Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2382/19 17-10-2023
Facebook X Linkedin Email

T 2382/19 17-10-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T238219.20231017
Date de la décision
17 October 2023
Numéro de l'affaire
T 2382/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12184537.4
Classe de la CIB
E06B 7/215
Langue de la procédure
DE
Distribution
NICHT VERTEILT (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en DE 356.92 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
DE
Versions
Non publié
Titre de la demande

Dichtung für Türen, Fenster oder Ähnlichem mit einer absenkbaren Dichtleiste

Nom du demandeur
Athmer oHG
Nom de l'opposant
ASSA ABLOY (Schweiz) AG
Chambre
3.2.08
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54(2)
European Patent Convention Art 113(1)
Mot-clé

Neuheit - (ja)

Rechtliches Gehör - Gelegenheit zur Stellungnahme (ja)

Exergue
-
Décisions citées
-
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Sachverhalt und Anträge

I. Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) legte Beschwerde gegen die Entscheidung der Einspruchsabteilung ein, das Patent zu widerrufen.

II. Die Einspruchsabteilung kam zu dem Ergebnis, dass der Gegenstand des Anspruchs 1 nicht neu gegenüber A2 sei.

III. Die Beschwerdeführerin beantragte die Aufhebung der angefochtenen Entscheidung und die Aufrechterhaltung des Patents in erteilter Fassung, hilfsweise die Aufrechterhaltung eines Patents auf Grundlage eines der mit der Beschwerdebegründung eingereichten Hilfsanträge I bis III, oder auf Grundlage des mit Schreiben vom 31. August 2020 eingereichten Hilfsantrags IV.

IV. Die Beschwerdegegnerin beantragte die Zurückweisung der Beschwerde.

V. Am 17. Oktober 2023 fand eine mündliche Verhandlung in Form einer Videokonferenz vor der Kammer statt.

VI. Für diese Entscheidung sind die folgenden Dokumente relevant:

A1: US 5 454 192 A1

A2: DE 298 20 770 U1

A3: EP 2 050 918 A2

A3a1: Auszug aus Gesamtkatalog Planet aus dem Jahre 2010 (Datumangabe Seite 2, oben links), 4 Seiten

A3a2: Preisliste zu TR125 aus dem Jahre 2010 (Datumangabe Seite 1, oben rechts), 3 Seiten

A3a3: Kürzanleitung zu TR125 aus dem Jahre 2010 (Datumangabe auf der rechten Seite unten), 1 Seite

A3a4: Lieferschein für eine TR125 vom 08. September 2011, 1 Seite

VII. Der Anspruch 1 wie erteilt hat folgenden Wortlaut (Merkmalsgliederung durch die Kammer hinzugefügt):

"A

Dichtung für Türen, Fenster oder Ähnlichem mit einem Haltemittel (1), mit einer Dichtleiste (2, 3, 4), die ein erstes Halteprofil (2) und ein an dem ersten Halteprofil (2) befestigtes Dichtungsprofil (4) aufweist, und mit einem Mechanismus, über welchen die Dichtleiste (2, 3, 4) gegenüber dem Haltemittel (1) verschiebbar ist,

B

wobei die Dichtleiste (2, 3, 4) ein zweites Halteprofil (3) aufweist,

C

das an dem ersten Halteprofil (2) befestigt ist,

D1

und wobei das Dichtungsprofil (4) auch an dem zweiten Halteprofil (3) befestigt ist oder

D2

das zweite Halteprofil (3) in oder an dem Dichtungsprofil (4) befestigt ist,

dadurch gekennzeichnet,

E

dass das zweite Halteprofil (3) in seiner Längsrichtung gegenüber dem Dichtungsprofil (4) verschiebbar ist

F

und das Dichtungsprofil (4) manuell, mit Handwerkzeugen oder mit Handwerkzeugmaschinen kürzbar ist."

VIII. Die Beschwerdeführerin (Patentinhaberin) argumentierte im Wesentlichen wie folgt:

Neuheit gegenüber A2

A2 offenbare die Merkmale C, E und F nicht.

Neuheit gegenüber A1

A1 offenbare die Merkmale D1, D2, E und F nicht.

