Réunion bilatérale des chefs de l’OEB et de l’OAPI
Le 26 avril, le Président de l’OEB, M. António Campinos, et le Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), M. Denis Bohoussou, se sont réunis en ligne afin d’évoquer les développements stratégiques intervenus au sein des deux offices depuis leur réunion au Cameroun en décembre 2022, lors de la mission africaine du Président de l’OEB. Les dirigeants ont exprimé leurs intentions et ont clarifié les prochaines étapes concernant un accord de validation entre l’OEB et l’OAPI.
Au cours de cette réunion, l’OEB a souligné sa volonté de fournir une assistance juridique, administrative et technique approfondie à l’OAPI et à ses États membres, afin de faciliter l’entrée en vigueur de l’accord de validation.
L’OAPI a annoncé son intention de planifier l’entrée en vigueur de sa réforme des brevets (remplacement du système d’enregistrement par un système d’examen quant au fond) en même temps que le système de validation, en 2025. L’OEB a exprimé son soutien à ces objectifs et continuera d’apporter sa contribution en offrant une assistance juridique et des activités de formation aux examinateurs de l’OAPI, ainsi qu’en participant à la rédaction des directives relatives à l'examen des brevets.
Les délégations ont évoqué plusieurs activités conjointes, telles que la coopération avec les pays lusophones dans la région de l’OAPI, et l’initiative de transfert de connaissances vers l’Afrique (KT2A). L’OEB a lancé l’initiative KT2A en avril 2022 afin de diffuser l’expérience et l’expertise du réseau PATLIB au-delà des frontières européennes. Cette initiative vise à favoriser l'innovation et le transfert de technologies dans des universités africaines sélectionnées, en coopération étroite avec les offices de PI régionaux et nationaux. L’OAPI a annoncé que deux universités de ses États membres adhéraient au programme KT2A.
Avantages de la coopération
Le système de validation offre le modèle le plus poussé de coopération stratégique à l’OEB et à l’OAPI. Il procure des avantages considérables à l’OAPI et à ses États membres, ainsi qu’aux utilisateurs. L’accord de validation devrait permettre aux demandeurs de l’OEB d’accéder directement à une protection par brevet de grande qualité dans 17 pays africains, représentant un marché de quelque 280 millions d’habitants.
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Discussions focus on Unitary Patent ratification
L'accord prévoit des réductions de taxes pour les petites entités et des rapports de recherche rapides et de qualité pour les demandes nationales.
