https://www.epo.org/fr/node/quelle-est-la-duree-de-validite-dun-brevet
Quelle est la durée de validité d'un brevet européen délivré ?
La durée maximale d'un brevet européen est de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande. Le brevet peut venir à expiration plus tôt si les taxes de maintien en vigueur ne sont pas acquittées, si le titulaire renonce à son brevet ou si le brevet est révoqué à l'issue d'une procédure d'opposition. Dans certains cas (brevets portant sur des médicaments ou des produits phytopharmaceutiques), la durée de protection peut être étendue.
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