https://www.epo.org/fr/service-support/faq/demander-un-brevet/programme-de-partenariat-renforce/generalites/comment-un
Comment un office partenaire réutilise-t-il les produits du travail de l’OEB ?
Les offices partenaires réutilisent les produits du travail de l’OEB de manière standardisée et rationalisée. Le flux de travail de réutilisation est intégré à la procédure de délivrance de brevets établie et adapté aux exigences juridiques, procédurales et opérationnelles spécifiques de chaque office partenaire.
Catégorie