Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0422/20 11-09-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0422/20 11-09-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T042220.20230911
Date de la décision
11 September 2023
Numéro de l'affaire
T 0422/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
14708126.9
Classe de la CIB
G06T 19/00
G06F 17/50
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 524.5 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

ASSOCIATING A POINT CLOUD IMAGE WITH A PIPING LINE DRAWING AND APPLYING DIMENSIONS REGARDING THE SAME

Nom du demandeur
Intergraph Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mot-clé

Inventive step - main request (no)

Inventive step - auxiliary requests 1 to 5 (no)

Exergue
-
Décisions citées
T 0643/00
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal is against the examining division's decision to refuse European patent application No. 14 708 126.9, published as international application WO 2014/113657 A1.

II. The prior-art documents cited in the decision under appeal included the following:

D1: Naai-Jung Shih and Pin-Hung Wang, "Plumbing Locator in an As-Built Building Form", 20th Annual Association of Researchers in Construction Management (ARCOM) Conference, vol. 1, September 2004, 267-76, XP055118288

D3: Leica Geosystems AG, "Leica CloudWorx", January 2010, 1-6, XP055118007

III. The decision under appeal was based on the grounds that the subject-matter of claims 1 to 15 of the main request, the subject-matter of the independent claims of auxiliary requests 1 to 4 and the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 did not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

IV. The applicant (appellant) filed notice of appeal. With the statement of grounds of appeal, the appellant filed claims according to a main request and auxiliary requests 1 to 5. According to the appellant, the claims of these requests were identical to the claims of the requests forming the basis for the decision under appeal. The appellant provided arguments to support its opinion that the claims met the requirements of Article 56 EPC.

V. Summons to oral proceedings were issued. In a communication under Article 15(1) RPBA 2020, the board gave the following preliminary opinion.

Document D3 disclosed measuring distances between two points on a point cloud based on their coordinate data in three dimensions. By applying these features to a method according to document D1, the person skilled in the art would have arrived at the claimed subject-matter in a straightforward manner. Therefore, the subject-matter of the independent claims of the main request and auxiliary requests 1 to 4 did not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC.

The additional features of the independent claims of auxiliary request 5 were either disclosed by document D3 or had no technical effect. Therefore, the subject-matter of the independent claims of auxiliary request 5 also did not involve an inventive step.

VI. By letter dated 22 August 2023, the appellant provided arguments to support its opinion that the claimed subject-matter of auxiliary request 5 was technical and involved an inventive step.

VII. On 11 September 2023, the board held oral proceedings.

The appellant's final requests were that the decision under appeal be set aside and that a European patent be granted on the basis of the claims of the main request or, alternatively, on the basis of the claims of one of auxiliary requests 1 to 5, all requests filed with the statement of grounds of appeal.

At the end of the oral proceedings, the Chair announced the board's decision.

VIII. Claim 1 of the main request reads as follows:

"A method for creating a piping line drawing for a facility using distance data obtained from a point cloud with coordinate data in three dimensions, the method comprising:

- providing a point cloud of a three-dimensional object of the facility, each location in the point cloud having point cloud coordinate data in three dimensions

- forming a piping line drawing by

- receiving, from one or more users on a user interface, selections of a first location and second location, and

- forming a line on the piping line drawing between the first and second locations;

- receiving, from the one or more users, selections of a third location and a fourth location on the point cloud, the third location and fourth location defining a distance based on coordinate data in three dimensions for the third and fourth locations on the point cloud; and

- in response to an instruction from the one or more users, applying the distance to the line on the piping line drawing."

IX. Claim 1 of auxiliary request 1 reads as follows (features added compared with claim 1 of the main request are underlined):

"A method for creating a piping line drawing for a facility using distance data obtained from a point cloud with coordinate data in three dimensions, the method comprising:

- providing a point cloud of a three-dimensional object of the facility, each location in the point cloud having point cloud coordinate data in three dimensions

- forming a piping line drawing by

- receiving, from one or more users on a user interface, selections of a first location and second location in two dimensions, and

- forming a two-dimensional line on the piping line drawing between the first and second locations;

- receiving, from the one or more users on the user interface, selections of a third location and a fourth location on the point cloud, the third location and fourth location defining a distance in three dimensions based on coordinate data in three dimensions for the third and fourth locations on the point cloud; and

- in response to an instruction from the one or more users, applying the distance in three dimensions to the two-dimensional line on the piping line drawing."

