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CONSEIL D'ADMINISTRATION | |||
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration | |||
Rapport sur la 17ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (5 au 9 décembre 1983) | 1-3 | ||
Decisions du Conseil d'administration | |||
Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1983 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatives aux demandes internationales déposées par des ressortissants de pays en développement | 3-4 | ||
Décision du Conseil d'administration du 9 décembre 1983 déterminant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets auxquels s'applique l'article 15 du Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne des brevets | 4-5 | ||
Composition du Conseil d'administration | |||
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets | 5-6 | ||
CHAMBRES DE RECOURS | |||
Décisions de la Chambre de recours juridique | |||
Décision de la Chambre de recours juridique du 28 juillet 1983 – J 19/82 | 6-9 | ||
Décisions des Chambres de recours techniques | |||
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 22 juin 1983 – T 113/82 | 10-15 | ||
COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Communiqués du Président | |||
Communiqué du Président de l'OEB du 13 décembre 1983 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 de la CBE | 16 | ||
Rappel: Communiqué du Président de l'OEB du 1er novembre 1983 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1984 | 16 | ||
Communiqués de l'OEB | |||
Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 1984 | 17-19 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Affaires disciplinaires | |||
Règlement en matière de discipline des mandataires agréés; Conseil de discipline de l'Office européen des brevets | 19-20 | ||
Décision du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 1983 dans l'affaire n° 4/82 | 20-23 | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 23-25 | ||
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION | |||
DE Allemagne | |||
République fédérale d'Allemagne Jurisprudence | 26-41 | ||
* * * | |||
Liste des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 1984 | 42-44 | ||
TRAITÉS INTERNATIONAUX | |||
Généralités | |||
Champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er janvier 1984) | 45-50 | ||
Expositions internationale | |||
Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE | 51 | ||
TAXES | |||
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | 52-59 |
Journal officiel janvier 1984
Date de publication en ligne:
30.1.1984