Neuheit gegenüber A3 und A3a1-A3a4

A3 offenbare die Merkmale B, C, D1, D2 und E nicht.

Verletzung des rechtlichen Gehörs und des Vertrauensschutzes

Die Einspruchsabteilung habe das rechtliche Gehör verletzt, weil sie ihre Entscheidung auf Gründe gestützt habe, zu denen die Beschwerdeführerin keine Gelegenheit hatte, sich zu äußern.

Die Einspruchsabteilung habe das Gebot des Vertrauensschutzes verletzt, weil sie vor der schriftlichen Entscheidung keinen Bescheid erlassen habe.

IX. Die Beschwerdegegnerin (Einsprechende) argumentierte im Wesentlichen wie folgt:

Neuheit gegenüber A2

A2 offenbare alle Merkmale von Anspruch 1, insbesondere die Merkmale C, E und F.

Neuheit gegenüber A1

A1 offenbare alle Merkmale von Anspruch 1, insbesondere die Merkmale D1, D2, E und F.

Neuheit gegenüber A3 und A3a1-A3a4

A3 offenbare alle Merkmale von Anspruch 1, insbesondere die Merkmale B, C, D1, D2 und E.

Verletzung des rechtlichen Gehörs und des Vertrauensschutzes

Weder rechtliches Gehör noch das Gebot des Vertrauensschutzes seien durch die Einspruchsabteilung verletzt worden.

Entscheidungsgründe

1. Neuheit gegenüber A2

1.1 Es war unstreitig, dass A2 die Merkmale A, B, D1 und D2 offenbart.

1.2 A2 zeigt (Figuren 1 und 4) eine

A

Dichtung für Türen, Fenster oder Ähnliches mit einem Haltemittel (Gehäuseabschnitte 10 a, b, c), mit einer Dichtleiste, die ein erstes Halteprofil (eine der Absenkleisten 17) und ein an dem ersten Halteprofil befestigtes Dichtungsprofil (13) aufweist, und mit einem Mechanismus, über welchen die Dichtleiste gegenüber dem Haltemittel verschiebbar (absenkbar) ist, B

wobei die Dichtleiste ein zweites Halteprofil (eine andere der Absenkleisten 17) aufweist,

D1

und wobei das Dichtungsprofil (13) auch an dem zweiten Halteprofil befestigt ist,

was gleichbedeutend damit ist, dass

D2

das zweite Halteprofil in oder an dem Dichtungsprofil (13) befestigt ist.

1.3 Zu Merkmal C:

In A2 sind die Absenkleisten (17) über Niete mit den Schiebern (19) verbunden, die wiederum über die Federelemente (18) im oberen Bereich des Gehäuses an den Teilen (9) festgelegt sind (Seite 9, Zeilen 3-33; Figur 4a/b). Die Teile (9) sind wiederum im zugehörigen Gehäuseabschnitt (10 a-c) befestigt. Dadurch wird die Absenkleiste (17) an dem Gehäuseabschnitt (10 a-c) befestigt. Die Befestigung erfolgt hier mittelbar, also über die zusätzlichen Bauteile (Schieber 19, Federelement 18, Teil 9).

Entgegen der Auffassung der Beschwerdegegnerin erkennt die Kammer jedoch keine (mittelbare) Befestigung der verschiedenen Absenkleisten aneinander (Merkmal C). Die Beschwerdegegnerin führte aus, dass diese Befestigung über das Teil (9), die Betätigungsstange (12a), ein Kopplungselement (11), die weitere Betätigungsstange (12b), ein weiteres Teil (9), Federelement (18) und Schieber (19) bis hin zu dem zweiten Absenkelement (17) erfolge.

Zum einen sind die Absenkleisten (17) bereits über das Teil (9) an dem jeweiligen Gehäuse (10) befestigt. Zum anderen beschreibt die A2 keinerlei funktionalen Zusammenhang zwischen dem Teil (9) und der Betätigungsstange (12). Dass dort eine (verschiebbare) Befestigung erreicht oder beabsichtigt wird, ist daher reine Spekulation.

Das Argument der Beschwerdegegnerin, dass die Betätigungsstangen spielfrei über das Kopplungselement (11) miteinander verbunden seien, mag zutreffen, ändert jedoch nichts an der fehlenden Befestigung der Teile (9) an der jeweiligen Betätigungsstange (12).

Daher ist das Merkmal C, wonach das zweite Halteprofil an dem ersten Halteprofil befestigt ist, nicht in A2 offenbart.

1.4 Zu Merkmal E:

Merkmal E beschreibt die Eignung des zweiten Halteprofils, in Längsrichtung gegenüber dem Dichtungsprofil verschoben zu werden. Gemäß A2, Seite 12, Zeilen 23-32 können die einzelnen Gehäuseabschnitte (10 a-c) hintereinander an der Tür montiert, und dann ein durchgehendes Dichtungsprofil (13) in die Absenkleiste eingezogen werden. Dies bedeutet, dass das Dichtungsprofil gegenüber den Absenkleisten verschoben wird, dass also - wie von Merkmal E verlangt - eine relative Bewegung zwischen Absenkleiste und Dichtungsprofil möglich ist.

Die Beschwerdeführerin argumentierte hierzu, es komme beim Merkmal E darauf an, dass die Verschiebbarkeit zur Anpassung an die Türbreite vorgesehen sei. A2 offenbare keine Einstellung der Breite der Dichtung und daher auch keine Verschiebbarkeit des zweiten Halteprofils gegenüber dem Dichtelement. Die Einstellung der Breite der Dichtung ist jedoch im Anspruchswortlaut nicht enthalten. Der Sinngehalt des Merkmals E ist außerdem für den Fachmann aus dem Anspruch selbst klar bestimmbar. Selbst bei Berücksichtigung der Beschreibung kann diese nicht ohne Weiteres derart herangezogen werden, dass dem Merkmal ein einschränkender Sinngehalt zum Vorteil des Patentinhabers gegeben wird. Das Hineinlesen zusätzlicher Merkmale in den Anspruch mit Hilfe einer "Auslegung im Sinne der Beschreibung" ist folglich im vorliegenden Fall nicht möglich.

Außerdem argumentierte die Beschwerdeführerin, die Absenkleisten (17) seien mit den Gehäuseabschnitten fest in der Tür montiert, also nicht verschiebbar gegenüber dem Dichtungsprofil. Nur das Dichtungsprofil sei verschiebbar. Wie oben ausgeführt verlangt Merkmal E eine relative Verschiebung der zwei Komponenten zueinander. Da A2 die Verschiebbarkeit der Dichtleiste gegenüber dem Halteprofil offenbart, ist die von Merkmal E verlangte relative Bewegung gegeben.

Daher ist Merkmal E, wonach das zweite Halteprofil in seiner Längsrichtung gegenüber dem Dichtungsprofil verschiebbar ist, in der A2 offenbart.

1.5 Zu Merkmal F:

Das Dichtungsprofil der A2 ist mit Hilfe eines Handwerkzeugs oder einer Handwerkzeugmaschine (z. B. Schere, Säge) kürzbar. Dies ist auch der Fall, wenn das Dichtungsprofil nicht vollständig aus einem elastomeren Material besteht.

Die Beschwerdeführerin war der Meinung, das Dichtungsprofil der A2 sei im zusammengebauten Zustand nicht kürzbar, insbesondere weil es keinen Überstand aufweise. Der Anspruch fordert jedoch nicht, dass das Dichtungsprofil im zusammengebauten Zustand kürzbar sein muss. Zusätzlich ist dies in A2 auch der Fall, weil das Dichtungsprofil gegenüber den Halteprofilen verschoben werden kann, wodurch ein Überstand entsteht.

Daher ist das Merkmal F, wonach das Dichtungsprofil manuell, mit Handwerkzeugen oder mit Handwerkzeugmaschinen kürzbar ist, in der A2 offenbart.

1.6 Zusammenfassend offenbart A2 alle Merkmale des Anspruchs 1, mit Ausnahme des Merkmals C.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist daher neu gegenüber A2.

2. Neuheit gegenüber A1

2.1 Es war unstreitig, dass A1 die Merkmale A, B und C offenbart.

2.2 A1 offenbart (Figur 40) eine

A

Dichtung (50d) für Türen mit einem Haltemittel (67d rechts [in Figur 40 sind die Bezugszeichen 65 und 67 gegenüber der Beschreibung vertauscht!]), mit einer Dichtleiste, die ein erstes Halteprofil (65d rechts) und ein an dem ersten Halteprofil befestigtes Dichtungsprofil (57d rechts) aufweist, und mit einem Mechanismus, über welchen die Dichtleiste gegenüber dem Haltemittel verschiebbar ist (Figuren 1-2, Spalte 10, Zeilen 5-35 sowie Figuren 40-41, Spalte 18, Zeile 35 - Spalte 19, Zeile 22),

B

wobei die Dichtleiste ein zweites Halteprofil (67d links) aufweist,

C

das an dem ersten Halteprofil befestigt ist (mittels peg 179).

2.3 Zu den Merkmalen D1 und D2:

A1 zeigt ein zweites Dichtungsprofil (57d links, Figur 40), das an dem zweiten Halteprofil (65d links) befestigt ist.

Hierzu argumentierte die Beschwerdegegnerin, dass der Anspruch nicht fordere, dass das Dichtungsprofil einstückig sei, da der Begriff "ein Dichtungsprofil" auch mehrere Dichtungsprofile umfasse.

Die Merkmale D1 und D2 beziehen sich jedoch konkret auf "das Dichtungsprofil", das gemäß Merkmal A an dem ersten Halteprofil befestigt ist. Es ist also dieses Dichtungsprofil (57d rechts), dass gemäß den Merkmalen D1 und D2 an dem zweiten Halteprofil (65d links) befestigt sein müsste. Selbst wenn man der Beschwerdegegnerin dahingehend folgen wollte, dass das Dichtungsprofil mehrteilig sein kann, ist in A1 das Teil des "Dichtungsprofils", das am ersten Halteprofil befestigt ist (57d rechts), nicht auch am zweiten Halteprofil (65d links) befestigt, wie von Merkmal D1 verlangt.

Das Merkmal D2 ist gleichbedeutend mit Merkmal D1.

Daher sind die Merkmale D1 und D2 in A1 nicht offenbart.

2.4 Zu Merkmal E:

Das Dichtungsprofil (57d rechts) der A1 ist in der Nut (79d rechts) so befestigt, dass es austauschbar ist (Spalte 2, Zeilen 26-27, Spalte 10, Zeilen 25-34, Spalte 22, Zeilen 32-36). Es besteht außerdem aus einem elastischen Material (Spalte 13, Zeilen 16-18). Entgegen der Auffassung der Beschwerdegegnerin folgt daraus nicht zwingend (implizit), dass das Dichtungsprofil auch in seiner Längsrichtung gegenüber dem Halteprofil verschiebbar ist. Dies ist zwar vorstellbar, aber nicht unmittelbar und eindeutig offenbart.

Daher ist das Merkmal E in A1 nicht offenbart.

2.5 Zu Merkmal F:

Wie bereits angesprochen fordert Anspruch 1 nicht, dass das Dichtungsprofil im eingebauten Zustand kürzbar sein muss. Es wurde nicht bestritten, dass das Dichtungsprofil der A1 grundsätzlich mit einem Handwerkzeug oder einer Handwerkzeugmaschine kürzbar ist.

Daher ist das Merkmal F in A1 offenbart.

2.6 Zusammenfassend offenbart A1 alle Merkmale des Anspruchs 1, mit Ausnahme der Merkmale D1, D2 und E.

Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist daher neu gegenüber A1.

3. Neuheit gegenüber A3

3.1 A3 offenbart eine

A

Dichtung für Türen mit einem Haltemittel (1), mit einer Dichtleiste (2), die ein erstes Halteprofil (20) und ein an dem ersten Halteprofil befestigtes Dichtungsprofil (21) aufweist, und mit einem Mechanismus (3), über welchen die Dichtleiste gegenüber dem Haltemittel verschiebbar ist, wobei

F

das Dichtungsprofil (21) manuell, mit Handwerkzeugen oder mit Handwerkzeugmaschinen kürzbar ist (Absatz [0033]).

3.2 A3 zeigt kein zweites Halteprofil, sodass die Merkmale B, C, D1, D2 und E nicht offenbart werden.

Die Beschwerdegegnerin argumentierte, die verschiedenen Abschnitte des Halteprofils (20) könnten als zwei Halteprofile betrachtet werden, die einstückig miteinander verbunden seien.

Diese Abschnitte sind zwar dafür vorgesehen, an bestimmten Stellen voneinander getrennt zu werden. Das bedeutet jedoch nicht, dass zwei Halteprofile vorliegen, die aneinander befestigt sind. Vor der Trennung liegt ein einziges Halteprofil vor, nach der Trennung sind die beiden Abschnitte nicht mehr aneinander befestigt.

3.3 Der Gegenstand des Anspruchs 1 ist daher neu gegenüber A3.

4. Neuheit gegenüber A3a1-A3a4

Unstreitig besitzen die zu einer offenkundigen Vorbenutzung vorgelegten Dokumente A3a1-A3a4 keine höhere Relevanz als A3.

Folglich unterscheidet sich der Gegenstand des Anspruchs 1 auch von diesen Entgegenhaltungen durch die Merkmale B, C, D1, D2 und E.

5. Rechtliches Gehör - Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr

5.1 Verletzung des rechtlichen Gehörs

Die Beschwerdeführerin beantragte die Rückzahlung der Beschwerdegebühr, weil die Einspruchsabteilung das rechtliche Gehör verletzt habe. Sie habe insbesondere nach der Einspruchsbegründung und Erwiderung direkt und ohne mündliche Verhandlung entschieden.

Das Kernargument der Beschwerdeführerin war, dass die Einspruchsabteilung in ihrer Entscheidung erstmals angegeben habe, "dass und warum eine Heranziehung der Beschreibung zur Auslegung des Anspruchs 1 nicht notwendig sei". Dies sei von der Einsprechenden nicht vorgetragen worden. Die Beschwerdeführerin habe daher keine Gelegenheit gehabt, hierzu Stellung zu nehmen.

In der Einspruchsschrift der Beschwerdegegnerin wurde zur Auslegung des Anspruchs argumentiert, dass der Anspruch breit gefasst sei. Gestützt auf den Anspruchswortlaut erläuterte die Einsprechende, welche Bedeutung und welchen Umfang die jeweiligen Merkmale ihrer Meinung nach "ohne Ergänzungen oder Auslegungen durch die Beschreibung" umfassten (Punkt D 1.3 der Einspruchsschrift).

Die Beschwerdeführerin hielt in ihrer Einspruchserwiderung dagegen, die Beschreibung und die Zeichnungen seien zur Auslegung des Anspruchs heranzuziehen, um den Gegenstand des Anspruchs zu ermitteln und die Neuheit zu beurteilen.

Die Einspruchsabteilung ist in ihrer Entscheidung der Einsprechenden mit der Feststellung gefolgt, dass "kein Anlass [bestehe], den zu breit gefassten Anspruch 1 mithilfe der Beschreibung enger zu interpretieren" (Entscheidungsgründe 7.4, Hervorhebung in der Entscheidung). Diese Auslegung des Anspruchs im Sinne der Einsprechenden führte zu der Entscheidung, dass der Gegenstand des Anspruchs nicht neu gegenüber A2 sei.

Die Kammer kann nicht erkennen, dass die Einspruchsabteilung ihre Entscheidung auf Gründe gestützt hat, zu denen die Beschwerdeführerin keine Gelegenheit gehabt hätte, sich zu äußern. Die Einspruchsabteilung folgte den von der Einsprechenden zur Auslegung vorgebrachten Argumenten; hierzu konnte die Patentinhaberin Stellung nehmen. Ob die von der Einspruchsabteilung (und der Einsprechenden) vertretene Ansicht korrekt war, ist keine Frage des rechtlichen Gehörs.

Daher hat die Einspruchsabteilung das rechtliche Gehör nicht verletzt.