X. Claim 1 of auxiliary request 2 reads as follows:

"A method for creating a piping line drawing (620) for a facility using distance data obtained from a point cloud (605) with coordinate data in three dimensions, the method comprising:

- forming a piping line drawing (620) in a first window (610) of a user interface (600) by

- receiving, from one or more users on the user interface (600), selections of a first location and second location, and

- forming a line on the piping line drawing (620) between the first and second locations,

wherein coordinate data for the locations in the first window (610) are for two dimensions;

- providing a point cloud (605) of a three-dimensional object of the facility, each location in the point cloud having point cloud coordinate data in three dimensions;

- receiving, from the one or more users, selections of a third location and a fourth location on the point cloud (605), the third location and fourth location defining a distance based on coordinate data in three dimensions for the third and fourth locations on the point cloud (605); and

- in response to an instruction from the one or more users, applying the distance to the line on the piping line drawing (620)."

XI. Claim 1 of auxiliary request 3 reads as follows (features added compared with claim 1 of auxiliary request 2 are underlined):

"A method for creating a piping line drawing (620) for a facility using distance data obtained from a point cloud (605) with coordinate data in three dimensions, the method comprising:

- forming a piping line drawing (620) in a first window (610) of a user interface (600) by

- receiving, from one or more users on the user interface (600), selections of a first location and second location, and

- forming a line on the piping line drawing (620) between the first and second locations,

wherein coordinate data for the locations in the first window (610) are for two dimensions;

- providing, in a second window of the user interface (600), a point cloud (605) of a three-dimensional object of the facility, each location in the point cloud having point cloud coordinate data in three dimensions;

- receiving, from the one or more users, selections of a third location and a fourth location on the point cloud (605) in the second window, the third location and fourth location defining a distance based on coordinate data in three dimensions for the third and fourth locations on the point cloud (605); and

- in response to an instruction from the one or more users, applying the distance to the line on the piping line drawing (620) in the first window (610)."

XII. Claim 1 of auxiliary request 4 reads as follows (features added compared with claim 1 of auxiliary request 3 are underlined and deleted features are [deleted: struck through]):

"A method for creating a piping line drawing (620) for a facility using distance data obtained from a point cloud (605) with coordinate data in three dimensions, the method comprising:

- forming a piping line drawing (620) in a first window (610) of a user interface (600) by

- receiving, from one or more users on the user interface (600), selections of a first location and second location, and

- forming a line on the piping line drawing (620) between the first and second locations,

wherein coordinate data for the locations in the first window (610) are for two dimensions;

- providing, in a second window of the user interface (600), a point cloud (605) of a three-dimensional object of the facility, each location in the point cloud having point cloud coordinate data in three dimensions;

- receiving, from the one or more users, selections of a third location and a fourth location on the point cloud (605) in the second window, the third location and fourth location defining a distance based on coordinate data in three dimensions for the third and fourth locations on the point cloud (605); [deleted: and]

- in response to an instruction from the one or more users, applying the distance to the line on the piping line drawing (620) in the first window (610);

- receiving an instruction from the one or more users to associate the first location on the piping line drawing (620) with the third location on the point cloud (605) and the second location on the piping line drawing (620) with the fourth location on the point cloud (605); and

- associating the first location with the third location and the second location with the fourth location."

