FAQ
Le Contingency Upload Service offre une solution de repli pour déposer des documents auprès de l'OEB...
https://www.epo.org/fr/node/contingency-upload-service
Contingency Upload Service
Questions et réponses
FAQ
Ce service est proposé comme solution de repli, dans le cas peu probable où le demandeur devrait...
FAQ
Vous pouvez vous authentifier et utiliser le Contingency Upload Service via votre compte OEB. Si...
FAQ
Les documents que vous chargez à l'aide du Contingency Upload Service sont stockés sous forme...
FAQ
Vous pouvez charger des documents au format PDF. Si vous souhaitez charger des listages de séquences...
FAQ
Les dispositions relatives au paiement des taxes, telles qu'applicables au dépôt sous forme...
FAQ
Non, il n'est pas possible d'acquitter des taxes à partir du Contingency Upload Service.
FAQ
Non, le Contingency Upload Service ne peut être utilisé que pour le dépôt de documents auprès de l...
FAQ
Ce service n'est destiné à être utilisé qu'en cas d'urgence, si bien que seules les métadonnées de...