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11-12 - novembre-décembre

Overview

Journal officiel novembre - décembre 1979

Date de publication en ligne: 22.1.1980
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Rapport sur la septième session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 27 au 30 novembre 1979)445-446PDF 
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen447-450PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 relative à l'insertion d'une règle 85bis dans le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen451PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 30 novembre 1979 modifiant le règlement relatif aux taxes452PDF 
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Journal officiel table des matières, Année 2/1979InsertPDF 
Communiqués de l'OEB
Recommandation relative aux titres utilisés par les mandataires agréés près l'Office européen des brevets452-453PDFHTML
Incidences de la CBE sur le droit national: Autriche453-462PDF 
Communication relative à l'accord intervenu le 16 août 1979 entre le Président de l'OEB et le Président de l'Office néerlandais des brevets, concernant la procédure applicable à l'exécution des recherches de type international effectuées pour le compte de l'Office néerlandais des brevets par l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT463-466PDFHTML
Paiement en livres Sterling des taxes au Royaume-Unis466PDF 
Informations L'Office européen des brevets organise son premier séminaire de formation destiné à des ressortissants de pays en développement467PDF 
Service d'accès direct au Registre européen des brevets grâce à un terminal468-471PDF 
Avis concernant la traduction du fascicule du brevet européen en vertu de l'article 65 de la Convention sur le brevet européen472-478PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Avis aux déposants PCT concernant les délais et les actes de procédure effectués devant l'OEB agissant en qualité d'office élu conformément au PCT (article 156, règle 104 ter de la CBE)479-485PDF 
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB486-490PDF 
TAXES
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 6 décembre 1979, en application de l'article 6, paragraphe 4 du règlement relatif aux taxes491-503PDF 
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais et aux prix de vente504-510PDF