Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1166/21 15-09-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1166/21 15-09-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T116621.20230915
Date de la décision
15 September 2023
Numéro de l'affaire
T 1166/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14739328.4
Classe de la CIB
E21B 33/064
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 442.85 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

SYSTEMS AND METHODS FOR TETHERING SUBSEA BLOWOUT PREVENTERS

Nom du demandeur
Trendsetter Vulcan Offshore Inc.
Nom de l'opposant

Equinor Energy AS

Kongsberg Maritime AS, Oil and Gas

Chambre
3.2.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Amendments - intermediate generalisation

Amendments - allowable (no)

Amendment after summons - exceptional circumstances (no)

Amendment after summons - cogent reasons (no)

Amendment after summons - taken into account (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/10
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the appellant (patent proprietor) against the decision of the opposition division to revoke the patent.

II. During the opposition proceedings, the opponents raised the grounds for opposition under Article 100(a) EPC (lack of novelty and lack of inventive step), 100(b) EPC and 100(c) EPC.

III. The appellant submitted during opposition proceedings an amended main request (filed on 7 February 2019), auxiliary requests 1 - 6 (filed on 24 January 2020) and auxiliary requests 7 - 29 (filed on 22 January 2021).

IV. The opposition division decided that the subject-matter of the claims of all requests extended beyond the content of the application as filed, and hence revoked the patent.

V. Oral proceedings were held before the Board.

(a) The appellant (patent proprietor) requested that the decision of the opposition division be set aside and the patent be maintained in amended form based on the main request or on one of the auxiliary requests 1-29 as filed during opposition proceedings, or on one of the auxiliary requests 30 and 31 as filed with the statement of grounds of appeal, or on the auxiliary request 32 as filed during the oral proceedings before the Board.

(b) The respondent (opponent 1) requested that the appeal be dismissed.

(c) The further respondent (opponent 2) did not file submissions but only informed the Board that they would not attend the oral proceedings.

VI. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A system (100, 200) for tethering a subsea blowout preventer (BOP) (41), the system (10) comprising:

a plurality of anchors (110, 210) disposed about the subsea BOP (41) and secured to the sea floor (12), wherein each anchor (110, 210) is a pile embedded in the seabed, each anchor (110, 210) having an upper end (110a) disposed above the sea floor (12) and a lower end (110b) disposed in the seabed below the sea floor (12);

characterised in that the system (100, 200) comprises:

a plurality of tensioning systems (140, 220, 320), wherein one tensioning system (140, 220, 320) is coupled to an upper end (110a) of each anchor (110, 210);

a plurality of flexible tension members (160), wherein each tension member (160) extends from a first end coupled to the subsea BOP (41) to a second end coupled to one of the tensioning systems (140, 220, 320);

wherein each tensioning system (140, 220, 320) is configured to apply a tensile preload (L) to one of the tension members (160);

wherein each tensioning system (140, 220, 320) is a winch (140, 220, 320) configured to pay in and pay out the corresponding tension member (160)."

Claim 10 of the main request further claims a method for tethering a subsea blowout preventer using the system of claim 1.

Claim 1 of auxiliary request 1 and claim 1 of auxiliary request 2 are identical to claim 1 of the main request.

Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of auxiliary request 2 in that it additionally requires the system to comprise

"a plurality of pile top assemblies (123, 212), wherein one pile top assembly (129, 212) is mounted to an upper end (110a) of each anchor (110, 210)".

Furthermore, it is clarified that "each tensioning system is coupled to one of the pile top assemblies (120, 212)".

Claim 1 of auxiliary request 4 and claim 1 of auxiliary request 5 are identical to claim 1 of auxiliary request 3.

Claim 1 of auxiliary request 6 differs from claim of auxiliary request 3 in that it additionally recites the following features:

"wherein each winch (140, 220, 320) includes a spool (141, 222, 322) rotatably coupled to the corresponding anchor (119, 219) and a locking mechanism (150, 224, 324) configured to prevent pay out of the corresponding tension member (160) from the spool (141, 222, 322)"

and

"wherein the spool (141, 222, 322) has an axis of rotation".

Claim 1 of auxiliary request 7 differs from claim of auxiliary request 6 in that it additionally recites the following feature:

"wherein each anchor is an elongate rigid member with a vertically orientated central or longitudinal axis (115) and a cylindrical outer surface (111) extending between upper and lower ends (110a, 110b)"

Claim 1 of auxiliary request 8 and claim 1 of auxiliary request 10 are identical to claim 1 of auxiliary request 6.

Claim 1 of auxiliary request 9 and claim 1 of auxiliary request 11 are identical to claim 1 of auxiliary request 7.

Claim 1 of auxiliary request 12 is based on the main request but additionally recites the following features:

"a plurality of pile top assemblies (120, 212), wherein one pile top assembly (120, 212) is mounted to an upper end (110a) of each anchor (110, 210)";

"wherein each winch (140, 220, 320) is fixably mounted to an upper end (121a, 216a) of an adapter (121, 216) included in each pile top assembly (120, 212)";

"wherein each winch (140, 220, 320) includes a spool (141, 222, 322) rotatably coupled to the corresponding anchor (110, 210) and a locking mechanism (150, 224, 324) configured to prevent pay out of the corresponding tension member (160) from the spool (141, 222, 322)"; and

"wherein the spool (141, 222, 322) has an axis of rotation".

Claim 1 of auxiliary request 13 is based on claim 1 of the auxiliary request 12 but additionally requires the following feature:

"wherein each anchor is an elongate rigid member with a vertically orientated central or longitudinal axis (115) and a cylindrical outer surface (111) extending between upper and lower ends (110a, 110b) and each anchor comprises an annular lip or flange (112) extending radially outward from the outer surface (111) proximal the upper end (110a)"

Claim 1 of auxiliary request 14 and claim 1 of auxiliary request 16 are identical to claim 1 of auxiliary request 12.

Claim 1 of auxiliary request 15 and claim 1 of auxiliary request 17 are identical to claim 1 of auxiliary request 13.

Claim 1 of auxiliary request 18 is based on claim 1 of the auxiliary request 12 but additionally requires that the system comprises

"a guide (125) for each tension member (160) secured to an upper end (121a, 216a) of an adapter (121, 216) included in each pile top assembly (120, 212)".

Claim 1 of auxiliary request 19 is based on claim 1 of the auxiliary request 13 but additionally requires that the system comprises

"a guide (125) for each tension member (160) secured to an upper end (121a, 216a) of an adapter (121, 216) included in each pile top assembly (120, 212)".

Claim 1 of auxiliary request 20 and claim 1 of auxiliary request 22 are identical to claim 1 of auxiliary request 18.

Claim 1 of auxiliary request 21 and claim 1 of auxiliary request 23 are identical to claim 1 of auxiliary request 19.

Claim 1 of auxiliary request 24 is based on claim 1 of auxiliary request 12 but additionally requires the following features:

"wherein each locking mechanism (150, 224, 324) includes a spool ring (151) coupled to the spool (141, 222, 322), a hub (152) fixably coupled to the anchor (110, 210), and a lock ring (153) slidably mounted to the hub (152)";

"wherein the spool ring (151) includes a plurality of internal splines (151a, 153b), the hub (152) includes a plurality of external splines (152a, 153a), and the lock ring (153) includes a plurality of external splines (152a, 153a) and a plurality of internal splines (151a, 153b)";

"wherein the external splines (152a, 153a) of the hub (152) mate and intermesh with the internal splines (151a, 153b) of the lock ring (153);

wherein the internal splines (151a, 153b) of the spool ring (151) are configured to mate and intermesh with the plurality of external splines (152a, 153a) of the lock ring (153)"; and

"wherein the lock ring (153) is configured to move axially along the hub (152) between an unlocked position with the external splines (152a, 153a) of the lock ring (153) axially spaced apart from the internal splines (151a, 153b) of the spool ring (151) and a locked position with the external splines (152a, 153a) of the lock ring (153) intermeshing with the internal splines (151a, 153b) of the spool ring (151)."

Claim 1 of auxiliary request 25 is based on claim 1 of auxiliary request 13 but additionally requires the following features:

"wherein each locking mechanism (150, 224, 324) includes a spool ring (151) coupled to the spool (141, 222, 322), a hub (152) fixably coupled to the anchor (110, 210), and a lock ring (153) slidably mounted to the hub (152)";

"wherein the spool ring (151) includes a plurality of internal splines (151a, 153b), the hub (152) includes a plurality of external splines (152a, 153a), and the lock ring (153) includes a plurality of external splines (152a, 153a) and a plurality of internal splines (151a, 153b)";

"wherein the external splines (152a, 153a) of the hub (152) mate and intermesh with the internal splines (151a, 153b) of the lock ring (153)";

"wherein the internal splines (151a, 153b) of the spool ring (151) are configured to mate and intermesh with the plurality of external splines (152a, 153a) of the lock ring (153)"; and

"wherein the lock ring (153) is configured to move axially along the hub (152) between an unlocked position with the external splines (152a, 153a) of the lock ring (153) axially spaced apart from the internal splines (151a, 153b) of the spool ring (151) and a locked position with the external splines (152a, 153a) of the lock ring (153) intermeshing with the internal splines (151a, 153b) of the spool ring (151)".

Claim 1 of auxiliary request 26 and claim 1 of auxiliary request 28 are identical to claim 1 of auxiliary request 24.

Claim 1 of auxiliary request 27 and claim 1 of auxiliary request 29 are identical to claim 1 of auxiliary request 25.

Claim 1 of auxiliary request 30 differs from claim 1 of auxiliary request 29 in that it specifies that the tension member extends from a first end "coupled to a frame of the subsea BOP".

Claim 1 of auxiliary request 31 is based on claim 1 of auxiliary request 30 but further specifies that the spool is rotatably coupled "to the adapter (121, 216)" instead of to the corresponding anchor, and that the locking mechanism is coupled "to the

spool (141, 222, 322) and the adapter (121, 216)".

Claim 1 of auxiliary request 32 reads as follows:

"A system (100, 200) for tethering a subsea blowout preventer (BOP) (41), the system (10) comprising:

a plurality of anchors (110, 210) disposed about the subsea BOP (41) and secured to the sea floor (12), wherein each anchor (110, 210) is a pile embedded in the seabed, each anchor (110,210) having an upper end (11 0a) disposed above the sea floor (12) and a lower end (11 0b) disposed in the seabed below the sea floor (12), wherein each anchor is an elongate rigid member with a vertically orientated central or longitudinal axis (115) and a cylindrical outer surface (111) extending between upper and lower ends (110a, 110b) and each anchor comprises an annular lip or flange (112) extending radially outward from the outer surface (111) proximal the upper end (110a), and

a plurality of pile top assemblies (120, 212), wherein one pile top assembly (120, 212) is mounted to an upper end (110a) of each anchor (110, 210);

characterised in that the system (100, 200) comprises:

a plurality of tensioning systems (140, 220, 320), wherein one tensioning system (140, 220,320) is coupled to an upper end (110a) of each anchor (110,210);

a plurality of flexible tension members (160), wherein each tension member (160) extends from a first end coupled to a frame (47) of the subsea BOP (41) to a second end coupled to one of the tensioning systems (140, 220, 320);

wherein each tensioning system (140, 220, 320) is configured to apply a tensile preload (L) to one of the tension members (160);

wherein each tensioning system (140, 220, 320) is a winch (140, 220, 320) configured to pay in and pay out the corresponding tension member (160);

wherein each winch (140,220, 320) is fixably mounted to an upper end (121a, 216a) of an adapter (121, 216) included in each pile top assembly (120,212);

wherein each winch (140, 220, 320) includes a spool (141, 222, 322) rotatably coupled to the adapter (121, 216) and a locking mechanism (150, 224, 324) coupled to the spool (141, 222, 322) and the adapter (121, 216), the locking mechanism configured to prevent pay out of the corresponding tension member (160) from the spool (141, 222, 322) and to releasably lock the spool (141,222,322) relative to the adapter (121, 216),

