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4 - avril

Overview

Journal officiel avril 1990

Date de publication en ligne: 30.4.1990
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Grande Chambre de recours
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 11 décembre 1989 – G 2/8893-113PDF 
Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 11 décembre 1989 – G 6/88114-125PDF 
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 8 novembre 1988 – W 03/88 (Traduction)126-133PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 9 novembre 1988 – W 31/88134-137PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 28 novembre 1988 – W 32/88138-140PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 31 mai 1989 – W 44/88140-151PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 29 juin 1989 – W 12/89152-155PDF 
DÉCISIONS DES DIVISIONS D'EXAMEN ET D'OPPOSITION
Décision de la Division d'examen en date du 14 novembre 1989156-161PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Organigramme de l'Office européen des brevets162PDF 
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Membres du jury d'examen et des commissions d'examen163PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB164-167PDF 
epi
Préparation à l'examen européen de qualification168PDF 
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
FR France
Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes169-170PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1990)171-182PDF 
Expositions internationale
EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 55 CBE183PDF 
Traité de Budapest
Autorités de dépôt internationales de micro-organismes184-185PDF