IV. Exigences en matière de traduction après délivrance

États contractants

États de validation/d'extension

État contractant	Royaume-Uni
1L'État est-il partie à l'accord de Londres sur l'application de l'article 65 CBE ?	Oui Langue officielle en commun avec une des langues officielles de l'OEB.
2Exigences en matière de traduction	Aucune traduction n'est requise au titre de l'article 65(1) CBE. Article premier, paragraphe 1 de l'accord de Londres R. 56(9) et 56(10) RB Art. 77(6) et 77(9) LB
3La désignation d'un mandataire agréé national est-elle nécessaire ?	./.
4Délai de production de la traduction	./.
5 a) Une taxe est-elle prévue ? b) Échéance	./.
6 a) Un formulaire est-il prescrit ? b) Nombre d'exemplaires à produire	./.
7Modalités de mise à la disposition du public de la traduction	./.
8 a) Une correction de la traduction est-elle admissible ? b) Une taxe est-elle prévue ?	a) Il est possible de corriger des traductions présentés au titre de l'art. 77(6) LB avant le 1^er mai 2008. i) formulaire 54 (corrections au titre de l'art. 80(3) LB, R. 56 et R. 57 RB) en deux exemplaires ii) par écrit (corrections au titre de l'art. 117 LB ; R.105 RB) b) Non Sect. 80(3), 117 LB R. 57, 105 RB Annexe 1 RT
9Observations particulières	–

Connaissances des brevets