​​​Les services MyEPO remplacent intégralement les anciens outils​

Dans le cadre du Plan stratégique 2028, l'OEB renforce en permanence ses capacités grâce à des technologies de pointe qui permettent de mettre en place une infrastructure résiliente et de favoriser la transformation numérique dans la procédure de délivrance des brevets, en appliquant les normes les plus strictes en matière de sécurité informatique. Se fondant sur des informations publiées et sur les retours positifs des utilisateurs dans le cadre des réunions du SACEPO en 2023 et 2024, l'OEB a adopté diverses mesures pour faire en sorte que l'ensemble intégré de services MyEPO offre des solutions modernes et exhaustives couvrant toute la procédure de délivrance de brevets, du dépôt des demandes au paiement des taxes. 

La forte adoption par les utilisateurs de cet ensemble de services MyEPO témoigne de sa performance et de sa convivialité  : plus de 97 % de toutes les sociétés qui mènent leurs activités en ligne avec l'OEB utilisent déjà MyEPO Portfolio aux fins de recevoir des notifications dans leur Mailbox. En outre, plus de 50 % des dépôts en ligne sont désormais effectués via l'outil de dépôt en ligne 2.0 (OLF 2.0), les utilisateurs étant de plus en plus nombreux à opter pour ce mode de dépôt.  

Comme les services MyEPO offrent des solutions plus performantes et complètes, l'OEB procède désormais à l'abandon des anciens services décrits ci-dessous, conformément au calendrier publié à cet effet.  

À compter d'aujourd'hui, les services MyEPO remplacent intégralement les anciens outils suivants :  

Ancienne Mailbox  

La Mailbox, telle qu'accessible via MyEPO Portfolio, continue de s'enrichir régulièrement en intégrant de nouvelles options et offre désormais une multitude de fonctionnalités qui n'étaient pas disponibles dans l'ancienne Mailbox. C'est pourquoi l'ancienne Mailbox a été retirée aujourd'hui. Les utilisateurs retrouveront leurs notifications de l'ancienne Mailbox dans la Mailbox de MyEPO Portfolio. Des informations complètes sur l'utilisation de la Mailbox de MyEPO Portfolio peuvent être consultées sur notre site Internet.  

Les services MyFiles et le portail d'administration  

MyEPO Portfolio permet d'accéder aux dossiers et à des services d'administration des dossiers avec une simplicité inégalée. Les services de MyFiles et du portail d'administration ont donc également été supprimés.  

L'ensemble des services de téléfax dans la procédure de délivrance des brevets 

Le dépôt en ligne (OLF) 2.0 est un service basé sur Internet qui constitue une solution moderne et pratique pour déposer des demandes de brevet et d'autres documents. En cas d'urgence, vous avez également la possibilité d'utiliser l'EPO Contingency Upload Service via notre site Internet. À partir d'aujourd'hui, l'OEB n'accepte plus le dépôt de documents par téléfax. Après l'arrêt de l'envoi de téléfax en mars 2023, il est mis fin aujourd'hui à l'intégralité des services de téléfax que ce soit dans les procédures EP et PCT ou dans la procédure relative aux brevets unitaires, y compris les procédures d'opposition et de recours – mais à l'exclusion des procédures devant la chambre de recours statuant en matière disciplinaire. 

Prochaines étapes 

• La suppression de l'accès par carte à puce à nos services est prévue pour le 1er janvier 2025. Nous vous conseillons de passer dès à présent à l’authentification à deux facteurs (A2F) ! Des informations détaillées figurent sur notre site Internet. 
• L'outil de dépôt par formulaire en ligne sera mis hors service le 31 décembre 2024. Notre outil de dépôt en ligne 2.0 offre toutes les fonctionnalités nécessaires et bien d'autres encore.