FAQ Puis-je utiliser le service ePCT de l’OMPI pour déposer en ligne des documents auprès de l’OEB agissant en qualité d'office récepteur ? Oui. Pour plus d'informations sur l'utilisation et l'installation de ce service, rendez-vous sur le...
FAQ Les pièces produites ultérieurement au titre du PCT et les demandes d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT peuvent-elles être déposées en ligne ? Oui.
FAQ Pendent de dépôt d'une demande PCT, j'ai choisi mode de paiement "prélèvement automatique". Je reçois un rapport de recherche / d'examen préliminaire m'informant de l'absence d'unité. Comment puis-je m'assurer d'acquitter le bon nombre de taxes ? Si vous ne répondez pas, toutes les taxes de recherche additionnelles exigibles seront prélevées...