https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/myepo-portfolio/demandes-et-brevets/ou-puis-je-trouver-une-copie
Où puis-je trouver une copie des pièces que j’ai déposées ?
Il existe deux dossiers sous Actes de procédure : En attente et Effectués. Vous pouvez télécharger une copie des pièces que vous avez déposées depuis le dossier Effectués.
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