FAQ
Les titres de protection de la propriété industrielle disponibles en Arabie saoudite sont les...
https://www.epo.org/fr/node/informations
Informations générales sur la PI en Arabie saoudite
Questions et réponses
FAQ
La durée de validité des différents droits de propriété intellectuelle est la suivante :
- brevets ...
FAQ
L'article 4 de la Loi saoudienne sur les brevets s'énonce comme suit :
"a) Le titre de protection n...
FAQ
L'article 45 de la Loi saoudienne sur les brevets s'énonce comme suit :
"Aux fins de l'application...
FAQ
Les programmes d'ordinateur en tant que tels ne sont pas brevetables, mais ils peuvent être protégés...
FAQ
Oui. L'Arabie saoudite a adhéré au PCT le 3 août 2013. Depuis cette date, il peut être désigné dans...