https://www.epo.org/fr/node/puis-0

Puis-je traduire le manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle dans ma langue ?

Oui, à condition d'indiquer clairement que votre traduction n'a pas reçu l'approbation de l'OEB et que ce dernier ne peut être tenu pour responsable de son exactitude. Vous devez également supprimer toutes les autres références à l'OEB, notamment son logo officiel.