- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article Page(s) Afficher Composition du Conseil d'administration Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets 5 PDF Rapports sur les sessions du Conseil d'administration Rapport sur la 19ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (4 au 7 décembre 1984) 1-3 PDF Compte rendu de la 20e session (session extraordinaire) du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenue le 11 février 1985) 33 PDF HTML Compte rendu de la 21 ème session (session extraordinaire) du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (28 mars 1985) 95-96 PDF Installation du nouveau Président de l'Office européen des brevets 125 PDF Installation du nouveau Président de l'Office européen des brevets 157-159 PDF Compte rendu de la 22e session du Conseil d'administration (10 au 14 juin 1985) 187-188 PDF Decisions du Conseil d'administration Résolution du Conseil d'administration relative à l'adhésion projetée de l'Espagne à la CBE 3-4 PDF Décision du Conseil d'administration du 14 février 1985 modifiant la règle 85 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen 33-34 PDF HTML PRESENTATION DU SYSTEME DATIMTEX suppl. au JO 6/1985, 1-6 PDF - CHAMBRES DE RECOURS
Article Page(s) Afficher Communication de la Grande Chambre de recours Decisions de la Grande Chambre de recours 59 PDF Décisions de la Grande Chambre de recours Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 01/83 (texte allemand) Voir le texte français de la décision Gr 06/83 dans JO 1985, 67 60-63 PDF Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 05/83 (texte anglais) Voir le texte français de la décision Gr 06/83 dans JO 1985, 67 64-66 PDF Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 06/83 (texte français) 67-70 PDF Décision de la Grande Chambre de recours du 24 juillet 1985 Gr 01/84 299-305 PDF Décisions de la Chambre de recours juridique Décision de la Chambre de recours juridique du 9 novembre 1984 – J 12/83 6-10 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 16 novembre 1984 – J 13/84 34-39 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 29 novembre 1984 – J 10/84 71-74 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 25 septembre 1984 – J 06/83 97-101 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 13 février 1985 – J 08/83 102-108 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 25 janvier 1985 – J 12/84 108-112 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 20 février 1985 – J 01/85 126-130 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 1er mars 1985 159-165 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 30 avril 1985 – J 09/84 233-237 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 28 mai 1985 – J 08/84 261-266 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 29 mai 1985 – J 05/84 306-309 PDF Décision de la Chambre de recours juridique du 6 août 1985 – J 16/84 357-362 PDF Décisions des Chambres de recours techniques Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 3 septembre 1984 – T 214/83 10-14 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 9 novembre 1984 – T 192/84 39-40 PDF Décision de la chambre de recours technique 3.2.1. du 9 octobre 1984 – T 95/83 75-84 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 7 mars 1985 – T 17/81 130-131 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 25 février 1985 – T 106/84 132-140 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 1. mars 1985 – T 18/81 166-171 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 16 avril 1985 – T 191/82 189-192 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 25 mars 1985 – T 169/83 193-209 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 28 février 1985 – T 198/84 209-216 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 21 février 1985 – T 6/84 238-241 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 26 avril 1985 – T 73/84 241-243 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 29 mai 1985 – T 146/82 267-269 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 21 juin 1985 – T 80/84 269-271 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 24 juin 1985 – T 204/83 310-315 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 11 juin 1985 – T 287/84 333-340 PDF Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 25 juin 1985 – T 205/83 363-372 PDF Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 25 juillet 1985 – D 01/85 341-346 PDF - COMMUNICATIONS DE L'OEB
Article Page(s) Afficher Renseignement juridique N° 16/85 Règle 69 CBE Requête en décision après constatation de la perte d'un droit 141-144 PDF Renseignement juridique N° 3/85 rev. (version révisée de novembre 1985) 347-350 PDF HTML Journal officiel table des matières, Année 8/1985 Encart PDF DIRECTIVES A L'INTENTION DES DEMANDEURS, CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DES DEMANDES DE BREVET suppl. au JO 6/1985, 7-20 PDF Décisions du Président de l'OEB Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 septembre 1985 concernant les pièces du dossier qui sont exclues de l'inspection publique en vertu de l'article 128 (4) et de la règle 93 (d) de la CBE 316 PDF Communiqués du Président Rappel: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 5 novembre 1984 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1985 15 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 20 décembre 1984 relatif aux pouvoirs généraux 42 PDF HTML Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets 42-46 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 15 mars 1985 concernant l'application de la règle 85, paragraphe 4 de la CBE 85 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 14 mai 1985 complétant le communiqué du 15 mars 1985 concernant l'application de la règle 85, paragraphe 4 de la CBE 144 PDF Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 7 novembre 1985 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pour ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1986 351 PDF Communiqués des Vice-Présidents Communiqué du Vice-President de la Direction générale 2 de l'OEB du 24 mai 1985 relatif aux modifications des demandes de brevet européen et des brevets européens 172 PDF Communiqués de l'OEB Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1985 16-18 PDF Dépôt de micro-organismes auprès de l'Institute for Fermentation, Osaka (IFO) 19 PDF Communiqué du 6 mars 1985 relatif à une modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (Partie C) 84 PDF Corrigendum: Composition des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1985 84 PDF Réserve formulée par l'Autriche en vertu de l'article 167 CBE – Revendications de procédé au sens de la loi autrichienne sur les brevets 145-146 PDF Demandes de brevet et brevets européens - Statistiques 148-153 PDF Organigramme de l'Office européen des brevets 171 PDF Datimtex 172 PDF Communiqués des 6 et 26 mars 1985 concernant des modifications des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets 173 PDF Avis concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets 173-179 PDF Changement du numéro du compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Barclays Bank PLC 216 PDF Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985, concernant la nouvelle édition du formulaire EPA/EPO/OEB Form 1002 (désignation de l'inventeur) 244-246 PDF Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985 concernant la suppression du formulaire destiné à la présentation de la requête en examen 247 PDF Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985 concernant le nombre d'exemplaires des pièces à produire 248 PDF Décision du Conseil de présidence des chambres de recours du 31 mai 1985 concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours 249-250 PDF Communications de l'Office européen des brevets 272-281 PDF Demandes de brevet et brevets européens 282-288 PDF Communiqué du 27 septembre 1985 concernant le nouveau formulaire d'accusé de réception de documents déposés auprès de l'OEB postérieurement au dépôt d'une demande de brevet européen 289-290 PDF Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) 352-353 PDF La procédure d'opposition à l'OEB 373 PDF Liste des experts agréés conformément à la règle 28, paragraphe 5, lettre b) de la CBE 373 PDF Datimtex: Directives à l'intention des demandeurs concernant l'établissement des demandes de brevet suppl. au JO 6/1985, PDF Publications Publications de l'Office européen des brevets: abrégés des demandes de brevet européen 147 PDF - REPRÉSENTATION
Article Page(s) Afficher Jury d'examen pour l'examen européen de qualification Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 86 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 112-113 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 217-227 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 291 PDF Jury d'examen pour l'examen européen de qualification 354 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB Liste des mandataires agréés près l'OEB 20-23 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 53-56 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 86-89 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 113-116 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 154-156 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 179-182 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 228 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 251-253 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 291-293 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 317-318 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 355 PDF Liste des mandataires agréés près l'OEB 374-375 PDF Affaires disciplinaires Affaires disciplinaires: Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets 253 PDF epi Modification du Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, approuvée par le quatrième Conseil de l'Institut le 22 octobre 1984 à Munich (insertion d'un nouveau paragraphe 7a) 47-52 PDF Cinquième Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets 182-185 PDF Communication de l'Institut des mandataires agréés (EPI) concernant la préparation à l'examen européen de qualification 229-230 PDF - INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
Article Page(s) Afficher Liste des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 1985 23-25 PDF AT Autriche Incidence de la CBE sur le droit national 116-123 PDF BE Belgique Législation : Nouvelle loi sur les brevets d'invention 123-124 PDF Législation : Modification des montants des taxes annuelles 293 PDF FR France Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes 90-91 PDF Législation : Dépôt de demandes de brevet européen et autres documents auprès du centre régional de Nancy 319 PDF GB Royaume-Uni Législation : The Patents (Amendment) Rules 1985 230-231 PDF Jurisprudence 231 PDF Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outre-mer (situation en juin 1985) 254-255 PDF Royaume-Uni Office des brevets: Changement d'adresse et de numéro de téléphone de l'Office 294 PDF IT Italie Législation : Prorogation du délai prescrit pour la production de la traduction du fascicule de brevet européen conformément au décret n° 32 186 PDF SE Suède Législation : Modification des montants des taxes annuelles 156 PDF - TAXES
Article Page(s) Afficher Règlement relatif aux taxes - Décisions Taxes: Nouvelles contre-valeurs des taxes, fraiset tarifs de vente de l'Office européen des brevets en livres sterling (£) et lires italiennes 243 PDF Supplément au JO 7/1985
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 23 juillet 1985 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et lires italiennesSupplément au JO 7/1985 PDF HTML Avis concernant le paiement des taxes Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente 232 PDF Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente 298 PDF - TRAITÉS INTERNATIONAUX
Article Page(s) Afficher Généralités Champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets Synopsis (Situation au 1 er janvier 1985) 26-31 PDF ARIPO Organisation de la propriété industrielle de l'Afrique anglophone (ESARIPO) 295-296 PDF PCT Ratification du PCT par l'Italie 91-93 PDF Modification des délais prévus aux articles 22.2) et 39.1)a) du PCT 297 PDF Réédition de l'Accord entre l'OMPI et l'OEB conformément au PCT 320-330 PDF l'Office japonais des brevets spécifie l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international 331-332 PDF HTML Modification du barème de taxes 356 PDF Traité de Budapest Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 56 PDF I. Ratification par le Danemark; II. Ratification par la Finlande; III-V. Autorités de dépôt internationales de micro-organismes 256-258 PDF I. Ratification par la Norvège II. National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC) 376 PDF Expositions internationale Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE 32 PDF - RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS
Article Page(s) Afficher RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS 57-58 PDF RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS 259-260 PDF RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS 377-379 PDF
Suppléments / Editions spéciales
| Supplement au JO 6/1985 Datimtex: Directives à l'intention des demandeurs concernant l'établissement des demandes de brevet | HTML | ||
| Supplément au JO 7/1985 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 23 juillet 1985 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et lires italiennes |