Quels sont les différents types de procédures concurrentielles de l'OEB ?
Une procédure concurrentielle est une procédure d'achat impliquant plusieurs candidats, à la suite soit d'une publication ou d'une annonce (procédure de type ouvert), soit d'une invitation directe de l'OEB (procédure concurrentielle de passation de marché par entente directe). L'OEB évalue ensuite les offres et attribue le marché sur la base du prix ou d'un ensemble de facteurs.
L'OEB privilégie les procédures de type ouvert. Les procédures restreintes telles que l'appel à la concurrence restreint (avec ou sans publication d'avis), la procédure concurrentielle de passation de marché par entente directe et la procédure de passation de marché par entente directe doivent être dûment motivées et documentées et doivent remplir des conditions strictes. La procédure concurrentielle avec négociation permet de négocier avec les candidats dans certaines procédures complexes.
Type |
Nom |
Valeur |
Ouvert |
Appel à la concurrence ouvert |
(pas de seuil) |
Appel à la concurrence restreint avec publication d'avis |
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Procédure concurrentielle avec négociation |
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Restreint |
Procédure concurrentielle de passation de marché par entente directe |
15 000 EUR - 200 000 EUR |
Appel à la concurrence restreint sans publication d'avis |
(pas de seuil) |