Dysfonctionnement concernant les services (de dépôt) en ligne
l'OMPI rencontre actuellement des problèmes techniques avec ePCT dans le dépôt en ligne 2.0. Ces problèmes ont été identifiés pour la première fois le 28.03.2024 à14 h 20 HEC. Les techniciens de l'OMPI s'efforcent de résoudre ces problèmes au plus vite.
Avis important
Des garanties juridiques peuvent exister en cas d'indisponibilité des services de dépôt ou de paiement des taxes, en fonction du service concerné, de la date et de la durée de l'indisponibilité ainsi que de la situation procédurale. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la règle 134 CBE, la règle 82quater.2 PCT, les RCC (publication supplémentaire 3, JO OEB 2022) et le communiqué de l'OEB en date du 22 octobre 2020 (JO OEB 2020, A120).
Merci d'indiquer le numéro de référence mentionné ci-dessus dans toute correspondance avec l'OEB en lien avec ce problème.