Combien de membres un groupement doit-il avoir afin de demander son inscription ?

Seules des personnes physiques peuvent assurer une représentation devant l’OEB. En vertu de la règle 152(11) CBE, la désignation d'un groupement de mandataires est réputée conférer pouvoir d’agir à tout mandataire qui exerce au sein du groupement. Un tel groupement doit compter au moins deux mandataires agréés inscrits sur la liste des mandataires agréés près l'OEB.