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Note: Des téléchargements (supplémentaires) de la documentation relative aux versions du logiciel de dépôt en ligne pour les offices nationaux et publiée à partir d'avril 2007 sont disponibles dans l´espace téléchargement de la page consacrée aux offices nationaux.

 

Document Taille Date Télécharger
Guides d'utilisation
Guide de l'utilisateur de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne 16.4 Mo 1.11.2023 Télécharger
Supplémentaire de guide utilisateur pour procédures de brevet unitaires (en anglais) 1.5 MB 1.11.2023 Télécharger
Guide d'utilisation succinct de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne 0.9 Mo 1.7.2015 Télécharger
Didacticiels
Didacticiel relatif à la version 5 du logiciel de dépôt en ligne - niveau avancé 3 Mo 25.1.2010 Télécharger
Didacticiel relatif à la version 5 du logiciel de dépôt en ligne - niveau de base 4.3 Mo 29.4.2013 Télécharger
Guides d'installation
Fichier LISEZ-MOI (V5) 0.4 Mo 11.01.2024 Télécharger
Guide d'installation de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne 2.2 Mo 1.11.2023 Télécharger
Guide d'installation rapide (V5) 2.9 Mo 1.2.2013 Télécharger
Informations techniques
Importation de données XML dans le dépôt en ligne, version 5 et suivante (en anglais) 79 Mo 1.11.2023 Télécharger
DTD pour les fichiers XML des formulaires EP1001 et EP1200 28 Mo 1.1.2023 Télécharger