5.2 Verstoß gegen das Gebot des Vertrauensschutzes

Die Beschwerdeführerin gibt an, die Einspruchsabteilung habe gegen das Gebot des Vertrauensschutzes verstoßen, weil sie vor der im schriftlichen Verfahren getroffenen Entscheidung keinen Bescheid mit einer vorläufigen Stellungnahme verfasst habe. Die Beschwerdeführerin hätte darauf vertrauen können, dass die Einspruchsabteilung vor einer für sie negativen Entscheidung einen Bescheid erlasse.

Aus den folgenden Gründen wurde das Gebot des Vertrauensschutzes nicht verletzt.

Gemäß Artikel 101 (1) Satz 2 EPÜ fordert die Einspruchsabteilung die Beteiligten so oft wie erforderlich auf, eine Stellungnahme zu ihren Bescheiden oder zu den Schriftsätzen anderer Beteiligter einzureichen. Diese Vorschrift fordert also nicht grundsätzlich, in allen Fällen die der Aufrechterhaltung des Patents entgegenstehenden Gründe in einem Bescheid mitzuteilen, sondern nur in den Fällen, in denen dies "erforderlich" ist (siehe "Rechtsprechung der Beschwerdekammern" IV.C.6.2 und die dort zitierten Entscheidungen). Ein derartiges "Erfordernis" kann sich nur im Hinblick auf eine weitere Sachaufklärung oder aufgrund der Vorschrift des Artikel 113 (1) EPÜ ergeben. Die Einspruchsabteilung muss also nur dann zu einer Stellungnahme auffordern und einen Bescheid erlassen, wenn sie dies für erforderlich hält, um beispielsweise neue, noch nicht vorgebrachte sachliche oder rechtliche Gründe aufzugreifen oder etwa bestehende Unklarheiten aufzuzeigen.

Es ist also nicht erforderlich, dass die Einspruchsabteilung dem Patentinhaber immer eine weitere, über Regel 79 (1) EPÜ hinausgehende Möglichkeit zu geben hat, gegebenenfalls die Beschreibung, die Patentansprüche und die Zeichnungen zu ändern. Dies sieht das EPÜ gerade nicht vor. Vielmehr ist es so, dass, wenn die Einanspruchsabteilung einen Bescheid nach Artikel 101 (1) Satz 2 EPÜ verschickt, in diesem Bescheid dem Patentinhaber gegebenenfalls Gelegenheit gegeben wird, soweit erforderlich die Beschreibung, die Patentansprüche und die Zeichnungen zu ändern (Regel 81 (3) EPÜ). Wird aber ein solcher Bescheid nicht geschickt, da dies nicht erforderlich war, ist dem Patentinhaber auch nicht zwingend die Möglichkeit zu geben, die Unterlagen zu ändern.

Da die Einspruchsabteilung sich in ihrer Entscheidung auf die bereits in der Einspruchsschrift erhobenen Einwände gestützt hat, war im vorliegenden Fall der Erlass eines Bescheides nicht erforderlich.

Im Übrigen beruft sich die Beschwerdeführerin darauf, dass die Richtlinien zur Prüfung den Erlass eines Bescheids grundsätzlich vorsehen würden, insbesondere wenn "unter Umständen ein Patent in geänderter, eingeschränkter Fassung zugelassen werden könnte" (siehe Richtlinien E.II.1.1.iii). Hierauf könne die Patentinhaberin vertrauen.

Dies ist nicht überzeugend. Der zitierte Abschnitt der Richtlinien kann nicht so verstanden werden, dass eine Einspruchsabteilung immer einen Bescheid verschicken muss, wenn ein Patent in geänderter, eingeschränkter Fassung aufrecht erhalten werden könnte. Ein solches Verständnis würde den oben erwähnten Rechtsnormen widersprechen.

Da kein wesentlicher Verfahrensmangel vorliegt, ist eine der Voraussetzungen der Regel 103 (1) a) EPÜ nicht gegeben und die Beschwerdegebühr daher nicht zurückzuzahlen.

Dispositif

Entscheidungsformel

Aus diesen Gründen wird entschieden:

1. Die angefochtene Entscheidung wird aufgehoben.

2. Die Angelegenheit wird an die Einspruchsabteilung zur weiteren Entscheidung zurückverwiesen.

3. Der Antrag auf Rückzahlung der Beschwerdegebühr wird zurückgewiesen.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité