Tenue d'une procédure orale sous forme de visioconférence dans l'affaire G 1/21 en instance devant la Grande Chambre de recours – ouverture au public des inscriptions en ligne
Le 14 mai 2021
La Grande Chambre de recours de l'OEB a prévu de tenir une procédure orale publique relative à l'affaire G 1/21 le 28 mai 2021. Les membres de la presse et du public auront la possibilité de suivre cette procédure en ligne en direct.
Les parties à la procédure G 1/21 ont été citées par la Grande Chambre de recours à une procédure orale qui aura lieu via Zoom le 28 mai 2021 à 9 heures. La langue de la procédure est l'anglais.
Compte tenu des restrictions actuelles concernant la participation du public aux procédures orales en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19), la Grande Chambre de recours a décidé de diffuser la procédure en direct sur Internet afin de permettre aux membres du public d'y assister en tant qu'observateurs.
Si vous souhaitez suivre la retransmission en continu, veuillez vous inscrire en ligne via le lien ci-dessous (formulaire d'inscription en anglais) d'ici le 27 mai 2021.
Les inscriptions sont closes.
Contact
Nicolas Michaleczek
Greffier de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets
EBARegistry@epo.org
Informations liées
Mailbox de l’OEB dans les procédures devant la Grande Chambre de recours
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12 March 2025.
The oral proceedings in case G 1/24 (“Heated aerosol”) before the EPO Enlarged Board of Appeal will be held on 28 March 2025.