XIII. Claim 1 of auxiliary request 5 reads as follows (features added compared with claim 1 of auxiliary request 4 are underlined and deleted features are [deleted: struck through]):

"A method for creating a piping line drawing (620) for a facility using distance data obtained from a point cloud (605) with coordinate data in three dimensions, the method comprising:

- forming a piping line drawing (620) in a first window (610) of a user interface (600), the first window having a drafting board, by

- receiving, from one or more users on the user interface (600), selections of a first location and second location, and

- forming a line on the piping line drawing (620) between the first and second locations,

wherein coordinate data for the locations in the first window (610) are for two dimensions[deleted: ;],

wherein the user interface includes a toolbar having tools

- for drawing lines on the first window (610) and

- for inserting components, at least fittings, into the piping line drawing (620) within the first window (610);

- providing, in a second window of the user interface (600), a point cloud (605) of a three-dimensional object of the facility, each location in the point cloud having point cloud coordinate data in three dimensions[deleted: ;], the piping line drawing (620) being displayed in the first window of the user interface (600) while displaying the point cloud (605) in the second window of the user interface (600), such that the piping line drawing (620) being displayed alongside of the point cloud (605);

- receiving, from the one or more users, selections of a third location and a fourth location on the point cloud (605) in the second window, the third location and fourth location defining a distance based on coordinate data in three dimensions for the third and fourth locations on the point cloud (605); [deleted: and]

- in response to an instruction from the one or more users, applying the distance to the line on the piping line drawing (620) in the first window (610);

- receiving an instruction from the one or more users to associate the first location on the piping line drawing (620) with the third location on the point cloud (605) and the second location on the piping line drawing (620) with the fourth location on the point cloud (605); and

- associating the first location with the third location and the second location with the fourth location,

wherein

- a first indicator is displayed on the first and the third location and

- a second, different indicator is displayed on the second and the fourth location."

XIV. The appellant's arguments relevant to the present decision may be summarised as follows.

All requests

(a) The problem-solution approach was not suitable for assessing inventive step in the case in hand as applying this approach did not duly consider the interaction between the individual features of claim 1 in all requests.

(b) Document D1 was not a suitable starting point for the assessment of inventive step of the claimed subject-matter for the following reasons.

(i) The core of the claimed subject-matter concerned a method for creating a piping line drawing for a facility. In that method, a piping line was first formed and then its length was set using information from a point cloud. In contrast, in document D1, a complete piping line drawing was already present and just had to be corrected.

(ii) Document D1 described a computer aided design (CAD) program in which a drawn line comprised from the very beginning geometric information such as length and orientation. According to claim 1, a line did not comprise such geometric information from its inception. Such information was only provided in a second step, differentiating the entire process from CAD drawing tools in which a drawn line would from the very beginning be geometric in nature.

(c) The closest prior art was the prior art discussed in paragraph [0004] of the current application, not document D1.

Main request and auxiliary requests 1 and 2

(d) Document D1 did not disclose the feature of forming a piping line drawing if that feature was interpreted in the proper context provided by the other features of the claimed method.

(e) Document D1 did not disclose the feature of claim 1 reading: "in response to an instruction from the one or more users, applying the distance to the line on the piping line drawing". Document D1 showed neither that a piping line was actually changed as a result of a measured distance in a point cloud, nor that this happened as a result of an instruction from a user.

(f) In document D1, distances between points on a point cloud were automatically measured, whereas according to claim 1, this measurement involved a user selecting two points on the point cloud. Therefore, the objective technical problem should be formulated as providing an alternative way to interact between the piping line drawing and the point cloud.

(g) Document D1 described an automatic mapping between points in a two-dimensional plan and their corresponding points in the point cloud from which a distance was determined. There was no reason to deviate from this automatic process and to do it manually.

Auxiliary request 3

(h) Document D3 did not disclose the feature that the point cloud was provided in a second window of the user interface. The right-hand side window on page 1 of document D3 showed a picture of a facility and not point cloud data.

Auxiliary request 4

(i) It was not obvious to set up two points on the point cloud between which a distance measurement was to be performed and in addition associate each of these two points on the point cloud with a corresponding start and end point on the piping line drawing.

Auxiliary request 5

(j) The feature of claim 1 reading "a first indicator is displayed on the first and the third location and a second, different indicator is displayed on the second and the fourth location" was technical. This feature enabled a simpler identification of corresponding points in a first window showing a two-dimensional piping line drawing and a second window showing a three-dimensional point cloud. The entire process of creating piping line drawings thus became more reliable and less prone to error. This feature enabled a user to manage the technical task of forming a correct technical drawing more efficiently and faster.

Reasons for the Decision

1. The appeal is admissible.

2. Applicability of the problem-solution approach to the case in hand

2.1 The appellant argued that the problem-solution approach was not suitable for assessing inventive step in the case in hand as applying this approach did not duly consider the interaction between the individual features of claim 1 in all requests (see point XIV.(a) above).

The temporal and logical interrelation of the following steps was not properly addressed:

(a) forming a piping line drawing

(b) measuring distances in a three-dimensional point cloud

(c) applying these distances to the piping line drawing

2.2 The board is not convinced by this argument as the interaction between the individual features of claim 1 in all requests is inherently considered when applying the problem-solution approach to the claims of the case in hand.

2.3 Hence, the board applied the problem-solution approach to all requests of the case in hand.

3. Main request - inventive step (Article 56 EPC)

3.1 Selection of the starting point for the assessment of inventive step

3.1.1 The appellant argued that document D1 was not a suitable starting point for the assessment of inventive step of the subject-matter of claim 1 of the main request. The core of the claimed subject-matter concerned a method for creating a piping line drawing for a facility. In that method, a piping line was first formed and then its length was set using information from a point cloud. In contrast, in document D1, a complete piping line drawing of a building was already present. The actual piping lines in the building were captured via a scanner, and a corresponding point cloud was created. Based on this point cloud, the already existing piping line drawing was corrected (see point XIV.(b)(i) above).

The board is not convinced by this argument because creating a piping line drawing encompasses modifying an existing piping line drawing, thus creating a new version of it.

3.1.2 The appellant argued that document Dl described a computer aided design (CAD) program in which a drawn line comprised from the very beginning geometric information such as length and orientation.

The appellant argued that claim 1 stated:

"receiving from one or more users on a user interface, selections of a first location and second location, and forming a line on the piping line drawing between the first and second locations;

receiving, from the one or more users, selections of a third location and a fourth location on the point cloud, the third location and fourth location defining a distance based on coordinate data in three dimensions for the third and fourth locations on the point cloud; and in response to an instruction from the one or more users, applying the distance to the line on the piping line drawing"

and thus the drawn line according to the claim did not comprise geometric information from its inception. Such information was only provided in a second step, differentiating the entire process from CAD drawing tools for which a drawn line would from the very beginning be geometric in nature. Therefore, document Dl describing the use of a CAD tool could not be the prior art closest to the claimed subject-matter (see point XIV.(b)(ii) above).

The board is not convinced by this argument for the following reasons.

Claim 1 specifies "forming a line on the piping line drawing between the first and second locations". Claim 1 does not exclude that this line comprises geometric information from its inception. This geometric information may later be modified, as is commonplace in CAD programs in which editing takes place.

Hence, the board sees no reason why the piping line mentioned in claim 1 could not have been drawn with a CAD program.

3.1.3 The appellant submitted that not document Dl but the prior art discussed in paragraph [0004] of the current application was the closest prior art (see point XIV.(c) above). According to paragraph [0004] of the current application, personnel measured pipes by hand and drew blueprints according to the measurements.

The board finds that an important feature of claim 1 is the use of point clouds with coordinate data in three dimensions (see claim 1, lines 2 and 3). These point clouds are typically generated by 3D scanners (see Dl, pages 269 to 270, section "APPLICATION OF 3D SCANNER ON CONSTRUCTION RECORD"). Hence, the board is of the opinion that a suitable starting point for the assessment of inventive step of the claimed subject-matter should include the use of a 3D scanner and not a measurement of component dimensions by hand, as described in paragraph [0004] of the current application.

3.1.4 Furthermore, the board finds that document D1 is specific in that it discloses two-dimensional drawings of piping lines (see D1, Figure 5) with distances measured using three-dimensional point clouds (see D1, page 274, penultimate paragraph: "plumbing point clouds can be made if as-built drawings do not display accurate locations, to measure distance point to point" and page 276, first paragraph: "produces plumbing point clouds information with a 3D scanner and can help as-built drawings be drawn correctly").

3.1.5 Therefore, the board finds that document Dl is a suitable starting point for the assessment of inventive step of the claimed subject-matter.

