Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 2684/19 29-08-2023
Facebook X Linkedin Email

T 2684/19 29-08-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T268419.20230829
Date de la décision
29 August 2023
Numéro de l'affaire
T 2684/19
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
10857753.7
Classe de la CIB
B66B 1/18
B66B 1/20
B66B 1/24
B66B 1/30
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 490.93 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

ELEVATOR SYSTEM

Nom du demandeur
Kone Corporation
Nom de l'opposant
Otis Elevator Company
Chambre
3.2.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Novelty - auxiliary request 1 (no)

Inventive step - auxiliary request 2 (yes)

Late-filed objection - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0004/92
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. An appeal was filed by the appellant (opponent) against the decision of the opposition division rejecting the opposition to European patent No. 2 621 847.".

II. The appellant (opponent) requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

III. The respondent (patent proprietor) requested that the appeal be dismissed or, in the alternative, that the patent be maintained in amended form on the basis of one of auxiliary requests 1 to 7 filed with the reply to the statement of grounds of appeal.

IV. The following documents are relevant to the present decision:

D1 WO 2009/122002 Al

D2 US 2007/0084674 Al

D3 WO 2009/090206 Al

D4 US 2009/0159374 Al

D5 Printout "Vertical Transportation in Tall Buildings," Dr. Gina Barney

V. The Board issued a summons to oral proceedings and a subsequent communication containing its provisional opinion, in which it indicated inter alia that the subject-matter of claim 10 of the main request was not novel over D1.

VI. Oral proceedings were held as a videoconference before the Board on 29 August 2023, during which the respondent withdrew the main request.

At the close of the proceedings, the requests of the parties were as follows:

The appellant requested that the decision under appeal be set aside and the patent be revoked.

The respondent requested that the patent be maintained in amended form on the basis of one of auxiliary requests 1 to 7 submitted with the reply of 20 March 2020 to the statement setting out the grounds of appeal.

VII. Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows (feature breakdown as used in item 1.10.1 of the decision):

"M1.1 Method for optimizing the transport capacity of an elevator system,

M1.2 which elevator system serves two or more floors in a building and which elevator system comprises at least one elevator and also

M1.3 call-giving appliances for registering the calls given by the passengers,

M1.4 in which method locking rules of the floors are defined;

M1.5 and at least one floor served by the elevator system is dynamically locked on the basis of the aforementioned locking rules,

characterized in that

M1.6 statistical information about the travel events of the elevator system is collected;

M1.7 on the basis of the aforementioned statistical information, the periods of time during which the value of the performance indicator describing the transport capacity of the elevator system exceeds a given limit value are forecast; and

M1.8 one or more floors served by the elevator system are locked for the duration of the aforementioned periods of time."

VIII. Claim 10 of auxiliary request 1 reads as follows:

"Elevator system, which comprises at least one elevator (A, B, C, D) , a control system (130) of the elevator system and also call-giving appliances (110) connected to the control system (130) for registering the calls given by the passengers, whereby the control system (130) is arranged to dynamically lock one or more floors served by the elevator system based on the locking rules recorded in the control system, characterized in that the elevator system is arranged to collect statistical information about the travel events of the elevator system, to forecast on the basis of the aforementioned statistical information the periods of time during which the value of the performance indicator describing the transport capacity of the elevator system exceeds a given limit value, and to lock one or more floors served by the elevator system for the duration of the aforementioned periods of time."

IX. Claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of auxiliary request 1 in that the last "and" (in feature M1.7) was deleted and in that the following features were appended at the end of claim 1:

"a destination call given by a passenger to a locked floor is registered; and on the basis of the aforementioned destination call an elevator car is allocated to the passenger for the purpose of taking the passenger from the call floor to an unlocked floor, from which there is an alternative passageway to the aforementioned locked floor."

X. Claim 9 of auxiliary request 2 differs from claim 10 of auxiliary request 1 in that the last "and" was deleted and in that the following features were appended at the end of claim 9:

"and in that the control system is arranged to register a destination call given by a passenger and if the aforementioned destination call is to a locked floor, to allocate an elevator car to the passenger for the purpose of taking the passenger to an unlocked floor, from which there is an alternative passageway to the aforementioned locked floor."

XI. The appellant's arguments relevant to the present decision may be summarised as follows:

Auxiliary request 1 - novelty

The subject-matter of claim 1 was not novel over D1.

The expression "floor locking" as defined in feature M10.4 and M10.8 did not require that all the elevators serving one floor be locked nor that access is forbidden to all the users. D1 therefore disclosed features M10.4 and M10.5.

It was not relevant if during peak hours the floors became locked or unlocked. Feature M10.8 encompassed both possibilities and was disclosed in D1. D1 used a traffic forecaster to predict a future traffic situation. Features M1.7 and M1.8 were therefore disclosed.

Auxiliary request 2 - inventive step

Starting from D1, the allocation of a car to take the passenger to an unlocked floor from which there is an alternative passageway to the locked floor was an obvious solution to the skilled person trying to allow an authorised passenger to access its destination floor, requiring only common general knowledge or the teaching of D5 (see section 1.4).

Starting from D3, the skilled person searching for an alternative system to manage the floor locking would consider the teaching of D4, D2 and D1 and arrive at the subject-matter of claims 1 and 9 of auxiliary request 2 in an obvious manner, when also considering common general knowledge or D5 in the same way as when starting from D1.

Starting from D2, the skilled person seeking to improve the transport capacity would consider the teaching of D2 and arrive at the subject-matter of claims 1 and 9 of auxiliary request 2 in an obvious manner, when also considering common general knowledge or D5 in the same way as when starting from D1.

Starting from D1, the skilled person searching to allow an authorised passenger to access its destination floor, despite the floor being locked, would consider the teaching of D2 and arrive at the subject-matter of claims 1 and 9 of auxiliary request 2 in an obvious manner, when also considering common general knowledge or D5 in the same way as when starting from D1.

New attacks - Article 13(2) RPBA 2020

The new attacks were based on D1 together with D3 or D4. Since only passages in D3 or D4 would be referred to which had already been referred to in other attacks, this constituted only arguments that represented a normal development of the appellant's case. They did not constitute an amendment thereof.

XII. The respondent's arguments relevant to the present decision may be summarised as follows:

Auxiliary request 1 - novelty

The subject-matter of claim 1 was novel over D1.

The expression "floor locking" must be interpreted as requiring locking of an entire floor irrespective of the group that the user belonged to.

In D1 the floors were therefore not locked as there was no example in D1 for a specific floor or a specific zone being locked as such, nor would the skilled person directly and unambiguously derive this teaching from document Dl. Features M1.4 and M1.5 were therefore not disclosed in D1.

The traffic situation prevailing in the elevator system described in the embodiment on page 18 of D1 referred to a traffic situation which was monitored in real time by the group control. D1 therefore did not disclose features M1.7 and M1.8.

Auxiliary request 2 - inventive step

D1 disclosed an elevator system divided into floor zones to prevent users from accessing floors for which they are not authorised, whereas the invention did so to make the system more efficient during peak hours. It was therefore not obvious to use common general knowledge or the teaching of D5 to modify D1 in order to arrive at the subject-matter of claims 1 and 9.

Neither D2, D3 or D4 disclosed feature M1.8 such that no attack combining these documents rendered the subject-matter of claims 1 and 9 obvious.

Neither D1 nor D2 disclosed the features added to claims 1 and 9 in auxiliary request 2 with respect to claims 1 and 10 of auxiliary request 1 such that the skilled person starting from D1, faced with the technical problem would not be able arrive at the subject-matter of claims 1 and 9 by taking into consideration the teaching of D2.

New attacks - Article 13(2) RPBA 2020

The inventive step attacks starting from D1 in combination with D3 and D4 were an amendment to the respondent's appeal case that were not to be taken into account in the appeal proceedings.

Reasons for the Decision

1. Auxiliary request 1 - novelty over D1

1.1 It has not been disputed by the respondent that D1 discloses the features M1.1 to M1.3 and M1.6 of claim 1 of auxiliary request 1. The Board also sees no reason to find otherwise.

Floor locking - features M1.4 and M1.5

1.2 The respondent argued that D1 did not disclose floor locking as such, i.e. an entire floor becoming inaccessible for all the users as explained in paragraph [0008] of the patent. There was no example in D1 of a specific floor or a specific zone being locked.

1.2.1 The Board does not accept this argument. The locking of floors as defined in claim 1 does not imply that no elevators can stop on the locked floors, nor that the locked floors must be locked for all user groups.

1.2.2 This would not be the interpretation of the skilled person, since, for example, persons with disabilities as well as e.g. security and building administration personnel are usually entitled to bypass such floor locks. The patent also does not contradict this interpretation. The locking of floors explained in paragraph [0008] does not apply to all the elevators of an elevator system, as paragraph [0008] only uses the more generic expression "elevators of an elevator system".

Further, at least the exception for disabled persons is described in the patent in paragraphs [0015], [0018] and [0030]. The respondent's argument that this was simply due to legal requirements is not accepted either. The locked floors of the patent are also accessible to some users, regardless of the motivation behind that, such that there is no reason for the Board itself to adopt a more limited interpretation of floor locking.

1.2.3 Further, the classification rules in D1 are used to classify the user into different user groups and contain data about the "permitted" destination floors or zones, to which travel is possible for the requesting group (e.g. page 7, lines 26-34, and page 12, lines 28-37, referring to Figure 1). The Board finds that all the floors which are not "permitted" are locked, i.e. they cannot be accessed by the user group, such that these classification rules contain locking rules, whereby some floors become non accessible (at least to some user groups). The paragraph bridging pages 16 and 17 of D1 also states that these permitted destination floors can be changed "dynamically" according to the time of day or of the week. This occurs via the control system (group control 1300; see also page 18, lines 8 to 16).

1.3 D1 therefore discloses a control system arranged to dynamically lock one or more floors served by the elevator system based on the locking rules recorded in the control system as defined in features M1.4 and M1.5 of auxiliary request 1.

Forecasting - features M1.7 and M1.8

1.4 The respondent argued that the traffic situation prevailing in the elevator system described in the embodiment on page 18 of D1 referred to a traffic situation monitored in real time by the group control. In order to determine this traffic situation at any given time, the elevator system used a so-called traffic forecaster as disclosed in lines 33-37 of page 18. It was not disclosed how the traffic forecaster handled the real time information but it was clear from lines 5-23 on page 18 that when a peak traffic situation or an exceptional situation was assessed the classification rules could be changed and two or more user groups be connected.

These arguments are not accepted. The traffic situation prevailing in the elevator system described in D1 refers to a forecast situation. As described on page 3, lines 3 to 11, in order to identify the prevailing traffic situation, the traffic forecaster collects information about the use of the elevator during a period of use and uses it to forecast a future traffic situation which is used to identify the prevailing traffic situation. The prevailing traffic situation identified by the traffic forecaster is therefore a future situation.

This implies that a period of time during which the value of the performance indicator describing the transport capacity of the elevator system exceeds a given limit value is a period of time which has been predicted on the basis of the aforementioned statistical information, as defined in feature M1.7.

Page 18, lines 8-17, of D1 then explains that when the traffic situation prevailing in the elevator (i.e. the situation that was forecast in advance) changes, the classification rules are changed such that zone limits are changed too. Hence, one or more floors served by the elevator system are therefore locked for the duration of a period of time determined by the traffic forecaster as defined in feature M1.8 of claim 1.

1.5 The respondent also argued that the connection of several user groups disclosed in lines 16-23 on page 18 of D1 did not correspond to the locking of one or more floors as defined in feature M1.8 of claim 1, but, quite on the contrary, to the unlocking of floors for some user groups.

The Board does not find these arguments persuasive either. The locking of floors as defined in feature M1.8 does not imply that more floors need to be locked for the duration of the periods of time. Instead, it is sufficient in term of the claims that at least one floor remains locked for that time period. This is disclosed in the embodiment of page 18, lines 17-23, which describes the connection of two of the user groups into one user group, which implies that the remaining user groups will still be blocked from using certain floors, or indeed that the (thus-formed) one user group has more floors accessible to it during that period but not all floors (i.e. one or more floors are locked, also for the duration of the periods when the one user group can access more floors, but not all floors).

In addition, it is noted that feature M1.7 does not define any specific performance indicator for describing the transport capacity of the elevator system such that where the performance indicator value "exceeds a given limit" as defined in feature M1.7, this could refer to a situation where the transport capacity is increasing (i.e. leaving a peak traffic period) and the user groups of the embodiment on page 18 of D1 are necessarily disconnected again.

1.6 The respondent argued that in D1 the decision to change the locking rules was assessed on a call by call basis such that a general rule for a period of time as defined in features M1.7 and M1.8 was not established.

The Board does not accept this argument. As explained in the paragraph bridging pages 16 and 17 ("The determination of permitted destination floors can be fixed or it can change dynamically according to the

time of day and/or the day of the week") as well as in lines 16 to 23 on page 18 ("during peak traffic periods... the group control can in the classification rules connect two or more user groups into one user group"), the decision to change the locking rules is not assessed for each individual call, but over a period of time.

1.7 It was not disputed between the parties that the apparatus claim 10 of auxiliary request 1 defines only the corresponding features to method claim 1 of auxiliary request 1 such that its novelty assessment corresponded to the one of claim 1. The Board also sees no reason to find otherwise.

1.8 It follows that the subject-matter of claims 1 and 10 is not novel over D1 (Article 54(1) and 54(2) EPC), since D1 discloses all the features of claims 1 and 10 of auxiliary request 1. Auxiliary request 1 is therefore not allowable.

2. Auxiliary request 2 - inventive step

D1 in combination with common general knowledge or D5

2.1 It was not disputed that D1 does not disclose the features of granted claim 2 which were added to claim 1 in auxiliary request 2, which were the following:

- a destination call given by a passenger to a locked floor is registered; and,

- on the basis of the aforementioned destination call an elevator car is allocated to the passenger for the purpose of taking the passenger from the call floor to an unlocked floor,

- from which there is an alternative passageway to the aforementioned locked floor.

2.2 As confirmed in paragraph [0018] of the patent, these added features allow an authorised passenger to access their destination floor even if locked, such that the objective problem is to allow an authorised passenger to access their destination floor, despite the floor being locked.

2.3 The Board finds that the skilled person would not adapt the elevator system of D1 and arrive at the subject-matter of claim 1 in an obvious manner using their common general knowledge.

2.4 Contrary to the appellant's argument, the allocation of a car to take the passenger to an unlocked floor from which there is an alternative passageway to the locked floor is not an obvious solution in the context of an elevator system that has some locked floors and some unlocked floors, requiring only common general knowledge.

D1 deals with an elevator system where the floors are divided into floor zones such that certain zones are only accessible to particular user groups who are authorised to access those zones. In such systems, and unlike in the system of the patent, the floors are not locked to make the system more efficient by reducing the number of stops, but to prevent users from accessing floors for which they are not authorised. In the elevator system of D1 it is thus not possible for a destination call given by a passenger to a locked floor to be registered, unlike in claim 1 which allows destination calls to locked floors to be registered.

Quite to the contrary of the teaching of the patent as to the locking of floors and the provision of an alternative passageway to increase the transport capacity of the elevator system during peak hours, page 18, lines 17-23, of D1 discloses that two or more groups can be connected, i.e. floors from more zones should be serviced by the same elevator and thus more floors should be unlocked to the users of these groups.

2.5 The appellant argued that D1 already disclosed the possibility of providing the user with an alternative route on page 10, lines 20-25.

The Board does not find this argument persuasive. D1 discloses on page 10 that the congestion of the building can be avoided by directing different user groups to different arrival lobbies from where there is only access to the authorised floors. Providing different arrival lobbies for different user groups achieves a sorting of the users according to their destination floor before the destination call is even registered, after which an elevator car is allocated to take the passenger to their desired destination floor. This would not lead the skilled person to provide an alternative way (i.e. after making the call) for a user group to arrive at its destination floor.

2.6 The appellant further argued that, should the skilled person nevertheless wish to go to a locked floor, they would just select the nearest unlocked floor and take the stairs in an obvious manner and thus arrive at the subject-matter of claim 1.

However, the Board finds that the skilled person would not modify the elevator system of D1 in this way since the locked floors of D1 are closed to unauthorized users (e.g. the residential floors are off limits to company employees working in the building) and so any stair access to a locked floor would necessarily be closed as well, even if the stairs allowed a passenger to go past the level of the locked floor in the stairwell.

2.7 Alternatively, the appellant argued that section 1.4 of D5 taught the skilled person that it was normal for the passenger to be guided to exit at the nearest odd floor and to walk up/down a flight of stairs, such that the skilled person would arrive at the subject-matter of claim 1 by combining the teachings of D1 and D5.

This argument is also not persuasive. D5, item 1.4 states inter alia "During peak periods the decks are arranged to serve 'even' and 'odd' floors respectively with passengers guided into the appropriate deck for their destination. Special arrangements are made at the lobby for passengers to walk up/down a half flight of stairs/escalators to reach the lower or upper main lobby".

This is not the same as "an elevator car is allocated to the passenger for the purpose of taking the passenger from the call floor to an unlocked floor, from which there is an alternative passageway to the aforementioned locked floor" as defined in claim 1. D5 works the other way round, i.e. the system of D5 makes the passenger walk a flight of stairs and then the elevator takes him to the correct floor. The teaching of D5 would therefore also not lead the skilled person to the subject-matter of claim 1.

2.8 It was not disputed that the apparatus features of granted claim 11 added to apparatus claim 9 of auxiliary request 2 corresponded to the method features of granted claim 2 added to claim 1 such that the inventive step assessment of claim 9 corresponds to that of claim 1.

2.9 The Board thus finds that the subject-matter of claims 1 and 9 of auxiliary request 2 involves an inventive step when starting from D1 as the closest prior art and, given the technical problem to be solved, when considering common general knowledge or the teaching of D5.

3. Further Inventive step attacks

3.1 During the oral proceedings, the appellant stated that it maintained its further inventive step attacks made in writing but made no further arguments. These attacks can only be understood to start from D3, D1 or D2 respectively, concerning the broader claims 1 and 10 of auxiliary request 1 taken together with the further attacks made against the dependent claims 2 and 11 (which are in sections 4.6.1.1 and 4.6.1.2 of the grounds of appeal and which correspond to those mentioned above when starting from D1 as the closest prior art).

3.2 Since no further arguments were submitted by the appellant after the preliminary opinion of the Board, the Board sees no reason to deviate from its assessment of inventive step in regard to those attacks (see item 2.3 et seq of the Board's communication). These are addressed below

Starting from D3, in combination with D4, D2 or D1

3.3 Given the broader interpretation of "floor locking" discussed above, the creation of zones described in D3, which prevents certain users from going directly to their desired floor, falls under the above interpretation, such that D3 discloses features Ml.4 and Ml.5. It was not contested that D3 does not disclose features Ml.6, Ml.7 and Ml.8.

3.4 As D3 already discloses a system for locking floors, the objective problem is to provide an alternative system to lock the floors or manage the floor locking.

3.5 D4 deals with the situation of re-routing passengers who have lost their original ride and should be provided with a "possible alternative route" which may be faster and have a lower cost (see e.g. paragraph [0023]).

3.5.1 According to the respondent, paragraphs [0022] and [0028] of D4 do not disclose that individual floors are locked, but entire elevator systems, namely single-deck or multi-deck elevator systems. This is, however, also "floor locking" as discussed above such that D4 discloses floor locking.

3.5.2 However, this locking does not occur for the duration of the periods of time during which the value of the performance indicator describing the transport capacity of the elevator system exceeds a given limit value in comparison to other periods of time.

3.5.3 At least feature Ml.8 is therefore not unambiguously disclosed in D4, such that the teaching of D4 would not lead the skilled person to the subject-matter of claim 1 in an obvious manner.

3.6 D2 discloses a statistical system to evaluate the elevator capacity such that features Ml.6 and Ml.7 are disclosed in D2. However, D2 also states that (see e.g. paragraph [0018]), during peak hours, a direct return of the elevators to the ground floor is automatically ordered (i.e. without waiting for a call from the ground floor). D2 does not disclose what would happen in the event of a conflicting elevator call, i.e. whether this direct return would override any other call or stop any call from a user.

3.6.1 At least feature Ml.8 is therefore not unambiguously disclosed in D2, such that the teaching of D2 would not lead the skilled person to the subject-matter of claim 1 in an obvious manner.

3.7 As discussed above, D1 discloses features M1.7 and M1.8. However, confirming item 3.2 of its preliminary opinion and as discussed above in items 2.4 to 2.7 in relation to common general knowledge and D5, the features of granted claims 2 and 11 added in claims 1 and 9 of auxiliary request 2, respectively, are not disclosed in the prior art nor rendered obvious to the skilled person.

As stated in item 2.1 above, these features are not disclosed in D1, such that the teaching of D1 when starting from D3 would also not lead the skilled person to the subject-matter of claim 1 in an obvious manner.

3.8 Since it has not been disputed that the conclusions reached for claim 1 would also apply to claim 9 (see item 2.8 above), the Board thus finds that the subject-matter of claims 1 and 9 of auxiliary request 2 involves an inventive step when starting from D3 as the closest prior art and, given the technical problem to be solved, when considering the teaching of D1, D2 or D4.

Starting from D1, in combination with D2

3.9 As discussed above, D1 discloses features M1.1 to M1.8 and the objective problem to be solved is to allow an authorised passenger to access its destination floor, despite the floor being locked.

3.10 The appellant has not argued that D2 disclosed the features of granted claims 2 and 11 added to claims 1 and 9 in auxiliary request 2.

Thus, confirming item 3.2 of its preliminary opinion and as discussed above in items 2.4 to 2.7 in relation to common general knowledge and D5, the Board finds that features of granted claims 2 and 11 added in claims 1 and 9 of auxiliary request 2, respectively, are not disclosed in the prior art nor rendered obvious by common general knowledge alone.

3.11 Consequently the teaching of D2 would not lead the skilled person to the subject-matter of claim 1 in an obvious manner when starting from D1 as the closest prior art.

3.12 Since it has not been disputed that the conclusions reached for claim 1 would also apply to claim 9 (see item 2.8 above), the Board thus finds that the subject-matter of claims 1 and 9 of auxiliary request 2 involves an inventive step when starting from D1 as the closest prior art and, given the technical problem to be solved, when considering the teaching of D2.

Starting from D2, in combination with D3

3.13 D2 does not disclose features Ml.4, Ml.5 and Ml.8 which relate to the locking of floors. This has not been disputed. Following its provisional opinion and in the absence of further arguments by the appellant, the Board sees no reason to find otherwise.

3.14 Following the arguments by the appellant, the objective problem is to further improve the transport capacity.

3.15 The appellant argued that, starting from D2, and seeking to solve that objective problem, the skilled person would turn to D3, since D3 taught that the transport capacity of the elevator system could be improved by preventing an elevator car from stopping at certain floors (paragraphs [0006] and [0007]). Thus, starting from D2, the skilled person would be taught by D3 to lock certain floors, but would do so on the basis of forecast time periods disclosed in D2.

The Board does not accept this argument. It is not contested that D3 fails to disclose features Ml.6, Ml.7 and Ml.8 such that the skilled person would not combine the elevator system of D2 with the teaching of D3 and arrive at the subject-matter of claim 1, since at least feature M1.8 would still be missing in the combination.

The Board also notes that the establishment of zones in D3 is dependent on the target floors of the users and does not depend on any sort of forecasts, whereas in D2 the identification of peak traffic conditions activates the direct return of the elevators to the lobby floor(s).

3.16 The subject-matter of claim 1 thus involves an inventive step when starting from D3 as the closest prior art.

3.17 Since it has not been disputed that the conclusions reached for claim 1 would also apply to claim 9 (see item 2.8 above), the Board thus finds that the subject-matter of claims 1 and 9 of auxiliary request 2 involves an inventive step when starting from D2 as the closest prior art and, given the technical problem to be solved, when considering the teaching of D3.

4. Admittance of further inventive step attacks starting from D1, in combination with the teaching of D3 or D4.

4.1 Inventive step attacks starting from D1 and combining the teaching of either D3 or D4 with this, were neither filed with the statement of grounds of appeal nor in the reply dated 28 July 2022 to the seven auxiliary requests filed by the respondent.

It was during the oral proceedings before the Board that the appellant submitted for the first time that it wished to file inventive step attacks starting from D1 in combination with the teaching of either D3 or D4.

4.2 According to Article 13(2) RPBA 2020, "[a]ny amendment to a party's appeal case made ... after notification of a summons to oral proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned".

4.3 The Board can see no exceptional circumstances in the present case justifying the filing of the new lines of attack after notification of the summons to oral proceedings.

4.4 The appellant argued that the new attacks were a normal development of its case and did not represent an amendment to its appeal case. According to the appellant, the attacks were simply new arguments based only on already cited facts in item 4.6.2 of the statement of grounds, since they did not rely on any new passages from the cited documents. This was also supported by G 4/92, which stated that new arguments could be used to support the reasons for the decision.

4.4.1 The Board does not accept this. The new lines of attack change the framework of the appellant's appeal case. The passages from D3 and D4 cited in item 4.6.2 of the statement of grounds (which the appellant wished to use in combination with claim 1) were cited in a different context, namely in regard to granted dependent claim 4 and not with respect to granted dependent claims 2 and 11, i.e. they supported an argument related to a different set of features which were allegedly disclosed in D3 and D4. The use of these passages to argue that D3 and D4 disclose the specific features of dependent claims 2 and 11 constitutes new facts.

The admittance of these new lines of attack combining new facts and their respective arguments would open a completely new discussion (at least as to whether the features of granted claims 2 and 11 are disclosed in D3 and D4 and whether the skilled person would combine the teaching of D1 with the teaching of D3 and D4), which is not a mere development of the appellant's case and instead constitutes an amendment to the appellant's appeal case.

At least because the new lines of attack raise not only new arguments but also relate to new facts, the argument of the appellant regarding G4/92 does not apply.

4.4.2 The Board also finds that there are no exceptional circumstances which could justify this amendment nor did the appellant argue that there were any.

In particular, the appellant had already made inventive step attacks starting from D1 in combination with common general knowledge and starting from D1 in combination with D2, against claim 1 of the main request and both auxiliary requests 1 and 2 in its grounds of appeal (see paragraph 5.1), even before these requests were filed in the appeal proceedings by the respondent in its reply to the statement of grounds of appeal. In its response of 28 July 2022 to the patent proprietor's reply, the appellant did not add any further attacks.

The Board can see nothing which would have prevented the appellant from submitting the inventive step attacks starting from D1 in combination with either D3 or D4 at an earlier stage of the appeal proceedings.

4.5 For the above reasons, the Board exercised its discretion under Article 13(2) RPBA 2020 not to take the inventive step attacks starting from D1 in combination with D3 or D4 into account.

5. In the absence of any further attack, the Board concludes that the subject-matter of the claims of auxiliary request 2 involves an inventive step (Article 56 EPC) and that the claims fulfil the requirements of the EPC.

6. Regarding adaptation of the description to the amended claims, the Board considers that the required amendments to the description are not of inconsiderable scope, e.g. a description of the relevant disclosure in D1 (see item 1.8 above) should be added to the description.

Under these circumstances, the Board avails itself of its power under Article 111(1) EPC to remit the case back to the opposition division for the description to be adapted to the amended claims.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent in amended form based on claims 1 to 15 of auxiliary request 2 filed with the letter dated 20 March 2020 and a description to be adapted.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité