Skip to main content Skip to footer
HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Plateformes technologiques
      • Vue d'ensemble
      • Le plastique en pleine mutation
      • Innovation autour de l'eau
      • Innovation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Technologies énergétiques propres
      • Lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
    Image
    Plastics in Transition

    Rapport d’analyse sur les technologies de gestion des déchets plastiques

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Trouver un mandataire agréé
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
    • Formulaires
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Découvrez comment le brevet unitaire peut améliorer votre stratégie de PI

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
    Image
    Law and practice scales 720x237

    Restez à jour des aspects clés de décisions choisies grâce à notre publication mensuelle "Abstracts of decisions”

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • Le monde, réinventé
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Water-related technologies
      • CodeFest
      • Green tech in focus
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    De l’idée à l’invention : notre podcast vous présente les actualités en matière de technologies et de PI

  • Formation

    Formation

    L'Académie européenne des brevets – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie
    Image
    Patent Academy catalogue

    Un vaste éventail d’opportunités de formation dans le catalogue de l’Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Sustainability at the EPO
      • Vue d'ensemble
      • Environmental
      • Social
      • Governance and Financial sustainability
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
      • Acteurs de l'innovation
      • Politique et financement
      • Outils
      • À propos de l'Observatoire
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Politique d'achat durable
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020
    • La collection d'art de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
      • "Longue nuit"
    Image
    Patent Index 2024 keyvisual showing brightly lit up data chip, tinted in purple, bright blue

