Que montre la rubrique Demandes et brevets ?

Cette rubrique montre les demandes de brevet européen actives pour lesquelles vous assurez la représentation en tant que mandataire ou demandeur se représentant lui-même. Les nouvelles demandes seront affichées une fois que la taxe de dépôt aura été reçue et que la vérification des formalités aura été effectuée. Les demandes seront visibles jusqu'à ce que toutes les procédures auprès de l'OEB concernant les demandes soient terminées, y compris les procédures d'opposition et de recours. Les brevets européens à effet unitaire seront visibles jusqu'à leur extinction ou leur expiration.