Que se passe-t-il si je ne peux pas remplir les conditions techniques exigées ou si je ne peux pas installer le logiciel nécessaire ? La procédure serait-elle alors tenue dans les locaux de l'OEB ?

Des objections générales quant à la fiabilité de la technologie de visioconférence ou à la non-disponibilité de l'équipement de visioconférence ne sont normalement pas considérées comme des motifs sérieux justifiant la tenue des procédures orales dans les locaux de l'OEB. Lorsqu'une partie est vraiment dans l'impossibilité de remplir les conditions techniques exigées pour participer à une visioconférence avec l'OEB, elle doit déposer, dès que possible, une requête tendant à recourir à une procédure orale organisée exceptionnellement dans les locaux de l'OEB, en motivant en détail sa requête. La division compétente statue sur ces requêtes en exerçant son pouvoir d'appréciation.