    Suivez les dernières tendances technologiques grâce à notre Patent Index

 
Website
cancel
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
    • Go back
    • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Votre entreprise et les brevets
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche EP en texte intégral
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d’analyse sur les technologies
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technology Intelligence Platform
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Plateformes technologiques
      • Go back
      • Le plastique en pleine mutation
        • Go back
        • Overview
        • Récupération des déchets plastiques
        • Recyclage des déchets plastiques
        • Matières plastiques de substitution
      • Vue d'ensemble
      • L'innovation dans les technologies de l'eau
        • Go back
        • Overview
        • Eau salubre
        • Protection contre l'eau
      • Innovation spatiale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Astronautique
        • Observation spatiale
      • Des technologies pour lutter contre le cancer
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Prévention et détection précoce
        • Diagnostics
        • Thérapies
        • Bien-être et suivi
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
          • Introductory brochures
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exchange data with us using an API
          • Go back
          • Notes de version
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
        • Go back
        • Notes de version
      • Disponibilité de services en ligne
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
      • Vue d'ensemble
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Directives relatives au brevet unitaire
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
        • Go back
        • Travaux préparatoires to UP and UPC
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Découvrir les inventeurs
      • Proposer un inventeur
      • European Inventor Network
        • Go back
        • 2024 activities
        • 2025 activities
        • Rules and criteria
        • FAQ
      • La cérémonie 2024
    • Young Inventors Prize
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Appel à candidatures
      • Le jury
      • The world, reimagined
      • La cérémonie 2025
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies liées à l'eau
      • CodeFest
        • Go back
        • CodeFest Spring 2025 on classifying patent data for sustainable development
        • Vue d'ensemble
        • CodeFest 2024 sur l'IA générative
        • CodeFest 2023 sur les plastiques verts
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Activités de formation et parcours d'apprentissage
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation : types et formats
      • Parcours d’apprentissage
    • EEQ et CEAB
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • EEQ – Examen européen de qualification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compendium
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Épreuve F
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
          • Examen préliminaire
        • Candidats reçus
        • Archives
      • CEAB – Certificat européen d’administration des brevets
      • CSP – Programme de soutien aux candidats
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Enterprises et responsables IP
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation case studies
          • Go back
          • Overview
          • SME case studies
          • Technology transfer case studies
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Inventor's handbook
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Introduction
          • Disclosure and confidentiality
          • Novelty and prior art
          • Competition and market potential
          • Assessing the risk ahead
          • Proving the invention
          • Protecting your idea
          • Building a team and seeking funding
          • Business planning
          • Finding and approaching companies
          • Dealing with companies
        • Best of search matters
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Tools and databases
          • EPO procedures and initiatives
          • Search strategies
          • Challenges and specific topics
        • Support for high-growth technology businesses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Business decision-makers
          • IP professionals
          • Stakeholders of the Innovation Ecosystem
      • Candidats à l'EEQ et CEAB
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Casse-têtes sur l'épreuve F
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
        • CEAB
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Compulsory licensing in Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Cadre modulaire d'enseignement de la propriété intellectuelle (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
        • PATLIB Knowledge Transfer to Africa
          • Go back
          • Activités fondamentales
          • Parcours inspirants et témoignages
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Conseil d'administration et organes auxiliaires
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • 2024
        • Vue d'ensemble
        • 2023
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Documents du Comité restreint
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Plan stratégique 2028
        • Go back
        • Levier 1 : Les personnes
        • Levier 2 : Les technologies
        • Levier 3 : Des produits et services de grande qualité
        • Levier 4 : Les partenariats
        • Levier 5 : La pérennité financière
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • La pérennité à l'OEB
      • Go back
      • Overview
      • Pérennité environnementale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions environnementales inspirantes
      • Pérennité sociale
        • Go back
        • Overview
        • Inventions sociales inspirantes
      • Gouvernance et pérennité financière
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Publications du système d'acquisition dynamique
      • Politique d'achat durable
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Facturation
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Plan d'action pour la qualité
        • Quality dashboard
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
        • Gestion intégrée à l'OEB
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Méthodologie détaillée
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Services de Formalités
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Gestion des grands comptes
          • Site web de l'OEB
          • Archives
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de l'Ombud
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Innovation contre le cancer
        • Robotique d'assistance
        • Technologies spatiales
      • Acteurs de l'innovation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Start-ups et PME
          • Go back
          • Publications
          • Vue d'ensemble
        • Les universités de recherche et les organismes publics de recherche
      • Politique et financement
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de financement de l'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Nos études sur le financement de l'innovation
          • Initiatives de l'OEB pour les demandeurs de brevet
          • Soutien financier pour les innovateurs en Europe
        • Brevets et normes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Publications
          • Patent standards explorer
      • Outils
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Deep Tech Finder
      • À propos de l'Observatoire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Programme de travail
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2023
          • Go back
          • Overview
          • Foreword
          • Executive summary
          • 50 years of the EPC
          • Strategic key performance indicators
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • Patent Index 2024
        • Go back
        • Insight into computer technology and AI
        • Insight into clean energy technologies
        • Statistics and indicators
          • Go back
          • European patent applications
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Top 10 technical fields
              • Go back
              • Computer technology
              • Electrical machinery, apparatus, energy
              • Digital communication
              • Medical technology
              • Transport
              • Measurement
              • Biotechnology
              • Pharmaceuticals
              • Other special machines
              • Organic fine chemistry
            • All technical fields
          • Applicants
            • Go back
            • Top 50
            • Categories
            • Women inventors
          • Granted patents
            • Go back
            • Key trend
            • Origin
            • Designations
      • Data to download
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Collection d'art
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • La collection
      • Let's talk about art
      • Artistes
      • Médiathèque
      • What's on
      • Publications
      • Contact
      • Espace Culture A&T 5-10
        • Go back
        • Catalyst lab & Deep vision
          • Go back
          • Irene Sauter (DE)
          • AVPD (DK)
          • Jan Robert Leegte (NL)
          • Jānis Dzirnieks (LV) #1
          • Jānis Dzirnieks (LV) #2
          • Péter Szalay (HU)
          • Thomas Feuerstein (AT)
          • Tom Burr (US)
          • Wolfgang Tillmans (DE)
          • TerraPort
          • Unfinished Sculpture - Captives #1
          • Deep vision – immersive exhibition
          • Expositions précédentes
        • The European Patent Journey
        • Sustaining life. Art in the climate emergency
        • Next generation statements
        • Open storage
        • Cosmic bar
      • "Longue nuit"
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Communications des chambres de recours
    • Procédure
    • Procédures orales
    • À propos des chambres de recours
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2025
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Publications
      • Go back
      • Résumés des décisions
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Connaissances des Brevets - Produits et Services
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
    • Jours fériés
    • Glossaire
    • Flux RSS
Board of Appeals
Decisions

