Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0758/22 27-11-2024
Facebook X Linkedin Email

T 0758/22 27-11-2024

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2024:T075822.20241127
Date de la décision
27 November 2024
Numéro de l'affaire
T 0758/22
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
16825323.5
Classe de la CIB
G01N 30/86
G01N 30/88
G01N 30/46
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 448.41 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

VERFAHREN ZUR STEUERUNG KONTINUIERLICHER CHROMATOGRAPHIE UND MULTISÄULEN-CHROMATOGRAPHIE-ANORDNUNG

Nom du demandeur
Karlsruher Institut für Technologie
Nom de l'opposant

Bayer AG / Bayer Intellectual Property GmbH

Dr. Aechter, Bernd

Chambre
3.4.02
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 84
Mot-clé
Patentansprüche - Klarheit (nein)
Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Am Ende des erstinstanzlichen Verfahrens entschied die Einspruchsabteilung, das Patent in geändertem Umfang aufrechtzuerhalten, und zwar auf der Grundlage eines Anspruchssatzes, der am 1. Oktober 2021 als erster Hilfsantrag eingereicht wurde.

II. Die Einsprechenden 1 haben inzwischen den Einspruch zurückgezogen.

III. Der Einsprechende 2 (im weiteren Verlauf mit "der Einsprechende" bezeichnet) hat gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung Beschwerde eingelegt und beantragt, die Entscheidung aufzuheben und das Patent vollständig zu widerrufen.

IV. In einer Mitteilung gemäß Artikel 15(1) VOBK, die als Anlage einer Ladung zur mündlichen Verhandlung beigefügt war, teilte die Kammer den Beteiligten ihre vorläufige und unverbindliche Meinung zu bestimmten, wesentlichen Aspekten des vorliegenden Beschwerdeverfahrens mit.

V. Die mündliche Verhandlung vor der Beschwerdekammer fand am 27. November 2024 statt.

VI. In der mündlichen Verhandlung vor der Beschwerdekammer bestätigte der Einsprechende (Beschwerdeführer) seinen Antrag die angefochtene Entscheidung aufzuheben und das Patent zu widerrufen.

VII. Der Patentinhaber (Beschwerdegegner) beantragte die Zurückweisung der Beschwerde oder hilfsweise die Aufrechterhaltung des Patents gemäß einem der Hilfsanträge 1 bis 6, 1a, 1b, 2a, 2b, 3a, 3b, 4a, 4b, 5a, 5b und 8, eingereicht mit Schreiben vom 29. September 2022, oder gemäß einem der Hilfsanträge 7 oder 9, eingereicht mit Schreiben vom 30. März 2023. Die Reihenfolge der Hilfsanträge ist 1, 1b, 1a, 2, 2b, 2a, 3, 3b, 3a, 4, 4b, 4a, 5, 5b, 5a, 6, 7, 8, 9.

VIII. Es wird mit 1.1 bis 1.5 bzw. 12.1 bis 12.15 auf die von der Einsprechenden vorgeschlagene Gliederung der Merkmale der unabhängigen Ansprüche 1 und 12 des von der Einspruchsabteilung aufrechterhaltenen Patents gemäß dem damaligen ersten Hilfsantrag Bezug genommen (siehe Beschwerdebegründung, Seiten 4 bis 6).

Die Eingaben des Einsprechenden werden wie folgt bezeichnet:

O1: Beschwerdebegründung, eingereicht am 23. Mai 2022,

O2: Schreiben vom 30. Januar 2022 [sic], eingereicht am 30. Januar 2023,

Die Eingaben des Patentinhabers werden wie folgt bezeichnet:

P1: Beschwerdeerwiderung, eingereicht am 29. September 2022,

P2: Schreiben vom 30. März 2023.