3.2 Disclosure of document D1

3.2.1 Document D1 discloses a method for creating a piping line drawing for a facility (see Figure 1: "Correct shop drawings to as-build drawings" and Figure 5: "Correct shop drawings to as-build drawings, it is toilet of 10F, left is original drainage shop drawings, and right is as-built drawings after correct") using distance data obtained from a point cloud (see page 274, penultimate paragraph: "plumbing point clouds can be made if as-built drawings do not display accurate locations, to measure distance point to point") with coordinate data in three dimensions (see Figure 2 and page 273, second paragraph: "The point clouds of the on site scan is 1:1 scale of real spatial information, so it can use MicroStation TriForma and CloudWorx to maintain shop drawings"), the method comprising:

providing a point cloud of a three-dimensional object of the facility, each location in the point cloud having point cloud coordinate data in three dimensions (see page 272, second paragraph, first sentence: "By using the 3D scanner to record the plumbing point clouds and Cyclone to register them, one can clearly see three-dimensional point clouds", Figure 1: "Registering Multi-scans, Load point clouds (.imp) from database" and Figure 2)

forming a piping line drawing by

receiving, from one or more users on a user interface, selections of a first location and second location, and forming a line on the piping line drawing between the first and second locations (see Figure 1, upper left box: shop drawings from AutoCAD are generated by interactively designing lines; the same holds for Figure 1: lower right box: "Correct shop drawings to as-built drawings")

in response to an instruction from the one or more users, applying the distance to the line on the piping line drawing (see Figure 7: "...parenthesis is measurement from point clouds", page 274, penultimate paragraph: "plumbing point clouds can be made if as-built drawings do not display accurate locations, to measure distance point to point" and page 276, first paragraph: "produces plumbing point clouds information with a 3D scanner and can help as-built drawings be drawn correctly")

3.2.2 The appellant argued that in document D1, a piping line drawing, i.e. an original 2D shop drawing, may have been created, but this creation took place a long time before applying distance measurements using point clouds captured by a scanner. Hence, in document D1, a step of forming a piping line drawing had neither temporal nor logical association with the other steps in the claimed method. Therefore, document D1 did not disclose the feature of forming a piping line drawing if that feature was interpreted in the proper context provided by the other steps of the claimed method (see point XIV.(d) above).

The board is not convinced by this argument for two reasons.

Firstly, the claimed method does not specify any temporal distance between its steps. Hence, the feature "forming a piping line drawing" in claim 1 is anticipated by the creation of an original 2D shop drawing (see Figure 1, top-left box of the information flow: "2D shop drawings (AutoCAD, .dwg) Drainage plan").

Secondly, in document D1, a modified version of the piping line drawing is created (see Figure 1: middle right box of the information flow stating "Correct shop drawings to as-built drawings"). In that process, a user has to indicate which line is to be corrected, meaning that the start and end points of that line are selected and a modified line is drawn between these points (see Figure 5: "Correct shop drawings to as-built drawings, it is toilet of 10F, left is original drainage shop drawings, and right is as-built drawings after correct which was not finished vent stack in scanning"). At least this process of creating a corrected as-built drawing is in close relationship with the other steps of the claimed method, namely to provide a point cloud and to apply the distances measured in this point cloud.

3.2.3 The appellant argued that document D1 did not disclose the feature of claim 1 reading: "in response to an instruction from the one or more users, applying the distance to the line on the piping line drawing" (see point XIV.(e) above).

The appellant submitted that Figure 7 of document D1 showed different measurement results, but an actual piping line had not been changed. Furthermore, it could not be discerned from Figure 7 which elements were shown in an actual user interface created by a CAD program and which lines and labels had been added later by the authors of document D1 as mere explanations.

The board is not convinced by this argument because Figure 7 shows different distance measurement results attached to air ducts as labels. The fact alone that these labels contain distance measurement results means that the measured distances are applied to lines on the piping line drawing. Moreover, the disclosure in Figure 1, middle right box: "Correct shop drawings to as-built drawings" and on page 276, first paragraph: "produces plumbing point clouds information with a 3D scanner and can help as-built drawings be drawn correctly" makes it clear that as-built drawings containing piping lines are to be drawn correctly, i.e. that they are modified.

The appellant argued that "applying the distance" may occur but that document D1 did not disclose this to happen as a result of an instruction from one or more users.

The board is not convinced by this argument because it is evident from Figure 1 of document D1 that all actions in that information flow, including to "[c]orrect shop drawings to as-built drawings", are triggered by user actions.

3.3 The subject-matter of claim 1 therefore differs from the disclosure of document D1 in that the former further specifies:

receiving from the one or more users, selections of a third location and a fourth location on the point cloud, the third location and fourth location defining a distance based on coordinate data in three dimensions for the third and fourth locations on the point cloud

3.4 The technical effect of selecting two locations on a point cloud defining a distance based on the coordinate data of these locations in three dimensions is to measure a distance in a point cloud.

3.5 The objective technical problem to be solved may therefore be regarded as how to measure distances in point clouds.

3.5.1 The appellant argued that in document D1, distances between points on a point cloud were automatically measured, whereas according to claim 1, this measurement involved a user selecting two points on the point cloud.

The appellant submitted that therefore the objective technical problem should be formulated as providing an alternative way to interact between the piping line drawing and the point cloud (see point XIV.(f) above).

The board is not convinced that this formulation of the objective technical problem is correct because it covers any kind of interaction between the point cloud and the piping line drawing and is therefore too unspecific.

3.5.2 Hence, the objective technical problem remains the one formulated under point 3.5 above.

3.6 Obviousness

3.6.1 Document Dl discloses the use of the program "CloudWorx" to maintain shop drawings (see Dl, page 273, second paragraph: "use MicroStation TriForma and CloudWorx to maintain shop drawings"). Hence, it would have been straightforward for the person skilled in the art to consider a document describing this CloudWorx software. Such a document is D3 (see D3, title).

3.6.2 Document D3 discloses measuring distances between two points on a point cloud based on their coordinate data in three dimensions (see page 2, box at the bottom: "Measurement: 3D point coordinate, point-to-point" and page 4, section "Powerful Point Cloud Management & Measurement").

By applying these features of document D3 to a method according to document D1 to obtain the measurements in parenthesis, the person skilled in the art would have arrived at the subject-matter of claim 1 in a straightforward manner.

3.6.3 The appellant argued that document D1 described an automatic mapping between points in a two-dimensional plan and their corresponding points in the point cloud from which a distance was determined. There was no reason to deviate from this automatic process and do it manually (see point XIV.(g) above).

The board is not convinced by this argument as it is a common requirement in technical systems to allow an operator to manually enter instructions that can override the automatic settings.

3.6.4 The appellant referred to document D1, page 273, second paragraph stating: "If one used shop drawings and the naked eye to observe and measure on site pipe locations, the workload would be enormous. Since the location of pipes is difficult to measure, it will affect the data. In addition, it must measure the data of every side of the pipe, which is difficult". The appellant argued that this passage of document D1 would have discouraged the person skilled in the art from applying manual settings.

The board is not convinced by this argument because this cited passage of document D1 refers to truly manual measurements of piping line dimensions, not to a manual selection of points in a point cloud. This is evident from the subsequent sentence in document D1, page 273, second paragraph reading "[i]f it used point clouds, it can search data relating to any distance to a wall, slab, or another pipe".

3.6.5 The appellant also argued that according to document D1, the point cloud data and the distances derived from it were considered accurate and used to correct the shop drawings. Hence, it was not obvious to deviate from an automatic measurement process.

The board is not convinced by this argument because errors can still occur in automatic measurements. For example, automatic measurements of two adjacent point pairs may yield very different results. This is a reason to enable a manually triggered measurement by setting specific start and end points in the point cloud.

3.7 In view of the above, the board finds that the subject-matter of claim 1 of the main request does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC in view of documents D1 and D3 and the common general knowledge of the person skilled in the art.

4. Auxiliary request 1 - inventive step (Article 56 EPC)

4.1 Claim 1 of auxiliary request 1 differs from claim 1 of the main request in that the former further specifies that:

(a) a line on the piping line drawing is two-dimensional

(b) a distance between two locations on the point cloud is a distance in three dimensions

(c) the user selections of a third and a fourth location on the point cloud are received on the user interface

4.2 In the assessment of inventive step of claim 1 of the main request, the subject-matter of that claim had been understood in the same way as now explicitly specified by features (a) and (b) of point 4.1 above, see point 3.2.1. above referring to:

(a) Figure 5 showing a two-dimensional piping line drawing

(b) page 272, second paragraph, first sentence: "By using the 3D scanner to record the plumbing point clouds and Cyclone to register them, one can clearly see three-dimensional point clouds"

Concerning feature (c) of point 4.1 above, it is evident that all user selections are performed via the user interface shown in the figure on page 1 of document D3.

4.3 The appellant did not provide counter-arguments.

4.4 Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 lacks inventive step within the meaning of Article 56 EPC for the same reasons as those given for claim 1 of the main request (see section 3. above).

5. Auxiliary request 2 - inventive step (Article 56 EPC)

5.1 Apart from some reordering of features, claim 1 of auxiliary request 2 differs from claim 1 of auxiliary request 1 in that the former further specifies that the piping line drawing is formed in a first window of a user interface.

5.2 This additional feature is disclosed by the left-hand side window shown on page 1 of document D3.

5.3 The appellant did not provide counter-arguments.

5.4 Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 2 lacks inventive step within the meaning of Article 56 EPC for the same reasons as those given for claim 1 of auxiliary request 1 (see section 4. above).

6. Auxiliary request 3 - inventive step (Article 56 EPC)

6.1 Claim 1 of auxiliary request 3 differs from claim 1 of auxiliary request 2 in that the former further specifies that the point cloud is provided in a second window of the user interface.

6.2 This additional feature is disclosed on page 1 of document D3 showing a view of the CloudWorx software graphical user interface. This graphical user interface includes two windows shown alongside each other. The first window on the left-hand side is used as a drafting board for drawing lines and for showing a piping line drawing. The second window on the right-hand side displays the three-dimensional point cloud.

6.3 The appellant argued that the right-hand side window on page 1 of document D3 showed a picture of a facility and not point cloud data (see point XIV.(h) above).

The board is not convinced by this argument because the right-hand side window on page 1 of document D3 contains two labels. The first label reads "The TruSpace viewer includes background images for better visualization". The second label reads "The TruSpace viewer provides a clearer image of scanned data". From these two labels, it is evident that the right-hand side window contains a background image of the facility and the scanned data, i.e. the three-dimensional point cloud data.

6.4 Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 3 lacks inventive step within the meaning of Article 56 EPC for the same reasons as those given for claim 1 of auxiliary request 2 (see section 5. above).

7. Auxiliary request 4 - inventive step (Article 56 EPC)

7.1 Claim 1 of auxiliary request 4 differs from claim 1 of auxiliary request 3 in that the former further specifies the following features:

- receiving an instruction from the one or more users to associate the first location on the piping line drawing with the third location on the point cloud and the second location on the piping line drawing with the fourth location on the point cloud

- associating the first location with the third location and the second location with the fourth location

7.2 The person skilled in the art would have understood that these additional features are inevitably needed to associate a manual measurement of distances in a point cloud with the correct line in a piping line drawing.

Therefore, these additional features are obvious for the same reasons as those mentioned above for the main request addressing whether there is motivation to replace an automatic distance measurement with a manual one (see points 3.6.3 to 3.6.5 above).

7.3 The appellant argued that these additional features were not obvious because according to claim 1, the user had already specified the third and the fourth location on the point cloud (see point XIV.(i) above).

The board is not convinced by this argument because to set up a manual measurement of distances on a point cloud, the two points on the point cloud between which the distance measurement is to be performed need to be defined first. Moreover, it needs to be defined to which line in the piping line the distance measurement should apply. To do this, the two points on the point cloud necessarily have to be associated with the start and end points of the piping line.

7.4 Therefore, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 4 lacks inventive step within the meaning of Article 56 EPC for the same reasons as those given for claim 1 of auxiliary request 3 (see section 6. above).

8. Auxiliary request 5 - inventive step (Article 56 EPC)

8.1 Claim 1 of auxiliary request 5 differs from claim 1 of auxiliary request 4 in that the former further specifies that:

(a) "the first window having a drafting board"

(b) "wherein the user interface includes a toolbar having tools

- for drawing lines on the first window (610) and

- for inserting components, at least fittings, into the piping line drawing (620) within the first window (610)"

(c) "the piping line drawing (620) being displayed in the first window of the user interface (600) while displaying the point cloud (605) in the second window of the user interface (600), such that the piping line drawing (620) being displayed alongside of the point cloud (605)"

(d) "a first indicator is displayed on the first and the third location and a second, different indicator is displayed on the second and the fourth location"

8.2 Page 1 of document D3 shows a view of the CloudWorx software graphical user interface. This graphical user interface includes two windows shown alongside each other. The first window on the left-hand side is used as a drafting board for drawing lines and for showing a piping line drawing. On the top-left side of this window, there is a toolbar for inserting components, at least fittings. The second window on the right-hand side displays the point cloud.

Hence, document D3 discloses features a) to c) quoted under point 8.1 above.

8.3 Concerning feature d) quoted under point 8.1 above, document D3 shows that start and end points of lines on a point cloud and in the drawing board are associated with each other (see page 1, the lines in the left-hand drawing board which correspond to points in the point cloud shown in the right-hand window and the annotation: "Points picked in the TruSpace viewer can drive CAD commands to draw lines").

The use of different identifiers for the start and end points of lines is a mere visualisation of data aimed exclusively at improving the way the information represented by the line is perceived or processed by the human mind. Hence, feature d) quoted under point 8.1 above is non-technical (see Case Law of the Boards of Appeal of the European Patent Office, 10th edition, 2022, ("Case Law"), I.D.9.2.10 a)) and thus cannot establish an inventive step.

8.4 The appellant argued that visually distinguishing indicators enabled a simpler identification of corresponding points in the two windows. The entire process of creating piping line drawings became thus more reliable and less prone to error (see point XIV.(j) above).

The board is not convinced by these arguments because a simpler identification of corresponding points of a single piping line in the two-dimensional window and the three-dimensional window is an effect that takes place only in the mind of a user. It has no technical implications for the image showing the drawing, such as reducing the required display area. Furthermore, the claim does not specify any further steps which are enabled by the simpler identification and which might solve a technical problem.

8.5 The appellant argued that the visual appearance of certain elements, and in particular the way items are displayed in a computer program, could serve technical purposes. For example, a design might enable an operator to perform a technical task faster or more reliably. The claimed invention solved a technical problem (how to identify equivalent elements in two dissimilar and possibly mirrored or otherwise skewed representations) by technical means (by providing a different visual appearance for the two different end points). In line with points 16 and 17 of the Reasons of T 643/00, such design elements which enabled the user to manage a technical task more efficiently or faster were of a technical nature and should be evaluated for the presence of an inventive step (see point XIV.(j) above).

The board is not convinced that decision T 643/00 deals with a comparable situation. In decision T 643/00, the features at issue related to the resolution of images, i.e. their format, not to an element in the image, i.e. a part of the image information content, as in the current case.

8.6 The appellant argued that the claimed method of creating a technical drawing was technical. The claimed indicators helped a user to form a correct technical drawing. Creating a correct technical drawing was a technical task (see point XIV.(j) above).

The board is not convinced by these arguments because a feature assisting a user in carrying out a technical task is not necessarily technical. In the current case, a simpler identification of lines in the two-dimensional and the three-dimensional views is just lowering the cognitive burden of a user, and this is not considered a technical effect (see Case Law, I.D.9.2.10 b) iii)).

8.7 In view of the above, the board finds that the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 5 does not involve an inventive step for the same reasons as those set out for claim 1 of auxiliary request 4 (see section 7. above).

9. Conclusion

The main request and auxiliary requests 1 to 5 are not allowable because the subject-matter of claim 1 of each of these requests does not involve an inventive step within the meaning of Article 56 EPC. Since none of the appellant's requests is allowable, the appeal must be dismissed.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité