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CHAMBRES DE RECOURS | |||
Communication de la Grande Chambre de recours | |||
Le Président de l'Office européenne des brevets a soumis la question de droit suivante à la Grande Chambre de recours, conformément à l'article 112(1)b) CBE... | 279 | ||
Décisions des Chambres de recours techniques | |||
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 16 mars 1989 – T 77/87 | 280-286 | ||
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 3 novembre 1988 – T 182/88 | 287-291 | ||
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2 en date du 15 décembre 1988 – T 227/88 | 292-296 | ||
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 28 février 1989 – T 401/88 | 297-303 | ||
COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Communiqués du Président | |||
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 mai 1990, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE | 304 | HTML | |
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mai 1990, relatif aux autorités de dépôt de micro-organismes habilitées | 305 | ||
Communiqués de l'OEB | |||
Communication du 1er juin 1990 relative aux récépissés délivrés par l'OEB conformément à la règle 24(4) CBE | 306 | HTML | |
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 5 juin 1990 concernant le nouveau formulaire relatif à l'entrée dans la phase régionale devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou office élu (EPA/EPO/OEB Form 1200) | 307-323 | ||
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 juin 1990, relatif à l'accélération de la procédure d'opposition concernant des brevets sur la base desquels une action en contrefaçon a été introduite | 324 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 325-327 | ||
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION | |||
ES Espagne | |||
Législation : Nouveaux montants des taxes | 328 | ||
TRAITÉS INTERNATIONAUX | |||
Traité de Budapest | |||
Traité de Budapest | 329-331 |
Journal officiel juillet 1990
Date de publication en ligne:
31.7.1990