IX. Der Wortlaut des Anspruchs 1 gemäß Hauptantrag lautet:

"1.1 Verfahren zum Regeln zumindest einer Multisäulen-Chromatographie-Anordnung zum kontinuierlichen Prozess des Aufreinigens von Biopharmazeutika aufweisend Virenfragmente und/oder Viren und/oder Polypeptide und/oder Proteine und/oder Proteingemische und/oder Gemische beinhaltend Viren, wobei das Verfahren die Schritte aufweist:

- 1.2 Einbringen eines ersten Multikomponentengemisches in eine Säule (2; 26, 28, 30) der Multisäulen-Chromatographie-Anordnung,

- 1.3 Erfassen von mindestens einem multivariaten Signal mittels zumindest eines Detektors (10, 12; 32, 34, 42),

- 1.4 Berechnen von zumindest einem Prozessparameter basierend auf dem multivariaten Signal mittels zumindest eines Datenverarbeitungsprogramms einer Recheneinheit durch Anwendung eines chemometrischen Verfahrens, welches ein trainiertes und validiertes mathematisches Modell umfasst, und

- 1.5 Regeln des Aufreinigungsprozesses durch Regeln zumindest eines regelbaren Stellelements (4) auf Basis des zumindest einen Prozessparameters".

Der Wortlaut des Anspruchs 12 gemäß Hauptantrag lautet:

"12.1 Multisäulen-Chromatographie-Anordnung verwendbar für einen kontinuierlichen Prozess des Aufreinigens von Biopharmazeutika aufweisend Virenfragmente und/oder Viren und/oder Polypeptide und/oder Proteine und/oder Proteingemische und/oder Gemische beinhaltend Viren, wobei die Multisäulen-Chromatographie-Anordnung aufweist:

12.2 a) mindestens eine erste Trennsäule (2; 26, 28, 30) und eine zweite Trennsäule (2; 26, 28, 30) mit jeweils mindestens einem Eingang und jeweils mindestens einem Ausgang,

12.3 b) mindestens eine erste Zufuhrvorrichtung (8), welche geeignet ist zum Befördern von mindestens einem ersten Multikomponentengemisch, wobei die mindestens erste Zufuhrvorrichtung (8) mit dem mindestens einen Eingang der ersten Trennsäule (2; 26, 28, 30) verbunden ist,

12.4 c) mindestens eine erste Abführvorrichtung, welche geeignet ist zum Ableiten eines zweiten Multikomponentengemisches, wobei die mindestens erste Abführvorrichtung mit dem mindestens einen Ausgang der ersten Trennsäule (2; 26, 28, 30) verbunden ist,

12.5 d) mindestens eine zweiten Zufuhrvorrichtung (8), welche geeignet ist zum Befördern von einem zweiten Multikomponentengemisch, wobei die mindestens zweite Zufuhrvorrichtung (8) mit dem mindestens einen Eingang einer zweiten Trennsäule (2; 26, 28, 30) verbunden ist,

12.6 e) mindestens eine zweite Abführvorrichtung, welche geeignet ist zum Ableiten eines dritten Multikomponentengemisches, wobei die mindestens zweite Abführvorrichtung mit dem mindestens einen Ausgang der zweiten Trennsäule (2; 26, 28, 30) verbunden ist,

12.7 f) mindestens einen Detektor (10, 12; 32, 34, 42) zum Detektieren eines multivariaten Signals,

12.8 g) mindestens eine Recheneinheit mit mindestens einem Datenverarbeitungsprogramm mit mindestens einem chemometrischen Rechenverfahren, welches auf einem trainierten und validierten mathematischen Modell beruht,

12.9 wobei die mindestens eine erste Abführvorrichtung mit der mindestens zweiten Zufuhrvorrichtung (8) verbunden ist,

12.10 wobei mindestens eine der ersten und zweiten Zufuhrvorrichtungen (8) und/oder mindestens eine der ersten und zweiten Abführvorrichtungen mindestens ein steuerbares oder regelbares Stellelement (4) aufweist,

12.11 wobei der mindestens eine Detektor (10, 12; 32, 34, 42) nach mindestens einem Ausgang angeordnet ist, und

12.12 wobei der mindestens eine Detektor (10,12; 32, 34, 42) mit der mindestens einen Rechnereinheit gekoppelt ist;

12.13 wobei die mindestens eine Recheneinheit mit dem mindestens einen steuerbaren bzw. regelbaren Stellelement (4) gekoppelt ist und wobei die mindestens eine Recheneinheit ausgelegt ist,

- 12.14 den zumindest einen Prozessparameter basierend auf dem multivariaten Signal zu berechnen und

- 12.15 zumindest ein regelbares Stellelement (4) auf Basis des zumindest einen Prozessparameters zu regeln".

Hilfsanträge 1 bis 7, 1b, 1a, 2b, 2a, 3b, 3a, 4b, 4a, 5b, 5a

Anspruch 1 der Hilfsanträge 1 bis 7, 1b, 1a, 2b, 2a, 3b, 3a, 4b, 4a, 5b, 5a weist das Merkmal "ein trainiertes und validiertes mathematisches Modell umfasst" auf. Der weitere Wortlaut des Anspruchs 1 ist ohne Bedeutung für diese Entscheidung.

Hilfsantrag 8

Das Merkmal 1.4 des Anspruchs 1 des Hauptantrags wurde in Anspruch 1 des Hilfsantrags 8 wie folgt geändert:

"Berechnen von zumindest einem Prozessparameter basierend auf dem multivariaten Signal mittels zumindest eines Datenverarbeitungsprogramms einer Recheneinheit durch Anwendung eines chemometrischen Verfahrens, wobei das chemometrische Verfahren ein anhand mehrerer Chromatographieläufe trainiertes und validiertes mathematisches Modell umfasst, wobei zum Training Komponentenkonzentrationen mittels analytischer Verfahren genau bestimmt werden".

Hilfsantrag 9

Das Merkmal 1.4 des Anspruchs 1 des Hauptantrags wurde in Anspruch 1 des Hilfsantrags 9 wie folgt geändert:

"Berechnen von zumindest einem Prozessparameter basierend auf dem multivariaten Signal mittels zumindest eines Datenverarbeitungsprogramms einer Recheneinheit durch Anwendung eines chemometrischen Verfahrens, wobei das chemometrische Verfahren ein anhand mehrerer Chromatographieläufe trainiertes und validiertes mathematisches Modell umfasst, wobei zum Training Komponentenkonzentrationen mittels analytischer Verfahren genau bestimmt werden, wobei das Berechnen von zumindest einem Prozessparameter mittels des einen Datenverarbeitungsprogramms mit dem folgenden chemometrischen Verfahren durchgeführt wird: Berechnungen mittels eines neuronalen Netzes".

Entscheidungsgründe

1. Hauptantrag - Klarheit

Anspruch 1 ist nicht klar (Artikel 84 EPÜ).

1.1 Anspruch 1 enthält den Schritt des Berechnens eines Prozessparameters "durch Anwendung eines chemometrischen Verfahrens, welches ein trainiertes und validiertes mathematisches Modell umfasst" (Merkmal 1.4). Das Merkmal "welches ein trainiertes und validiertes mathematisches Modell umfasst" wurde während des erstinstanzlichen Einspruchsverfahrens in das Merkmal 1.4 des Anspruchs 1 aufgenommen und ist daher auf das Erfordernis der Klarheit zu prüfen.

1.2 Zulassung des Klarheitseinwands

Der Klarheitseinwand gegen Anspruch 1 ist zuzulassen.

1.2.1 Der Patentinhaber ist der Auffassung, dass der Einsprechende in dem erstinstanzlichen Verfahren einen Klarheitseinwand nur gegen Anspruch 12 des Hauptantrags erhob, nicht jedoch gegen Anspruch 1. Daher sei der aktuelle Klarheitseinwand gegen Anspruch 1 verspätet und nicht zuzulassen (P1, Seite 10).

1.2.2 Die Kammer kann diese Auffassung des Patentinhabers nicht nachvollziehen. Wie von dem Einsprechenden in der mündliche Verhandlung vor der Kammer erklärt, wurde in der mündlichen Verhandlung vor der Einspruchsabteilung der Klarheitseinwand hinsichtlich des "trainierten und validierten mathematischen Modells" von dem Einsprechenden zuerst gegen den Anspruch 12 vorgebracht. Da die Einspruchsabteilung der Auffassung war, dass das Merkmal des "trainierten und validierten mathematischen Modells" das Erfordernis des Artikels 84 EPÜ erfüllte, "war es nicht sinnvoll die gleichen Einwände zu dem gleichen Merkmal ('trainiertes und validiertes mathematisches Modell'), aber diesmal zu einem anderen Anspruch, erneut vorzubringen" (O2, die Seiten 12 und 13 überbrückender Satz). Der Einwand der mangelnden Klarheit gegen das Merkmal in Anspruch 1 "trainiertes und validiertes mathematisches Modell" wurde somit von der Einsprechenden im erstinstanzlichen Verfahren zumindest implizit erhoben. Es besteht daher kein Grund, den Klarheitseinwand gegen Anspruch 1 nicht in das Verfahren zuzulassen.

1.3 Begründung der mangelnden Klarheit des Anspruchs 1

Das Merkmal in Anspruch 1 "welches ein trainiertes und validiertes mathematisches Modell umfasst" ist unklar aus den folgenden Gründen:

Die Kammer teilt die im schriftlichen Verfahren und in der mündlichen Verhandlung vor der Kammer vorgetragene Auffassung des Einsprechenden, dass "in beiden unabhängigen Ansprüchen [1 und 12] ein Zustand des mathematischen Modells beansprucht" wird (O1, Seite 12, dritter Absatz; Hervorhebung durch die Kammer). Das Trainieren und Validieren an sich eines untrainierten und unvalidierten mathematischen Modells findet nicht während des beanspruchten Verfahrens statt, sondern davor. Das mathematische Modell liegt bereits vor der Ausführung des beanspruchten Verfahrens "zum Regeln einer Multisäulen-Chromatographie-Anordnung" in einem trainierten und validierten, abgeschlossenen Zustand vor.

"Dem erstellten mathematischen Modell kann jedoch nicht 'angesehen' werden, ob es überprüft [validiert] wurde oder nicht. (...) Ähnlich verhält es sich mit einem trainierten mathematischen Modell. Liegt das mathematische Modell vor, ist nicht erkennbar, ob das mathematische Modell trainiert wurde oder nicht trainiert wurde" (O1, Seite 12, vorletzter und letzter Absatz). Wie von dem Einsprechenden weiter vorgetragen, "[i]n dem beanspruchten Zustand lässt sich ein trainiertes und validiertes mathematische Modell jedoch nicht von einem untrainierten und unvalidierten Modell unterscheiden, das durch geschickte Modellierung gefunden wurde. (...) Dadurch lässt sich der Schutzbereich nicht genau erkennen. Die unabhängigen Ansprüche 1 und 12 erfüllen also nicht die Erfordernisse von Art. 84 EPÜ" (O1, Seite 16, vorletzter und letzter Absatz).

1.4 Das Merkmal in Anspruch 12 "welches auf einem trainierten und validierten mathematischen Modell beruht" ist aus den gleichen Gründen unklar, wie sie oben in Punkt 1.3 für das entsprechende Merkmal in Anspruch 1 angeführt sind.

1.5 Im schriftlichen Verfahren hat der Patentinhaber kein relevantes Gegenargument zu der vom Einsprechenden schriftlich vertretenen Auffassung vorgebracht, dass das mathematische Modell in seinem fertigen Zustand nicht erkennen lässt, ob das mathematische Modell bei seiner Herstellung tatsächlich trainiert und validiert wurde. Während der mündlichen Verhandlung vor der Kammer trug der Patentinhaber folgende Argumente für die Klarheit des Anspruchs 1 vor:

1.5.1 Der im vorliegenden Fall in Betracht kommende Fachmann verfügt über fundierte Kenntnisse in Chemie und Mathematik sowie über umfangreiche Erfahrungen mit chemometrischen Berechnungen. Dieses Wissen sei auch in der Patentschrift beschrieben, z.B. in den Absätzen [0049], [0051], [0070], [0072] und [0077]. Aufgrund seines einschlägigen Fachwissens wisse er genau, was ein "trainiertes und validiertes mathematisches Modell" sei. Insbesondere erkenne er eindeutig den Unterschied zwischen einem "trainierten und validierten" und einem "untrainierten und unvalidierten" mathematischen Modell.

1.5.2 Der Patentinhaber verwies auf die Rechtsprechung der Beschwerdekammern, wonach die Ansprüche aus Gründen der Rechtssicherheit zwar klar sein müssten, weil sie dazu dienten, den Schutzbereich des Patents festzulegen (Rechtsprechung der Beschwerdekammern, II.A.1.1). Allerdings sei ein gewisser Aufwand für den Fachmann bei der Abgrenzung des Schutzbereichs in Kauf zu nehmen. Nach der Rechtsprechung müsse der Schutzbereich für den Fachmann "nur" ohne unzumutbaren Aufwand erkennbar sein. Da das "trainierte und validierte mathematische Modell" immer besser sei als das "untrainierte und unvalidierte mathematische Modell", könne der Fachmann dies ohne unzumutbaren Aufwand erkennen. Zudem sei dem Fachmann bekannt, dass mathematische Modelle dieser Art in der Regel käuflich erworben würden, so dass man sich an den Hersteller des Modells wenden könne, um zu erfahren, ob das Modell trainiert worden sei.

1.5.3 Entgegen der Auffassung der Einsprechenden und der Kammer, sei das "trainierte und validierte mathematische Modell" nicht vor der Ausführung des beanspruchten Verfahrens trainiert und validiert worden. Anspruch 1 definiere nämlich keine fertige Vorrichtung, sondern ein Verfahren mit einem Verfahrensschritt in dem das mathematische Modell ausdrücklich verwendet werde. Daher seien das Trainieren und Validieren des mathematischen Modells Verfahrensschritte des beanspruchten Verfahrens.

1.6 Die Kammer ist nicht überzeugt von den Argumenten des Patentinhabers.

1.6.1 Dass der Fachmann aufgrund seines Fachwissens erkennen würde, ob das ihm vorliegende mathematische Modell bereits trainiert und validiert ist oder nicht, ist eine reine Behauptung, die nicht auf überprüfbaren Tatsachen oder sonstigen Beweisen beruht. Wie der Einsprechende in der mündlichen Verhandlung vortrug, kann der Fachmann nicht ad hoc erkennen, ob das Modell trainiert und validiert ist oder nicht. Um dies eindeutig zu erkennen, müsse er das ihm vorliegende Modell mit dem entsprechenden untrainierten und unvalidierten Modell vergleichen können. Ohne diesen Vergleich werde er im Unwissen gelassen, ob das ihm vorliegende Modell bereits trainiert und validiert ist oder ob es zwar untrainiert und unvalidiert ist, aber vom Fachmann auf der Grundlage einschlägiger Erfahrungen mit chemometrischen Berechnungen von Prozessparametern in Aufreinigungsprozessen von Biopharmazeutika ursprünglich so entwickelt wurde, dass es einem trainierten und validierten mathematischen Modell bereits sehr nahe kommt.

1.6.2 Ob das vorliegende mathematische Modell bereits trainiert und validiert ist, ist keine Frage des Ausmaßes oder der Zumutbarkeit des Aufwands, sondern der Kenntnis des ursprünglichen, untrainierten und unvalidierten Zustands des mathematischen Modells. Genau dieser Anfangszustand ist in Anspruch 1 jedoch nicht definiert. Das chemometrische Verfahren, das gemäß Merkmal 1.4 in dem beanspruchten Verfahren verwendet wird, umfasst somit ein mathematisches Modell in einem bestimmten Zustand, der einfach vorliegt und auch nicht mit hohem Aufwand mit einem Anfangszustand des Modells verglichen werden kann. So ist insbesondere aus keinem der technischen Merkmale in Anspruch 1 ersichtlich, dass das mathematische Modell erworben wurde, geschweige denn, wer der Hersteller des mathematischen Modells sein sollte.

1.6.3 Anspruch 1 definiert zwar keine Vorrichtung sondern ein Verfahren. Nichtsdestotrotz definiert der Wortlaut des Merkmals 1.4 "... durch Anwendung eines chemometrischen Verfahrens, welches ein trainiertes und validiertes mathematisches Modell umfasst ..." lediglich den Verfahrensschritt der "Anwendung eines chemometrischen Verfahrens". Dieses verwendete chemometrische Verfahren umfasst eindeutig ein Produkt (das mathematische Modell) in einem bestimmten, fertigen und abgeschlossenen Zustand. Dieses "Umfassen" ist kein Verfahrensschritt, da der Anspruch 1 keine aktive Verbindung zwischen dem chemometrischen Verfahren und dem mathematischen Modell definiert. Das mathematische Modell hängt, wie von dem Einsprechenden während der mündlichen Verhandlung vorgetragen, sozusagen "in der Luft". Es ist einfach nur vorhanden und von dem chemometrischen Verfahren umfasst.

2. Hilfsanträge 1 bis 7, 1b, 1a, 2b, 2a, 3b, 3a, 4b, 4a, 5b, 5a

Die Kammer teilte dem Patentinhaber in der mündlichen Verhandlung ihre vorläufige Meinung mit, dass auf der Grundlage, dass der Anspruch 1 der Hilfsanträge 1 bis 7, 1b, 1a, 2b, 2a, 3b, 3a, 4b, 4a, 5b, 5a ebenfalls das Merkmal "ein trainiertes und validiertes mathematisches Modell umfasst" aufweist, der Anspruch 1 dieser Hilfsanträge aus denselben Gründen unklar sei wie Anspruch 1 des Hauptantrags. Der Patentinhaber verwies lediglich allgemein auf seinen schriftlichen Vortrag. Da die Kammer jedoch in den Schriftsätzen des Patentinhabers keine weiteren relevanten Argumente zur Frage der Klarheit des Merkmals "trainiertes und validiertes mathematisches Modell" fand, gab es für die Kammer keinen Grund, von ihrer vorläufigen Meinung abzuweichen, die somit endgültig ist.

Infolgedessen ist Anspruch 1 der Hilfsanträge 1 bis 7, 1b, 1a, 2b, 2a, 3b, 3a, 4b, 4a, 5b, 5a aus denselben Gründen unklar wie Anspruch 1 des Hauptantrags.

3. Hilfsantrag 8

3.1 Zulassung des Hilfsantrags 8

3.1.1 Der Einsprechende beantragte während der mündlichen Verhandlung vor der Kammer, den Hilfsantrag 8 nicht in das Verfahren zuzulassen, weil der Hilfsantrag 8 zu einem sehr späten Zeitpunkt in das Verfahren eingereicht wurde und weil er prima facie nicht den vorliegenden Einwand der mangelnden Klarheit behebe.

3.1.2 Die Kammer kann die Argumente des Einsprechenden nicht nachvollziehen. Da die Einspruchsabteilung in dem erstinstanzlichen Verfahren einen höherrangigen Antrag für gewährbar hielt, bestand für den Patentinhaber kein zwingender Grund, den vorliegenden, weiter eingeschränkten Hilfsantrag 8 bereits im erstinstanzlichen Verfahren zu stellen. Da zudem Anspruch 1 des Hilfsantrags 8 hinsichtlich des Merkmals des "trainierten und validierten mathematischen Modells" weiter präzisiert wurde, kann nicht behauptet werden, dass die Änderung des Anspruchs 1 den Klarheitseinwand prima facie nicht ausräumt. Daher wird der Hilfsantrag 8 in das Verfahren zugelassen.

3.2 Klarheit

Anspruch 1 ist nicht klar (Artikel 84 EPÜ).

3.2.1 Anspruch 1 enthält wie Anspruch 1 des Hauptantrags das Merkmal, dass das chemometrische Verfahren ein "trainiertes und validiertes mathematisches Modell umfasst". Die im Vergleich zum Anspruch 1 des Hauptantrags hinzugefügte Information, wonach das mathematische Modell ein "anhand mehrerer Chromatographieläufe trainiertes und validiertes mathematisches Modell" ist, ändert nichts an der Tatsache, dass das mathematische Modell sich in einem abgeschlossenen Zustand befindet anhand dessen nicht erkennbar ist, ob das mathematische Modell trainiert und validiert ist. Daher ist Anspruch 1 des Hilfsantrags 8 aus den gleichen Gründen unklar, wie sie oben in Punkt 1.3 für das entsprechende Merkmal in Anspruch 1 des Hauptantrags angeführt sind.

3.2.2 Gemäß des Patentinhabers gebe Anspruch 1 des Hilfsantrags 8 eine klare Anweisung wie das mathematische Modell zu verwenden sei, nämlich soll es anhand mehrerer Chromatographieläufe trainiert und validiert werden. Aufgrund des Zusatzes "anhand mehrerer Chromatographieläufe" sei das mathematische Modell jetzt spezifisch auf das beanspruchte Verfahren zugeschnitten, nämlich auf ein Verfahren zur Aufreinigung von Biopharmazeutika. In diesem speziellen Bereich der Herstellung von Biopharmazeutika müssten alle Details des Verfahrens sehr präzise und vollständig angegeben werden, insbesondere ob das in dem chemometrischen Verfahren verwendete mathematische Modell trainiert und validiert sei. Ein untrainiertes und unvalidiertes mathematisches Modell sei nämlich für die Anwendung eines chemometrischen Verfahrens zur Berechnung eines Prozessparameters nicht sinnvoll. Daher erkenne der Fachmann in dem speziellen Bereich der Herstellung von Biopharmazeutika notwendigerweise, dass das mathematische Modell trainiert und validiert ist.

3.2.3 Die Kammer ist nicht überzeugt von dem Argument des Patentinhabers. Entgegen der Auffassung des Patentinhabers definiert auch Anspruch 1 des Hilfsantrag 8 nicht, wie das mathematische Modell in dem chemometrischen Verfahren verwendet wird. Wie Anspruch 1 des Hauptantrags, definiert Anspruch 1 des Hilfsantrags 8 lediglich, dass das chemometrische Verfahren das mathematische Modell umfasst. Ob und wie das chemometrische Verfahren das mathematische Modell tatsächlich verwendet, bleibt auch im Anspruch 1 des Hilfsantrags 8 offen. Die Aussage des Patentinhabers, dass auf dem Gebiet der Aufreinigung von Biopharmazeutika, der Fachmann immer und automatisch Kenntnis davon hat, ob das mathematische Modell trainiert und validiert ist, ist eine reine Behauptung, ohne dass eine nachvollziehbare Begründung erfolgt oder ein Beweis erbracht wird.

4. Hilfsantrag 9 - Klarheit

Unbeschadet der Frage, ob der Hilfsantrag 9 in das Verfahren zugelassen werden sollte, ist der Anspruch 1 des Hilfsantrags 9 nicht klar (Artikel 84 EPÜ).

4.1 Anspruch 1 des Hilfsantrags 9 enthält wie Anspruch 1 des Hilfsantrags 8 das Merkmal, dass das chemometrische Verfahren ein "trainiertes und validiertes mathematisches Modell" umfasst. Die im Vergleich zum Anspruch 1 des Hilfsantrags 8 hinzugefügte Information, dass das Berechnen eines Prozessparameters nicht nur durch Anwendung eines beliebigen chemometrischen Verfahrens, sondern mittels eines neuronalen Netzes erfolgt, ändert nichts daran, dass auch dieses nun näher spezifizierte chemometrische Verfahren ein "trainiertes und validiertes mathematisches Modell" umfasst. Der genaue Zusammenhang (der Einsprechende benutzte das Wort "Brücke" in der mündlichen Verhandlung) zwischen dem neuronalen Netz und dem mathematischen Modell ist weiterhin undefiniert. Wie der Einsprechende in der mündlichen Verhandlung vortrug, ist das zusätzliche Merkmal des neuronalen Netzes "losgelöst" von dem "trainierten und validierten mathematischen Modell" und kann das mathematische Modell daher nicht klarstellen.

Infolgedessen ist Anspruch 1 des Hilfsantrags 9 aus den gleichen Gründen unklar, wie sie oben in Punkt 1.3 für das entsprechende Merkmal in Anspruch 1 des Hauptantrags angeführt sind.

4.2 Der Patentinhaber machte geltend, dass es sich bei dem chemometrischen Verfahren des Hilfsantrags 9 nicht mehr um ein beliebiges chemometrisches Verfahren, sondern um ein auf einem neuronalen Netz basierendes Verfahren handele. Der Fachmann erkenne das Vorhandensein des neuronalen Netzes strukturell. Es sei allgemein bekannt, dass sich ein neuronales Netz nur in einem trainierten Zustand befinden könne, wenn es in einer Berechnung verwendet wird. Daher sei das Merkmal des "trainierten und validierten mathematischen Modells" klar.

4.3 Die Argumente des Patentinhabers überzeugen die Kammer nicht. Wie von dem Einsprechenden vorgetragen, definiert Anspruch 1 des Hilfsantrags 9 keine Verknüpfung zwischen dem "trainierten und validierten mathematischen Modell" und dem neuronalen Netzes. Insbesondere definiert Anspruch 1 weder, dass das "trainierte und validierte mathematische Modell" ein neuronales Netz ist, noch dass das neuronale Netz trainiert und validiert wird.

5. Aus den oben dargelegten Gründen kommt die Kammer zum Schluss, dass keiner der Anträge der Patentinhaberin gewährbar ist.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Das Patent wird widerrufen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité