Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1309/23 17-12-2024
Facebook X Linkedin Email

T 1309/23 17-12-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T130923.20241217
Date de la décision
17 December 2024
Numéro de l'affaire
T 1309/23
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
21152691.8
Classe de la CIB
G06F 16/11
G06N 20/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 383.13 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Data management system, data management method, and data management program

Nom du demandeur
YOKOGAWA ELECTRIC CORPORATION
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(6)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Inventive step - main request and first auxiliary request (no)

Amendment after summons - exceptional circumstances

Amendment after summons - first auxiliary request (yes)

Amendment after summons - third auxiliary request (no)

Amended claims filed with the statement of grounds of appeal - second auxiliary request - not admitted

Exergue
-
Décisions citées
G 0001/19
T 0154/04
T 1800/21
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appellant (applicant) appealed against the examining division's decision refusing European patent application No. 21152691.8 (published as EP 3 885 927).

II. The documents cited in the contested decision included:

D2 US 2018/0108355 A1, published on 19 April 2018

III. The examining division decided that the subject-matter of claims 1 to 4, 7 and 9 to 16 of the main request lacked novelty over D2. It also decided that the subject-matter of claims 5, 6 and 8 of the main request and of all the claims of the first to fourth auxiliary requests lacked inventive step in view of document D2.

IV. In its statement of grounds of appeal, the appellant requested that the contested decision be set aside and that a patent be granted on the basis of the claims of a main request or an auxiliary request, both requests having been filed with the statement of grounds of appeal. The appellant submitted that the main request corresponded to the fourth auxiliary request considered in the decision under appeal and the auxiliary request was obtained by maintaining only one of three alternatives specified in its current main request.

V. In a communication under Article 15(1) RPBA, the board also referred to the following documents:

D3 JP 2011-175540, cited as prior art in paragraph [0002] of the application as filed; and

D3a the English machine translation of D3.

The board expressed among other things its provisional opinion that claim 1 of the main request was unclear, that the subject-matter of claim 1 of the main request lacked inventive step in view of document D3 and that the auxiliary request was inadmissible.

VI. By letter dated 15 November 2024, the appellant submitted new first and third auxiliary requests and maintained the main request as well as the auxiliary request, the latter as its new second auxiliary request.

VII. Oral proceedings were held as scheduled and the appellant was heard on relevant issues. At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

VIII. The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a patent be granted on the basis of the main request filed with the statement of grounds of appeal, the first auxiliary request filed by letter dated 15 November 2024, the second auxiliary request corresponding to the auxiliary request filed with the statement of grounds of appeal, and the third auxiliary request filed by letter dated 15 November 2024.

IX. Claim 1 of the main request reads as follows

(itemisation of features added by the board):

"A data management system (100) comprising:

A a data acquisition unit (110) for acquiring measurement data on a measurement target from a plurality of sensors provided in a plant; wherein the measurement data is temperature, pressure, flow rate, acceleration, magnetic field, camera image, or switch on/off data;

B a data storage unit (120) for storing the measurement data;

C a data selection unit (130) for selecting training data, used for training a model, from the measurement data stored in the data storage unit (120);

D a data transmission unit (140) for transmitting the training data selected by the data selection unit (130), to a learning unit (150) for training the model; and

E a data deletion unit (160) for deleting the training data transmitted by the data transmission unit (140), selectively from the stored measurement data, wherein the data deletion unit (160) is configured to delete the training data in response to receiving a response indicating that the training of the training data has ended from the learning unit (150), said response including an indication that the training data do not need to be re-trained, and a deletion of the training data is permitted in order to only delete the trained data that have actually been confirmed to be trained, thereby reducing a volume of the measurement data stored by the data storage unit (120);

F wherein the data deletion unit (160) has a prohibition list (500) for specifying measurement data prohibited to be deleted, and when training data to be deleted are specified by the prohibition list (500), is configured to prohibit the deletion of the training data, wherein the prohibition list (500) has at least any of the item that specifies the period in which deletion is prohibited, the item that specifies the sensors for which deletion is prohibited, and, the item that specifies the period and sensors for which deletion is prohibited, or

G wherein the data deletion unit (160) has a permission list (600) for specifying measurement data permitted to be deleted, and when training data to be deleted are specified by the permission list (600), is configured to permit the deletion of the training data, wherein the permission list (600) has at least any of the item that specifies the period in which deletion is permitted, the item that specifies the sensors for which deletion is permitted, and, the item that specifies the period and sensors for which deletion is permitted."

X. Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the following text (from claim 2 of the main request) has been added at the end of the claim:

"; wherein the data deletion unit (160) has the permission list for specifying measurement data permitted to be deleted, and when training data to be deleted are specified by both of the prohibition list and the permission list, is configured to prohibit the deletion of the training data."

XI. Claim 1 of the second auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the text "wherein the prohibition list (500) has at least any of the item that specifies the period in which deletion is prohibited, the item that specifies the sensors for which deletion is prohibited, and, the item that specifies the period and sensors for which deletion is prohibited" has been replaced with "wherein the prohibition list (500) has the item that specifies the period and sensors for which deletion is prohibited". Furthermore, the text "wherein the permission list (600) has at least any of the item that specifies the period in which deletion is permitted, the item that specifies the sensors for which deletion is permitted, and, the item that specifies the period and sensors for which deletion is permitted" has been replaced with "wherein the permission list (600) has the item that specifies the period and sensors for which deletion is permitted".

XII. Claim 1 of the third auxiliary request differs from claim 1 of the second auxiliary request by the amendment made in the first auxiliary request.

XIII. The appellant's arguments relevant to the present decision are discussed in detail below.

Reasons for the Decision

1. The application relates among other things to a data management system including a data acquisition unit for acquiring measurement data on a measurement target, a data storage unit for storing the measurement data, a data transmission unit for transmitting training data in the measurement data, used for training a model, to a learning unit for training the model and a data deletion unit for deleting the training data from the stored measurement data (see paragraph [0003] of the description as originally filed). The invention addresses in particular the issue of reducing the amount of measurement data stored while maintaining the data needed for training purposes, for example.

Main request and first auxiliary request

2. Admission of the first auxiliary request under Article 13(2) RPBA

Claim 1 of the first auxiliary request adds the features of dependent claim 2 to claim 1 of the main request in order to overcome a clarity objection raised by the board for the first time in its communication. Since the first auxiliary request was filed at the first opportunity in response to a fresh objection raised by the board against the admissible main request (corresponding to the fourth auxiliary request considered in the decision under appeal), the board considers that there are exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA and admits the first auxiliary request into the appeal proceedings.

3. Inventive step for the main request starting from document D2

4. The appellant maintained the fourth auxiliary request considered in the decision under appeal as its main request in the appeal proceedings. The examining division decided that the subject-matter of claim 1 of the fourth auxiliary request lacked inventive step (Article 56 EPC) in view of document D2.

4.1 Regarding document D2, the appellant argued that it did not disclose feature A of claim 1 since the measurement data in document D2 were speech data used for training a model of an automatic speech recogniser. Hence, in document D2 the kinds of data and the overall purpose were totally different compared to the system of claim 1. It also argued that features B to G of claim 1 were not disclosed in document D2.

4.2 The board agrees with the appellant that document D2 does not disclose feature A of claim 1. Since document D2 concerns the training of a speech recogniser with speech data and not the training of a model with measurement data from sensors provided in a plant, document D2 is not a realistic starting point for assessing inventive step of the invention defined in claim 1 of the main request.

5. Inventive step over document D3 for the main request and the first auxiliary request

5.1 Claim 1 of the first auxiliary request differs from claim 1 of the main request in that the following feature H has been added to claim 1 of the main request: "wherein the data deletion unit (160) has the permission list for specifying measurement data permitted to be deleted, and when training data to be deleted are specified by both of the prohibition list and the permission list, is configured to prohibit the deletion of the training data" (see point X. above).

5.2 Since claim 1 of the main request is broader than claim 1 of the first auxiliary request, the board's negative preliminary opinion on the first auxiliary request also applies to the main request. In the oral proceedings, for efficiency reasons the board heard the appellant directly on inventive step for the first auxiliary request. The proceedings having taken this course and in light of the outcome of the case, in the following the board first assesses inventive step for claim 1 of the first auxiliary request.

5.3 Document D3, which is cited as prior art in paragraph [0002] of the application as filed, discloses monitoring production lines and various plants, for example by monitoring the normal/abnormal functioning of an apparatus with the aim of restoring a normal production state in case of an abnormality. Prediction and diagnosis are performed using measurement data such as gas volumes, temperature and pressure (see D3a, paragraphs [0002] and [0015] to [0017]; claim 1).

Document D3 also discloses that temperature and pressure are both input data in an embodiment, i.e. that measurement data from two different sensors is obtained (see D3a, paragraph [0015]). This is one of the possibilities covered by feature A of claim 1 which the appellant identified on page 4, third paragraph of its statement of grounds of appeal. Consequently, the board is not convinced by the appellant's argument that document D3 did not disclose measuring by means of a plurality of sensors as specified in feature A.

Document D3 discloses that the measurement data are stored in a database in a computer system (see feature B of claim 1) and used as training data for constructing a model (see D3a, paragraphs [0002] and [0015] to [0017]; claim 1). Claim 1 of document D3 also discloses that a learning data creation means deletes certain measurement data representing abnormal values, for example, from the data set to be used as learning data for model construction. This deletion of certain measurement data can be regarded as implementing the data selection unit according to feature C of claim 1 (i.e. the measurement data which are not deleted are selected as training data). In the oral proceedings, the appellant accepted that feature C was disclosed but not in the context of the further features D to H.

In view of the above, the board concludes that document D3 discloses features A to C of claim 1 and that features D to H of claim 1 are the distinguishing features over document D3.

5.4 According to decision G 1/19, points 79 to 84, to assess inventive step the prior art has to be considered and the features of the claimed invention contributing to an inventive step have to solve a technical problem over the prior art. Solving a technical problem requires that a technical effect is achieved over the whole scope claimed.

5.5 In view of the above, it has to be assessed whether distinguishing features D to H contribute to the technical character of the invention, i.e. to any technical effect achieved over the whole scope of the claim when compared to the prior art disclosed in document D3.

5.6 The appellant argued as follows on inventive step for the first auxiliary request.

(a) The interaction of the features in claim 1 supported the technical character of the claimed subject-matter. The reduction of the volume of the data as specified in the last part of feature E was not the only technical effect of the distinguishing features.

(b) Feature H emphasised that training data could be retransmitted (see feature D) if the data did not need to be retrained but was not deleted (because it was specified on the prohibition list). Consequently, the distinguishing features contributed to maintaining "operational security" by avoiding the inadvertent deletion of data (see paragraph [0053] of the description). In particular, data availability for future uses (such as retraining the model) was improved.

(c) A further effect of the distinguishing features was that, by avoiding the inadvertent deletion of data, "data security" was also improved for further users (see paragraphs [0061] and [0071]). Paragraph [0071] explained that the permission and prohibition lists could be set up by different users. This allowed different users to have an influence on data deletion while maintaining "data security". "Data security" was a combination of security and availability, since the improved security of the measurement target also improved "operational security".

(d) The prioritisation of the prohibition list over the permission list according to paragraph [0071] could take place in contexts other than the training of the model.

(e) The model information together with the reduced volume of the measurement data selected by the selection unit were capable of sufficiently judging the state of the measurement target (as disclosed in paragraph [0030]) and for this reason all claim features were technical.

(f) The appellant also argued that document D3 disclosed that unsuitable data were deleted before any training took place. Unsuitable data were determined using upper and lower limit values (see D3, paragraphs [0020] and [0021]; claim 1). Moreover, document D3 was silent on any retransmission of data. Consequently, document D3 did not provide any hint to the claimed solution, which was inventive.

5.7 The board is not convinced by these arguments for the following reasons.

5.7.1 Regarding the appellant's argument (a) that the data volume is reduced by deleting certain data, the board observes that whether or not the system of claim 1 deletes any data depends on (1) whether any data is no longer needed for (re)training the model and a corresponding indication is received (see feature E) and (2) the content of the prohibition list which may prohibit the deletion of data even if it is indeed no longer needed for training (see features F and H). Claim 1 does not, for example, exclude the prohibition list specifying that no data can be deleted (by specifying all sensors on the prohibition list, for example). Consequently, the board considers that the system of claim 1 does not reduce the volume of stored measurement data over the whole scope of the claim. For this reason alone, the alleged effect of reducing the volume of data is not recognised by the board.

5.7.2 Regarding the argument that the permission and the prohibition list could be provided by different users, the board considers that claim 1 is not limited to lists obtained from different users. Therefore, the claim wording does not support the appellant's argument (c). Nor is there any limitation in claim 1 relating to use of the measurement data for purposes other than training. Consequently, the board is not convinced by the appellant's argument (d).

5.7.3 Furthermore, neither the measurement target nor the specific use of the measurement data for training the model, nor the model itself or its use are specified in sufficient detail in claim 1 to credibly derive a technical effect external to the computer system to which the distinguishing features contribute. For example, claim 1 does not specify that the model is used to control an apparatus external to the computer (e.g. in the plant - see feature A) in a manner that solves a technical problem relating to this apparatus. In this context, the board would emphasise that the measurement and data acquisition are already disclosed in document D3 and thus not part of the distinguishing features.

Since claim 1 does not specify the model and its use in detail, the board is not convinced that any technical effect is derivable from the distinguishing features which relate to this model or the use of the measurement data for training the model. In particular, it cannot be derived either that a reduced volume of measurement data is sufficient for judging the state of the measurement target (see the appellant's argument (e)) or that any related technical effect such as increasing "operational security" (see the appellant's argument (b)) is achieved. Rather, in the present case, claim 1 covers the automated processing of measurement data for a non-technical purpose (for example to check whether regulatory non-technical constraints for the operation of a plant are met such as a room temperature appropriate for workers in the plant).

5.8 Regarding the alleged increased availability of data (see the appellant's argument (b)), the board observes that the method does not protect against the loss of data by technical malfunctions of storage devices, for example, so that the technical character of the increased availability of data is questionable. The claimed system allegedly conserves data by prohibiting the deletion of data by some non-technical policy which is specified in the prohibition list, but the prohibition list according to claim 1 might even permit all training data to be deleted since the specified sensors or periods in the prohibition list (see feature F) might not concern the training data that does not need to be retrained (see feature E), for example. Consequently, the board does not recognise the alleged effect of increased availability of training data.

5.9 In view of the above, the board is not convinced that distinguishing features D to H of claim 1 contribute to achieving a technical effect over document D3. Therefore the distinguishing features do not enter into the assessment of inventive step (see decision T 154/04, Reasons 5) and cannot provide a basis for acknowledging an inventive step.

5.10 In any event, deleting data was itself well-known at the relevant date (and is already disclosed in document D3; see point 5.3 above). The implementation of means implementing a non-technical method of making selected training data available to a learning unit and selecting data to be deleted (according to the criteria of features E to H) and then deleting this selected data, if any, in the computer system disclosed in document D3 was straightforward and thus obvious.

5.11 It follows that the subject-matter of claim 1 of the first auxiliary request lacks inventive step (Article 56 EPC) in view of document D3.

5.12 Since claim 1 of the main request is broader than claim 1 of the first auxiliary request, the main request also lacks inventive step (Article 56 EPC).

Second auxiliary request

6. Admissibility

6.1 According to Article 12(6) RPBA, second paragraph the board shall not admit requests, facts, objections or evidence which should have been submitted, or which were no longer maintained, in the proceedings leading to the decision under appeal, unless the circumstances of the appeal case justify their admittance.

6.2 The second auxiliary request was filed for the first time with the statement of grounds of appeal (see point IV. above). Claim 1 of this auxiliary request limits the subject-matter of claim 1 of the main request by restricting the claim to one of the three alternatives for both the prohibition and the permission list, namely to using the period and sensors (see point XI. above).

6.3 The appellant argued that it was justified to introduce the new auxiliary request into the appeal proceedings when filing the statement of grounds of appeal since it was unclear whether the decision under appeal had specifically considered the maintained alternative for the implementation of the claimed invention (see statement of grounds of appeal, page 20).

6.4 This argument is not convincing since the examining division was not obliged to deal expressly with all alternatives claimed when assessing inventive step since it was sufficient to object to any of the alternatives claimed. Therefore, from an objective point of view, the appellant could not have been surprised that the decision under appeal did not explicitly deal with all of the alternatives claimed.

6.5 The appellant argued referring to decision T 1800/21 that "a positive exercise of the discretion [to admit a claim request] is allowable if the amendment does not change the factual or legal framework of the proceedings, does not require a re-weighting of the subject matter of the proceedings and does not run counter to the principle of procedural economy or the legitimate interests of a party to the proceedings".

6.5.1 The board considers that cited decision T 1800/21 is about recognising exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA in a situation in inter-partes proceedings where an uncomplicated amendment (e.g. deleting a claim in a category) makes it possible to maintain the patent (see the headword of the decision, for example). Consequently, the cited decision concerns a different procedural situation and is not applicable to the second auxiliary request.

Rather, the second auxiliary request, which limits claim 1 to one of three alternatives already explicitly specified in a prior pending request, could and should have been filed earlier in the first-instance proceedings (Article 12(6) RPBA).

6.6 In view of the above, the board does not admit the second auxiliary request under Article 12(6) RPBA.

Third auxiliary request

7. Admissibility

7.1 According to Article 13(2) RPBA, any amendment to a party's appeal case made after notification of a communication under Article 15(1) RPBA shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

The third auxiliary request was filed in reply to the board's communication under Article 15(1) RPBA (see points V. and VI. above).

7.2 Claim 1 of the third auxiliary request adds the features of claim 2 of the main request to claim 1 of the second auxiliary request in order to overcome a fresh clarity objection raised in the board's communication. However, since the second auxiliary request is inadmissible under Article 12(6) RPBA, the board does not recognise any exceptional circumstances within the meaning of Article 13(2) RPBA which could justify admitting the third auxiliary request, i.e. an amended version of the inadmissible second auxiliary request. Consequently, the board does not admit the third auxiliary request into the appeal proceedings under Article 13(2) RPBA.

Conclusion

8. Since none of the requests admitted into the appeal proceedings is allowable, the appeal is to be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité