Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1313/21 (Correcting signal/I.M.A.) 12-10-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1313/21 (Correcting signal/I.M.A.) 12-10-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T131321.20231012
Date de la décision
12 October 2023
Numéro de l'affaire
T 1313/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12808454.8
Classe de la CIB
G05B 19/404
G05B 19/416
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 435.46 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

Method to command and control the electric motor of an automation unit and connected system

Nom du demandeur
I.M.A. Industria Macchine Automatiche S.p.A.
Nom de l'opposant
Focke & Co. (GmbH & Co. KG)
Chambre
3.5.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention Art 84
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
Mot-clé

Added subject-matter - main request, new 1st, 2nd, 3rd, 6th auxiliary requests and 1st to 12th auxiliary requests (yes): unallowable intermediate generalisation

Clarity - new 4th, 5th, 7th, 8th auxiliary requests (no)

Admittance of amended claims after summons - new 9th auxiliary request (no): no exceptional circumstances

Remittal to the opposition division

Remittal - (no): no "special reasons"

Exergue
-
Décisions citées
T 0764/16
T 1294/16
T 2632/18
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. This case concerns the appeals filed by the proprietor and the opponent against the interlocutory decision to maintain the opposed patent as amended in accordance with a "New 3rd Auxiliary Request" filed during the opposition proceedings.

II. Oral proceedings before the board were held on 12 October 2023. The final requests of the parties were as follows:

The proprietor requested that the appealed decision be set aside and that the patent be maintained as granted (Main Request) or, in the alternative, as amended based on the claims of New 1st Auxiliary Request, both subject to the appealed decision.

In the alternative, the proprietor requested that the opponent's appeal be dismissed, i.e. that the patent be maintained as amended based on the claims of New 3rd Auxiliary Request found allowable in the appealed decision (then labelled "New 2nd Auxiliary Request").

In the further alternative, the proprietor requested that the appealed decision be set aside and that the patent be maintained as amended based on the claims of one of

- New 5th Auxiliary Request, filed during the opposition proceedings,

- New 6th and New 7th Auxiliary Requests, both filed for the first time with the reply to the opponent's statement of grounds of appeal,

- New 2nd and New 4th Auxiliary Requests, and 1st to 12th Auxiliary Requests, all filed during the opposition proceedings (New 2nd Auxiliary Request then labelled "New 3rd Auxiliary Request"),

- New 8th Auxiliary Request, filed in response to the board's preliminary opinion, and

- New 9th Auxiliary Request, filed during the oral proceedings before the board.

The opponent requested that the appealed decision be set aside and that the patent be revoked or, in the alternative, that the proprietor's appeal be dismissed.

III. Claim 1 of the main request (i.e. claim 1 as granted) reads as follows:

"Method to optimize the command and control of an electric motor (12) of an automation unit (10), comprising a mechanical member (13), driven by a shaft (15) of said electric motor (12), to carry out an operating cycle and a central command and control unit (14), the automation unit (10) comprising at least a position detection mean (16) to detect the instantaneous position of said shaft (15) of the electric motor (12) and/or of said mechanical member (13), wherein said electric motor (12) is directly connected to said mechanical member (13), the electric motor (12) and the mechanical member (13) constituting an operating unit (11) suitable to perform at least a portion of a complete rotation of one or more round angles of the mechanical member (13) carrying out said operating cycle, characterized in that said method comprises the following steps:

i) receiving, by said central command and control unit (14), at least signals of the position of the shaft (15) of the electric motor (12) and/or of the mechanical member (13) from said position detection mean (16) or from a mathematical simulator entity configured to simulate the position of the shaft (15) of the electric motor (12) and/or of the mechanical member (13);

ii) dividing said operating cycle into a plurality of operating sub-phases ("n") equal to each other;

iii) establishing, by said central command and control unit (14), in which operating sub-phase ("n") the operating unit (11) is, based on signals from said position detection mean (16) or from said mathematical simulator entity of step i);

iv) selecting, by said central command and control unit (14), a reference current based on a

self-learning step, for each of said operating

sub-phases ("n"), or for a multiple of sub-phases, established in step iii);

v) generating, by said central command and control unit (14), a correcting signal based on said reference current of step iv) and sending, by said central command and control unit (14), said correcting signal to the electric motor (12);

wherein said self-learning step comprises:

verifying, by said central command and control unit (14), the position of the shaft (15) of the electric motor (12) and/or of the mechanical member (13) with respect to the operating

sub-phases ("n") established in step iii) and the cadence of the operating cycle,

memorizing, by said central command and control unit (14), values of the reference current in a corresponding table for each sub-phase;

wherein said reference current is selected at least as a function of one or more between: an instantaneous tracking error, a reference instantaneous speed of the mechanical member (13), a first derivative of the reference instantaneous speed of the mechanical member (13), a second derivative of the reference instantaneous speed of the mechanical member (13) and an instantaneous inertia of the mechanical member (13) in relation to the cadence of the operating cycle."

Claim 1 of "New 1st Auxiliary Request" is identical to claim 1 as granted, except for the addition of:

"consisting of an instantaneous current reference (feed forward) for the electric motor (12)"

right after the expression "a correcting signal".

Claim 1 of "New 3rd Auxiliary Request" is identical to claim 1 of "New 1st Auxiliary Request", except for the removal of the brackets enclosing "feed forward".

Claim 1 of "New 5th Auxiliary Request" is identical to claim 1 of "New 3rd Auxiliary Request", except for the insertion of:

"so that, for each of said sub-phases, or multiple of sub-phases, position and/or speed and/or acceleration at least of the mechanical member (13) are substantially corresponding to the reference ones;"

right after the expression "sending, by said central command and control unit (14), said correcting signal to the electric motor (12)".

Claim 1 of "New 6th Auxiliary Request" is identical to claim 1 of "New 3rd Auxiliary Request" and claim 1 of "New 7th Auxiliary Request" is identical to claim 1 of "New 5th Auxiliary Request", except for the insertion, in both cases, of:

"through a connection without reduction or through a drive shaft (15) connecting them to a reduction unit (17) that has at most a reduction around a value of 10"

right after the phrase "is directly connected to said mechanical member (13)" and the insertion of:

"configured to detect an instantaneous angular position of said shaft (15) and/or of said mechanical member (13)"

right before the expression "or from a mathematical simulator entity".

Claim 1 of "New 2nd Auxiliary Request" is identical to claim 1 of "New 1st Auxiliary Request", except for the omission of "(feed forward)".

Claim 1 of "New 4th Auxiliary Request" is identical to claim 1 of "New 5th Auxiliary Request", except for the omission of "feed forward".

Claim 1 of 1st**()Auxiliary Request is identical to claim 1 as granted, except for:

- the replacement of the phrase "a reference current, based on a self-learning step," by the expression "a self-learnt reference current," and

- the replacement of "said self-learning step comprises:" by "said self-learnt reference current is obtained by a self-learning step comprising:".

Claim 1 of 2nd**()Auxiliary Request is identical to claim 1 as granted, except for the replacement of the expression

"a correcting signal based on said reference current of step iv) and sending, by said central command and control unit"

by the phrase

"a correcting signal corresponding to a corrected value of said reference current of step iv) and sending, in feed forward mode, by said central command and control unit".

Claim 1 of 3rd**()Auxiliary Request is identical to claim 1 of 2nd**()Auxiliary Request, except for the insertion of:

", wherein the reference current is also corrected in relation to the thermal drift determined for example by frictions or by other types of thermal drift, of the mechanical and electrical components of said automation unit (10);"

right after the expression "sending, in feed forward mode, by said central command and control unit (14), said correcting signal to the electric motor (12)".

Claim 1 of 4th**()Auxiliary Request is identical to claim 1 as granted, except for the replacement of "in a corresponding table for each sub-phase," by:

"in a corresponding table for each operating

sub-phase, wherein said memorizing also provides to memorize instantaneously, during the self-learning procedure, a contribution of reference current supplied to the electric motor (12) intended to instantaneously minimize the tracking errors for each operating sub-phase ("n"), or multiples of ("n");".

Claim 1 of 5th**()Auxiliary Request is identical to claim 1 as granted with the amendments carried out in claim 1 of the 1st, 2nd**()and 4th**()Auxiliary Requests.

Claim 1 of 6th**()Auxiliary Request is identical to claim 1 as granted with the amendments carried out in claim 1 of the 1st, 2nd, 3rd and 4th**()Auxiliary Requests.

Claim 1 of 7th**()to 12th**()Auxiliary Requests is identical to claim 1 of the 1st**()to 6th**()Auxiliary Requests, respectively.

Claim 1 of "New 8th Auxiliary Request" is identical to claim 1 of "New 5th Auxiliary Request" except for the deletion of the term "an instantaneous tracking error,".

Claim 1 of "New 9th Auxiliary Request" is identical to claim 1 of "New 5th Auxiliary Request" except for the replacement of the term "feed forward" by the expression "in feed forward mode".

Reasons for the Decision

1. MAIN REQUEST

Claim 1 as granted comprises the following limiting features:

(a) Method to optimise the command and control of an electric motor of an automation unit, comprising a mechanical member, driven by a shaft of said electric motor, to carry out an operating cycle and a central command and control unit, the automation unit comprising at least a position detection mean[s] to detect the instantaneous position of said shaft of the electric motor and/or of said mechanical member, wherein said electric motor is directly connected to said mechanical member, the electric motor and the mechanical member constituting an operating unit suitable to perform at least a portion of a complete rotation of one or more round angles of the mechanical member carrying out said operating cycle,

(b) receiving, by said central command and control unit, at least signals of the position of the shaft of the electric motor and/or of the mechanical member from said position detection mean[s] or from a mathematical simulator entity configured to simulate the position of the shaft of the electric motor and/or of the mechanical member;

(c) dividing said operating cycle into a plurality of operating sub-phases equal to each other;

(d) establishing, by said central command and control unit, in which operating sub-phase the operating unit is, based on signals from said position detection mean or from said mathematical simulator entity of step (b);

(e) selecting, by said central command and control unit, a reference current based on a self-learning step, for each of said operating sub-phases, or for a multiple of sub-phases, established in step (d);

(f) generating, by said central command and control unit, a correcting signal based on said reference current of step (e) and sending, by said central command and control unit, said correcting signal to the electric motor;

wherein said self-learning step comprises:

(g) verifying, by said central command and control unit, the position of the shaft of the electric motor and/or of the mechanical member with respect to the operating sub-phases established in step (d) and the cadence of the operating cycle,

(h) memorising, by said central command and control unit, values of the reference current in a corresponding table for each sub-phase;

(i) wherein said reference current is selected at least as a function of one or more between: an instantaneous tracking error, a reference instantaneous speed of the mechanical member, a first derivative of the reference instantaneous speed of the mechanical member, a second derivative of the reference instantaneous speed of the mechanical member and an instantaneous inertia of the mechanical member in relation to the cadence of the operating cycle.

1.1 Claim 1 - added subject-matter

1.1.1 The board concurs with the opposition division and with the opponent in that claim 1 indeed contains added subject-matter.

1.1.2 On the one hand, feature (f) refers to a "correcting signal" based on the "reference current" selected in step (e). In view of this general formulation, the claimed "correcting signal" can be the result of any kind of additional processing, as long as it is based on the previously selected "reference current based on a self-learning step". On the other hand, from the application as filed, and in particular from the passages cited by the proprietor in its statement of grounds of appeal (page 4, lines 8 to 14; page 5, lines 1 to 3; page 5, lines 15 to 28; page 8, lines 4 to 7; page 9, line 30 and page 10, lines 7 to 14 of the underlying application as filed), the skilled person would directly and unambiguously derive that a (value of a) "current reference" is sent to the electric motor. There is, however, only one embodiment contained in the application as filed in which the value of a selected "current reference in feed forward mode" obtained by self-learning techniques is possibly corrected depending on the "thermal drift" (i.e. page 8, lines 4 to 7 of the application as filed). It follows that the application as filed provides no basis for the "correcting signal" according to feature (f), which goes well beyond the originally disclosed correction "depending on thermal drift" of the "current reference in feed forward mode".

1.1.3 The proprietor argued that the passage of the original description from page 4, line 30 to page 5, line 4 clearly disclosed the step of sending the "current reference" to the electric motor in order to cancel the possible drifts. Not only "thermal drift" was mentioned, but also other drifts caused e.g. by friction, wear, cogging, inertial imbalances, etc. This meant that the original description directly and unambiguously supported also many other kinds of "drift" and not only the correction of the "current reference" in presence of "thermal drift", as disclosed at page 8, lines 4 to 7 of the application as filed.

