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COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
DECISION du Conseil d'administration du 3 juin 1978 relative à l'approbation du règlement de procédure de la chambre de recours juridique | 287-292 | ||
Bordereau de règlement de taxes ou de frais à l'Organisation européenne des brevets | 292-298 | ||
DECISION du Conseil d'administration du 31 mai 1978 modifiant le règlement relatif aux taxes | 299 | ||
Compétence de l'OEB en qualité d'administration chargée de la recherche et de l'examen préliminaire international | 300 | ||
Signature d'un accord entre l'OEB et l'OMPI | 300 | ||
ACCORDS entre l'Organisation européenne des brevets et des organismes détenant des collections de micro-organismes | 301-311 | ||
COMMUNICATION du Président de l'Office européen des brevets, du 18 juillet 1978, concernant la date à laquelle les préparatifs techniques entrepris en vue de la publication de la demande de brevet européen sont réputés achevés | 312 | ||
Ratification du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) par le Japon | 312 | ||
Réorganisation de la Direction générale 5 | 313 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 314-321 |
Journal officiel mai 1978
Date de publication en ligne:
7.8.1978