FAQ
Si les modifications concernent plusieurs mandataires agréés faisant partie de la même entreprise/du...
https://www.epo.org/fr/service-support/faq/law-practice/professional-representative-list-changesdeletions
Liste des mandataires agréés : Modifications/Radiation
Questions et réponses
FAQ
L’OEB notifie à l’epi toute modification concernant la liste des mandataires agréés, y compris en...
FAQ
La base de données consultable des mandataires agréés comprend une série d'indications normalisées...
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