Comment les pauses sont-elles organisées ?

Pendant les pauses au cours d'une procédure orale au stade de l'opposition, la division gagne une salle de délibération virtuelle non publique. Les parties et les éventuels membres du public restent dans la salle virtuelle de procédure orale (à moins qu'une partie n'ait demandé une salle de délibération privée ; pour plus d'informations sur ces "salles de délibération", voir les questions relatives à l'outil de visioconférence). Ils peuvent couper leurs microphones et leurs images vidéo.

Pendant les pauses au cours d'une procédure orale au stade de l'examen, toutes les personnes assistant à la procédure pour le demandeur retourneront dans la salle d'attente. La division d'examen délibérera dans la salle virtuelle de la procédure orale. Les personnes assistant à la procédure pour le demandeur seront réadmises dans cette salle virtuelle avant la reprise de la procédure orale. Dans la salle d'attente, les personnes ne peuvent pas communiquer entre elles via Zoom.