wherein the spool (141, 222, 322) has an axis of rotation;

wherein each locking mechanism (150, 224, 324) includes a spool ring (151) coupled to the spool (141, 222, 322), a hub (152) fixably coupled to the anchor (110, 210), and a lock ring (153) slidably mounted to the hub (152);

wherein the spool ring (151) includes a plurality of internal splines (151a, 153b), the hub (152) includes a plurality of external splines (152a, 153a), and the lock ring (153) includes a plurality of external splines (152a, 153a) and a plurality of internal splines (151a, 153b);

wherein the external splines (152a, 153a) of the hub (152) mate and intermesh with the internal splines (151a, 153b) of the lock ring (153);

wherein the internal splines (151a, 153b) of the spool ring (151) are configured to mate and intermesh with the plurality of external splines (152a, 153a) of the lock ring (153);

wherein the lock ring (153) is configured to move axially along the hub (152) between an unlocked position with the external splines (152a, 153a) of the lock ring (153) axially spaced apart from the internal splines (151a, 153b) of the spool ring (151) and a locked position with the external splines (152a, 153a) of the lock ring (153) intermeshing with the internal splines (15la, 153b) of the spool ring (151);

wherein the pile top assembly (120) includes an adapter (121) removably mounted to the upper end (110a) of pile (110), a plurality of uniformly circumferentially-spaced locking rams (130) attached to adapter (121);

wherein adapter (121) is a generally cylindrical sleeve having a first or upper end(121a), a second or lower end (121b), a radially inner annular shoulder (122), and a receptacle (123) extending axially from lower end (121b) to inner annular shoulder (122);

wherein receptacle (123) is sized and configured to receive upper end (110a) of anchor (110) and an annular funnel (124) is disposed at lower end (121b) to facilitate the receipt of anchor (110) and coaxial alignment of anchor (110) and adapter (121);

wherein adapter (121) is generally coaxially aligned with anchor (110), and upper end (110a) axially abuts shoulder (122), wherein upper end (110a) of anchor (110) is seated in receptacle (123) and releasably locked therein with locking rams (130);

wherein a guide (125) for tension member (160) is secured to upper end (121a) and tension member (160) extends from the winch (140) through guide (124) to end (160a) and guide (125) is configured to direct tension member (160) as it is paid in and paid out from winch (140);

wherein locking rams (130) are actuated to engage and disengage upper end (110a) of pile (110), which is coaxially disposed in receptacle (123), and releasably lock pile top assembly (120) to pile (110);

wherein each ram (130) includes a double-acting linear actuator (131) mounted to adapter (121) between upper and lower ends (121a, 121b) and a gripping member or ram block (132) coupled to the actuator (131)

wherein each gripping member (132) is mounted to the radially inner end of the corresponding actuator (131) and extends into receptacle (123);

wherein actuators (131) are actuated to move gripping members (132) radially inward into engagement with outer surface (111) of pile (110) and radially outward out of engagement with pile (110);

wherein locking rams (130) are axially positioned along adapter (121) such that when actuators (131) are operated to move gripping members (132) into engagement with outer surface (111), each gripping member 132 is axially disposed immediately below annular lip or flange (112), such that when gripping members (132) are moved into engagement with outer surface (111) of pile (110), friction between gripping members (132) and outer surface (111) and axial engagement of gripping members (132) with annular lip or flange (112);

prevent adapter (121) from being removed from pile (l10)."

VII. The appellant's arguments can be summarized as follows:

(a) The opposition division erred when deciding that all requests filed in opposition proceedings (main request and auxiliary requests 1 - 29) were amended in such a way that they contained subject-matter extending beyond the content of the application as filed.

(b) Auxiliary requests 30 and 31 (filed with the grounds of appeal) were a reaction to the opposition division's decision and hence should be admitted into the appeal proceedings.

(c) Claim 1 of auxiliary requests 30 and 31 contained all relevant features disclosed in the embodiment described in figures 1, 2, 8 and 9 of the application as originally filed.

(d) Auxiliary request 32 (filed during oral proceedings before the Board) was a further attempt to remedy the objection of unallowable amendment, in particular with regard to the Board's preliminary opinion.

VIII. The respondent's arguments can be summarized as follows:

(a) Claim 1 of any of the requests 1 - 30 on file was an unallowable intermediate generalisation of what was disclosed in the application as originally filed.

(b) Auxiliary requests 30 and 31 should have been filed during opposition proceedings and hence should not be admitted into the appeal proceedings.

(c) Auxiliary request 32 should not be admitted pursuant to Article 13(2) RPBA since there were no exceptional circumstances justified by cogent reasons by the appellant.

Reasons for the Decision

Main request

Amendments (Article 123(2) EPC)

1. The opposition division decided that the subject-matter according to claim 1 of the main request is an unallowable intermediate generalisation of the embodiment shown in the application as originally filed.

1.1 They held that feature 1B1 ("each anchor is a pile embedded in the seabed, the pile having an upper end disposed above the sea floor and a lower end disposed in the seabed below the sea floor") was disclosed in paragraph [0060], whereas feature 1F ("each tensioning system is a winch configured to pay in and pay out the corresponding tension member") was disclosed in paragraph [0047] and in originally filed claim 6. However, these passages disclosed that each feature was inextricably linked to a plurality of further features, respectively, that were omitted when drafting claim 1 of the main request.

1.2 The appellant argued as follows:

1.2.1 The invention consisted in attaching the tension members to the piles at a location above the sea floor. This allowed for a linear extension of the tension member since the end of the tension member attached to the pile was above the mud level of the seabed, the mud hence not deviating the prestressed tension member from its linear extension. Furthermore, displacing the point of attachment a distance above the seabed allowed for a flatter angle of the tension members thus maximising the horizontal component of the force exerted onto the BOP (blow out preventer).

The appellant referred to paragraphs [0050] - [0052] as a disclosure of this inventive concept (see grounds of appeal, points 4.0.2 - 4.0.5). Furthermore, they referred to the declarations of Lyle Finn, Joseph Pallini and Early Denison filed on 3 August 2023.

In the appellant's opinion, the skilled person understood that the only relevant feature being functionally required for achieving the alleged effects and cited in paragraph [0060] would be feature 1B1 such that this feature could be isolated and the further features cited in paragraphs [0060] - [0066] could be omitted.

1.2.2 The appellant further argued that paragraph [0060] was a general passage whereas paragraphs [0061] - [0066] were a more detailed description of the claimed system. The skilled person hence understood that the features cited in paragraph [0060] were not linked to the features of the other paragraphs, this being in particular apparent from the last six lines of paragraph [0060].

1.2.3 Feature 1F in turn was in the appellant's view a generalisation that was allowable due to the disclosure of paragraph [0072]. The frame mentioned in this paragraph was not inextricably linked to the general principle of pre-tensioning the tension members.

1.3 Contrary to the appellant's arguments, the Board considers features 1B1 to be inextricably linked to the features of paragraphs [0061] - [0064] concerning how to attach the tension members to the piles.

1.3.1 In the Board's view, the application as originally filed did not present the invention merely in the general context of providing tension members attached to the pile at a location above the seabed to avoid catenary effects in the tension members.

(a) Paragraph [0050] explains that the tension members (referred to as "spans" in this passage) extend at an acute angle such that the force L due to prestressing the tension members has a horizontal component Lh and a lateral/vertical component Ll. No mention of mud and/or the mud hindering the tension member to adapt a perfectly linear extension is mentioned in paragraphs [0050] - [0053].

(b) Furthermore, paragraph [0050] refers in the first line to the winches being positioned proximal to the sea floor (and not significantly above), and it is explained in the last lines of the passage that the angle of the tension members should be between 10° and 60°, preferably between 30° and 45° - hence not as flat as possible.

1.3.2 The declarations of Lyle Finn, Joseph Pallini and Early Denison are not relevant in this context since these declarations do not deal with the issue of clear and unambiguous disclosure in the application as originally filed ("gold standard", see e.g. G 2/10), which is relevant when assessing the compliance of amendments with the requirements of Article 123(2) EPC, but rather to what the skilled person might regard as a general "inventive concept", or might contemplate, when reading the application as filed (see e.g. the declaration of Lyle Finn, point 3: "From my analysis of WO 2014/10026 A2, I consider the principal contribution made by the inventors to be the identification of a problem, in the form of well head fatigue", and point 8: "To me, Figures 1 and 2, for example, illustrate a particular way in which the inventive concept can be worked, but other configurations and components come to mind". Similar statements are made in the declarations of Mr Pallini, see e.g. points 2 and 6, and of Mr Denison, see e.g. points 3 and 8).

It thus can be left open whether the late filed declarations can be admitted into the proceedings.

1.3.3 The Board cannot recognize a different level of abstraction between paragraph [0060] and the following paragraphs either.

(a) Paragraph [0060] refers "to Figures 1, 2, 8, and 9" and paragraphs [0061] - [0063] refer "to Figures 8 and 9" - hence one and the same embodiment. This is also confirmed by the brief description of the drawings in paragraphs [0020] and [0021].

(b) The last six lines of paragraph [0060] only state that different types of piles exist whereby the type used depends on the soil characteristics into which the pile is driven. The type of pile is, however, not specified in claim 1 and does not influence the attachment mechanism used between tension member and upper end of the pile.

Paragraphs [0060] and [0061] - [0063] hence must be considered as an interconnected disclosure of the embodiment shown in figures 1, 2, 8 and 9.

1.4 Concerning feature 1F, the Board notes that paragraph [0072] discloses a reference to other embodiments arranging the tensioning systems at the BOP instead of at the pile. The presence of further, different embodiments however does not alter the disclosure of the embodiment in suit. These additional embodiments might only provide disclosure for other combinations of features.

1.5 The application as originally filed thus provides in figures 1, 2, 8 and 9, taken in combination with paragraphs [0060] - [0063] of the description, a disclosure for a connection between tension member and pile involving the following features:

(i) A pile top assembly is mounted to the upper end of each pile. This pile top assembly is connected to the pile using an adapter which engages a lip or flange that extends radially outward from the outer surface of the pile proximal to the upper end of the pile.

(ii) The adapter is a generally cylindrical sleeve having a first or upper end, a second or lower end, a radially inner annular shoulder and a receptacle extending axially from the lower end to the shoulder.

(iii) The adapter is removably mounted and comprises a plurality of uniformly circumferentially-spaced locking rams attached to the adapter.

(iv) The receptacle of the adapter is sized and configured to receive the lip or flange at the upper end of the pile and the locking rams comprise gripping members and a doubleacting linear actuator. The locking rams are axially positioned along the adapter such that when the actuators are operated to move the gripping members into engagement with the outer surface of the pile, each gripping member is axially disposed immediately below the annular lip or flange.

(v) The winch in turn is fixed at the adapter and includes a spool rotatably coupled to the corresponding pile, and a locking mechanism configured to prevent pay out of the corresponding tension member from the spool.

1.5.2 Feature 1B1 ("each anchor is a pile embedded in the seabed, the pile having an upper end disposed above the sea floor and a lower end disposed in the seabed below the sea floor") is again taken from the embodiment disclosed in the description, this feature being in close structural and functional relationship with the above identified features (i) - (iv). Indeed all these features interact in order to provide the connection between the respective tension member and the pile.

1.5.3 In particular, in the disclosed embodiment where the anchor is a pile having an upper end disposed above the sea floor, there is also provided a pile top assembly 120 releasably mounted to the upper end of the pile, the pile top assembly having an adapter 121 to which the winch 140 is mounted (see paragraph [0061] and [0062]). The releasable mounting of the pile top assembly is achieved, in particular, by means of the cooperation between a locking ram 130 and an annular lip or flange 112 (Figure 9) extending radially outward from outer surface 111 proximal upper end 110a of the pile (see paragraph [0060]). As a matter of fact, when the gripping member 132 of the locking ram moves into engagement with the outer surface of the pile, axial engagement of the gripping member with the lip prevents the adapter from being removed from the pile (see paragraph [0063]). Hence, there is a functional and structural link between the feature that the pile has an upper end disposed above the sea floor and the features of the embodiment that the pile top assembly is releasably mounted to the upper end of the pile by means of the locking ram cooperating with the lip or flange member.

There is no basis in the application as filed for an embodiment in which the anchor is a pile having an upper end disposed above the sea floor in accordance with feature 1B1 and in which the tensioning system is coupled thereto by any possible means as in accordance to the wording of claim 1.

Whether the skilled person would realize that other coupling means (fixed or releasable, with or without the lip and the locking ram) would be feasible, goes beyond what is the clear and unambiguous disclosure of the application as filed. Simply stated, there is no such general disclosure and thus the amendment made to claim 1 introduces new technical information as compared to the application as filed.

1.6 With regard to the lip, the appellant argued that it was only present in the embodiment of figures 1, 2, 8 and 9 but not in the embodiment of figures 18 - 21. Figure 21 would disclose an alternative to the lip cooperating with locking rams.

1.6.1 Figure 21 shows a detail of the system disclosed in figures 18 - 20. As set out in paragraph [0082], "the anchors and the tensioning members are each as previously described", i. e. the anchors of the embodiment of figures 1, 2, 8 and 9 which include a lip (see paragraph [0060]: "each anchor 110 has... an annular lip or flange 112 (Figure 9)..."). Hence, the anchors of the embodiment of figures 18 - 21 also include a lip.

1.6.2 The cap and the cooperating anchor adapter disclosed in [0093] are hence not an alternative to the locking rams engaging the lip of the first embodiment but an additional detail allowing to first fix the cap on the pile and only then plug in the releasable anchor adapter. The sentence "The upper end 110a of pile 110 is seated in receptacle 214b and fixably secured to cap 213" implicitly refers to the mechanism of the first embodiment using locking rams engaging the lip on the pile.

1.7 The Board therefore shares the opposition division's decision with regard to the main request: claim 1 of the main request is amended in such a way that it contains subject-matter which extends beyond the content of the application as filed, contrary to Article 123(2) EPC.

Auxiliary requests 1 - 31

2. The opposition division held that the amendments to auxiliary requests 1 - 29 do not comply with Article 123(2) EPC either.

2.1 Claim 1 of auxiliary requests 1 -29 include feature 1B1 of claim 1 according to the main request. However, in none of the requests claim 1 includes the combination of the feature relating to the lip on the pile with the features relating to the locking rams cooperating with the lip. Hence, auxiliary requests 1 to 29 fall for lack of compliance with the requirements of Article 123(2) EPC, analogously as the main request.

2.2 The same applies to auxiliary requests 30 and 31 submitted with the statement of grounds of appeal, as claim 1 thereof includes feature 1B1 but not the above-mentioned features (lip / locking ram) in combination.

Auxiliary request 32

3. Auxiliary request 32 was submitted during oral proceedings before the Board.

3.1 The appellant argued that auxiliary request 32 in claim 1 defined all features disclosed in combination in paragraphs [0060] - [0064] and hence remedied the deficiency of the higher ranked requests. Furthermore, the fact that the feature relating to the locking rams was missing in claim 1 was only brought up by the Board for the first time in the communication under Article 15(1) RPBA 2020.

3.2 The Board notes that the respondent raised in their reply to the appellant's grounds of appeal on page 39 in point 18.3 the following argument:

"For example, the annular lip/flange 112 is provided to act as an interface with the locking rams 130 as shown in figure 9 and discussed in [0063]. Thus these features are inextricably linked as they function together to lock the adapter to the anchor and the isolation of the lip from other features of the embodiment presents an unallowable intermediate generalisation".

3.3 The Board thus did not raise a new point in their communication under Article 15(1) RPBA 2020. It was a point already mentioned by the respondent with their reply dated 15 February 2022, for which the appellant had sufficient time to react by filing amendments before summons were issued on 25 May 2022.

3.4 In the absence of exceptional circumstances, justified by cogent reasons, the Board sees no reason to take auxiliary request 32 into consideration in the exercise of its discretion pursuant to Article 13(2) RPBA 2020.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité