https://www.epo.org/fr/node/arabie-saoudite-1
Quelle est la durée de validité des droits de propriété intellectuelle saoudiens ?
La durée de validité des différents droits de propriété intellectuelle est la suivante :
- brevets : 20 ans à compter de la date de dépôt ;
- variétés végétales : 20 ans ;
- dessins ou modèles industriels : 10 ans ;
- schémas de configuration de circuits intégrés : 10 ans.
- marques: 10 ans
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