1.1.4 This is not convincing. First, the application as filed provides no literal basis for either of "correcting signal" and "reference current". Rather, the "current reference" is corrected in relation to the "thermal drift". Second, the application as filed mentions indeed different types of "drift". However, they are either accounted for implicitly through the measurement of position, speed and jerk and its ulterior adjustment, as explained at page 4, line 30 to page 5, line 4, or categorised as specific types of "thermal drift" to be included in the correction of the "current reference" (cf. page 8, lines 4 to 7, page 8, line 30 to page 9, line 1 of the application as filed as well as original claims 9 and 10). Thus, in the application as filed, the "current reference" is explicitly and separately corrected only in relation to "thermal drift".

1.1.5 As to feature (i) of claim 1, the board concurs with the opponent in that it constitutes an unallowable intermediate generalisation:

Claim 1 relates to a method to optimise the command and control of an electric motor of an automation unit in which a "correcting signal" is generated based on a "selected reference current" and sent. The "reference current" is selected at least as a function of one or more among

- an instantaneous tracking error,

- a reference instantaneous speed of the mechanical member,

- a first derivative of the reference instantaneous speed of the mechanical member,

- a second derivative of the reference instantaneous speed of the mechanical member and

- an instantaneous inertia of the mechanical member in relation to the cadence of the operating cycle.

However, present claim 1 is not limited to a particular function defining the relationship between a "reference current" and the different parameters mentioned in feature (i), nor does it define what is to be optimised. Conversely, the application as filed, considering the embodiments of the description as well as the original claims, directly and unambiguously discloses that the selected "current reference", which is based on those parameters, must be such that "for each of said sub-phases, or multiple of sub-phases, position and/or speed and/or acceleration at least of the mechanical member are substantially corresponding to the reference ones" (cf. page 4, lines 23 to 33 and claim 1 of the original application).

The board is aware of the fact that the disputed feature was repeatedly objected to during the examination proceedings as merely amounting to a statement of the underlying problem, without providing the technical features necessary for achieving this result, until the feature was eventually deleted. It is not for the board to examine whether or not the presence of this feature rendered earlier versions of the claims unclear. At any rate, as explained above, its mere deletion without further specifying what is to be optimised or which specific parameters are used to select the claimed "reference current" extends the claimed subject-matter beyond the content of the application as originally filed.

1.1.6 The proprietor submitted that feature (i) per se found a basis in original claim 6, which, during the examination proceedings, was incorporated into claim 1. The final words of original claim 1, reciting "so that, for each of said sub-phases, or multiple of sub-phases, position and/or speed and/or acceleration at least of the mechanical member (13) are substantially corresponding to the reference ones" had been cancelled because they clearly represented a result to be achieved, not a real limitation of the scope of the claim due to the presence of the introductory words "so that". The deleted part did not provide any criteria in the selection of the reference current but only indicated the purpose of the claimed method and therefore it was not linked to the parameters listed in original claim 6 (now recited in feature (i) of claim 1 as granted). The claim concerned a method to optimise the command and control of an electric motor. Taken as a whole, it was implicit for the skilled person that the values of the "reference current" selected according to feature (e) were such that, for each of said sub-phases, or multiple of sub-phases, the instantaneous tracking error of feature (i) was (progressively) brought down to zero and the instantaneous speed and/or acceleration and/or jerk were (substantially) corresponding to the reference instantaneous speed, its first derivative and its second derivative, respectively, as listed in feature (i).

1.1.7 The board disagrees with the proprietor's claim interpretation. Claim 1 as a whole merely states an objective to "optimise" the command and control of an electric motor and that the "reference current" be selected "as a function" of one or more of the listed parameters, for each of or multiple of the operating sub-phases ("n"). The selected "reference current" seeks to establish a particular relationship between the instantaneous position/tracking error, speed, acceleration and/or jerk and their respective reference values. However, the claim imposes no explicit or implicit requirements to the function governing this relationship. Thus, claim 1 encompasses undisclosed, yet technically meaningful, scenarios that go well beyond what a skilled person would derive directly and unambiguously, using common general knowledge, and seen objectively and relative to the date of filing, from the whole of the application as filed. For instance, the claim further encompasses embodiments where the selected "reference current" seeks to establish

pre-defined offsets between instantaneous and reference values of position, speed, etc., as well as other mathematical relations expressed using more complex formulae.

1.2 Thus, the ground for opposition under Article 100(c) EPC prejudices the maintenance of the patent as granted.

2. NEW 1ST, NEW 2ND, NEW 3RD, NEW 6TH, 1ST TO 12TH AUXILIARY REQUESTS

Claim 1 of each of these auxiliary requests, which includes feature (i) without feature (k), violates Article 123(2) EPC for the same reasons as set out in point 1.1.5 above.

3. NEW 4TH, NEW 5TH, NEW 7TH**()AUXILIARY REQUESTS

Claim 1 of each of these auxiliary requests further includes the following added feature:

(j) the correcting signal consists of an instantaneous current reference [feed forward] for the electric motor.

3.1 Clarity (Article 84 EPC)

3.1.1 The first part of step v) of granted claim 1 (i.e. feature (f)) reads as follows:

"v) generating, by said central command and control unit (14), a correcting signal based on said reference current of step iv) ...".

With the inclusion of feature (j) in claim 1 of the "New 1st to New 7th Auxiliary Requests", step (v) now reads as follows (emphasis added):

"v) generating, by said central command and control unit (14), a correcting signal consisting of an instantaneous current reference [feed forward] for the electric motor (12) based on said reference current of step iv) ...".

3.1.2 According to Reasons 5.2 of the appealed decision, the opponent had objected that the terminology used in feature (j) was not consistent, since the expression "current reference" had been introduced, whereas the expression "reference current" had been used thus far. In Reasons 5.3 of the appealed decision, the opposition division argued that the newly introduced nature of the "correction signal", as an "instantaneous current reference", did not introduce any lack of clarity, since the skilled person considered that a "reference current" or a "current reference" were equivalent.

3.1.3 In section III, first bullet point, at page 6 of its statement of grounds of appeal, the opponent submitted that the corresponding meanings of the "instantaneous current reference" and the "correcting signal" according to feature (j) were completely unclear to the skilled person, as was also the relationship between the "reference current", the "instantaneous current reference" and the "correcting signal".

3.1.4 The board agrees with the opponent, for the following reasons:

(a) First of all, it is worth repeating that neither the term "correcting signal" nor the term "reference current" appear literally in the application as filed. Rather, the application as filed uses "current reference(s)" and "a signal consisting of an instantaneous current reference (feed forward) for the electric motor" in original claim 1 (board's emphasis). According to original claim 9, "... the current reference (feed forward) is also corrected in relation to the thermal drift ..." (cf. also point 1.1.4 above).

Granted claim 1 however refers to a "correcting signal" based on a selected "reference current". The granted claims never use the term "current reference". Purportedly, "correcting signal" should be interpreted as "the signal ... for the electric motor", i.e. the physical signal actually sent to the motor, whereas "reference current" should have the same meaning as the originally disclosed "current reference" (possibly corrected) and would provide a basis to the information conveyed by the "correcting signal" (cf. also point 1.1.1 above).

(b) With the inclusion of feature (j), claim 1 relates to a "correcting signal consisting of an instantaneous current reference [feed forward] based on said reference current of step iv)" (emphasis added). This formulation renders unclear whether the "correcting signal consisting of an instantaneous reference [feed forward]" is, as also put forward by the proprietor at the oral proceedings before the board, a separate signal to be sent to the electric motor to correct the "selected reference current" also supplied to the electric motor (cf. e.g. dependent claim 5: "... a contribution of reference current supplied to the electric motor ...") or, rather, whether the "correcting signal" is still the signal supplied to the motor, in which case it is unclear how an "instantaneous current reference [feed forward] based on said reference current" is to be interpreted, because in this context both terms may no longer be used interchangeably.

3.1.5 The proprietor argued that the "current reference" was the signal actually sent to the electric motor in a quantity that was a function of instantaneous values of certain physical magnitudes, such as inertia and acceleration. These instantaneous values altogether, evaluated in relation to the specific sub-phase "n", led to corresponding values of the "instantaneous current reference" memorised in suitable tables provided in the central unit or being self-learned. Furthermore, the opposition division had concluded in Reasons 8.2 of the appealed decision that although "linguistically not perfect", the skilled person would have nevertheless clearly understood that the "correcting signal" was sent [in feed forward mode] to the motor. Thus, the burden of disproving the qualified opinion of the opposition division lay with the board and the opponent.

3.1.6 These arguments fail to sway the board. Notwithstanding whether or not the "signal" is actually sent in feed forward mode, claim 1 including amended feature (f) fails to establish a clear relationship between "correcting signal", "instantaneous current reference" and "said [selected] reference current". This objection had been raised by the opponent during the opposition proceedings and in its statement of grounds of appeal and it was extensively discussed during the oral proceedings before the board.

3.1.7 Consequently, at least "New 4th Auxiliary Request", "New 5th Auxiliary Request", and "New 7th**()Auxiliary Request" are not allowable under Article 84 EPC.

4. NEW 8TH AUXILIARY REQUEST

Claim 1 of "New 8th Auxiliary Request" comprises the same features as claim 1 of "New 5th Auxiliary Request", except for the omission of "an instantaneous tracking error" in feature (i).

4.1 Clarity (Article 84 EPC)

Irrespective of admittance considerations as to this claim request under Article 13 RPBA 2020, the considerations made in point 3.1.4 above concerning the expression "consisting of an instantaneous current reference feed forward for the electric motor" used in added feature (j) apply mutatis mutandis to claim 1 of "New 8th Auxiliary Request".

4.2 Thus, "New 8th Auxiliary Request" is not allowable under Article 84 EPC either.

5. NEW 9TH AUXILIARY REQUEST

Claim 1 of "New 9th Auxiliary Request" comprises the same features as claim 1 of "New 5th Auxiliary Request", except for the replacement of the term "feed forward" by the expression "in feed forward mode" in feature (j).

5.1 Admittance into the appeal proceedings

5.1.1 The claims of this auxiliary request were filed for the first time during the oral proceedings before the board, i.e. after notification of the summons.

5.1.2 Thus, the admittance of these claim requests is governed by Article 13(2) RPBA 2020, according to which any amendment to a party's appeal case is, in principle, not taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

The proprietor submitted the following arguments:

(a) the present auxiliary request, filed during oral proceedings before the board, was based on "New 5th Auxiliary Request" formerly on file. The amendment carried out clearly overcame the new objections under Article 84 EPC raised in the board's preliminary opinion and during the oral proceedings before the board,

(b) the amendment did not introduce any additional issues, and

(c) it was neither surprising nor contrary to procedural efficiency.

5.1.3 The proprietor's arguments do not constitute "cogent reasons" justifying "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020. It is irrelevant for the purposes of Article 13(2) RPBA 2020 whether the board's preliminary opinion differed from the contested decision of the opposition division. Parties to proceedings before the Boards of Appeal always have to reckon with an unfavourable preliminary opinion at any time up to the announcement of the decision (see, for example, T 764/16, Reasons 3.3.2). In the case at hand, the board gave its views and heard the proprietor during oral proceedings. The board also recalls that, even if the board's objection was indeed new, the mere fact that a "new" objection was raised by a board would not per se amount to "exceptional circumstances" within the meaning of Article 13(2) RPBA 2020 (see e.g. T 2632/18, Reasons 4.3, different from the conclusions drawn in T 1294/16, Reasons 18.2, as cited by the proprietor).

5.1.4 Furthermore, this claim request does not appear prima facie allowable either (cf. Article 13(1) RPBA 2020). In particular, the proprietor did not explain, and the board cannot see, how the amendments according to "New 9th Auxiliary Request" would indeed overcome all the outstanding clarity objections, in particular, those objections relating to the nature of the "correcting signal" amended in accordance with feature (j).

5.2 Accordingly, the "New 9th Auxiliary Request" was not admitted into the appeal proceedings (Article 13 RPBA 2020).

6. Request for remittal of the case

No fundamental procedural deficiency appears in the opposition proceedings (cf. Article 11 RPBA 2020). From the reasoning above, it is also apparent that the board can decide essentially the whole case based on the objections raised against the claim requests subject to the appealed decision (cf. Article 12(2) RPBA 2020). In other words, going beyond New 3rd Auxiliary Request, which the proprietor opposes, can be done without undue burden and to the benefit of procedural economy. There are thus no "special reasons" for remitting the case to the opposition division (Article 11 RPBA 2020).

7. Since there is no allowable claim request on file, the patent must be revoked.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is revoked.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité