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G 0002/19 (Rechtliches Gehör und richtiger Verhandlungsort) 16-07-2019

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2019:G000219.20190716
Date de la décision
16 July 2019
Numéro de l'affaire
G 0002/19
Saisine
T 0831/17
Numéro de la demande
10182497.7
Classe de la CIB
H04L 29/06
H04L 29/08
H04W 28/06
H04W 80/00
H04W 80/02
H04W 80/04
H04W 88/18
Langue de la procédure
DE
Distribution
IM AMTSBLATT DES EPA VERÖFFENTLICHT (A)

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Décision en DE 86.76 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
OJ
Publié
Titre de la demande

Verfahren zum Betreiben eines Mobilfunknetzes

Nom du demandeur
IPCom GmbH & Co. KG
Nom de l'opposant
-
Chambre
-
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 6(2)
European Patent Convention Art 15
European Patent Convention Art 16
European Patent Convention Art 17
EPC2000_Art_084_Sent_2
European Patent Convention Art 106
European Patent Convention Art 107
European Patent Convention Art 112(1)(a)
European Patent Convention Art 113
European Patent Convention Art 115
EPC2000_Art_116(1)_Sent_1
European Patent Convention Art 6(2) 1973
Bundesgerichtshof (DE): X ZR 95/05 (Straßenbaumaschine)
Mot-clé

Anspruch eines Dritten im Sinne von Artikel 115 EPÜ auf mündliche Verhandlung bei Beschwerde wegen Deutlichkeitsmängeln erteilter Patentansprüche - nein

Prüfung der Zulässigkeitsgründe für eine Vorlage nach Artikel 112 (1) a) EPÜ durch die Große Beschwerdekammer

Aufschiebende Wirkung der Beschwerde eines Dritten im Sinne von Artikel 115 EPÜ wegen Deutlichkeitsmängeln erteilter Patentansprüche – nein

Offensichtliche Unzulässigkeit eines Rechtsbehelfs – liegt vor, wenn eine zur Rechtsmitteleinlegung nicht befugte Person (hier: Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ) einen nach dem EPÜ nicht anerkannten Beschwerdegegenstand verfolgt (hier: Beseitigung von Deutlichkeitsmängeln des Patentanspruchs im Sinne von Artikel 84 EPÜ).

Mündliche Beschwerdekammerverhandlungen in Haar - zulässig

Exergue

1. Ein Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ, der gegen die Entscheidung über die Erteilung eines europäischen Patents Beschwerde eingelegt hat, hat keinen Anspruch darauf, dass vor einer Beschwerdekammer des Europäischen Patentamtes mündlich über sein Begehren verhandelt wird, zur Beseitigung vermeintlich undeutlicher Patentansprüche (Artikel 84 EPÜ) des europäischen Patents den erneuten Eintritt in das Prüfungsverfahren anzuordnen.

Eine solchermaßen eingelegte Beschwerde entfaltet keine aufschiebende Wirkung.

2. Mündliche Verhandlungen der Beschwerdekammern an deren Standort in Haar verstoßen nicht gegen die Artikel 113 (1) und 116 (1) EPÜ.

Décisions citées
G 0001/94
G 0006/95
G 0001/97
G 0002/04
G 0003/08
G 0001/12
G 0001/14
G 0003/14
R 0019/12
T 1012/03
T 0689/05
T 1042/07
T 1259/09
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
G 0001/19
G 0001/21
J 0006/22
T 1807/15
T 2320/16
T 0831/17
T 0660/19
T 0689/19
T 2377/19
T 1573/20
T 0120/22
T 1874/23

Sachverhalt und Anträge

I. Vor der Technischen Beschwerdekammer 3.5.03 ist das Verfahren T 831/17 anhängig, das sich auf die Erteilung des europäischen Patents Nr. 2 378 735 (im Folgenden: Streitpatent) am 12. Januar 2017 bezieht. Auf die Erteilung ist am 8. Februar 2017 im Europäischen Patentblatt hingewiesen worden. Das Streitpatent geht auf eine Teilanmeldung aus der früheren europäischen Patentanmeldung Nr. 06113477.1 (im Folgenden: Stammanmeldung) zurück und betrifft ein Verfahren zum Betreiben eines Mobilfunknetzes mit mehreren nebengeordneten Ansprüchen. Patentanspruch 1 lautet:

"Verfahren zum Einrichten einer Protokollinstanz (35) in einer Konvergenzprotokollschicht (1) einer ersten Funkstation (15), so dass Einstellungen und Funktion der Protokollinstanz (35) in der Konvergenzprotokollschicht (1) der ersten Funkstation (15) Einstellungen und Funktion einer Protokollinstanz (35) in einer Konvergenzprotokollschicht (2) einer zweiten Funkstation (16) entsprechen, aufweisend:

Empfangen einer Trägerkonfigurationsnachricht (70) von der zweiten Funkstation (16),

wobei mittels der Trägerkonfigurationsnachricht (70) ein Träger (45) aufgebaut, rekonfiguriert oder abgebaut werden soll, und wobei in die Trägerkonfigurationsnachricht (70) eine Konfigurationsaufforderung (40, 41, 42) eingefügt ist, mit der die Protokollinstanz (35) in der Konvergenzprotokollschicht (1) der ersten Funkstation (15) aufgebaut, rekonfiguriert oder abgebaut werden kann,

Aufbauen, Rekonfigurieren oder Abbauen des Trägers (45) der ersten Funkstation (15) und Aufbauen, Rekonfigurieren oder Abbauen der Protokollinstanz (35) in der Konvergenzprotokollschicht (1) der ersten Funkstation (15).

Aus der Stammanmeldung ist im Zuge einer weiteren Teilanmeldung auch das europäische Patent Nr. 2 890 082 (im Folgenden: Schwesterpatent) hervorgegangen, das in gleichsam komplementärer Weise zum Streitpatent ebenfalls ein Verfahren zum Betreiben eines Mobilfunknetzes betrifft.

In beiden Erteilungsverfahren reichte die Jostarndt Patentanwalts-AG (im Folgenden: J.) Einwendungen Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ gegen die Patentierbarkeit ein. Zuletzt betrafen diese die Klarheit der Ansprüche (Artikel 84 EPÜ) hinsichtlich des Merkmalselements des Trägers (45). Insoweit ist in Anspruch 1 des Patents 2 890 082 ein Zusatz aufgenommen ("... Träger, der die Konvergenzprotokollschicht (1) mit einer RLC-Verbindungssteuerungsschicht (10) verbindet, ...").

II. Mit der am 8. März 2017 eingegangenen Beschwerde vom 6. März 2017 hat J. beantragt, die Entscheidung über die Erteilung des Streitpatents aufzuheben und die Wiederaufnahme des Prüfungsverfahrens anzuordnen. Verfahrensbezogen hat J. zunächst hilfsweise die Durchführung einer mündlichen Verhandlung beantragt und, nachdem die Beschwerdekammer zum Termin zur mündlichen Verhandlung an ihrem Standort in Haar geladen hatte, deren Verlegung nach München begehrt; außerdem hat sie eine Vorlage an die Große Beschwerdekammer beantragt.

Zur Begründung ihres Sachantrags hat J. im Wesentlichen die Verletzung materiellen Rechts und des rechtlichen Gehörs geltend gemacht. Die Prüfungsabteilung habe beim Streitpatent unter Verstoß gegen das Klarheitserfordernis aus Artikel 84 EPÜ in Bezug auf das Merkmalselement des Trägers ungeachtet des mit dem Schwesterpatent übereinstimmenden Sinngehalts nicht auf dieselbe Präzisierung hingewirkt wie dort, und sich mit den diesbezüglichen von J. eingereichten Einwendungen Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ nicht inhaltlich auseinandergesetzt.

Den Verlegungsantrag hat J. zunächst darauf gestützt, Haar sei im Europäischen Patentübereinkommen nicht als Ort für Handlungen oder Verhandlungen vorgesehen; die Europäische Patentorganisation habe ihren Sitz nach Artikel 6 (1) EPÜ in München, lediglich das Europäische Patentamt habe ausweislich Artikel 6 (2) EPÜ einen weiteren Sitz in Den Haag. In der mündlichen Verhandlung vor der Großen Beschwerdekammer hat sie zudem geltend gemacht, das rechtliche Gehör werde verletzt, wenn in Haar statt in München mündlich verhandelt werde.

III. Nach Eingang des Verlegungsantrags hat die Beschwerdekammer den anberaumten Verhandlungstermin aufgehoben und ihre Zwischenentscheidung vom 25. Februar 2019 gefasst, mit der sie der Großen Beschwerdekammer folgende Fragen vorlegt:

1. Ist im Beschwerdeverfahren das Recht auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung gemäß Artikel 116 EPÜ eingeschränkt, wenn die Beschwerde auf den ersten Blick unzulässig ist?

2. Wenn die Antwort auf Frage 1 ja ist, ist eine Beschwerde gegen den Patenterteilungsbeschluss in diesem Sinne auf den ersten Blick unzulässig, die ein Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ eingelegt und damit gerechtfertigt hat, dass im Rahmen des Europäischen Patentübereinkommens kein alternativer Rechtsbehelf gegen eine Entscheidung der Prüfungsabteilung gegeben ist, seine Einwendungen betreffend die angebliche Verletzung von Artikel 84 EPÜ nicht zu berücksichtigen?

3. Wenn die Antwort auf eine der ersten beiden Fragen nein ist, kann die Kammer ohne Verletzung von Artikel 116 EPÜ die mündliche Verhandlung in Haar durchführen, wenn die Beschwerdeführerin diesen Standort als nicht EPÜ-konform gerügt und eine Verlegung der Verhandlung nach München beantragt hat?

Diese Vorlage hat die Kammer im Wesentlichen wie folgt begründet:

Vorlagefrage 3 nach dem richtigen Verhandlungsort habe grundsätzliche Bedeutung für eine Vielzahl von Beschwerdeverfahren und diene der Sicherung einer einheitlichen Rechtsanwendung. Unabhängig davon, wie sie selbst als vorlegende Kammer die Frage des richtigen Verhandlungsortes beurteile, verblieben bis zur Herausbildung einer einheitlichen Handhabung unter den Beschwerdekammern Rechtsunsicherheit und nicht unerhebliche organisatorische Probleme.

Vor diesem Hintergrund sei es angezeigt, der Großen Beschwerdekammer zur Sicherung einer einheitlichen Rechtsprechung auch Vorfragen betreffend die Notwendigkeit einer mündlichen Verhandlung zur Beantwortung vorzulegen.

In der täglichen Praxis der Beschwerdekammern werde einerseits gleichsam routinemäßig Termin zur mündlichen Verhandlung anberaumt, sobald ein Beteiligter dies beantrage, selbst wenn das Rechtsmittel mehr oder minder deutlich unzulässig oder unbegründet erscheine. Andererseits habe die Große Beschwerdekammer in G 1/97 (ABl. EPA 2000, 322) den Grundsatz entwickelt, eine wegen der Wahl eines nicht existenten Rechtsmittels auf den ersten Blick unzulässige Beschwerde gegen eine bestandskräftige Sachentscheidung einer Beschwerdekammer könne ohne Einhaltung weiterer Förmlichkeiten und insbesondere ohne mündliche Verhandlung zurückgewiesen werden. Diesen Grundsatz hätten Beschwerdekammern in der Folgezeit verschiedentlich aufgegriffen. Auch habe sich eine Rechtsprechungslinie herausgebildet (z. B. in T 1042/07, nicht im ABl. EPA veröffentlicht), ohne mündliche Verhandlung zu entscheiden, wenn deren Durchführung zwar zunächst beantragt, das Rechtsmittel in der Folge aber nicht begründet worden sei.

Vor diesem Hintergrund diene die erste Vorlagefrage der Klärung, ob die Große Beschwerdekammer in der mit G 1/97 initiierten Rechtsprechung und gegebenenfalls in der auf die Entscheidung T 1042/07 zurückgehenden Gruppe von Entscheidungen den verallgemeinerungsfähigen Gedanken sieht, dass das Recht auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung eine nicht auf den ersten Blick unzulässige Beschwerde voraussetze; die zweite Frage konkretisiere dies.

IV. Der Präsident des Europäischen Patentamts hat auf den entsprechenden Beschluss der Großen Beschwerdekammer nach Artikel 9 der Verfahrensordnung der Großen Beschwerdekammer (VOGBK) schriftlich zu der Vorlage Stellung genommen.

Die Stellungnahme geht davon aus, dass wer, wie ein Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ, nicht am Erteilungsverfahren beteiligt gewesen sei, nicht Beschwerde gegen die dort ergangene Entscheidung einlegen könne und nicht beschwert sei, und dass dies auch für die Beseitigung vermeintlich undeutlicher Patentansprüche gelte. Durch die Beschwerde eines Dritten im Sinne von Artikel 115 EPÜ werde kein Beschwerdeverfahren im Rechtssinne anhängig und der Dritte könne mangels Verfahrens nicht daran beteiligt sein. In einer solchen Konstellation bestehe dementsprechend kein Anspruch auf Durchführung einer mündlichen Beschwerdeverhandlung aus Artikel 116 (1) EPÜ.

Damit fehle es an einer Zulässigkeitsvoraussetzung für eine Vorlage an die Große Beschwerdekammer, nämlich der Anhängigkeit eines Beschwerdeverfahrens. Von diesem Zulässigkeitserfordernis würden zwar Ausnahmen gemacht, wenn die Vorlage gerade die Zulässigkeit der Beschwerde betreffe; um einen solchen Ausnahmefall handle es sich vorliegend aber nicht. Die erste und zweite Vorlagefrage beträfen nicht die Zulässigkeit der Beschwerde, sondern einen isolierten verfahrensrechtlichen Aspekt der Zulässigkeitsprüfung, nämlich das Recht auf mündliche Verhandlung. Bezüglich dieses Punktes seien im Übrigen auch keine divergierenden Entscheidungen der Beschwerdekammern zu verzeichnen.

Soweit es die dritte Vorlagefrage betreffe, sei Artikel 6 (2) EPÜ nach Sinn und Zweck und im Einklang mit der Praxis der Vertragsstaaten im Verwaltungsrat dahin auszulegen, dass die Angabe "München" keine Beschränkung auf die Stadtgrenzen impliziere, sondern für das Europäische Patentamt und seine Organe auch Liegenschaften im Großraum München, jedenfalls im Landkreis München, einschließe.

V. Die Große Beschwerdekammer hat ferner mit der auf ihrer Homepage am 9. Mai 2019 veröffentlichten Mitteilung über die Anberaumung des Verhandlungstermins vom 16. Juli 2019 Dritten gemäß Artikel 10 (1) VOGBK Gelegenheit zur Einreichung schriftlicher Stellungnahmen gegeben.

Amicus-curiae-Stellungnahmen haben eingereicht: die Patentanwälte Peter de Lange und Roel van Woudenberg, die Intellectual Property Owners Association (IPO), das Institut der beim Europäischen Patentamt zugelassenen Vertreter (epi) und das Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA). Wegen der inhaltlichen Ausführungen wird auf die Dokumentation im öffentlichen Webseitenbereich der Beschwerdekammern unter den bei der Großen Beschwerdekammer anhängigen Vorlagen Bezug genommen.

Entscheidungsgründe

A. Zulässigkeit

I. Nach Artikel 112 (1) a) EPÜ befasst die Beschwerdekammer, bei der ein Verfahren anhängig ist, zur Sicherung einer einheitlichen Rechtsanwendung oder wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt, von Amts wegen oder auf Antrag eines Beteiligten die Große Beschwerdekammer, wenn sie deren Entscheidung hierzu für erforderlich hält.

Als ungeschriebene Zulässigkeitsvoraussetzung für eine Vorlage gilt darüber hinaus, dass vor der vorlegenden Beschwerdekammer ein mit einer zulässigen Beschwerde eingeleitetes Beschwerdeverfahren anhängig ist, es sein denn, dass die Vorlage gerade einen Aspekt der Zulässigkeit betrifft. Diese letztere Ausnahme trägt dem Umstand Rechnung, dass die Kammern ansonsten keine Möglichkeit hätten, die Große Beschwerdekammer mit Fragen zu befassen, die für die Zulässigkeit einer Beschwerde von grundsätzlicher Bedeutung sind (G 2/04, ABl. EPA 2005, 549, Entscheidungsgründe Nr. 1.2; G 1/12, ABl. EPA 2014, A114, Entscheidungsgründe Nr. 9).

II. Nach Artikel 112 (1) a) EPÜ obliegt die Prüfung dieser Zulässigkeitsvoraussetzungen in erster Linie der vorlegenden Beschwerdekammer (vgl. G 1/14, Entscheidungsgründe Nr. 2).

Die Große Beschwerdekammer ist an das Ergebnis dieser Untersuchung aber nicht gebunden, sondern kontrolliert in eigener Zuständigkeit, ob oder inwieweit ihre Entscheidung zur Sicherung einer einheitlichen Rechtsprechung oder zur Beantwortung einer Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung erforderlich ist und die sonstigen Zulässigkeitsvoraussetzungen für die Vorlage gegeben sind (G 1/14, ABl. EPA 2016, A95, Orientierungssätze 1 und 2 und Entscheidungsgründe Nr. 2).

Dabei kann sie von der Möglichkeit Gebrauch machen, die Vorlagefragen gegebenenfalls umzuformulieren, etwa wenn dies zur genaueren Adressierung der zu beantwortenden Rechtsfragen sachgerecht und zweckmäßig erscheint (vgl. zur Umformulierung etwa G 1/12, Entscheidungsgründe Nr. 16). Soweit die Vorlagefragen über den wirklichen Klärungsbedarf hinausgehen, können sie unbeantwortet bleiben.

III. Die Zwischenentscheidung genügt in Bezug auf die Vorlagefragen 2 und 3 den Anforderungen an die Darlegung der Zulässigkeitsvoraussetzungen der Vorlage.

1. Wie vorstehend referiert, hat die vorlegende Kammer insoweit dargetan, warum aus ihrer Sicht eine Entscheidung der Großen Beschwerdekammer zur Sicherung einer einheitlichen Rechtsprechung bzw. wegen grundsätzlicher Bedeutung erforderlich ist.

2. Soweit es die Zulässigkeit der bei ihr anhängigen, als Beschwerde bezeichneten Eingabe als Zulässigkeitsvoraussetzung für die Vorlage an die Große Beschwerdekammer betrifft, ergibt sich aus der Begründung der Zwischenentscheidung, dass die Kammer den von J. eingelegten Rechtsbehelf für auf den ersten Blick, also für offensichtlich unzulässig erachtet (T 831/17, Entscheidungsgründe Nr. 3.4).

Mit Vorlagefrage 2 möchte sie deshalb wissen, ob ungeachtet dieses Umstands bei einer solchen Eingabe eines Dritten im Sinne von Artikel 115 EPÜ gegen einen Patenterteilungsbeschluss das Recht auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung nach Artikel 116 (1) Satz 1 EPÜ besteht oder eingeschränkt ist.

Damit betrifft diese Frage das Problem, ob es mit den Vorgaben des Europäischen Patentübereinkommens für das Beschwerdeverfahren vereinbar ist, eine als Rechtsmittel deklarierte Eingabe, deren Unzulässigkeit als Beschwerde sich aufgrund der angeführten Umstände und Zusammenhänge aufdrängt, ohne mündliche Verhandlung zu bescheiden, auch wenn der Petent deren Durchführung beantragt hat.

Entgegen der in der Stellungnahme des Präsidenten eingenommenen Sichtweise betrifft die Vorlage damit eine Frage, deren Beantwortung durch die Große Beschwerdekammer im Sinne ihrer Rechtsprechung (G 2/04, Entscheidungsgründe Nr. 1.2; G 1/12, Entscheidungsgründe Nr. 9) nicht an der fehlenden Zulässigkeit des eingelegten Rechtsmittels scheitern soll.

Der Klärungsbedarf knüpft an die durch besondere Umstände qualifizierte Unzulässigkeit des Rechtsmittels an. Die Vorlagefrage 2 stellt sich nur, wenn und weil das eingelegte Rechtsmittel aufgrund besonderer Merkmale oder Zusammenhänge unzulässig ist. Diese liegen im vorliegenden Fall darin, dass ein Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ Beschwerdeführer ist und das Beschwerdeziel verfolgt, die vermeintliche Unklarheit erteilter Ansprüche zu korrigieren.

Würde die Vorlagefähigkeit gleichwohl mit der fehlenden Zulässigkeit des Rechtsmittels verneint, träte der Fall ein, der mit der dargelegten Ausnahme vom Erfordernis einer zulässigen anhängigen Beschwerde (oben unter A I) vermieden werden soll, dass nämlich die Beschwerdekammern die korrekte verfahrensmäßige Behandlung dieser Fallgestaltungen nicht von der Großen Beschwerdekammer klären lassen könnten. Dann aber hinge die Sachbehandlung im Einzelfall davon ab, wie der jeweils zuständige Spruchkörper die Reichweite von Artikel 116 (1) Satz 1 EPÜ beurteilt. Das wäre nicht sachgerecht.

3. Vorlagefrage 2 hat zugleich grundsätzliche Bedeutung.

Eine Rechtsfrage ist nach der Rechtsprechung der Großen Beschwerdekammer von grundsätzlicher Bedeutung, wenn ihre Beantwortung sich über den konkreten Einzelfall hinaus auswirken und für eine potenziell große Zahl gleichartiger Fälle relevant werden kann (G 1/12, Entscheidungsgründe Nr. 11).

In der Sache G 1/12 hat die Große Beschwerdekammer die Frage der Zulässigkeit oder Unzulässigkeit einer Beschwerde, die von einer Person eingelegt wurde, die dazu nicht berechtigt zu sein schien, als eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung erachtet. Sinngemäß das Gleiche gilt für die der Großen Beschwerdekammer hier unterbreitete Vorlagefrage 2. Auch ihr Gegenstand kann eine unbestimmte Vielzahl von Fällen betreffen, zumal das Vorlageverfahren nach der Einschätzung in der Stellungnahme des Präsidenten unabhängig von den konkreten Vorlagefragen fundamentale Fragen der Beteiligung Dritter an Verfahren nach dem Europäischen Patentübereinkommen aufwirft.

4. Vorlagefrage 2 ist auch nicht deshalb unzulässig, weil sie in der Rechtsprechung der Großen Beschwerdekammer, namentlich durch die Entscheidungen G 1/97 und G 3/14 (ABl. EPA 2015, A102), bereits beantwortet wäre.

Die beiden genannten Entscheidungen mögen in der Zusammenschau die Annahme nahelegen, dass die verfahrensbezogenen Regelungen des Europäischen Patentübereinkommens der Verwerfung einer Eingabe wie der von J. (vgl. Regel 101 EPÜ) ohne mündliche Verhandlung nicht entgegenstehen dürften. In G 3/14 ist ausführlich behandelt, dass und warum die Erteilung eines nicht mit den Anforderungen von Artikel 84 EPÜ in Einklang stehenden, aber gleichwohl erteilten Anspruchs hingenommen werden muss (G 3/14, Entscheidungsgründe Nrn. 55, 69 ff.). In G 1/97 ist entschieden worden, dass Anträge, die sich auf die angebliche Verletzung eines wesentlichen Verfahrensgrundsatzes stützen und auf die Überprüfung einer rechtskräftigen Entscheidung einer Beschwerdekammer des Europäischen Patentamts abzielen, als unzulässig zu verwerfen sind und dass diese Entscheidung unverzüglich und ohne prozessuale Formalitäten ergehen kann.

Auch wenn das Petitum von J., das Erteilungsverfahren gleichsam in den Stand vor Patenterteilung zurückzuversetzen, durchaus Parallelen dazu aufweist, ist die Beantwortung von Vorlagefrage 2 durch G 1/97 doch nicht präjudiziert. Davon könnte nur ausgegangen werden, wenn beide Fallgestaltungen im Wesenskern übereinstimmten. So verhält es sich aber nicht.

G 1/97 bezieht sich auf ein Ausgangsverfahren, dem ein in jeder Hinsicht zulässiges Beschwerdeverfahren vor der Technischen Beschwerdekammer vorangegangen war, das nach Durchführung einer mündlichen Verhandlung durch eine Beschwerdeentscheidung abgeschlossen worden war. Das zur Vorlage an die Große Beschwerdekammer führende Petitum der dortigen Patentinhaberin zielte darauf, das Beschwerdeverfahren erneut aufzurollen, und war auf Vorwürfe gestützt, für deren Überprüfung ihrer Art nach im revidierten Europäischen Patentübereinkommen der Antrag auf Überprüfung durch die Große Beschwerdekammer (Artikel 112a EPÜ) zur Verfügung steht.

Dagegen geht es im vorliegenden Fall um die Beschwerdefähigkeit der vermeintlichen Nichtbeachtung von Einwendungen eines Dritten im Sinne von Artikel 115 EPÜ betreffend die Deutlichkeit der Ansprüche im Erteilungsverfahren im Allgemeinen und insbesondere um die Bindungswirkung des Antrags auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung. Die Beantwortung dieser Frage ist von G 1/97 nicht präjudiziert.

5. Die Vorlage ist auch im Umfang der Frage 3 zulässig. Für die Prüfung der Zulässigkeit reicht es aus, wenn es auf die Beantwortung dieser Frage unter einer der für Frage 2 möglichen und nicht lediglich rein theoretisch vorstellbaren Lösungsvarianten ankommt.

Letzteres ist zu bejahen und unter dieser Voraussetzung besteht der mit Frage 3 artikulierte Klärungsbedarf über den Einzelfall hinaus in einer unbestimmten Vielzahl vergleichbar gelagerter Fälle. Damit sind die Anforderungen, die in der Rechtsprechung der Großen Beschwerdekammer an die Darlegung der grundsätzlichen Bedeutung einer Rechtsfrage gestellt werden (G 1/12, Entscheidungsgründe Nr. 10), auch insoweit erfüllt.

IV. Anders ist demgegenüber die Zulässigkeit von Vorlagefrage 1 zu beurteilen; für das Ausgangsverfahren ist ihre Beantwortung nicht erforderlich im Sinne von Artikel 112 (1) a) EPÜ.

Der von der vorlegenden Kammer artikulierte Klärungsbedarf für das Ausgangsverfahren wird durch Vorlagefrage 2 umfassend abgedeckt; diese Frage ist, wie die Kammer es in ihrer Zwischenentscheidung selbst sieht, konkret auf den Ausgangsfall zugeschnitten (T 831/17, Entscheidungsgründe Nr. 4.5).

Vorlagefrage 1 stellt demgegenüber eine Verallgemeinerung auf alle Fälle dar, in denen die Beschwerde "auf den ersten Blick unzulässig" erscheint. Die Beantwortung dieser Frage ist gemessen an dem konkreten Klärungsbedarf im Ausgangsverfahren nur von überschießendem und eher wissenschaftlich geprägtem Interesse. Das reicht nicht aus, um die Zulässigkeit dieser Vorlagefrage zu bejahen, und zwar umso weniger, als sie mit dem Kriterium der "auf den ersten Blick unzulässigen Beschwerde" an einen unbestimmten Rechtsbegriff anknüpft, der nicht dem Europäischen Patentübereinkommen entstammt und für dessen Konkretisierung sich darin auch keine näheren Anhaltspunkte finden. In der Zwischenentscheidung ist dieser Rechtsbegriff ebenfalls nicht näher definiert.

Eine Stellungnahme zu einer in solcher Weise verallgemeinerten Frage setzte voraus, entweder brauchbare allgemeingültige Kriterien für die Ausfüllung des Rechtsbegriffs der auf den ersten Blick unzulässigen Beschwerde vorzugeben oder die konkret darunter zu subsummierenden Konstellationen aufzuführen. Dafür besteht im Streitfall kein Bedarf.

V. Vorlagefrage 2 ist danach redaktionell im Interesse eigenständiger sprachlicher Verständlichkeit an den Wegfall von Frage 1 anzupassen. Mit Vorlagefrage 3 hat die Beschwerdekammer dem schriftsätzlichen Vorbringen von J. entsprechend (nur) nach einer Verletzung von Artikel 116 EPÜ gefragt. Nachdem J. den Verlegungsantrag nunmehr auch auf eine Verletzung des rechtlichen Gehörs stützt, ist die Vorlagefrage auch daran anzugleichen. Beide Fragen können – zweckmäßigerweise unter Beibehaltung der bisherigen Nummerierung – wie folgt formuliert werden:

2. Ist das Recht gemäß Artikel 116 EPÜ auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer eingeschränkt, wenn ein Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ gegen den Patenterteilungsbeschluss "Beschwerde" einlegt und dies damit rechtfertigt, im Rahmen des Europäischen Patentübereinkommens sei kein alternativer Rechtsbehelf gegen eine Entscheidung der Prüfungsabteilung gegeben, seine Einwendungen betreffend die angebliche Verletzung von Artikel 84 EPÜ nicht zu berücksichtigen?

3. Kann eine Beschwerdekammer ohne Verletzung von Artikel 113 (1) und Artikel 116 (1) EPÜ die mündliche Verhandlung in Haar durchführen, wenn eine Verlegung der Verhandlung nach München beantragt wird?

B. Stellungnahme zu Vorlagefrage 2

I. In Artikel 116 (1) Satz 1 EPÜ ist ganz allgemein bestimmt, dass eine mündliche Verhandlung stattfindet, wenn ein Beteiligter dies beantragt. Die vorlegende Kammer hat angenommen, J. sei durch Einlegung ihrer Beschwerde zur Beteiligten des Beschwerdeverfahrens geworden und könne demgemäß die Durchführung einer mündlichen Verhandlung verlangen, auch wenn ihre Eingabe mangels Beschwerdeberechtigung von J. gemäß Artikel 107 Satz 1 EPÜ auf den ersten Blick unzulässig erscheine (T 831/17, Entscheidungsgründe Nr. 3.4). In dem vergleichbar gelagerten Fall der Beschwerde einer nicht am Erteilungsverfahren beteiligten Partei gegen die Zurückweisung ihres dort gestellten Antrags auf Korrektur des Erteilungsbeschlusses habe die dort amtierende Kammer ebenfalls nach mündlicher Verhandlung entschieden (T 1259/09, nicht im ABl. EPA veröffentlicht).

II. Diese Sichtweise greift zu kurz, indem sie für das Tatbestandsmerkmal der Beteiligtenstellung isoliert auf die Beteiligung am Beschwerdeverfahren abstellt. Bei verständiger Auslegung zwingt Artikel 116 (1) Satz 1 EPÜ nicht zu einem derartigen prozessualen Automatismus. Vielmehr lässt die Regelung Ausnahmen zu. Die Umstände des Ausgangsverfahrens rechtfertigen eine solche Ausnahme.

1. Der Regelungsgehalt der Bestimmungen des Europäischen Patentübereinkommens ist nach den allgemeinen, von der Großen Beschwerdekammer in ständiger Rechtsprechung angewendeten Auslegungsgrundsätzen zu ermitteln. Dafür sind neben dem Wortlaut (in allen Verfahrenssprachen) der systematische Zusammenhang, in den die jeweilige Regelung eingebettet ist, und ihr Sinn und Zweck zu berücksichtigen (vgl. hierzu G 3/08, ABl. EPA 2011, 10, Stellungnahme Nr. 7.1 ff., ferner Schachenmann, Die Methoden der Rechtsfindung der Großen Beschwerdekammer, Festschrift für Teschemacher GRUR Int 2008, 702 ff.).

2. Artikel 116 (1) Satz 1 EPÜ ist nicht speziell für das Beschwerdeverfahren konzipiert. Die Bestimmung gehört vielmehr zu den allgemeinen Regelungen in Kapitel I der im Siebten Teil des Europäischen Patentübereinkommens zusammengefassten "Gemeinsamen Vorschriften". Diese enthalten grundlegende Vorgaben für das Tätigwerden aller Organe des Europäischen Patentamts in den Verfahren, für die sie jeweils zuständig sind.

Artikel 116 (1) Satz 1 EPÜ gilt danach für eine Bandbreite von Verfahren, die sich nach Struktur, Anlage und Zielsetzung, aber auch nach den jeweils daran Beteiligten teilweise erheblich voneinander unterscheiden. Die Verfahren sind teils rein administrativ geprägt, wie etwa diejenigen vor der Eingangsstelle, vor der eine beantragte mündliche Verhandlung ohnehin nur durchgeführt wird, wenn sie dies für sachdienlich erachtet oder beabsichtigt, die europäische Patentanmeldung zurückweisen (Artikel 116 (2) EPÜ), sowie vor den Prüfungsabteilungen. Das Einspruchsverfahren hat infolge der Beteiligung von Einsprechenden und Patentinhabern (Artikel 99 (3) EPÜ) Elemente eines kontradiktorisch vor einer höheren Widerspruchsbehörde geführten Verwaltungsverfahrens mit streitentscheidenden Zügen.

Das Beschwerdeverfahren (Artikel 106 ff. EPÜ) entspricht demgegenüber einem gerichtlichen Verfahren. Den Beschwerdekammern (Artikel 23 (3) EPÜ) ist im Patentsystem des Europäischen Patentübereinkommens die Rolle einer unabhängigen Gerichtsbarkeit anvertraut (G 3/08, Nr. 7.2.1 der Begründung; s. auch G 6/95, Abl. EPA 1996, 649, Entscheidungsgründe Nr. 2 ff.).

Diese Vielfalt im Anwendungsbereich spricht dagegen, Artikel 116 (1) Satz 1 EPÜ gleichsam Absolutheitscharakter beizulegen. Die Norm ist vom Konventionsgeber ersichtlich als Grundsatzregelung für die typischen Fallgestaltungen gedacht, mit denen die Verfahrensorgane des Europäischen Patentamts in ihrer täglichen Praxis konfrontiert sind. Ausnahmen vom Grundsatz sind aber nicht ausgeschlossen, wenn die Anwendung aufgrund der besonderen Umstände des Einzelfalls sinnwidrig wäre. So verhält es sich im Ausgangsverfahren.

3. Die als Beschwerde eingelegte Beanstandung von J. ist im ordnungsgemäßen Geschäftsgang vor die Beschwerdekammer gelangt. Auf sie sind die Bestimmungen des Sechsten Teils des Europäischen Patentübereinkommens über das Beschwerdeverfahren anzuwenden.

Nach diesen Bestimmungen ergeht eine Entscheidung der Beschwerdekammer in der Sache nur, wenn die eingelegte Beschwerde bestimmte Zulässigkeitsvoraussetzungen erfüllt. Dazu gehört die Berechtigung gerade des Beschwerdeführers zur Einlegung eines solchen Rechtsmittels. Dafür müssen nach Artikel 107 Satz 1 EPÜ in seiner Person zwei Voraussetzungen erfüllt sein: Er muss zum einen Beteiligter an einem Verfahren sein, in dem eine Entscheidung ergangen ist, und er muss zum anderen durch diese Entscheidung beschwert sein. An beiden Voraussetzungen fehlt es im Ausgangsverfahren.

a) Das hier zugrunde liegende Verfahren, in dem im Sinne von Artikel 107 Satz 1 EPÜ eine Entscheidung ergangen ist, ist das Erteilungsverfahren. Daran ist ein Dritter im Sinne von Artikel 115 Satz 1 EPÜ, der Einwendungen gegen die Patentierbarkeit einer zum europäischen Patent angemeldeten Erfindung einreicht, indes nicht beteiligt, wie in Artikel 115 Satz 2 EPÜ ausdrücklich bestimmt ist.

J. erfüllt danach nicht die notwendige persönliche Voraussetzung aus Artikel 107 für die Berechtigung, Beschwerde einzulegen. Sie ist keine Verfahrensbeteiligte im Sinne dieser Bestimmung. Die Eigenschaft, Verfahrensbeteiligte zu sein, ist in ihrer Person im Übrigen schon insoweit zweifelhaft, als J. in ihrer Beschwerdebegründung vom 18. Mai 2017 erläutert hat, im Erteilungsverfahren Einwendungen Dritter im Namen einer Mandantin geltend gemacht zu haben, während sie ihre Beschwerde in eigenem Namen eingelegt hat. Deshalb kann fraglich sein, ob, wenn die Regelung in Artikel 115 Satz 2 EPÜ nicht existierte, nach allgemeinen Grundsätzen nicht lediglich diese Mandantin als Verfahrensbeteiligte angesehen werden könnte, nicht aber J. selbst als deren (patent-) anwaltliche Vertreterin. Das bedarf indes keiner Vertiefung, weil J. jedenfalls aufgrund von Artikel 115 Satz 2 EPÜ nicht den Status einer Beteiligten am Erteilungsverfahren erlangen konnte.

b) Entgegen dem von J. eingenommenen Standpunkt wird der Dritte auch nicht dadurch konkludent am Verfahren beteiligt, dass die Prüfungsabteilung von ihm erhobene Einwendungen aufgreift. In vergleichbarer Weise hatte die Beschwerdeführerin im Verfahren G 1/97 dahin argumentiert, dass wenn die Technische Beschwerdekammer ein erteiltes Patent widerrufe, die Kammer ("eigentlich") wie eine Einspruchsabteilung tätig werde, so dass eine solche Entscheidung mit der Beschwerde anfechtbar sein müsse (G 1/97, Sachverhaltsschilderung Nr. IV). Die Große Beschwerdekammer hat diese Sichtweise dort nicht gelten lassen. Sinngemäß das Gleiche gilt im vorliegenden Fall; ein Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ wird nicht dadurch zum Verfahrensbeteiligten, dass seine Hinweise im Verfahren berücksichtigt werden.

c) Mit der in der Person von J. fehlenden Voraussetzung für die Beschwerdebefugnis, Beteiligte des vorangegangenen Verfahrens zu sein, korrespondiert, dass die vermeintliche Undeutlichkeit der erteilten Ansprüche im Europäischen Patentübereinkommen nicht durch den Einspruch (Artikel 99 EPÜ) oder sonst mit einem Rechtsmittel zur Überprüfung durch ein weiteres Organ im Verfahren (Artikel 15 EPÜ) gestellt werden kann. Die Große Beschwerdekammer hat bereits ausgesprochen, dass wenn sich ein erteilter Anspruch als nicht mit Artikel 84 EPÜ vereinbar erweisen sollte, dieser Mangel hingenommen werden muss (G 3/14, Entscheidungsgründe Nr. 55). Die fehlende Verfahrensbeteiligung eines Dritten im Sinne von Artikel 115 EPÜ und die durch das Übereinkommen ausgeschlossene Korrektur vermeintlich unklar erteilter Patentansprüche stellen danach bildlich gesprochen zwei Seiten einer Medaille dar.

d) J. ist durch die Erteilung des Streitpatents mit vermeintlich undeutlichen Ansprüchen auch nicht im Sinne von Artikel 107 Satz 1 EPÜ beschwert.

Aus Rechtsgründen kann nur ein Verfahrensbeteiligter durch eine Entscheidung in einem Verfahren im rechtlichen Sinne beschwert sein. Derjenige Beteiligte, der einen Antrag gestellt hat, ist regelmäßig beschwert, wenn diese Entscheidung hinter seinem Antrag zurückgeblieben ist; die Gegenseite ist korrespondierend in dem Maße beschwert, in dem diesem Begehren entsprochen worden ist. Auch eine rein materielle Beschwer ohne eigene Antragstellung kann gegeben sein, setzt aber Verfahrensbeteiligung - etwa durch Beiladung oder Beitritt zum Verfahren - voraus.

Mit der fehlenden Verfahrensbeteiligung des Dritten geht demgemäß einher, dass er durch die im jeweiligen Verfahren ergangene Entscheidung im Rechtssinne nicht beschwert ist. Das entspricht Sinn und Zweck von Artikel 115 Satz 1 EPÜ. Die Bestimmung dient dem Schutz des öffentlichen Interesses daran, dass kein europäisches Patent erteilt wird, welches den Anforderungen des Europäischen Patentübereinkommens nicht genügt, und gestattet deshalb, dass Dritte gleichsam als "Sprachrohr" der Öffentlichkeit die im Patentamt vorhandene Fachkunde mit weiteren Informationen unterstützen.

Dritte, die diesen Aufwand auf sich nehmen, werden dazu zwar nicht selten durch eigene Interessen motiviert sein, etwa weil sie sich wirtschaftlich selbst auf einem Gebiet betätigen, für das die jeweilige Erfindung relevant ist. Unter diesen Umständen wird ihnen zwar in gewisser Weise daran gelegen sein, dass ihre Einwendungen von dem betreffenden Organ des Patentamts beachtet werden, in den Stand von Verfahrensbeteiligten werden sie aber nur wegen dieser Zusammenhänge ebenso wenig erhoben, wie die Nichtberücksichtigung der von ihnen erhobenen Einwendungen nicht als Beschwer im Rechtssinne zu bewerten ist.

e) Angemerkt sei an dieser Stelle, dass die Interessen Dritter dennoch nicht unberücksichtigt bleiben. Artikel 115 Satz 1 EPÜ ist dahin auszulegen, dass die Prüfungsabteilungen verpflichtet sind, von Dritten erhobene Einwendungen gegen die Patentierbarkeit zur Kenntnis zu nehmen.

Ungeachtet der Frage, inwieweit ein Verstoß dagegen justiziabel ist, ergibt sich aus den Akten des Erteilungsverfahrens, dass die Prüfungsabteilung insbesondere auch die Einwendungen aus dem Schriftsatz von J. vom 26. Oktober 2016, um deren Inhalt es im Beschwerdeverfahren geht, zur Kenntnis genommen hat. Eine wie auch immer geartete inhaltliche Auseinandersetzung damit schuldete die Prüfungsabteilung Dritten im Sinne von Artikel 115 EPÜ aber nicht. Das hätte deren Verfahrensbeteiligung vorausgesetzt, die aber, wie ausgeführt, ausgeschlossen ist.

4. Die im Europäischen Patentübereinkommen vorgesehene Zulässigkeitsbeschränkung für die Beschwerdeeinlegung, dass der Beschwerdeführer Beteiligter eines Verfahrens gewesen sein muss, in dem eine ihn beschwerende Entscheidung ergangen ist, bewegt sich im üblichen Rahmen allgemein geltender prozessualer Grundsätze.

Rechtsmittel sind - anders als etwa beim Einspruch nach Artikel 99 EPÜ, den jedermann einlegen kann - typischerweise nicht als Popularrechtsbehelfe ausgestaltet. Grundsätzlich ist dementsprechend nicht jeder beliebige Außenstehende befugt, Rechtsmittel gegen eine administrative oder gerichtliche Entscheidung einzulegen, sondern nur derjenige, der am betreffenden vorangegangenen Verfahren beteiligt war, oder der aufgrund besonderer Umstände und Regelungen berechtigt ist, dem Verfahren - auch zum Zwecke der Rechtsmitteleinlegung - beizutreten.

Einen nachträglichen Beitritt zu einem Verfahren, mit dem zugleich die Stellung eines Verfahrensbeteiligten erlangt wird, kennt das Europäische Patentübereinkommen zwar ebenfalls. Es gestattet bestimmten Dritten, vermeintlichen Patentverletzern, unter näher bestimmten Voraussetzungen den Beitritt zum Einspruchsverfahren nach Ablauf der Einspruchsfrist oder im Einspruchsbeschwerdeverfahren (Artikel 105 (1) EPÜ; G 1/94, ABl. 1994, 787), wodurch sie zugleich zu Verfahrensbeteiligten im Sinne von Artikel 107 Satz 1 EPÜ werden (vgl. Artikel 105 (2) EPÜ). Eine entsprechende Regelung besteht für das Beschwerdeverfahren jedoch nicht.

5. Wählt ein Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ vor dem Hintergrund, dass der auf Artikel 84 Satz 2 EPÜ gestützte Deutlichkeitseinwand nicht als Einspruchsgrund (Artikel 100 EPÜ) anerkannt ist, die Einlegung einer "Beschwerde" als Behelf, um diesen Einwand dennoch vor eine weitere Instanz zu bringen, handelt es sich um einen Umgehungsversuch und einen offensichtlich unzulässigen Rechtsbehelf. Offensichtlich unzulässig ist ein Rechtsbehelf etwa dann, wenn er von einer zur Rechtsmitteleinlegung nicht befugten Person stammt (hier: Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ), oder wenn damit ein Beschwerdeziel verfolgt werden soll, das vom Europäischen Patentübereinkommen nicht als Gegenstand einer Beschwerde nach Artikel 106 (1) EPÜ anerkannt, sondern ausgeschlossen ist (hier: Beseitigung von vermeintlichen Undeutlichkeiten der Patentansprüche im Sinne von Artikel 84 EPÜ).

6. Die vorlegende Kammer hat in der von J. eingelegten Beschwerde zutreffend einen solcherart unzulässigen Rechtsbehelf gesehen und angemerkt, dass Mängel in der Deutlichkeit erteilter Patentansprüche nur im Rahmen eines außerordentlichen, im Europäischen Patentübereinkommen nicht vorgesehenen Rechtsbehelfs beseitigt werden könnten, dass sie sich aber vor dem Hintergrund der Entscheidung der Großen Beschwerdekammer G 1/97 (Entscheidungsgründe Nr. 3 (b)) außerstande sehe, einen solchen zu schaffen (vgl. T 831/17, Entscheidungsgründe Nr. 4.6).

Für einen solchen außerordentlichen Rechtsbehelf wäre auch kein Bedarf anzuerkennen.

a) Die Große Beschwerdekammer hat - worauf J. selbst hinweist - bereits in ihrer Entscheidung G 3/14, klargestellt, dass vermeintlich fehlende Deutlichkeit im Sinne von Artikel 84 Satz 2 EPÜ erteilter Patentansprüche nicht als Einspruchsgrund anzuerkennen ist und eine Überprüfung der Ansprüche auf die Anforderungen aus Artikel 84 EPÜ nur stattfindet, wenn und soweit eine Änderung im Einspruchsverfahren zu einer Unklarheit führt.

Diese Rechtslage würde konterkariert, wenn eine außerordentliche Beschwerdeberechtigung dafür eingeräumt würde, die Unklarheit erteilter Ansprüche doch zur Überprüfung durch die Beschwerdekammer zu stellen.

b) Was J. dafür vorbringt, geht nicht über den bisherigen Diskussionsstand zur Frage der Rechtsmittelfähigkeit unklarer Ansprüche hinaus.

aa) J. stellt es als nicht hinnehmbar dar, wenn ein Fachkundiger trotz guten Willens den Schutzbereich eines erteilten Patents infolge der unklaren Fassung seiner Ansprüche nicht eindeutig bestimmen könne.

Das Gewicht dieses Einwands ist schon im Ausgangspunkt zu relativieren. Die Frage der Deutlichkeit oder Undeutlichkeit kann stets nur Resultat einer wertenden Betrachtung sein und das Ergebnis kann dementsprechend je nach Interessenberührung unterschiedlich ausfallen. Im Übrigen darf nicht übersehen werden, dass die Deutlichkeit nicht das alleinige und absolute Schutzgut von Artikel 84 EPÜ ist. Vielmehr sind die Ansprüche nach Artikel 84 Satz 2 EPÜ auch knapp zu fassen. Beiden Anforderungen gleichermaßen zu genügen, kann erfahrungsgemäß bisweilen sprachliche Zugeständnisse bei der Anspruchsformulierung erforderlich machen, die potenziell auf Kosten der Deutlichkeit gehen können, ohne dass das Ergebnis nach den Regelungszielen von Artikel 84 EPÜ zu beanstanden wäre.

bb) Insoweit ist zwar durchaus richtig, dass in den Richtlinien für die Prüfung im Europäischen Patentamt besonders darauf hingewiesen wird, die Klarheit der Patentansprüche sei von größter Bedeutung, da sie den Gegenstand bestimmten, für den Schutz begehrt werde (Richtlinien Teil F Kap. IV Nr. 4.1).

Es wäre aber ein Missverständnis, in der Existenz dieser Richtlinie einen Hinweis darauf zu sehen, dass die Klarheit der Ansprüche "eigentlich" als absolutes Schutzgut und ein diesbezüglicher Mangel als rechtsmittelfähig anerkannt werden müsste. Vielmehr ist die genannte Prüfungsrichtlinie als Appell an die Prüfungsabteilungen gedacht, die Klarheit der Ansprüche deshalb besonders gewissenhaft zu prüfen, weil eine spätere Korrektur des Ergebnisses nicht vorgesehen und daher ausgeschlossen ist.

Dementsprechend hat die Große Beschwerdekammer schon in G 3/14 ausgeführt, dass die Anerkennung der Unklarheit als Einspruchsgrund ausweislich der vorbereitenden Materialien zwar für das Europäische Patentübereinkommen 1973 im Gespräch gewesen ist, sich aber nicht durchgesetzt hat; ein auf Artikel 84 EPÜ stützbarer Einspruchsgrund ist zumindest auch deshalb nicht in das Übereinkommen aufgenommen worden, weil die Existenz anderer Einspruchsgründe, namentlich von Artikel 100 b) EPÜ, als ausreichende Grundlage für die Problemlösung erschien. Zudem hat die Große Beschwerdekammer diese Regelung als Ausdruck der Wertung des Konventionsgebers verstanden, die Unklarheit der Ansprüche nicht als Einspruchsgrund zuzulassen, damit das Verfahren nicht über Gebühr verzögert werden kann, sondern gestrafft wird (vgl. G 3/14, Entscheidungsgründe Nr. 69 ff.).

Artikel 84 EPÜ war des Weiteren zwar, worauf die Große Beschwerdekammer in derselben Entscheidung hingewiesen hat (G 3/14, Entscheidungsgründe Nr. 70 ff.), auch im Rahmen der Verhandlungen über die Revision des Übereinkommens Gegenstand von Änderungsvorschlägen. Diese bezogen sich aber nur auf den hier nicht interessierenden Gesichtspunkt der Stützung der Ansprüche durch die Beschreibung und haben sich im Übrigen im Ergebnis ebenfalls nicht durchgesetzt. Vielmehr hat das Europäische Patentamt nach eingehender Prüfung der Vorschläge unter Hinweis darauf, der Katalog der nach Artikel 100 und Artikel 138 EPÜ zulässigen Einspruchs- und Nichtigkeitsgründe entspreche weltweiten Standards, vorgeschlagen, weder mangelnde Deutlichkeit der Ansprüche noch ihre fehlende Stützung durch die Beschreibung als Einspruchs- und Nichtigkeitsgrund anzuerkennen (vgl. CA/PL 27/99).

Nachdem es im Rahmen der Revision des Übereinkommens bei der bestehenden Regelung verblieben ist, hat die Große Beschwerdekammer das Resümee gezogen, der Konventionsgeber habe alle jemals unterbreiteten Vorschläge zurückgewiesen, die Erfordernisse von Artikel 84 EPÜ in Bezug auf mangelnde Klarheit zu einem Einspruchsgrund zu erheben (G 3/14, Entscheidungsgründe Nr. 71).

c) Dies hat weiter Geltung. Unklar gefassten Ansprüchen mag bei generalisierender Betrachtung durchaus ein gewisses abstraktes Risiko für die Interessen der Öffentlichkeit innewohnen. Ob und inwieweit es sich im Einzelfall jemals zum Nachteil Dritter auswirken kann, ist aber schon ungewiss. Die vorstehend umrissene Entstehungsgeschichte des Übereinkommens belegt jedenfalls, dass der Konventionsgeber diese abstrakte Gefahr gegen andere Belange und Interessen abgewogen und im Ergebnis entschieden hat, ihnen nicht den Rang eines Einspruchsgrundes zuzuerkennen.

Diese gesetzgeberische Entschließung ist keinen durchgreifenden Bedenken ausgesetzt. Deshalb ist entgegen der Auffassung von J. auch das Recht auf den gesetzlichen Richter nicht berührt. Die Große Beschwerdekammer hat im Übrigen darauf hingewiesen, dass sowohl das Übereinkommen selbst als auch die nationalen Gerichte über ein gewisses Instrumentarium zur Handhabung unklarer Ansprüche verfügten (G 3/14, Entscheidungsgründe Nr. 71 mit Nrn. 55 und 59).

Die Rechtsprechung etwa des deutschen Bundesgerichtshofs bestätigt diese Einschätzung für ihren Geltungsbereich. Danach sind etwaige Unklarheiten der Ansprüche durch Patentauslegung zu beseitigen. Eine Unklarheit im Ausdruck könne lediglich Anlass bieten, der betreffenden Angabe im Patentanspruch einen beschränkten Sinngehalt bis hin zum engstmöglichen sinnvollen Verständnis zuzuweisen, wenn anders der im Protokoll über die Auslegung von 69 EPÜ enthaltenen Vorgabe, bei der Patentauslegung auch ausreichende Rechtssicherheit für Dritte zu wahren, nicht hinreichend Rechnung getragen werden könne (BGH, Urteil vom 31. März 2009 - X ZR 95/05, BGHZ 180, 215 Rn. 16 f. - Straßenbaumaschine).

d) Die Einführung eines außerordentlichen Rechtsbehelfs ist auch unter dem Gesichtspunkt der Gleichbehandlung nicht angezeigt.

J. weist dafür auf den als widersprüchlich empfundenen Umstand hin, dass ein Anmelder, der entgegen den Aufforderungen der Prüfungsabteilung (Artikel 94 (3) EPÜ) an unklaren Ansprüchen festhalte und die Zurückweisung der Anmeldung in Kauf nehme, Beschwerde einlegen könne, während dieselbe Unklarheit, hätte die Prüfungsabteilung sie toleriert, nicht zur Überprüfung gestellt werden könne. Dieser Einwand ist nicht stichhaltig.

Eine rechtlich relevante Ungleichbehandlung setzt im Allgemeinen voraus, dass Gleichartiges ungleich bewertet worden ist und dass an gleichartige Tatbestände in nicht gerechtfertigter Weise unterschiedliche Rechtsfolgen geknüpft werden. An beidem fehlt es.

Die Erteilung des Patents in einer bestimmten Fassung zeigt, dass die Prüfungsabteilung die Ansprüche für hinreichend deutlich erachtet hat. Im gedachten umgekehrten Fall der Anmelderbeschwerde hat ihre Prüfung das Gegenteil ergeben und die Anmeldung ist folgerichtig zurückgewiesen worden. Dem Anmelder insoweit ein Beschwerderecht zuzubilligen, ist in Anbetracht der unterschiedlichen Bewertung durch die Prüfungsabteilung keine Widersprüchlichkeit.

Außerdem wäre es verkürzt, für die Frage der Ungleichbehandlung bei den Rechtsmittelmöglichkeiten schematisch allein darauf abzustellen, dass der Anmelder den Streit um die Unklarheit notfalls vor die Beschwerdekammer bringen kann, während der umgekehrte Befund der Prüfungsabteilung, die Ansprüche seien hinreichend klar, hingenommen werden muss. Wie ausgeführt (oben B II 6 b bb), stand der Ausgestaltung der Undeutlichkeit als Einspruchsgrund auch der Aspekt der generellen Straffung des Verfahrens entgegen (vgl. G 3/14, Entscheidungsgründe Nr. 69). Dürfte der Einspruch - oder auch eine Beschwerde - hierauf gestützt werden, könnten damit zahlreiche Patenterteilungen unabhängig vom wirklichen Gefährdungspotential unklarer Ansprüche für die Öffentlichkeit mehr oder weniger langfristig verzögert werden. Eine vergleichbare Gefahr dadurch, dass Anmelder in nennenswertem Umfang gegenüber den Prüfungsabteilungen auf der Durchsetzung von für unklar erachteten Ansprüchen beharren könnten, ist demgegenüber eher als gering, wenn nicht als eher theoretisch einzuschätzen.

7. Der von J. erhobene Einwand der Verletzung ihres Anspruchs auf rechtliches Gehör dadurch, dass die Prüfungsabteilung sich mit den zuletzt erhobenen Deutlichkeitseinwendungen nicht inhaltlich auseinandergesetzt habe, geht an den prozessualen Gegebenheiten vorbei.

Eine unterbliebene Auseinandersetzung mit an sich erheblichem Vorbringen mag unter bestimmten Umständen darauf hindeuten, dass das Entscheidungsorgan dieses nicht zur Kenntnis genommen oder in seiner Bedeutung nicht richtig erfasst und dadurch das rechtliche Gehör des Betroffenen verletzt haben könnte.

Die Verletzung des rechtlichen Gehörs ist aber von vornherein und naturgemäß an die Stellung als Verfahrensbeteiligter geknüpft (Artikel 113 (1) EPÜ). Nur ein am Verfahren Beteiligter kann dadurch verletzt sein, dass das Entscheidungsorgan sein Vorbringen nicht zur Kenntnis genommen hat. Der Dritte, der Einwendungen gegen die Patentierbarkeit einreicht, ist aber, wie ausgeführt, kein Beteiligter des (Erteilungs-)Verfahrens und hat dementsprechend keinerlei diesbezügliche eigene Verfahrensrechte und insbesondere keinen Anspruch auf Wahrung rechtlichen Gehörs (vgl. Benkard/Schäfers/Unland, EPÜ, 3. Auflage, 2019 Artikel 115 Rn. 12). Geschützt ist er insoweit, wie bereits ausgeführt (oben B II 3 e), lediglich in dem Maße, dass das betreffenden Organ des Patentamts die von ihm vorgebrachten Einwendungen gegen die Patentierbarkeit zur Kenntnis nehmen muss.

8. Nach allem mag J. zwar als faktische Beteiligte am Verfahren anzusehen sein, das durch ihre eingelegte Beschwerde vom 6. März 2017 vor der Technischen Beschwerdekammer anhängig geworden ist. Das begründet für sich allein aber nicht das Recht auf Anberaumung einer mündlichen Verhandlung.

Artikel 116 (1) Satz 1 EPÜ ist vielmehr dahin einschränkend auszulegen, dass die bloße formale Position als faktischer Beteiligter am Beschwerdeverfahren nicht ausreicht, um die Durchführung einer mündlichen Verhandlung verlangen zu können, wenn der Petent, wie hier, nicht zur Beschwerdeeinlegung befugt ist, weil er im Rechtssinne nicht am vorangegangenen Verfahren beteiligt war oder wenn er – was hier zugleich vorliegt - einen der Beschwerde nicht zugänglichen Gegenstand verfolgt. Vielmehr kann die angerufene Kammer ein solches Begehren umgehend schriftlich und, wie die Große Beschwerdekammer es in G 1/97 formuliert hat (vgl. Entscheidungsgründe Nr. 6 letzter Absatz), ohne Einhaltung weiterer prozessualer Formalitäten als unzulässig verwerfen.

9. Ergänzend ist klarzustellen, dass die Einlegung eines aufgrund solcher Umstände offensichtlich unzulässigen Rechtsbehelfs konsequenterweise keine aufschiebende Wirkung entfaltet.

In Artikel 106 (1) Satz 2 EPÜ ist zwar allgemein bestimmt, dass die Beschwerde aufschiebende Wirkung hat. Diese Regelung hat aber, in vergleichbarer Weise wie die Regelung in Artikel 116 (1) Satz 1 EPÜ, grundsätzlichen Charakter (oben B II 2). Sie ist auf den üblichen Fall zugeschnitten, in dem das Rechtsmittel von einem Beteiligten eines vorangegangenen Verfahrens eingelegt worden ist, in dem eine diesen Beteiligten beschwerende Entscheidung ergangen ist und ein als solcher anfechtbarer Gegenstand angegriffen werden soll. Es besteht hingegen kein anerkennenswertes Interesse daran, die aufschiebende Wirkung auch einem Rechtsbehelf beizulegen, der, wie die Beschwerde eines Dritten wegen unklarer Ansprüche, keinen Rückhalt im Europäischen Patentübereinkommen hat und deshalb offensichtlich unzulässig ist. Dem ist durch eine entsprechende Ausnahme von der Grundsatzregelung in Artikel 106 (1) Satz 2 EPÜ Rechnung zu tragen.

C. Stellungnahme zu Vorlagefrage 3

I. Wie vorstehend zur Beantwortung von Vorlagefrage 2 herausgearbeitet, sind die Beschwerdekammern nicht aufgrund der Regelung in Artikel 116 (1) Satz 1 EPÜ verpflichtet, einem Antrag auf Durchführung einer mündlichen Verhandlung stattzugeben, wenn das Verfahren eine offensichtlich unzulässige Beschwerde zum Gegenstand hat.

Allerdings ist es einer Beschwerdekammer umgekehrt nicht verwehrt, in einem Fall, in dem sie einem Antrag auf mündliche Verhandlung nicht stattgeben müsste, doch einen Verhandlungstermin anzuberaumen. Nach Artikel 116 (1) Satz 1, 2. Halbsatz EPÜ kann eine Verhandlung von Amts wegen anberaumt werden, wenn das Europäische Patentamt dies für sachdienlich erachtet. Zwar dürfte eine Beschwerdekammer eine mündliche Verhandlung bei einer offensichtlich unzulässigen Beschwerde eher selten und nur aufgrund besonderer Umstände des Einzelfalls in Betracht ziehen; verwehrt ist ihr dies verfahrensrechtlich nicht. Für solche Fälle ist auf Vorlagefrage 3 einzugehen. Im Übrigen kann sich diese Vorlagefrage gleichermaßen in einer unbestimmten Vielzahl von Beschwerdeverfahren stellen, die aufgrund von zulässigen Beschwerden anhängig sind.

II. Der Umzug der Beschwerdekammern aus dem Isargebäude in München in die Diensträume in Haar im Jahre 2017 war das Ergebnis von Entschließungen und Akten der Organe der Europäischen Patentorganisation. Diesen war - abgesehen von externer Kritik - vorausgegangen, dass die Große Beschwerdekammer in der Zwischenentscheidung R 19/12 vom 25. April 2014, nicht im ABl. EPA veröffentlicht, unter anderem die räumliche und organisatorische Verbindung der Beschwerdekammern mit dem Amt als ein gewisses rechtsstaatliches Defizit bezeichnet hatte (R 19/12, Zwischenentscheidung, Entscheidungsgründe Nr. 19). Der Verwaltungsrat nahm dies zum Anlass, sein Präsidium gemäß Artikel 28 EPÜ mit einer Diskussion über mögliche Konsequenzen in Bezug auf die organisatorische und managementbezogene Autonomie der Beschwerdekammern zu beauftragen, und den Amtspräsidenten um entsprechende Vorschläge zu bitten (vgl. CA/16/15 vom 6. März 2015).

Die vom Präsidenten des Europäischen Patentamts in der Folge vorgelegten Leitlinien für eine Strukturreform bezogen den Aspekt der räumlichen Trennung ein. Nach Prüfung verschiedener Standorte schlug der Amtspräsident schließlich den Standort Haar (CA/82/16 vom 7. Oktober 2016 Rn. 6) vor und wurde durch Ratsbeschluss ermächtigt, den entsprechenden Mietvertrag abzuschließen (CA/PV 150 Rn. 181).

III. Dass die Beschwerdekammern ihre rechtsprechende Tätigkeit seither am Standort Haar ausüben, geht danach auf Organisationsakte zurück, die die dazu berufenen Organe der Europäischen Patentorganisation im Rahmen ihrer Zuständigkeiten beschlossen und vorgenommen haben. Deshalb erschließt sich nicht ohne weiteres, was den Antrag auf Verlegung einer mündlichen Verhandlung vor einer Beschwerdekammer von Haar nach München rechtfertigen könnte.

1. Soweit J. dafür schriftsätzlich angeführt hat, Haar sei im Europäischen Patentübereinkommen nicht als Ort für Handlungen oder Verhandlungen vorgesehen, wird in der Sache geltend gemacht, die Verlagerung der Beschwerdekammern nach Haar befinde sich nicht in Einklang mit den Bestimmungen des Europäischen Patentübereinkommens, sei insoweit also gewissermaßen rechtswidrig.

Dieser Einwand betrifft für sich genommen nicht die Jurisdiktion der Beschwerdekammern. Ihnen obliegt nach dem Übereinkommen, an der Erfüllung der dem Europäischen Patentamts übertragenen Aufgabe, europäische Patente zu erteilen (Artikel 4 (3) EPÜ), durch Ausübung der rechtsprechenden Gewalt mitzuwirken (Artikel 23 EPÜ). Die Überprüfung einer statusbezogenen Frage wie der, ob der Standort der Beschwerdekammern in Haar in Einklang mit den objektiv institutionellen Bestimmungen des Europäischen Patentübereinkommens gewählt ist, betrifft dies zumindest nicht unmittelbar. Gegenstand des Beschwerdeverfahrens nach Artikel 106 ff. EPÜ kann sie deshalb allenfalls im Zusammenhang mit der Frage sein, ob geschützte oder schützenswerte subjektive Rechtspositionen eines Verfahrensbeteiligten bei der Wahrnehmung seiner Rechte vor der Beschwerdekammer durch die Verlagerung ihres Standorts nach Haar beeinträchtigt werden können.

2. Als eine entsprechende Rechtsbeeinträchtigung hat J. in der mündlichen Verhandlung geltend gemacht, eine mündliche Verhandlung in Haar statt im Stadtgebiet von München verletze ihren Anspruch auf rechtliches Gehör.

Die Frage der Gehörsverletzung hat die vorlegende Kammer in der Zwischenentscheidung erörtert. Ihr stellt sich das Recht, in einer mündlichen Verhandlung gehört zu werden, in Anlehnung an ältere Rechtsprechung der Beschwerdekammern als Ausprägung des Anspruchs auf rechtliches Gehör dar; es komme nicht allein darauf an, überhaupt gehört zu werden, sondern auch, sein Vorbringen am richtigen Ort präsentieren zu können (T 1012/03, nicht im ABl. EPA veröffentlicht, Entscheidungsgründe Nr. 25; T 689/05, nicht im ABl. EPA veröffentlicht, Entscheidungsgründe Nr. 5.1).

Ebenfalls in Anlehnung an diese Entscheidungen vertritt die vorlegende Kammer die Auffassung, der richtige Ort sei zwar nicht automatisch der Sitz der Europäischen Patentorganisation, aber regelmäßig der Ort, an dem das für das Verfahren zuständige Organ im Sinne von Artikel 15 EPÜ angesiedelt sei, sofern seine Ansiedlung dort mit den Regelungen des Europäischen Patentübereinkommens vereinbar sei (T 831/17, Entscheidungsgründe Nr. 3.2; T 1012/03, Entscheidungsgründe Nr. 41; T 689/05, Entscheidungsgründe Nr. 5.3).

Die in jenen Fällen zu klärenden Streitfragen wiesen gewisse Ähnlichkeiten mit denen des Ausgangsverfahrens auf. Vor dem Hintergrund der vorläufigen Geltung der geänderten Artikel 16 und 17 EPÜ und der Zusammenführung von Recherche und Prüfung auf der Basis administrativer Anordnungen des Präsidenten zur Geschäftsverteilung (vgl. dazu T 1012/03, Entscheidungsgründe Nr. 50) waren die mündlichen Verhandlungen vor der Prüfungsabteilung jeweils in Den Haag anberaumt worden, während die Beschwerdeführer diese nach München verlegt wissen wollten. Die Kammern hatten dazu erwogen, ob Den Haag der richtige Ort sei, um das rechtliche Gehör zu gewähren, hänge auch davon ab, ob der Präsident Prüfungsabteilungen im Einklang mit den Bestimmungen des Europäischen Patentübereinkommens nach Den Haag habe versetzen können (T 1012/03, Entscheidungsgründe Nr. 43; T 689/05, Entscheidungsgründe Nr. 5.3).

IV. Die Große Beschwerdekammer hat ungeachtet der aufgezeigten Ähnlichkeiten der Ausgangssachverhalte schon Bedenken, ob es dem Wesen der Verletzung des rechtlichen Gehörs gerecht wird, diese Verletzung durch Wahl eines "falschen" Verhandlungsortes isoliert und allein an eventuellen rechtlichen Defiziten bei der konstitutionellen Festlegung des Verhandlungsortes festzumachen. Sie hat jedenfalls durchgreifende Zweifel daran, dass das rechtliche Gehör der Beteiligten durch Anberaumung der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer in Haar statt im Stadtgebiet von München verletzt wird.

1. Im Ausgangspunkt mag durchaus ein Zusammenhang zwischen Gewährung bzw. Verletzung des rechtlichen Gehörs und dem räumlich-zeitlichen Rahmen für eine anberaumte mündliche Gerichtsverhandlung anzuerkennen sein. Wird dafür ein gänzlich aus dem üblichen Rahmen fallender Ort oder Zeitpunkt gewählt, kann dies den Rechtssuchenden als mangelnde Bereitschaft erscheinen, sich mit ihrem Anliegen zu befassen und sie können sich dadurch in zu missbilligender und rechtlich erheblicher Weise in der Wahrnehmung ihrer Rechte beeinträchtigt sehen.

Derartiges oder auch nur annähernd Vergleichbares steht im Hinblick auf die Verlegung des Ortes für die Verhandlungen vor den Beschwerdekammern von München nach Haar nicht ernsthaft zur Debatte. Das gilt umso mehr, als Bezugsgröße für den unter Gehörsgesichtspunkten örtlich unangemessen gewählten Verhandlungsort im Rahmen des Europäischen Patentübereinkommens das Gebiet aller Mitgliedstaaten wäre.

Was J. für die vermeintliche Gehörsverletzung durch mündliche Verhandlungen in Haar vorgebracht hat, geht über empfundene Annehmlichkeitsdefizite nicht hinaus.

2. Kann aber von einer Verletzung des rechtlichen Gehörs durch Wahl eines bestimmten Verhandlungsortes nach den tatsächlichen (örtlichen) Gegebenheiten oder den sonstigen Umständen nicht die Rede sein, ist es aus Rechtsgründen nicht veranlasst, die Gehörsverletzung dennoch isoliert an der Frage festzumachen, ob die organisationsrechtlichen Akte, auf welche dies zurückgeht, an sonstigen keine subjektiven Beteiligtenrechte tangierenden rechtlichen Mängeln leiden könnten.

Deshalb bedürfen die von der vorlegenden Kammer für voraussichtlich maßgeblich erachteten Gesichtspunkte (vgl. T 831/17, Entscheidungsgründe Nr. 3.3) keiner abschließenden Beurteilung. Es kann dahingestellt bleiben, ob der Präsident oder der Verwaltungsrat bei dessen Ermächtigung zur Anmietung des neuen Dienstgebäudes befugt war, den Standort der Beschwerdekammern nach Haar zu verlegen und ob dies ein noch von Artikel 6 (2) EPÜ in Verbindung mit Abschnitt I (3)a) des Zentralisierungsprotokolls gedeckter Ort ist.

Allerdings erscheint insoweit folgender Hinweis angezeigt: Der historische Konventionsgeber dürfte bei Errichtung des Europäischen Patentamts in München und bei Formulierung von Artikel 6 (2) Satz 1 EPÜ 1973 nicht an die Möglichkeit einer Kontroverse darüber gedacht haben, ob "München" restriktiv nur das Stadtgebiet umfassen oder insoweit ein etwas elastischeres Verständnis gelten sollte. Das Bewusstsein dafür, dass die Beschwerdekammern als Gerichtsinstanz des Europäischen Patentamts die Unabhängigkeit staatlicher Gerichte haben sollten, ist erst nach und nach geschärft worden und auch die Entschließung, dies durch ihre räumliche Trennung von den administrativen Bereichen des Patentamtes zu unterstreichen, war Ergebnis eines erst längere Zeit nach seiner Einrichtung einsetzenden Prozesses.

Wenn aber einerseits der Unabhängigkeit der Beschwerdekammern im Interesse der Annäherung an das staatliche Gewaltenteilungsprinzip durch Loslösung aus einem Verbund mit den verwaltungsmäßigen Verfahrensorganen des Amtes in München (abgesehen von der Zweigstelle Den Haag) eine räumliche Dimension gegeben werden soll, dann wäre es wenig überzeugend, andererseits darauf zu beharren, dass diese Loslösung sich doch nur innerhalb der Stadtgrenzen von München vollziehen dürfe.

In Anbetracht des dargelegten Anschauungswandels hinsichtlich der notwendigen Unabhängigkeit der Beschwerdekammern als Gerichtsinstanz dürfte es bei objektiver Auslegung mit Artikel 6 (2) Satz 1 EPÜ vereinbar sein, wenn die administrativen Organe des Europäischen Patentamts sich mit ihren München zugeordneten Geschäftsbereichen nach wie vor im Stadtgebiet befinden, und die Erteilung europäischer Patente im engeren Sinne somit hier stattfindet, und nur die räumliche Trennung der über diese administrativen Organe als Gerichtsinstanz wachenden Beschwerdekammern aus den genannten sachlichen Gründen die Stadtgrenzen geringfügig überschreitet.

Das Ergebnis wäre im Übrigen dasselbe, wenn die Wahl des richtigen Ortes der mündlichen Verhandlung nicht an den Aspekt des rechtlichen Gehörs, sondern an den Grundsatz des Vertrauensschutzes geknüpft würde. Die Nutzer des Angebots der Europäischen Patentorganisation werden zwar darauf vertrauen dürfen, dass die Organe des Europäischen Patentamts ihre Handlungen nicht an beliebigen dritten Orten vornehmen. Dieser Vertrauensschutz geht aber in Bezug auf München nicht so weit, dass die Stadtgrenzen eine immanente örtliche Schranke wären.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Ein Dritter im Sinne von Artikel 115 EPÜ, der gegen die Entscheidung über die Erteilung eines europäischen Patents Beschwerde eingelegt hat, hat keinen Anspruch darauf, dass vor einer Beschwerdekammer des Europäischen Patentamtes mündlich über sein Begehren verhandelt wird, zur Beseitigung vermeintlich undeutlicher Patentansprüche (Artikel 84 EPÜ) des europäischen Patents den erneuten Eintritt in das Prüfungsverfahren anzuordnen.

Eine solchermaßen eingelegte Beschwerde entfaltet keine aufschiebende Wirkung.

2. Mündliche Verhandlungen der Beschwerdekammern an deren Standort in Haar verstoßen nicht gegen die Artikel 113 (1) und 116 (1) EPÜ.

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