https://www.epo.org/fr/node/procedures-orales-sous-forme-de-visioconference-28

L'OEB envisage-t-il d'introduire une procédure orale hybride dans le cadre de laquelle certaines parties sont présentes et d'autres participent par visioconférence ?

Pour les procédures orales au stade de l'opposition, il n'est pas possible de requérir une procédure orale dite "hybride", pendant laquelle certains participants parmi les parties, mandataires et/ou personnes les accompagnant participent par visioconférence à la procédure orale, tandis que d'autres sont physiquement présents dans la salle de la procédure orale avec les membres de la division.