Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • Ce que signifie demain
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventor Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • The meaning of tomorrow
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Initiative sur le transfert de connaissances vers l'Afrique (KT2A)
          • Activités fondamentales dans le cadre de l'initiative KT2A
          • Jumelage réussi dans le cadre de l'initiative KT2A : le centre PATLIB de Birmingham et l'université des sciences et technologies du Malawi
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Innovation contre le cancer
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 1174/20 13-07-2023
Facebook X Linkedin Email

T 1174/20 13-07-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T117420.20230713
Date de la décision
13 July 2023
Numéro de l'affaire
T 1174/20
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
13425096.8
Classe de la CIB
B21B 1/16
B21B 15/00
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 585.5 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

System and method for cutting to length long rolled products coming from different strands of a rolling mill

Nom du demandeur
POMINI Long Rolling Mills S.r.l.
Nom de l'opposant
Danieli & C. Officine Meccaniche S.p.A.
Chambre
3.2.03
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Mot-clé

Novelty - after amendment

Novelty - common general knowledge

Novelty - main request (no)

Novelty - auxiliary request (yes)

Inventive step - auxiliary request (yes)

Inventive step - non-obvious solution

Amendment after summons - further evidence

Amendment after summons - taken into account (no)

Amendment after summons - request with deleted claims

Amendment after summons - taken into account (yes)

Exergue
-
Décisions citées
T 0172/17
J 0014/19
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. European patent No. EP 2821153 B1 ("the patent") relates to a system for cutting long rolled ferrous products coming from different strands of a rolling mill.

II. An opposition to the patent was filed on the grounds of Article 100(a) EPC, referring to Articles 54 and 56 EPC. The opposition division concluded that the subject-matter of claim 1 as granted lacked novelty, and decided that the subject-matter of the set of claims of auxiliary request 2A, as submitted during the oral proceedings on 16 December 2019, fulfilled the requirements of the EPC.

III. Both parties appealed against the interlocutory decision of the opposition division. As the patent proprietor and the opponent are both appellants and respondents in the appeal proceedings, for the sake of simplicity the Board will continue to refer to the parties as the patent proprietor and the opponent in the present decision.

IV. The following documents, already cited during the opposition proceedings, are of particular importance in the present decision:

E1: US 2,924,136

E6: US 4,966,060

E9: US 3,834,260

In a letter dated 19 October 2022, the opponent referred to the following documents:

D23: EP 0 110 665 A2

D24: EP 1 166 980 A2

D25: GB 505 855

D26: GB 2 072 118 A

D27: GB 2 300 131 A

D28: US 2,248,375

D29: US 4,773,605

D30: US 5,445,054

V. With the summons to oral proceedings, the Board sent a communication pursuant to Articles 15(1) RPBA 2020, informing the parties that its preliminary opinion was that the subject-matter of claim 12 as granted lacked novelty and that the subject-matter of claim 11 of auxiliary request 1 was obvious.

VI. Oral proceedings were held on 13 July 2023 in hybrid form, in line with the requests by the parties.

At the end of the oral proceedings the following requests were confirmed.

The patent proprietor requested, as its main request, that the decision under appeal be set aside and that the patent be maintained on the basis of claims 1 to 13 as granted. In the alternative, it requested that the patent be maintained in amended form on the basis of main request A, auxiliary request 1, auxiliary request 1A or one of auxiliary requests 2 to 6; the main request A and auxiliary request 1A had been filed with the letter dated 6 October 2022, and auxiliary requests 1 to 6 had been filed with the letter of reply to the statement of grounds of the opponent.

The opponent requested that the decision under appeal be set aside and that the patent be revoked.

VII. Wording of the requests at issue in the present decision

(a) Main request

Claim 1

"System for cutting to length at least two strands of long rolled products (3, 5) preferably coming from a hot rolling mill, the system comprising:

- a shear comprising at least two rotatable drums (4, 6), each drums having cutting means (8, 8',10, 10') arranged to cut simultaneously at least two strands of long rolled products into finished segments,

- at least a first and a second movable guides (12, 14), the guides being movable between a position wherein, in operation said at least two strands of long products are located outside of the trajectory of the cutting means in a position wherein said strands cannot be cut and a position wherein, said at least two strands are located on the trajectory of the cutting means and can be cut by the cutting means,

characterized in that:

- each guide comprising at least two channels, each channel being arranged to receive and guide at least one strand (3, 5) of long product,

- said first guide (12) is located upstream the shear and said second guide (14) is located downstream the shear in the travel direction of the strands."

Claim 12

"Method of cutting to length at least two strands of long rolled products (3, 5) into finished segments , said at least two strands preferably coming from a hot rolling mill, said method comprising:

- continuously moving forward said two strands,

- guiding simultaneously said at least two strands

within the trajectory of cutting means able to cut simultaneously said at least two strands,

- cutting simultaneously said at least two strands with said cutting means,

characterized in :

- guiding simultaneously said at least two strands outside the trajectory of said cutting means."

Claims 2 to 11 and 13 define preferred embodiments of the system according to claim 1 and the method according to claim 12.

(b) Main request A

Main request A corresponds to the main request, with the method claims 12 and 13 deleted.

(c) Auxiliary request 1

Claim 1 is based on claim 1 as granted, with the feature from claim 6 as granted added:

"the guides (12, 14} are rotatable between said two positions."

Claim 11 is based on claim 12 as granted, with the feature from claim 13 as granted added:

"the guiding steps comprises rotating simultaneously said two strands."

(d) Auxiliary request 1A

Auxiliary request 1A corresponds to auxiliary request 1, with the method claim 11 deleted.

(e) The remaining auxiliary requests 2 to 6 are not relevant to the present decision.

VIII. The patent proprietor's arguments, as far as they are relevant to the present decision, can be summarised as follows.

(a) Admittance of documents D23 to D30

D23 to D30 had first been cited after notification of the summons to attend oral proceedings before the board. The documents were not prima facie relevant, since they did not support the argument by the opponent that a shaft was synonymous with a drum. Therefore the documents should not be admitted into the proceedings.

(b) Main request - novelty

E1 disclosed a system in which the shear comprised cutting means mounted on thin shafts. However, claim 1 as granted specified that the shear comprised cutting means on a drum. A drum was not a shaft. A drum had a larger radius than its width (axial length), and a greater mass than a shaft. The subject-matter of claim 1 was therefore novel over E1.

E1 disclosed a shear, wherein the guides were moved by a mechanical transmission system with several gears with teeth, wherein different gears were used to move the guides. Since the different gears resulted in different lateral-movement systems for the guides, the two strands of E1 were not guided simultaneously inside and outside the trajectory of the cutting means, as required by claim 12.

(c) Main request A and auxiliary request 1A - admittance

The submission of main request A and auxiliary request 1A did not constitute an amendment to the case, since in both requests only the method claims had been deleted. In respect of the remaining, limited subject-matter defined in the claims of these requests, the same arguments applied as for the main request and auxiliary request 1.

(d) Main request A - inventive step

The subject-matter of claim 1 differed from the system of E1 in that the cutting means of the shear were arranged on drums.

The objective technical problem in view of E1 could be seen in the provision of an alternative system.

E1 did not provide an incentive to arrange the cutting means on a drum. The use of drums in the shear according to E1 would require a redesign of the system of E1, since drums needed more space than the shafts used in E1.

(e) Auxiliary request 1 - inventive step

The subject-matter of claim 11 differed from E1 in that the strands performed a rotation. There was no incentive in E1 to change the lateral-movement system of the guides of E1 to a system that rotated the inlet guides and the outlet guides and consequently the strands.

(f) Auxiliary request 1A - inventive step

The subject-matter of claim 1 differed from the system of E1 in that the cutting means of the shear were arranged on drums and in that both guides, i.e. the inlet guide and the outlet guide, had to be rotatable.

There was no incentive in E1 to change the lateral-movement system of the guides of E1 to a system that rotated the inlet guides and the outlet guides.

Modifying the system of E1 in order to allow the guides to be rotatable required a fundamental change and redesign of the system of E1, which was not obvious in the absence of any hint or incentive in E1.

IX. The opponent's arguments, as far as they are relevant to the present decision, can be summarised as follows.

(a) Admittance of documents D23 to D30

D23 to D30 had been cited as evidence of common general knowledge that the terms "drum" and "shaft" were used synonymously in mechanical engineering. The documents did not change the line of argument already put forward in the statement setting out the grounds of appeal and the reply to appeal, and should thus be admitted.

(b) Main request - novelty

E1 disclosed a system in which the shear comprised cutting means mounted on shafts. Neither claim 1 nor the patent specification as a whole provided a definition of the term "drum". The terms "drum" and "shaft" were used synonymously in the field of cutting tools. Using different words for the same item did not establish novelty. The subject-matter of claim 1 was therefore not novel over E1.

E1 disclosed a mechanical transmission system with several gears with teeth, wherein different gears were used to move the guides. The guides of E1 were movable between a position wherein two strands were located outside of the trajectory of the cutting means and a position wherein the strands were located within the trajectory of the cutting means.

The mechanism of E1 manipulated both pipes of the inlet guide simultaneously. In particular, both pipes of the inlet guide were fixed by a clevis element to the connecting rod. Thus, the two strands were guided simultaneously both within and outside the trajectory of the cutting means by the movement of the connecting rod.

The subject-matter of claim 12 therefore lacked novelty.

(c) Main request A and auxiliary request 1A - admittance

The main request A and auxiliary request 1A were filed after notification of the summons to attend oral proceedings, without cogent reasons. Therefore, the requests should not be admitted into the appeal proceedings.

(d) Main request A - inventive step

The subject-matter of claim 1 differed from the system of E1 in that the cutting means of the shear were arranged on drums.

The objective technical problem in view of E1 could be seen in the provision of an alternative system.

It was common general knowledge that cutting means could equivalently be arranged on a shaft or a drum.

Hence, it was obvious to modify the system of E1 by enlarging the shafts in the area of the cutting means, i.e. to use drums instead of the shafts as such.

In respect of providing a mere alternative, the skilled person did not require an incentive in the closest prior art. A redesign of the system of E1 was not required in order to use short, small drums instead of shafts.

(e) Auxiliary request 1 - inventive step

The subject-matter of claim 11 differed from E1 in that the two strands performed a rotation.

It was obvious to keep the inlet ends of the inlet guide stable at one position, in which case the guiding steps of the method of E1 comprised rotating the two strands simultaneously.

(f) Auxiliary request 1A - inventive step

Due to friction between the bottom shoes supporting the inlet pipes at one end, the inlet pipes performed a rotational movement. The connecting rods manipulating the outlet ends of the outlet guide moved at different speeds. While the inlet ends moved back and forth, the outlet ends of the outlet guide just moved in one direction. As a result of this different actuation, the outlet guide also performed a rotational movement.

The subject-matter of claim 1 differed from the system of E1 in that the cutting means of the shear were arranged on drums. Hence, the same arguments applied as to the main request.

Alternatively, even if the subject-matter of claim 1 differed in respect of the rotational movement of the inlet and outlet guides, the subject-matter of claim 1 was nevertheless obvious. In order to provide an alternative system, the skilled person would modify the guides in an obvious manner to provide a rotational movement.

Reasons for the Decision

1. Admittance of documents D23 to D30

1.1 Since documents D23 to D30 were filed after notification of the summons to attend oral proceedings before the Board, their admittance into the appeal proceedings falls within the discretion of the board under Article 13(2) RPBA 2020.

When exercising its discretion under Article 13(2) RPBA 2020, the board may rely on criteria as set out in Article 13(1) RPBA 2020 (see T 172/17, Reasons 5.4).

1.2 In the case at hand, the opponent argued from the beginning of the appeal proceedings that the terms "shaft" and "drum" were synonyms in the context of claim 1. In order to support this argument, the opponent cited documents D23 to D30 with the intention of proving the common general knowledge of the skilled person.

Irrespective of whether patent applications can indeed demonstrate the common general knowledge, documents D23 to D30 do not support the opponent's argument.

Although documents D23 to D30 disclose shafts and drums as alternative means in the general part of the description, this does not imply that the terms are synonyms even in these documents. On the contrary, most of the documents clearly use the terms "shaft" and "drum" with different meanings to indicate different mechanical parts, see for example:

D23, page 12, line 8:

"drum-like annulii 17 adapted to fit the shaft"

D25, Figure:

drum z, shaft y

D26, Figure 1:

snub drum 18, rotatable shaft 20

D27, page 4, second paragraph:

"drum shaft 4,6"

D28, col. 2, lines 21-23:

"the driven shaft 3 on which the cable drum ... is

mounted"

D29, col. 2, lines 49-51:

"the shaft 5 is seen which rotates the drum ..."

D30, col. 5, lines 3-5:

"a drum 32 mounted for rotation on a shaft (not

shown) for rotation"

Hence, the late-filed documents are not prima facie relevant in supporting the opponent's argument that the terms drum and shaft are used synonymously.

1.3 The Board considered the above circumstances pursuant to Article 13(2) RPBA 2020, and decided not to admit documents D23 to D30 into the appeal proceedings.

2. Main request - claim 1 - novelty over E1

2.1 E1 discloses, in Figure 1, a system for cutting to length at least two strands of long rolled products, comprising a shear and movable guides.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Each guide comprises two pipes (21, 28), each pipe being arranged to receive and guide one strand of long product.

One guide is located upstream of the shear and the other guide is located downstream of the shear.

The shear, as shown in Figure 2 of E1, comprises two rotatable shafts (41, 47), each shaft having cutting means (38, 45) arranged to simultaneously cut two strands of long rolled products into finished segments. In addition, there is a space (66) between the cutting means (38, 45) and a space (65) next to the cutting means, which allow the strands to pass the shear without being cut, see column 3, lines 38 to 49.

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

Hence, the guides of E1 are movable between

- a position wherein two strands are located outside

of the trajectory of the cutting means in a position wherein said strands cannot be cut

(see Figure 2 above, reference numerals 65, 66) and

- a position wherein the strands are located within

the trajectory of the cutting means in a position wherein said strands can be cut.

2.2 The opponent argues that the rotation shafts (41, 47) of E1 can be considered drums according to claim 1 of the patent, in view of the common general knowledge that any rotating cylindrical element is a drum.

This argument is not convincing.

2.3 The wording of a claim needs to be interpreted in a way which is technically sensible in the technical field concerned, see Case Law of the Boards of Appeal, 10th edition, 2022, II.A.6.1.

Although a drum is usually a rotating cylindrical element, as argued by the opponent, it cannot be concluded that every rotating cylindrical element is a drum. For example, a disc is a cylindrical element of relatively low height. However, a disc is not usually referred to as a drum.

2.4 Furthermore, the patent refers to a shaft moving the guide (see claim 11, paragraphs [0019] and [0022]). Hence, in the context of the patent the term "shaft" is not used synonymously with the term "drum". The patent further confirms that not all cylindrical elements are drums in paragraph [0021], since that refers to rods (12d, 14d). The use of terms such as "shaft", "drum" and "rod" in the patent is therefore not arbitrary, contrary to the opponent's argument.

It follows that neither the common general knowledge nor the disclosure in the patent provides support for considering shafts and drums as synonyms in the context of the patent.

2.5 In view of the above, the Board concludes that the shear shafts (41, 47) of E1 cannot be considered drums (in the meaning of claim 1) on which the cutting means are mounted.

The subject-matter of claim 1 as granted is therefore novel over E1.

3. Main request - claim 12 - novelty over E1

3.1 E1 discloses a method of cutting two strands of long rolled products into finished segments by the flying shear illustrated in Figure 1. It is undisputed that, according to E1, two strands are continuously moved forward and are guided into the shear within the trajectory of cutting means able to cut said two strands.

3.2 However, the patent proprietor argues that in the cutting method of E1 the two strands are not guided simultaneously inside and outside the trajectory of the cutting means as a result of the use of a specific mechanical transmission system, as shown in Figures 5 and 6 of E1.

This argument is not convincing.

3.3 In view of the wording of claim 12, it is not relevant whether the movement of the outlet guide exactly mirrors the movement of the inlet guide. In order to obtain a simultaneous movement of the strands within and outside the trajectory of the cutting means, a movement of the inlet guide and an in some way adapted movement of the outlet guide are sufficient. This is the case in E1, as explained below.

The transmission system of E1 comprises several gears with teeth (Figure 6, column 3, line 63 to column 4, line 72).

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

The first connecting rod 110 and the second connecting rod 111 are mounted on the same crank shaft 104 and therefore move simultaneously. The connecting rod 110 imparts lateral movement to the downstream carrier 33 and the inlets 30 of the pipes 28 of the outlet guide (second guide 14, in the meaning of claim 1 of the patent).

A further connecting rod 121 in the mechanism of E1 manipulates the outlet end of the pipes 28 of the outlet guide (column 4, lines 60 to 64), in order to direct the cut strands alternately to two coilers, see column 4, lines 58 to 72.

For the movement in and out of the trajectory of the cutting means, the inlet guide is important.

The mechanism of E1 uses a single connecting rod 111 to manipulate pipes 21 of the inlet guide. The connecting rod 111 imparts lateral movement to the clevis element 25 and the pipes 21 of inlet guide (first guide 12, in the meaning of claim 1 of the patent), see Figures 5 and 6 of E1. Hence, the connecting rod 111 achieves a parallel movement of the pipes 21, since the pipes 21 are fixed by clevis element 25 to the connecting rod 111.

It follows that the two strands are guided simultaneously both within and outside the trajectory of the cutting means by the movement of the connecting rod 111.

Therefore, the subject-matter of claim 12 as granted lacks novelty over E1.

4. Admittance of main request A and auxiliary request 1A

4.1 As the main request A and auxiliary request 1A were filed after notification of the summons to attend oral proceedings before the Board, Article 13(2) RPBA 2020 applies.

The main request A and auxiliary request 1A correspond to the main request and auxiliary request 1, except that the method claims have been deleted.

4.2 Any part of a party's appeal case which is not directed to the requests, facts, objections, arguments and evidence contained in the statement of grounds of appeal or the reply constitutes an amendment to a party's appeal case within the meaning of Article 13(1) and (2) RPBA 2020. This includes the filing of an amended claim request (see J 14/19, Reasons 1.4 and 1.5).

4.3 In view of the above, and contrary to the patent proprietor's assertion, the deletion of one or more claims from a claim request also constitutes an amendment of the appeal case within the meaning of Article 13(1) and (2) RPBA 2020.

4.4 As stated above, when exercising its discretion under Article 13(2) RPBA 2020, the Board may also rely on criteria as set out in Article 13(1) RPBA 2020 (see T 172/17, Reasons 5.4).

4.5 In the case at hand, the Board had indicated in its communication under Article 15(1) RPBA 2020

- that the system of claim 1 of the main request was

novel,

- that the system of claim 1 of auxiliary request 1

was not obvious when starting from E1,

- that the method of claim 12 of the main request was

not novel, and

- that the method of claim 11 of auxiliary request 1

was obvious in view of the teaching in E1.

In response, the patent proprietor filed the main request A and auxiliary request 1A. Both requests correspond to requests underlying the contested decision, with the sole difference that the method claims - i.e. the only claims which the Board considered unallowable - have been deleted. The amendment in both requests thus directly addresses the objection of lack of novelty and lack of inventive step which the Board had considered valid. Moreover, it is immediately apparent why both requests overcome those objections. The amendment is also strictly limited to overcoming those objections. It does not shift the discussion or give rise to any new objections. Furthermore, the amendment does not involve any additional burden for the other party. It could also be expected, as the request that the opposition division had found to comply with the EPC does not contain any method claims either. Overall, although the patent proprietor amended its appeal case in response to the Board's preliminary opinion, it did so in a manner which clearly served procedural economy.

4.6 The Board considers the above circumstances to be exceptional under Article 13(2) RPBA 2020. It therefore exercises its discretion under that provision in taking the main request A and auxiliary request 1A into account in the appeal proceedings.

5. Main request A - inventive step

5.1 Both parties agree that E1 is the closest prior art, since it shows a system for cutting at least two strands of long rolled products according to the preamble of claim 1.

Claim 1 of main request A corresponds to claim 1 of the main request. As indicated above in point 2, the subject-matter of claim 1 differs from E1 in that the cutting means are mounted on a drum.

5.2 In line with the arguments of both parties, the objective technical problem can be seen as the provision of an alternative.

5.3 The patent proprietor argues that E1 does not provide a hint or incentive to arrange the cutting means on a drum. In its view, the use of drums in the shear according to E1 is not obvious, because it would require a redesign of the system of E1, given that drums need more space than shafts.

This argument is not convincing.

5.4 It is known in the art that driving means can be in the form of a rotating shaft or a rotating drum. Although "drum" and "shaft" are not synonymous terms, it is undisputed that both alternatives are part of the common general knowledge in the field concerned.

Equivalent mechanical parts are used by the skilled person as alternatives in the course of routine modifications to systems. A particular incentive is thus not required. Moreover, no reason can be seen why the skilled person would not replace the shaft in the flying shear of E1 by a known functional alternative, such as a small drum, when aiming to find a simple alternative.

Furthermore, the term "drum" according to claim 1 does not imply a minimum dimension or weight. Small drums that have the same dimension as the holding part on the shaft of the cutting means of E1 could be used, instead of the shaft as such, without any technical problems. Nor is the skilled person prevented from using relatively small drums by an allegedly required redesign of the shear of E1, since this does not appear to be necessary when using small drums, contrary to the argument made by the patent proprietor.

Therefore the Board concludes that the subject-matter of claim 1 of the main request A is obvious in view of E1 and consequently does not fulfil the requirements of Article 56 EPC.

6. Auxiliary request 1 - claim 11

6.1 With the summons to oral proceedings, the Board sent a communication pursuant to Article 15(1) RPBA 2020 informing the parties of its opinion, namely that the subject-matter of method claim 11 of this request does not involve an inventive step. The reasons for this are given below.

6.2 Claim 11 does not specify that the shear comprises drums. Furthermore, it merely requires that "the guiding steps comprises rotating simultaneously said two strands".

The Board is in agreement with the arguments of the opposition division in point II.3.3.2 of the decision, according to which it is obvious to keep the inlet ends of the guides 21 of E1 stable at one position, since this is common practice in the art, as shown for example in E6 (Figure 6: turning point 38) and E9 (Figure 1: turning point 10).

With the inlet ends kept at one position, the guiding step not only results in a movement of the two strands simultaneously, respectively within and outside the trajectory of the cutting means, but also comprises simultaneously rotating said two strands (the movement being analogous to the one shown in Figure 1 of the patent for the proximal guides 12).

6.3 This preliminary opinion by the Board was not disputed by the parties during the oral proceedings.

The Board does not therefore see any reason to deviate from this opinion, and concludes that the subject-matter of claim 11 of auxiliary request 1 is obvious and so does not fulfil the requirements of Article 56 EPC.

7. Auxiliary request 1A - inventive step

7.1 The only objection raised by the opponent to auxiliary request 1A was an inventive-step objection, starting from document E1 as the closest prior art in combination with the common general knowledge.

7.2 Following on from point 2 above, the parties do not agree on whether E1 discloses that the outlet guide (pipes 28) and the inlet guide (pipes 21) are rotatable between two positions.

7.2.1 Outlet guide, pipes 28

E1 discloses a system wherein a connecting rod 121 manipulates the outlet ends of pipes 28 of the outlet guide at half the frequency of the inlet ends 30 of the pipes 28, see gear 114, which meshes with gear 115 in the gear system of Figure 6 of E1 and column 5,

lines 16-19. In other words, while inlet ends 30 move back and forth (i.e. into the shear path and out again), the outlet ends 27 just move in one direction (either from position 1 to position 2 or vice versa). Only during the next back-and-forth movement of the inlet ends do they move back into their initial position.

Thus, the movement of the outlet guides cannot be described as a mere rotation between two positions.

Rather, it inevitably requires a translational movement as well, i.e. the outlet guide (pipes 28) disclosed in E1 are not "rotatable between said two positions" as required by claim 1.

7.2.2 Inlet guide, pipes 21

The inlet guides of E1 are not rotatable either. Their movement is manipulated by a single carrier (111) which provides a left-right movement of the pipes 21 of the inlet guide.

The argument of the opponent, that this movement in E1 is an axial and hence rotating movement, is not convincing.

Even if the term "axial" could in isolation be interpreted in a different manner, it needs to be interpreted in the context of E1. In this regard it is not possible to infer from the mechanism of E1 how the movement of the single connecting rod in the system of E1 could achieve rotation of the pipes.

Indeed, the term "axial" in the sense of E1 refers to the axis of the wire. This becomes evident from the description of Figure 4, which shows "an enlarged axial section", see column 1, lines 71-72.

Moreover, the further argument made by the opponent, that friction between the pipes of the inlet guide on the one hand and the bottom shoes 22 and top shoes 23 on the other hand inevitably leads to a rotational movement of the guide, is not convincing.

The pipes of the inlet guide are mounted between these shoes for "axial motion", see column 2, lines 68 to 72. E1 does not provide a direct and unambiguous disclosure that the shoes reduce the extent of movement on the outlet end of the inlet guide, in particular such as to provide a rotational movement of the guide between two positions. On the contrary, given the rigidity of the connection between the two pipes, and the single connecting rod, it is in fact clear to the skilled person that a rotational movement is clearly not intended in E1.

7.2.3 It follows that the subject-matter of claim 1 differs from the system of E1 in that the shear comprises drums and in that both the inlet guide and the outlet guide have to be rotatable between two positions.

7.3 The patent aims at a system for cutting to length long rolled products coming from different strands of a rolling mill simultaneously and in a simple manner while minimising the space needed to process multiple strands in a rolling mill plant, see paragraph [0011].

This general problem is already solved by the system of E1.

Starting from E1, the objective technical problem to be solved by claim 1 can be formulated as the provision of an alternative system, and this is in line with the arguments of both parties.

7.4 While the opposition division has convincingly argued that, because the strands exit the mill stands at a fixed location, the position where the strands enter the respective inlet guides would obviously be kept the same at all times (point II.3.3.2 of the decision), and even though, as argued in point 5 above, replacing the shafts by drums cannot establish an inventive step, E1 does not provide an incentive to change the movement of the outlet guides. Indeed, the translational movement of the discharge end of the outlet guides of E1 is essential to switch from one coiler to the other (see E1, column 5, lines 26-28).

Moreover, in order to provide a rotational movement between two positions for the outlet and inlet guides, simple routine workshop modifications are not sufficient. Rather, a redesign of the complete gear system of E1 would be required. In the absence of a clear pointer in E1, this is not obvious to the skilled person.

It follows that, starting from E1, the subject-matter of claim 1 is not obvious and therefore fulfils the requirements of Article 56 EPC.

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The case is remitted to the opposition division with the order to maintain the patent as amended in the following version:

- claims 1-10 of auxiliary request 1A, which was

submitted with the letter dated 6 October 2022;

- description columns 1 to 6, which was submitted

during the oral proceedings before the Board; and

- drawings, Figures 1 to 3 of the patent

specification.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité