IV. In August 2000, a third party presented observations in terms of Article 115 EPC, citing as a further relevant prior art document European patent specification EP-B-0 344 989 (A-publication published in 1989).

V. In oral proceedings held on 17 January 2002 the matter in question was discussed with the representatives. In the course of the hearing, the appellant submitted two amended versions of claim 1 filed as main and auxiliary request, which read as follows:

Main request: "1. Method in a digital mobile telephone system of the GSM type, in which subscriber units (MS) are controlled by a subscriber identity module (SIM), characterised in that the subscriber identity module (SIM) is allocated at least two identities (IMSI 1 , IMSI 2), information thereon being stored in a home database of the system, said at least two identities being selectively usable, wherein only one identity (IMSI 1 or IMSI 2) can be activated at a time, the user when using a subscriber unit (MS) selectively activating the desired identity in said home database from the subscriber unit, wherein the selective activation is used for distributing the costs for service and private calls or among different users".

Auxiliary request: "1. Method in a digital mobile telephone system of the GSM type, in which subscriber units (MS) are controlled by a subscriber identity module (SIM), characterised in that the subscriber identity module (SIM) is allocated at least two identities (IMSI 1 , IMSI 2), information thereon being stored in a home database of the system, said at least two identities being selectively usable, the user, when using a subscriber unit (MS) selectively activating the desired identity in said home database from the subscriber unit, wherein, when one identity (IMSI 1 or IMSI 2) is selectively activated, involving a change of identity, the previous identity is deactivated, controlled by the subscriber's home database (HLR), an incoming call being set up against the activated identity controlled by the information in the home database, the selective activation being used by the home database for distributing the costs for service and private calls or among different users."

The oral proceedings were ended with closure of the debate.

VI. According to the appellant's submissions, the prior art GSM telephone systems did not disclose any subscriber identity module or card of the single-subscriber multi-identity type. The multi-service cards known from the prior art were inappropriate for such use in GSM type networks. Furthermore, without modifying the network's home database in the manner taught by the present invention the necessary functionality of the system could not be provided.

The inventor's merits resided in realising the economical and administrative problem for certain subscribers that distributing the costs for various categories of calls within one and the same subscription caused extra work. At the time the invention had been made each subscription always had been allocated just one unique identity in the form of one unique personal identity number IMSI.

Changing this involved a totally new approach to the identification process in a GSM-type system. It was not enough to include more than one identity in the SIM, but the inventor had to find a solution how to activate, selectively, the system with regard to the desired identity and to set up an incoming call against the activated identity. The cited prior art was silent on all these features of the invention.

VII. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be maintained on the basis of the claims submitted at the oral proceedings on 17 January 2002 as main request or as auxiliary request, and if the document EP-A- 0 344 989 was considered as relevant to patentability the case should be remitted to the first instance for further prosecution. The respondents disagreed. The appeal should be dismissed and the case should not be remitted to the first instance.

VIII. The respondents raised various objections against the amended claims: Allocating two or more identities to the same subscriber for the purpose of distributing the costs for service and private calls or among different users was an issue of the GSM commercial and administrative management, rather than a technical feature of the telephone network or its infrastructure. Commercial and administrative ideas and concepts, however, had no technical character and did thus neither confer novelty nor inventive step to any subject- matter; such kind of definition rather obscured technical aspects in an invention. With regard to the patent as amended the reasons given by the opposition division for the refusal were thus still valid.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

The appeal is not allowable, however, since the invention as claimed is not patentable in terms of Articles 52(1) and 56 EPC for lack of inventive step.

2. Article 56 EPC states in its English text that an invention shall be considered to involve an inventive step if, having regard to the state of the art, it is not obvious to a person skilled in the art. The equally authentic French and German texts are somewhat more informative in that they can best be rendered in English as stating that an invention shall be considered as based on inventive activity if a skilled person cannot derive it in an obvious manner from the state of technology.

3. The legal definition of Article 56 EPC is to be put into context with the remaining patentability requirements of Articles 52 to 57 EPC, these articles implying the general principles that patents shall be available for inventions in all fields of technology (see, for example, Singer/Stauder: "Europäisches Patentübereinkommen", Article 52, paragraph 2, with further citations), and that technical character is a sine qua non for an invention in the sense of the EPC (see, for example, decision T 931/95 Controlling Pension Benefits System/PBS PARTNERSHIP (OJ EPO 2001, 441)).

4. On this approach it is legitimate to have a mix of technical and "non-technical" features (i.e. features relating to non- inventions within the meaning of Article 52(2) EPC) appearing in a claim, even if the non-technical features should form a dominating part. Thus in T 26/86 X-ray apparatus/KOCH& STERZEL, (OJ EPO 1988, 19) a mix of technical and non-technical features was considered as a matter of principle to be patentable even if the technical was not the dominating part of the invention. As reasoned by the Board, "the teaching (might, otherwise, be made) unpatentable in its entirety if the greater part is non- technical and even though the technical aspect which is found to be subordinate is in fact judged to be novel and to involve inventive step" (see paragraph 3.4 of the decision). It follows that the Board, although allowing a mix of technical and non- technical features to be claimed, considered the technical part of the invention as the basis for assessing inventive step.

5. Furthermore, based on the ordinary meaning to be given the terms of Article 56 EPC in their context in the EPC, and consistent in particular with Rule 27 EPC, as a test for whether an invention meets the requirements of Article 56 EPC the Boards of appeal have developed and applied a method known as the "problem-and-solution approach" (see EPO publication "Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office", 4th edition, 2002, pages 101 ff) according to which an invention is to be understood as a solution to a technical problem. This approach requires identification of the technical field of the invention (which will also be the field of expertise of the person skilled in the art to be considered for the purpose of assessing inventive step), the identification of the closest prior art in this field, the identification of the technical problem which can be regarded as solved in relation to this closest prior art, and then an assessment of whether or not the technical feature(s) which alone or together form the solution claimed, could be derived as a whole by the skilled person in that field in an obvious manner from the state of the art.

For the purpose of the problem-and-solution approach, the problem must be a technical problem, it must actually be solved by the solution claimed, all the features in the claim should contribute to the solution, and the problem must be one that the skilled person in the particular technical field might be asked to solve at the priority date. In this context "problem" is used merely to indicate that the skilled person is to be considered as faced with some task (German "Aufgabe"), not that its solution need necessarily involve any great difficulty.

If the above conditions are not met by a problem as formulated, then it is usually necessary to reformulate the problem. There may also be cases where the features claimed fall into two or more groups, each group serving to solve a particular technical problem quite unrelated to the technical problem solved by the other groups. In such a case the obviousness of each group as a solution to its problem needs to be considered in isolation (see, for example, decision T 470/95 , not published in OJ EPO). If no technical problem can be derived from the application, then an invention within the meaning of Article 52 EPC does not exist (see decision T 26/81, OJ EPO 1982, 211).

6. Further, where a feature cannot be considered as contributing to the solution of any technical problem by providing a technical effect it has no significance for the purpose of assessing inventive step.

Thus in T 158/97 - Treating electrical conductive fluid/IBBOTT -, a modification of a known device not related to any technical function was held incapable of contributing to inventive step (similarly T 72/95 - Ionizing liquid/IBBOTT -, T 157/97 - Ionizing fluids/IBBOTT - and T 176/97 - Ionizing fluid/IBBOTT -, all not published in OJ EPO). In T 27/97 - Cryptographie à clés publiques/FRANCE TELECOM -, not published in OJ EPO, the present Board (in a different composition) ignored, in assessing inventive step a feature distinguishing the claimed subject-matter from the prior art for lack of any established technical effect causally related to this feature.

In the present Board's view, this finding is entirely consistent with the general requirement for an invention to have technical character, leading to the conclusion that an invention in the sense of Article 52 EPC can only be made up of those features which contribute to said technical character.

7. The technical problem should not be formulated to refer to matters of which the skilled person would only have become aware by knowledge of the solution now claimed. Such formulation of the problem involving inadmissible hindsight of the solution must be avoided by reformulation of the technical problem to be solved. Thus a problem should not contain pointers to the solution or partially anticipate it.

However, in the Board's view this principle applies to those aspects of the subject-matter claimed which contribute to the technical character of the invention and hence are part of the technical solution. Merely because some feature appears in the claim does not automatically exclude it from appearing in the formulation of the problem. In particular where the claim refers to an aim to be achieved in a non-technical field, this aim may legitimately appear in the formulation of the problem as part of the framework of the technical problem that is to be solved, in particular as a constraint that has to be met.

Thus in T 1053/98 (not published in OJ EPO) the Board (in a different composition) considered it necessary to formulate the technical problem in such a way that there was no possibility of an inventive step being involved by purely non-technical features. Such a formulation of the problem could refer to the non-technical aspect of the invention as a given framework within which the technical problem was posed. The approach adopted in this decision thus accepts it as correct to formulate the technical problem to include non-technical aspects whether novel or not: these non-technical aspects are thus not to be regarded as contributing to the solution.

Similarly, in T 931/95 - Controlling Pension Benefits System/PBS PARTNERSHIP - (OJ EPO 2001, 441) dealing with inventive step in respect of an apparatus implementing a business method, the Board (in a different composition) proceeded on the footing that the person skilled in the art had knowledge of the non-technical method so that only the technical aspects of the apparatus were taken into account in assessing inventive step. This approach, which is actually a method of construing the claim to determine the technical features of the claimed invention, allows separating the technical from the non-technical aspects of the invention even if they are intermingled in a mixed-type claim feature.

8. Finally, the identification of the skilled person may also need careful consideration. The skilled person will be an expert in a technical field. If the technical problem is concerned with a computer implementation of a business, actuarial or accountancy system, the skilled person will be someone skilled in data processing, and not merely a businessman, actuary or accountant.

9. The starting point for examining inventive step is, in the present case, prior art document D8. It describes features of the GSM network standards at the stage of implementation reached in 1990 and the so-called Subscriber Identity Module SIM in particular, which is part of the mobile station and stores all the subscriber-related information elements contained in the individual mobile stations, allowing the system to identify, authenticate and locate the subscriber in the network (see e.g. document D8, pages 8/9, section 3.3). The remaining part of the mobile station is "a universal equipment operable by different subscribers in turn, each using his own SIM" (document D8, page 3, penultimate paragraph).

The GSM standards address not only technical issues but also administrative and commercial aspects of the network management. In particular the separation of subscriber-related and universal functions provide, from the network operator's point of view, "a great flexibility in the subscription management" (loc.cit.). Although not explicitly dealt with in document D8, the commercial aspects of a subscription management imply that the network operator has at its disposal the technical and administrative means for charging the calling costs to the individual subscriber.

The SIM, in the "GSM network operation phase " (document D8, section 2.3 on page 5), is personalised (allocated to a given subscriber) and, from a process point of view, a GSM application enabling the subscriber technically to access the system. The GSM application may be one of several applications, for example when the SIM is part of an ISO standardised multi- application IC card supporting in addition to the GSM application a number of other applications. On such an active multi-application card the GSM application can be selected by appropriate commands (document D8, page 1, last paragraph, page 6, third paragraph and page 9, third and last paragraphs).

10. Claim 1 (according to both requests) defines that " the subscriber identity module (SIM) is allocated at least two identities". Figure 6 of the present patent specification, however, shows an "active card modified for use as a subscriber identity module" including two standard modules (patent specification, column 4, lines 46 ff., column 6, lines 12 ff. and column 8, claim 15), each module providing a fully functional GSM application. The term "subscriber identity module" as used in the patent, therefore, has to be construed to include the multi-application card disclosed in document D8, except for the claim feature that "at least two identities" are allocated, which means in the terminology of document D8 that not only one but at least two of the applications supported by the active multi-application card are GSM applications.

11. According to document D8, each single subscriber identity module is allocated an identity which is the basis for different identity data (among others, the personal identity number IMSI to which a MSISDN number is allocated). The network location registers including the Home Location Register HLR (see document D8, page 2, section 1.2) maintain the correspondence between all these numbers. Since the GSM standards require that the subscriber identity data are stored in the network home database, a user selecting a GSM application automatically and selectively activates the desired identity in the home database of the network operator from the subscriber unit. Only one GSM application can be allocated to an IMSI identity at a time. By means of the MSISDN number allocated to the subscriber identity incoming calls are automatically set up against the activated identity according to the information stored in the home database.

12. With reference to the appellant's main request it follows that document D8 anticipates all features of claim 1 but the following:

(i) the subscriber identity module is allocated at least two identities,

(ii) said at least two identities being selectively usable, and

(iii) the selective activation being used for distributing the costs for service and private calls or among different users.

13. Distributing costs according to specific schemes (features (ii) and (iii)), however, is not disclosed as a technical function of the system: it is left to the user to decide and to select the desired identity and to the network operator to use the additional identity data in one or other way. The inconveniences to be eliminated are actually not located in any technical aspects of the network system, distributing costs according to the claimed kind of cost attributing scheme is rather a financial and administrative concept which as such does not require the exercise of any technical skills and competence and does not, on the administrative level, involve any solutions to a technical problem. Technical aspects first come into play with the implementation of such a scheme on the GSM system. In other words, the claimed concept of selectively distributing the costs for service and private calls or among different users does as such not make a contribution to the technical character of the invention.

14. According to the patent specification, eliminating inconveniences caused by distributing costs for service and private calls or among different users is an object of the invention (see, for example, column 1, lines 45 ff). This is not yet formulated as a technical problem. To arrive at the technical problem this object needs to be reformulated as being to implement the GSM system in such a way as to allow user- selectable discrimination between calls for different purposes or by different users. In fact, the technical professional would, in a realistic situation, receive knowledge of the cost distribution concept as part of the task information given to him to indicate the services to be provided to the customer.

15. From document D8, the skilled person, an expert in GSM systems, knows that before access to a GSM network can be granted, the mobile station has to be personalised by means of a subscriber identity module, providing the IMSI number which identifies the account to which the calling costs are to be charged. Discriminating between calls originating from one and the same mobile station, therefore, requires the allocation of different IMSI numbers, or in other terms, the implementation of a corresponding number of GSM applications (feature (i)). Faced with this technical requirement, the skilled person finds a solution in document D8 (loc.cit): the use of an active multi- application card providing the necessary commands for selecting the desired application (feature (ii)), and thus the desired identity which a GSM system can use for charge collection.

Finally, any technical considerations which might be involved in implementing the specific use according to feature (iii) on the GSM system derive from the prior art in a straightforward way. In the GSM system costs are charged to the identity used for making a call and this remains the same according to the invention. The patent in suit does not disclose or claim any new way of charging costs, but only correlates more than one identity with one and the same subscription under the discrimination aspect, thus requiring - if at all - only minor modifications of the network's home database. In the Board's view, such considerations do not involve any technical ingenuity and hence cannot contribute positively to inventive step.

In consequence, the claimed invention, in so far as it has technical character, is obvious in the light of document D8 so that the method of claim 1 does not meet the patentability requirement of inventive step (Articles 52(1) and 56 EPC).

16. Claim 1 of the auxiliary request in substance includes the additional feature that "an incoming call (is) set up against the activated identity controlled by the information in the home database". In view of the MSISDN number allocated to any subscriber identity module (see above) this claim feature is already a feature of the standard GSM system and does thus not make any difference to the formulation of the technical problem or the assessment of inventive step so that the reasons given above for lack of inventive step in respect to the main request apply also to the auxiliary request.

17. In summary, the invention as claimed in both main and auxiliary request does not meet the requirement of inventive step, precluding maintenance of the patent on the basis of the requested amendments. The appellants request concerning remittal of the case to the first instance, which is expressed as conditional on the relevance of document EP-B-0 344 989, does not take effect since the document is not material to the decision on the appeal.

Dispositif

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité

Nous utilisons des cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet afin de soutenir desfonctionnalités techniques qui améliorent votre expérience utilisateur. Il utilise également des fonctions d'analyse.

Pour regarder des vidéos sur notre site Internet, vous devez accepter les cookies YouTube. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.