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1-2 - janvier-février

Overview

Journal officiel janvier - février 1990

Date de publication en ligne: 28.2.1990
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 35e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 5 au 8 décembre 1989)1-3PDF 
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets4PDF 
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 en date du 6 octobre 1988 – T 6/835-11PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 5 octobre 1988 – T 22/8512-21PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 20 septembre 1988 – T 26/8522-29PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1, en date du 5 septembre 1988 – T 115/8530-34PDF 
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 17 octobre 1988 – T 47/8835-40PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 199041-45PDF 
Introduction de la Classification internationale des brevets Int. Cl545-46PDF 
Reliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel46PDF 
Communiqués du Président
Corrigendum: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 17 novembre 1989 relatif au traitement accéléré des demandes de brevet européen (JO OEB 1989, 523)46PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB47-53PDF 
epi
Formation de base en droit européen des brevets54-56PDF 
TAXES
Ouverture au Danemark d'un compte bancaire ainsi que d'un compte de chèques postaux au nom de l'Organisation européenne des brevets57PDF 
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente57PDF