Recent decisions

Vue d'ensemble
  • 2025 decisions
  • 2024 decisions
  • 2023 decisions
  1. Accueil
  2. Node
  3. T 0258/21 (Clevidipine for use in reducing stroke damage / CHIESI) 24-07-2023
Facebook X Linkedin Email

T 0258/21 (Clevidipine for use in reducing stroke damage / CHIESI) 24-07-2023

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2023:T025821.20230724
Date de la décision
24 July 2023
Numéro de l'affaire
T 0258/21
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
12716828.4
Classe de la CIB
A61K 31/4418
A61K 9/107
Langue de la procédure
EN
Distribution
NO DISTRIBUTION (D)

Téléchargement et informations complémentaires:

Décision en EN 412.96 KB
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre européen des brevets
Informations bibliographiques disponibles en:
EN
Versions
Non publié
Titre de la demande

SHORT -ACTING DIHYDROPYRIDINES (CLEVIDIPINE) FOR USE IN REDUCING STROKE DAMAGE

Nom du demandeur
Chiesi Farmaceutici S.p.A.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Mot-clé

Inventive step - main request, auxiliary request 1 (no)

Auxiliary requests 2a to 8a and 2b to 8b - admitted (no)

Exergue
-
Décisions citées
G 0002/21
Décisions dans lesquelles la présente décision est citée
-

Summary of Facts and Submissions

I. The appeal was filed by the applicant (appellant) against the decision of the examining division to refuse European patent application No. 12 716 828.4 (hereinafter "the application").

II. The decision was a decision according to the state of the file based on the set of claims filed on 20 December 2018 and referring to three previous communications dated 5 April 2019, 26 June 2018 and 12 April 2017.

III. The following document D1 cited in these communications is relevant for the present decision:

D1: Abbie L. Erickson et al., Pharmacotherapy, vol. 30, no. 5, May 2010, pages 515-528

IV. According to the communication dated 5 April 2019 which concerned the set of claims filed on 20 December 2018, the application did not meet the requirements of Article 83 EPC because the suitability of the claimed compounds for use in reducing ischemic stroke damage in a subject with an ischemic stroke was not sufficiently disclosed.

Furthermore, objections of lack of clarity, novelty and inventive step were raised in the communications dated 26 June 2018 and 12 April 2017 against the set of claims filed respectively on 18 October 2017 and with entry into the regional phase before the EPO.

V. With the statement setting out the grounds of appeal the appellant defended its case on the basis of a new main request or, alternatively, based on a new auxiliary request 1 filed therewith.

VI. The following items of evidence were filed by the appellant with the statement setting out the grounds of appeal:

Annex 1: Adams et al., Stroke, 38,1655-1711,(2007)

Annex 2: US 5,739,152

Annex 3: Polderman et al., Neurocrit Care, 21:S161, (2014)

Annex 4: Brehaut et al., Stroke, 46:AWP65, (2015)

Annex 5: https://www.stroke.org/en/about-stroke/types-of-stroke/ischemic-stroke-clots

Annex 6: https://www.stroke.org/en/about-stroke/types-of-stroke/hemorrhagic-strokes-bleeds

VII. In preparation for the oral proceedings, the Board issued a communication according to Article 15(1) RPBA 2020 dated 17 March 2023. In this communication the Board provided its preliminary opinion. In particular, the Board indicated that neither the main request nor auxiliary request 1 filed with the statement setting out the grounds of appeal appeared to meet the requirements of Article 56 EPC.

VIII. With the letter dated 27 June 2023, the appellant filed further auxiliary requests 2a to 8a and 2b to 8b and indicated the basis therefor in the original application. Further arguments in support of the patentability of the main request and the auxiliary requests were provided by the appellant in the letter dated 14 July 2023.

IX. The content of the claims upon which the present decision is based can be illustrated as follows:

Claim 1 of the main request read as follows:

"1. A medicament comprising an effective amount of a short acting dihydropyridine compound wherein the short acting dihydropyridine compound is clevidipine or a pharmaceutically acceptable salt or ester thereof for use in a method of reducing ischemic stroke damage in a subject with an ischemic stroke, wherein the short acting dihydropyridine compound has a half-life in plasma of less than 30 minutes."

Claim 1 of auxiliary request 1 corresponded to claim 1 of the main request wherein the half-life in plasma was amended to "less than 2 minutes" and the following feature was added at the end of the claim:

"and wherein the medicament is an emulsion comprising 0.001-20 mg/ml clevidipine or a pharmaceutically acceptable salt or ester thereof."

Claim 1 of auxiliary request 2a corresponded to claim 1 of the main request wherein the formula of clevidipine was specified and the feature "or ester" was deleted. It read as follows:

"1. A medicament comprising an effective amount of a short acting dihydropyridine compound wherein the short acting dihydropyridine compound is clevidipine of Formula I

FORMULA/TABLE/GRAPHIC

or a pharmaceutically acceptable salt thereof for use in a method of reducing ischemic stroke damage in a subject with an ischemic stroke, wherein the short acting dihydropyridine compound has a half-life in plasma of less than 30 minutes."

Claim 1 of auxiliary request 3a corresponded to claim 1 of auxiliary request 2a wherein the following feature was added at the end of the claim:

"an onset of activity ranging from 2 to 4 minutes and an offset of activity ranging from 5 to 15 minutes."

Claim 1 of auxiliary request 4a corresponded to claim 1 of auxiliary request 2a wherein the following feature was added at the end of the claim:

"and the short acting dihydropyridine compound is administered at an initial dose ranging from 2 to 20 mg/hour."

Claim 1 of auxiliary request 5a corresponded to claim 1 of auxiliary request 2a wherein the following feature was added at the end of the claim:

"and the short acting dihydropyridine compound is administered at an initial dose ranging from 2 to 20 mg/hour to a maintenance dose from 4 to 6 mg/hour.

Claim 1 of auxiliary request 6a corresponded to claim 1 of auxiliary request 2a wherein the following features were added at the end of the claim:

"an onset of activity ranging from 2 to 4 minutes and an offset of activity ranging from 5 to 15 minutes and the short acting dihydropyridine compound is administered at an initial dose ranging from 2 to 20 mg/hour to a maintenance dose from 4 to 6 mg/hour."

Claim 1 of auxiliary request 7a corresponded to claim 1 of auxiliary request 2a wherein the following features were added at the end of the claim:

"and the short acting dihydropyridine compound is administered at an initial dose ranging from 2 to 20 mg/hour to a maintenance dose from 4 to 6 mg/hour and wherein the medicament comprises 0.5 mg/ml of clevidipine or a pharmaceutically acceptable salt thereof."

Claim 1 of auxiliary request 8a corresponded to claim 1 of auxiliary request 2a wherein the following features were added at the end of the claim:

"an onset of activity ranging from 2 to 4 minutes and an offset of activity ranging from 5 to 15 minutes and the short acting dihydropyridine compound is administered at an initial dose ranging from 2 to 20 mg/hour to a maintenance dose from 4 to 6 mg/hour and wherein the medicament comprises 0.5 mg/ml of clevidipine or a pharmaceutically acceptable salt thereof."

Each claim 1 of auxiliary requests 2b to 8b corresponded to each claim 1 of auxiliary requests 2a to 8a respectively, wherein the feature "or a pharmaceutically acceptable salt thereof" was deleted.

X. Oral proceedings were held per video conference on 24 July 2023.

XI. The appellant requested that the decision under appeal be set aside and a patent be granted based on the basis of the main request or the auxiliary request 1, both filed with the statement setting out the grounds of appeal, or one of auxiliary requests 2a to 8a or 2b to 8b filed with the letter dated 27 June 2023.

XII. The arguments of the appellant, as far as relevant for the present decision, can be summarised as follows:

(a) D1 represented the closest prior art. The subject-matter of claim 1 of the main request differed from the one disclosed in D1 in that the management of hypertension with clevidipine occurred in a patient with a ischemic stroke to reduce ischemic stroke damage. As demonstrated in Annex 3 and Annex 4, clevidipine provided an optimal balance of efficacy, precision (titrability) and safety in ischemic stroke patients. Furthermore these documents substantiated an improved efficacy compared to other antihypertensive agents, in particular nicardipine, without the drawbacks thereof. The technical problem thus resided in the provision of a medicament for reducing ischemic stroke damage in ischemic stroke patients providing optimal balance of efficacy, precision (titrability) and safety with a higher activity and lower side effects than the other antihypertensive agents known in the art. The skilled person would have had no reasonable expectation in successfully solving this problem with clevidipine, because the prior art was silent on the actual behaviour of clevidipine in ischemic stroke patients and this behaviour was unpredictable. As a result the main request fulfilled the requirements of Article 56 EPC.

(b) Claim 1 of auxiliary request 1 restricted in particular the half-life in plasma of clevidipine to less than 2 minutes. The same problem and solution approach was developed as for the main request. D1 did not suggest the use of clevidipine for reducing ischemic stroke damage characterized by an half-life in plasma of less than 2 minutes which would allow a rapid offset of action within 5-15 minutes.

(c) Auxiliary requests 2a to 8a and 2b to 8b were filed in reaction to the Board's preliminary opinion dated 17 March 2023 to overcome the objections of lack of compliance with the requirements of Articles 83 and 84 EPC and of Article 56 EPC raised therein. Moreover these auxiliary requests were prima facie relevant. They should therefore be admitted in the appeal proceedings.

Reasons for the Decision

Main request

1. Inventive step

1.1 Closest prior art

The appellant considered D1 as the closest prior art.

D1 relates to clevidipine for the management of hypertension (see title). It discloses the use of dihydropyridines for lowering blood pressure in hypertensive crises in intensive care units and emergency departments resulting from complications such as hemorrhagic stroke, cerebral ischemia, encephalopathy or myocardial ischemia (see abstract and pages 516, left column and right column, 1st paragraph). Dl concentrates on clevidipine and refers in particular to a study on clevidipine for the management of hypertension in patients with a hemorrhagic stroke (see Dl, page 526, right column, 2nd paragraph, 2nd sentence).

The Board agrees that Dl may be considered to represent the closest prior art.

1.2 Distinguishing feature

As argued by the appellant throughout the appeal proceedings, the claimed subject-matter differs from Dl in that the management of hypertension with clevidipine occurs in a patient with a ischemic stroke to reduce ischemic stroke damage.

1.3 Technical effect and objective technical problem

1.3.1 The Board observes that the original application does not provide any experimental data. No technical effect directly linked to the identified distinguishing feature, namely the reduction of ischemic stroke damage, has thus been demonstrated in the application documents. In this context, the Board underlines that the choice of clevidipine over nicardipine does not constitute the distinguishing feature over D1 as identified by the appellant.

1.3.2 In its letter dated 14 July 2023, the appellant referred for the first time to the achievement of "an optimal balance of efficacy, precision (titrability) and safety" mentioned on page 4 line 22 of the original application (see page 2, 4**(th) paragraph under the heading "5.1. Main request", of the letter dated 14 July 2023). In the same letter, the appellant argued also that clevidipine would have higher activity and lower side effects than other hypertensive agents (see page 4, last paragraph of the letter dated 14 July 2023). In particular, it would not show the drawbacks in terms of hypoperfusion of nicardipine (see page 5, 1**(st) paragraph of the letter dated 14 July 2023), which was indicated as preferred anti-hypertensive agent in case of acute ischemic stroke in D1 (see Table 1 of D1). According to the appellant these surprising effects would be substantiated by the post-published Annex 3 and Annex 4.

1.3.3 In the Board's view, the effect of an improved activity and reduced side-effects using clevidipine compared to other antihypertensive agents, in particular nicardipine in patients with specifically ischemic strokes, is not to be taken into account nor convincingly demonstrated, for the following reasons.

G 2/21 prescribes that "a patent applicant or proprietor may rely upon a technical effect for inventive step if the skilled person, having the common general knowledge in mind, and based on the application as originally filed, would derive said effect as being encompassed by the technical teaching and embodied by the same originally disclosed invention" (see Order 2.). Here, the Board notes that this effect was neither contemplated nor even suggested in the original application. Indeed the original application did not mention any comparison to other anti-hypertensive agents and it encompassed the treatment of both hemorrhagic and ischemic stroke (see e.g. original page 3, 2**(nd) paragraph). It follows that this technical effect relied upon by the applicant cannot be taken into account for the assessment of inventive step in accordance with G 2/21.

Moreover, even if said technical effect would have been derivable from the original application, the Board observes that Annex 3 and Annex 4 are merely abstracts reporting results of "ongoing" studies. These documents do not provide any detailed results nor any details on the protocols used. Merely average values for some properties of clevidipine and/or further anti-hypertensive drugs are provided. The meaningfulness of the appellant's exploitation of the data provided in these abstracts is therefore prima facie questionable. This applies in particular to the comparison between clevidipine and nicardipine based on Annex 4, heavily relied upon by the appellant. According to Annex 4, the results obtained for clevidipine are based on 13 patients (initially 10 patients and in addition 3 patients for which clevidipine was substituted to labetalol) while those for nicardipine are based on only 2 patients. The relevance of a comparison of average values obtained on each set of data is therefore limited. Furthermore, the study of Annex 4 appears to be a retrospective case study which was not designed as a clinical trial.

1.3.4 As to the balance of efficacy, precision (titrability) and safety, it is not necessary to examine whether this effect can be taken into account or is suitably demonstrated by annexes 3 and 4, because in any case this effect does not modify the conclusion of the Board set out below. As a result, starting from D1, the objective technical problem may thus be formulated, as suggested by the appellant, as the provision of a medicament that can be used in a method of reducing ischemic stroke damage in a subject with an ischemic stroke (see statement of grounds page 8, 7**(th) paragraph) which provides good balance of efficacy, precision (titrability) and safety (see page 2, 4**(th) paragraph under the heading "5.1. Main request", of the letter dated 14 July 2023).

1.4 Obviousness of the solution

1.4.1 D1 suggests to use clevidipine to reduce blood pressure in patients with hemorrhagic stroke and Annex 1 discloses the potential benefits of reducing arterial hypertension in ischemic stroke.

In particular, Annex 1 highlights the need of a rapid reduction of blood pressure and at the same time of the potential for a rapid reversal to reduce the damage caused by the stroke while avoiding neurological worsening (see pages 1670-1672), i.e. to provide good balance of efficacy, precision (titrability) and safety. The skilled person aiming at solving the above defined technical problem would thus have been directed by Annex 1 towards an antihypertensive agent allowing a rapid reduction of blood pressure and at the same time a rapid reversal.

D1 provides several pharmacokinetics data for clevidipine (see e.g. Table 2, providing half-life, available concentration, initial and maintenance doses,...), reviews several studies on clevidipine and concludes that the advantages of clevidipine include inter alia a short half-life, rapid onset and easy dosage titration (see paragraph bridging pages 526 and 527). As stated in the original application (see page 9 lines 5 to 7) easy dosage titration will contribute to ensuring a rapid reversal to avoid overshoot of hypotension. The skilled person would thus have learned from D1 that clevidipine has a rapid onset and offset of activity and is thus suitable to allow a rapid reversal. It therefore fulfills the criteria defined in Annex 1. The properties of clevidipine reported in D1 furthermore correspond to the results provided in Annex 3 and Annex 4 (rapid onset and offset of activity, easy titration and low administration volume in view of concentration and administration doses), which cannot thus be seen as unexpected.

Hence, the Board considers that the skilled person would have had a reasonable expectation of success of reducing ischemic stroke damage in a patient with ischemic stroke with clevidipine and thereby providing good balance of efficacy, precision (titrability) and safety in view of D1 together with Annex 1.

1.4.2 The appellant argued that the present solution would not be obvious since D1 did not relate to ischemic stroke and hemorrhagic and ischemic stroke would present many medical differences.

The Board disagrees.

As argued by the appellant, the etiology of the hemorrhagic and ischemic strokes is different as well as the stroke damages. However, in both cases reduction of blood pressure per se is known to be beneficial.

Furthermore Annex 1 is directed to the management of patients with specifically ischemic stroke. The properties indicated in Annex 1 for a good antihypertensive candidate for reducing ischemic stroke damage, namely rapid onset of activity and rapid reversal, constitute properties of the antihypertensive drug per se which have been found to be beneficial in said treatment. There is no indication that these properties are only to be found when reducing hypertension in patients with ischemic stroke.

1.4.3 In its letter dated 14 July 2023 and during oral proceedings, the appellant also argued that D1 would not provide any indication of the actual behaviour of clevidipine in patients with ischemic stroke, which was not predictable. On the contrary D1 did not disclose clevidipine in the list of antihypertensive agents in the treatment of acute ischemic stroke, but only labetalol or nicardipine along with its risk of hypoperfusion.

The Board firstly observes that since inventive step is under discussion and the treatment of ischemic stroke is the distinguishing feature, it is evident that D1 does not provide any data for clevidipine specifically in patients with ischemic stroke. Furthermore, D1 is not a review on various antihypertensive agents and their applications but it focuses on clevidipine. The passage on other antihypertensive agents including table 1 belongs to the introductory part of D1 presenting the background of the review. Contrary to the appellant's argument provided during the oral proceedings, the skilled person would not understand this passage as teaching away from using clevidipine in patients with ischemic stroke. As stated above, Annex 1 defines properties of antihypertensive drugs per se which, according to Annex 1, would be beneficial in the treatment of hypertension in patients with ischemic stroke. These properties are intrinsic properties of the antihypertensive drug and the skilled person would expect them to occur independently of the health status of the patient to which it is administered.

In this context, the Board underlines that, should the appellant's unpredictability approach have been followed (i.e. the effect of clevidipine in the treatment of ischemic stroke damage in patients with ischemic stroke not be considered plausible on the basis of Annex 1 and D1), an issue of lack of sufficiency of disclosure would have arisen since the original application does not provide any experimental data substantiating the claimed medical use.

1.4.4 The appellant also stated in the letter dated 14 July 2023 that Annex 1 confirmed the impossibility of determining an unambiguous relation between the mechanism of action and how exactly the blood pressure in patients is lowered. The appellant referred to the passage on page 1671, left column, 2**(nd)-3**(rd) paragraphs of Annex 1 which concludes that "the appropriate treatment of arterial hypertension in the setting of acute ischemic stroke remains controversial".

The Board observes that the passage on page 1671 referred to by the appellant concerns the overall question of managing hypertension per se in patients with ischemic stroke and under which conditions (which threshold of systolic blood pressure to start anti-hypertension treatment from, setting of thrombolytic therapy in relation to hypertension management,...). It remains that if hypertension management was to be used, then the rapid onset and ability for a rapid reversal are recommended independently of any particular mechanism of action of a specific antihypertensive drug (see paragraph bridging pages 1671-1672).

1.4.5 Finally, the fact that, as underlined by the appellant during the oral proceedings, D1 mentions remaining potential drawbacks with clevidipine (see page 525 left column last full paragraph) does not undermine the combined teaching of D1 and Annex 1 with respect to the expectation of success of solving the problem posed, because these drawbacks are side effects not related to the properties at interest to solve the problem posed.

1.4.6 In the Board's view, the skilled person would therefore have considered obvious to use clevidipine to reduce ischemic stroke damage in a subject with an ischemic stroke whereby providing good balance of efficacy, precision (titrability) and safety.

1.5 Accordingly, the subject-matter of claim 1 of the main request does not comply with the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary request 1

2. Inventive step

2.1 The additional features of claim 1 of auxiliary request 1 are generally disclosed in D1. Clevidipine is already known from Dl to have a half-life of less than 2 minutes (see table 2), to be formulated as an emulsion (see "Safety and Tolerability", page 525) and be available at a concentration of 0.5 mg/ml (see Table 2).

2.2 Furthermore the appellant did not provide any particular effect which would be linked to one of these features and would be unexpected over D1. In particular a rapid offset of action is already generally described in D1 and is considered to be an intrinsic property of clevidipine.

2.3 It follows that the reasoning developed under item 1. for claim 1 of the main request applies mutatis mutandis to claim 1 of auxiliary request 1.

2.4 Hence, the subject-matter of claim 1 of auxiliary request 1 does not meet the requirements of Article 56 EPC.

Auxiliary requests 2a to 8a and 2b to 8b

3. Admittance

3.1 Auxiliary requests 2a to 8a and 2b to 8b were filed on 27 June 2023, i.e. after notification of the summons to oral proceedings dated 10 October 2022, and substantiated, as regards inventive step, only in the letter dated 14 July 2023, i.e. 10 days before the oral proceedings. Their admittance must be decided on the basis of Article 13(2) RPBA 2020. According to Article 13(2) RPBA 2020, requests filed at such a late stage of the appeal proceedings shall, in principle, not be taken into account unless there are exceptional circumstances, which have been justified with cogent reasons by the party concerned.

3.2 The Board observes that the appellant did not provide any such exceptional circumstances during the written proceedings. During the oral proceedings, the appellant explained that these auxiliary requests had been filed in reaction to the Board's preliminary opinion dated 17 March 2023 to overcome the objections of lack of compliance with the requirements of Articles 83 and 84 EPC and of Article 56 EPC raised therein. Moreover these auxiliary requests were prima facie relevant. In particular, with regard to inventive step, the purpose was to include further features supported by Annex 3 and Annex 4 and better reflect the difference in mechanism between hemorrhagic and ischemic strokes.

3.2.1 As stated in the communication of the Board according to Article 15(1) RPBA 2020 dated 17 March 2023 and reiterated during oral proceedings, the issue of inventive step over D1 was already raised in the communication of the examining division dated 12 April 2017 (see page 2, 2nd paragraph) and 26 June 2018 (see pages 3 to 4). Hence, the lack of inventive step raised in the preliminary opinion of the Board cannot per se provide exceptional circumstances in the sense of Article 13(2) RPBA 2020 justifying the late filing of the requests about a month before the oral proceedings, let alone their substantiation even later.

The appellant has furthermore not elaborated on the reasons why the features introduced to overcome the lack of inventive step issue would better reflect the difference in mechanism between hemorrhagic and ischemic strokes. This is not straightforward since these features are at least generally disclosed in D1 for clevidipine in the context of hemorrhagic stroke (see below item 3.2.2). Hence this does also not provide exceptional circumstances in the sense of Article 13(2) RPBA 2020.

3.2.2 Moreover, contrary to the opinion of the appellant, auxiliary requests 2a to 8a and 2b to 8b are not suitable to resolve the issue of inventive step on file (Article 13(1) RPBA 2020) for the reasons developed in the following paragraphs.

In auxiliary requests 2a and 2b merely the references to salt and/or ester of clevidipine were deleted. These modifications have no impact on the reasoning of lack of inventive step developed for the main request, which applies therefore mutatis mutandis.

The additional features introduced in auxiliary requests 3a to 8a and 3b to 8b are generally disclosed in D1 as follows:

- onset of activity from 2 to 4 minutes and offset of activity from 5 to 15 minutes in auxiliary requests 3a, 3b, 6a, 6b, 8a, 8b (see D1 page 518, left column, first full paragraph and paragraph bridging pages 526 and 527 generally disclosing a short-acting antihypertensive agent with rapid onset of action and easy titration),

- initial dose ranging from 2 to 20 mg/hour in auxiliary requests 4a to 8a and 4b to 8b (see D1, table 2 disclosing an initial dose of 1-2 mg/hour),

- maintenance dose from 4 to 6 mg/hour in auxiliary requests 5a to 8a and 5b to 8b (see D1, table 2, disclosing a maintenance dose of 4-6 mg/hr), and

- concentration of clevidipine of 0.5 mg/ml in auxiliary requests 7a, 7b, 8a and 8b (see D1, table 2, availability as 0.5 mg/ml in 50- or 100-ml vials).

As no particular effect directly linked to these features and not already derivable from D1 has been substantiated, it is not immediately apparent how these features could support an inventive step of the claimed subject-matter.

3.3 As a result, auxiliary requests 2a to 8a and 2b to 8b are not admitted into the appeal proceedings (Article 13(2) and 13(1) RPBA 2020).

Dispositif

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.

Footer - Service & support
  • Soutien
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
Facebook
European Patent Office
EPO Jobs
Instagram
EuropeanPatentOffice
Linkedin
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
X (formerly Twitter)
EPOorg
EPOjobs
Youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité