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  3. J 0016/94 (Beschwerdeschrift) 10-06-1996
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J 0016/94 (Beschwerdeschrift) 10-06-1996

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1996:J001694.19960610
Date de la décision
10 June 1996
Numéro de l'affaire
J 0016/94
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
93203101.6
Classe de la CIB
A61K 38/25
Langue de la procédure
EN
Distribution
-

Téléchargement et informations complémentaires:

Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
DE
FR
Versions
OJ
Titre de la demande
-
Nom du demandeur
-
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.1.01
Sommaire
Eine Beschwerdeschrift entspricht nur dann Artikel 108 Satz 1 und Regel 64 b) EPÜ, wenn in ihr die definitive Absicht zum Ausdruck kommt, eine beschwerdefähige Entscheidung anzufechten. Eine Beschwerde, die hilfsweise unter der Bedingung eingelegt wird, daß dem Hauptantrag von der ersten Instanz nicht stattgegeben wird, ist deshalb unzulässig.
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 106(1) 1973
European Patent Convention Art 108 1973
European Patent Convention Art 109 1973
European Patent Convention R 64(b) 1973
European Patent Convention R 65 1973
Mot-clé
Form der Beschwerde - zulässig (verneint)
Exergue
-
Décisions citées
J 0019/90
J 0011/94
J 0027/94
T 0032/81
T 0007/81
T 0085/88
T 0371/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0002/04
J 0020/96
T 0947/94
T 0460/95
T 0854/02
T 1091/02
T 0254/03
T 0624/09
T 1926/09
T 0377/11
T 1383/12
T 0620/13
T 1402/13
T 0831/17
T 0889/17
T 0767/18
T 0419/21

Sachverhalt und Anträge

I. Die europäische Patentanmeldung Nr. ..., die gemäß dem Erteilungsantrag des Beschwerdeführers als Teilanmeldung zur europäischen Patentanmeldung Nr. ... (Stammanmeldung) behandelt werden sollte, wurde am 29. Oktober 1993 beim britischen Patentamt eingereicht.

Am gleichen Tag übersandte der Beschwerdeführer dem Europäischen Patentamt ein Schreiben, in dem er gemäß Regel 51 (4) EPÜ sein Einverständnis mit der Fassung der Stammanmeldung erklärte.

II. Nachdem die Einverständniserklärung am 2. November 1993 beim Europäischen Patentamt eingegangen war, wurde dem Beschwerdeführer am 3. November 1993 vom britischen Patentamt mitgeteilt, daß seine Teilanmeldung an das EPA weitergeleitet worden sei, da sie nach Artikel 76 (1) EPÜ nur unmittelbar beim EPA eingereicht werden könne. Die Anmeldung ging am 5. November 1993 beim EPA ein.

III. Am 12. Januar 1994 teilte die Eingangsstelle des EPA dem Beschwerdeführer mit, daß die Große Beschwerdekammer mit der Rechtsfrage befaßt worden sei, bis zu welchem Zeitpunkt eine Teilanmeldung eingereicht werden könne. Um dieser Entscheidung nicht vorzugreifen, werde die derzeitige Praxis des Amts beibehalten. Beantrage der Beschwerdeführer eine Entscheidung, so werde entschieden, daß die Anmeldung nicht als Teilanmeldung eingereicht werden könne.

IV. Mit Schreiben vom 27. Januar 1994 beantragte der Beschwerdeführer eine Entscheidung des EPA, das am 24. Mai 1994 entschied, daß die Anmeldung Nr. ... nicht als Teilanmeldung behandelt werden könne.

V. Am 7. Juli 1994 reichte der Beschwerdeführer ein Schreiben ein, das eine Reihe von Anträgen enthielt und mit der folgenden Aussage begann:

"Diese Mitteilung stellt einen Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand gemäß Artikel 122 EPÜ dar."

Bei dem in dem Schreiben gestellten Hauptantrag handelte es sich um einen Antrag auf Wiedereinsetzung in die "Frist" nach Regel 25 (1) EPÜ zur Einreichung einer Teilanmeldung.

Als ersten Hilfsantrag enthielt das Schreiben einen Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand: Die Anmeldung sollte so behandelt werden, als sei sie am Tag ihres Eingangs beim britischen Patentamt eingereicht worden.

Als zweiten Hilfsantrag enthielt das Schreiben eine Beschwerde gegen die Entscheidung vom 24. Mai 1994 sowie die Beschwerdebegründung gemäß Artikel 108 EPÜ. Im einzelnen hieß es in diesem Zusammenhang wie folgt:

"Für den Fall, daß dem Wiedereinsetzungsantrag nicht stattgegeben wird, teile ich hiermit dem EPA mit, daß der Anmelder (...) gegen die Entscheidung des EPA vom 24. Mai 1994, die Anmeldung nicht als Teilanmeldung (...) zu behandeln, Beschwerde einlegt." Ferner hieß es:

"Für den Fall, daß dem Wiedereinsetzungsantrag stattgegeben wird, beantrage ich die Rückzahlung der Beschwerdegebühr (...)."

Eine Beschwerde- und eine Wiedereinsetzungsgebühr wurden am 8. Juli 1994 entrichtet.

VI. Zur Untermauerung dieser Anträge machte der Beschwerdeführer geltend, daß die Teilanmeldung aufgrund eines entschuldbaren Irrtums des Leiters der Aktenverwaltung dem britischen Patentamt übermittelt worden sei. Wäre sie unmittelbar beim EPA eingereicht worden, so wäre sie beim Amt am gleichen Tag eingegangen wie das Einverständnis mit der Fassung der Stammanmeldung gemäß Regel 51 (4) EPÜ.

Darüber hinaus behauptete der Beschwerdeführer, daß das Einverständnis eindeutig an die ordnungsgemäße Einreichung einer Teilanmeldung geknüpft gewesen sei. Somit sei eigentlich kein rechtsgültiges Einverständnis mit der Fassung erklärt worden. Die Rückzahlung der Beschwerdegebühr beantragte er mit der Begründung, seitens des EPA hätten insofern wesentliche Verfahrensmängel vorgelegen, als das Einverständnis des Beschwerdeführers mit der Fassung mindestens bis zum Tag des Eingangs der Teilanmeldung beim EPA nicht als endgültig hätte gelten dürfen.

VII. Mit Schreiben vom 6. Juli 1995 bestätigte der Beschwerdeführer diese Anträge und beantragte zusätzlich die Rückzahlung der Wiedereinsetzungsgebühr für den Fall, daß die Juristische Beschwerdekammer die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung beschließen sollte.

VIII. In einer Mitteilung vom 11. September 1995 erklärte die Juristische Beschwerdekammer, daß die Beschwerde dem Schreiben des Beschwerdeführers vom 7. Juli 1994 zufolge offensichtlich unter bestimmten Voraussetzungen eingelegt worden sei, nämlich vorbehaltlich der Zurückweisung des Wiedereinsetzungsantrags, wofür ein anderes Organ des EPA zuständig sei. Eine Beschwerde könne jedoch nicht hilfsweise in Abhängigkeit vom künftigen Ergebnis eines anderen Verfahrens vor dem EPA eingelegt werden. Aber selbst wenn die Beschwerde als eingelegt und zulässig gälte, hätte sie in Anbetracht der Rechtsprechung der Juristischen Beschwerdekammer bezüglich der Einreichung von Teilanmeldungen offensichtlich keinerlei Aussicht auf Erfolg.

IX. Der Beschwerdeführer plädierte in seiner Erwiderung vom 25. Oktober 1995 dafür, das Schreiben vom 7. Juli 1994 sowohl als selbständigen Wiedereinsetzungsantrag (an die Eingangsstelle) nach Artikel 122 EPÜ als auch als Beschwerde (vor der Juristischen Beschwerdekammer) gegen die vorhergehende Entscheidung der Eingangsstelle zu betrachten.

X. In einer der Ladung zur mündlichen Verhandlung beigefügten zweiten Mitteilung vom 18. März 1996 wies die Juristische Beschwerdekammer auf mehrere Passagen im Schreiben vom 7. Juli 1994 hin, aus denen hervorgehe, daß die Beschwerde an das Ergebnis des bei der Eingangsstelle anhängigen Verfahrens geknüpft sei. Dem Beschwerdeführer wurde mitgeteilt, daß deshalb in der mündlichen Verhandlung zunächst die Frage geklärt werden müsse, ob die Beschwerde zulässig sei.

XI. In einem weiteren Schreiben vom 8. Mai 1996 und in der mündlichen Verhandlung am 10. Juni 1996 stellte der Beschwerdeführer folgende Anträge:

- Bestätigung der Zulässigkeit der Beschwerde und Aussetzung der Entscheidung in der Sache, bis über den bei der Eingangsstelle gestellten Wiedereinsetzungsantrag entschieden sei

- sofortige Prüfung des Wiedereinsetzungsantrags durch die Eingangsstelle

Hinsichtlich des Inhalts der Beschwerde wurde folgendes beantragt:

- Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und Behandlung der europäischen Patentanmeldung Nr. ... als Teilanmeldung

- Rückzahlung der Beschwerdegebühr nach Regel 67 EPÜ

XII. In bezug auf die Zulässigkeit der Beschwerde argumentierte der Beschwerdeführer sinngemäß wie folgt:

i) In der Entscheidung J 11/94 sei festgestellt worden, daß Verfahrenserklärungen aus Gründen der Rechtssicherheit eindeutig sein müßten, was - gemäß der Entscheidung J 27/94 - bedeute, daß sie keine Bedingungen enthalten dürften, weil dadurch offenbleibe, wie das EPA weiter zu verfahren habe. Ob eine Verfahrenserklärung eindeutig sei, hänge also davon ab, ob sie so klar sei, daß das EPA danach verfahren könne. Unter den gegebenen Umständen seien die Verfahrenserklärungen des Beschwerdeführers völlig klar und ermöglichten es dem EPA, zu entscheiden, wie weiter zu verfahren sei.

ii) Die Frage der Eindeutigkeit müsse von etwaigen Überlegungen in einer Verfahrenserklärung unterschieden werden, die sich auf die Reihenfolge bezögen, in der mehrere Anträge vom EPA geprüft werden sollten. Diese Unterscheidung komme auch in der Praxis des EPA bei der Prüfung von Haupt- und Hilfsanträgen zum Ausdruck. Unter den gegebenen Umständen liege es deshalb auf der Hand, daß der Beschwerdeführer mit dem Begriff "Hilfsantrag" die Reihenfolge meine, in der die Anträge geprüft werden sollten. Mit diesem Begriff habe er die in diesem Zusammenhang übliche Terminologie verwendet.

iii) Der Erhalt einer Mitteilung nach Regel 69 (1) EPÜ könne es für den Anmelder erforderlich machen, mehrere parallele Anträge zu stellen, die unterschiedliche Organe des EPA beträfen. Das Übereinkommen enthalte keine Bestimmung, der zufolge diese Anträge getrennt zu stellen seien.

iv) Das Übereinkommen lege die Mindesterfordernisse für die Einlegung einer zulässigen Beschwerde fest. Alle diese Erfordernisse seien im vorliegenden Fall erfüllt worden. Zusätzliche, im Übereinkommen nicht vorgesehene Auflagen widersprächen dem Grundsatz des Vertrauensschutzes.

Entscheidungsgründe

1. Der Beschwerdeführer behauptet, daß trotz der Einreichung seiner Beschwerde in Form eines Hilfsantrags alle im Übereinkommen für die Einreichung einer zulässigen Beschwerde vorgesehenen Erfordernisse erfüllt worden seien.

2. Nach Regel 65 EPÜ ist eine Beschwerde als unzulässig zu verwerfen, wenn sie nicht den Artikeln 106 bis 108 EPÜ sowie den Regeln 1 (1) und 64 b) EPÜ entspricht, sofern die Mängel nicht bis zum Ablauf der nach Artikel 108 EPÜ maßgebenden Frist beseitigt worden sind.

3. Insbesondere in Regel 64 b) EPÜ ist angegeben, was die Beschwerdeschrift vor Ablauf der Zweimonatsfrist gemäß Artikel 108 EPÜ mindestens enthalten muß. Dieser Regel zufolge braucht der Umfang der Beschwerde in der Beschwerdeschrift nicht ausdrücklich angegeben zu werden (siehe z. B. Entscheidungen T 32/81, ABl. EPA 1982, 225; T 7/81, ABl. EPA 1983, 98; T 85/88). Allerdings stellt die Entrichtung der Beschwerdegebühr allein keine rechtswirksame Einlegung einer Beschwerde dar, sofern nicht gleichzeitig eine Beschwerdeschrift mit der ausdrücklichen Erklärung eingereicht wird, daß Beschwerde eingelegt werden soll (siehe Entscheidungen J 19/90, Nr. 2.1 ff. der Entscheidungsgründe, im ABl. EPA nicht veröffentlicht; T 371/92, Nr. 3.5 der Entscheidungsgründe, ABl. EPA 1995, 324).

4. Eines der Hauptziele des Artikels 108 Satz 1 und der Regel 64 b) EPÜ besteht darin, für Rechtssicherheit in der Frage zu sorgen, ob eine Entscheidung des EPA angefochten wird. Eine Beschwerdeschrift darf deshalb nicht offenlassen oder Zweifel daran aufkommen lassen, ob ein Beteiligter eine Entscheidung mit der Beschwerde anfechten will. Wichtig ist dies nicht nur in Anbetracht der Frist gemäß Artikel 108 Satz 1 EPÜ und der weiteren Schritte, die die erste Instanz gemäß Artikel 109 EPÜ unternehmen muß, sondern auch und vor allem in Anbetracht der Tatsache, daß anhängige Beschwerden gemäß Artikel 106 (1) letzter Satz EPÜ aufschiebende Wirkung haben, wodurch Rechte Dritter berührt werden können.

Diese Auslegung stimmt überein mit den vorbereitenden Dokumenten zum EPÜ bezüglich der Einführung der Zweimonatsfrist nach Artikel 108 Satz 1 EPÜ für die Einlegung einer Beschwerde. Es wurde in diesem Zusammenhang geltend gemacht, daß "die übrigen Beteiligten, wie auch die Öffentlichkeit, ein natürliches Interesse daran [haben], so rasch wie möglich zu erfahren, ob die Entscheidung des Patentamts bekämpft wird oder nicht" (siehe Stellungnahmen zu den vorbereitenden Dokumenten: M/15, Nr. 49 und M/21, Nr. 9).

Eine Beschwerdeschrift entspricht also nur dann Artikel 108 Satz 1 und Regel 64 b) EPÜ, wenn in ihr die definitive Absicht zum Ausdruck kommt, eine beschwerdefähige Entscheidung anzufechten.

5. Im vorliegenden Fall stellte das Schreiben des Beschwerdeführers vom 7. Juli 1994 (siehe Nr. V) in erster Linie einen Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand nach Artikel 122 EPÜ dar, während die Beschwerde als "zweiter Hilfsantrag" eingelegt wurde.

Nach der Praxis des EPA wird ein Hilfsantrag in der Regel als Antrag betrachtet, der erst dann zum Tragen kommt, wenn der Hauptantrag (und etwaige vorangegangene Hilfsanträge) für nicht gewährbar erklärt wird (siehe z. B. Entscheidung T 153/85, Nr. 2.1 b der Gründe, ABl. EPA 1988, 1).

Die Erklärung des Beschwerdeführers, daß er gegen die Entscheidung der Eingangsstelle vom 24. Mai 1994 "für den Fall, daß dem Wiedereinsetzungsantrag nicht stattgegeben wird", Beschwerde einlege, steht denn auch im Einklang mit der allgemein anerkannten Terminologie und Praxis im Zusammenhang mit Hilfsanträgen.

6. Vor diesem Hintergrund stellt sich die Rechtsfrage, ob die Erklärungen des Beschwerdeführers in seinem Schreiben vom 7. Juli 1994 eine Beschwerde darstellen, die, wie unter Nummer 4 erläutert, die Erfordernisse des Artikels 108 und der Regel 64 b) EPÜ erfüllt.

6.1 Nach Auffassung der Kammer kann das Schreiben des Beschwerdeführers nur so verstanden werden, daß seine Beschwerde nur dann geprüft werden soll, wenn der Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand gemäß dem Haupt- und dem ersten Hilfsantrag nicht erfolgreich ist.

6.2 Die Kammer teilt die Auffassung des Beschwerdeführers nicht, daß sich der Hauptantrag und die Hilfsanträge lediglich auf die "Reihenfolge" beziehen, in der sie vom EPA behandelt werden sollen. In Übereinstimmung mit der vorstehend erwähnten Praxis des EPA kann ein Hilfsantrag in der Regel nicht berücksichtigt werden, wenn dem Hauptantrag oder einem vorrangigen Hilfsantrag stattgegeben wird. Verfahrensbeteiligte können (ebenso wie Dritte) nie sicher sein, ob ein Hilfsantrag überhaupt zum Tragen kommt. Somit kommt in einer Beschwerde, die als Hilfsantrag eingelegt wird, d. h. unter der Bedingung, daß einem Hauptantrag von der ersten Instanz nicht stattgegeben wird, nicht die definitive (sondern nur eine bedingte) Absicht eines Beteiligten zum Ausdruck, Beschwerde einzulegen.

6.3 Dies wird durch den weiteren Antrag des Beschwerdeführers bestätigt, die Beschwerdegebühr solle zurückgezahlt werden, wenn dem Wiedereinsetzungsantrag von der ersten Instanz stattgegeben werde, was zweifelsfrei bedeutet, daß in diesem Fall die Beschwerde als nicht eingelegt gelten soll.

6.4 Entgegen dem Vorbringen des Beschwerdeführers ermöglichte es seine Verfahrenserklärung dem EPA nicht, zu entscheiden, wie weiter zu verfahren sei. Insbesondere bleibt unklar, ob die erste Instanz das Verfahren nach Artikel 109 EPÜ (Abhilfe) ohne vorherige Prüfung des Hauptantrags des Beschwerdeführers hätte fortsetzen oder ob sie diesen Antrag hätte prüfen sollen, ohne die für die Abhilfe vorgeschriebenen Fristen zu berücksichtigen.

6.5 Das vorstehend erwähnte Schreiben des Beschwerdeführers genügt somit nicht den Anforderungen des Artikels 108 und der Regel 64 b) EPÜ an eine Beschwerde. Infolgedessen muß die Beschwerde nach Regel 65 EPÜ als unzulässig verworfen werden.

7. Auch die übrigen vom Beschwerdeführer vorgebrachten Argumente haben die Kammer nicht überzeugt.

7.1 Bei der vom Beschwerdeführer vorgeschlagenen Prüfung, ob eine Verfahrenserklärung eindeutig ist, wird nicht berücksichtigt, daß eine Beschwerdeschrift es nicht nur dem EPA ermöglichen muß, zu entscheiden, wie weiter zu verfahren ist, sondern daß sie auch für die Öffentlichkeit, die von der aufschiebenden Wirkung der Beschwerde betroffen sein kann, klar und eindeutig sein muß. Wie vorstehend erläutert, haben jedoch die in Frage stehenden Verfahrenserklärungen keines dieser Erfordernisse erfüllt.

7.2 Die Kammer räumt ein, daß es Fälle geben mag, in denen "parallele" Anträge, die unterschiedliche Organe des EPA betreffen, in ein und demselben Schreiben gestellt werden können. Darum geht es hier aber nicht. Wie vorstehend ausgeführt, wurden der Wiedereinsetzungsantrag und die Beschwerde im vorliegenden Fall nicht als "parallele" Anträge, sondern eindeutig als Haupt- und als Hilfsantrag gestellt.

8. Da die Beschwerde als unzulässig zu verwerfen ist, kann sie nicht in der Sache geprüft werden.

Damit entfällt auch die Rechtsgrundlage für eine Rückzahlung der Beschwerdegebühr.

9. Um jeglichem Mißverständnis vorzubeugen, wird darauf hingewiesen, daß sich diese Entscheidung nur auf die vom Beschwerdeführer mit Schreiben vom 7. Juli 1994 als "zweiter Hilfsantrag" eingelegte Beschwerde bezieht. Der Hauptantrag und der erste Hilfsantrag, die in diesem Schreiben gestellt worden sind und bei denen es sich um einen Antrag auf Wiedereinsetzung in den vorigen Stand nach Artikel 122 EPÜ handelt, sind weiterhin anhängig und müssen vom zuständigen Organ des EPA bearbeitet werden.

Dispositif

ENTSCHEIDUNGSFORMEL

Aus diesen Gründen wird entschieden:

Die Beschwerde wird als unzulässig verworfen.

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