https://www.epo.org/fr/node/arabie-saoudite-4

Les programmes d'ordinateur peuvent-ils être brevetés en Arabie saoudite ?

Les programmes d'ordinateur en tant que tels ne sont pas brevetables, mais ils peuvent être protégés par le droit d'auteur. Les inventions portant sur des ordinateurs peuvent être brevetables en Arabie saoudite si les conditions de brevetabilité sont remplies.

Si vous ne trouvez pas votre question ici, envoyez-la nous à l'aide du formulaire de contact.